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N° 877


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 477


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 2 avril 2013

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 avril 2013

PROJET DE LOI ORGANIQUE

relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux,

TEXTE ÉLABORÉ

PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat : Première lecture : 165, 250, 251 et T.A. 75 (2012-2013.

Deuxième lecture : 388, 404, 405 et T.A. 118 (2012-2013).

Commission mixte paritaire : 476.

Assemblée nationale (14ème législ.) : Première lecture : 630, 700 et T.A. 91.

Deuxième lecture : 818, 827 et T.A. 101.

La suite de ce document est disponible au format PDF :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta-commission/r0877-a0.pdf


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