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N° 2162


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 761


SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 21 juillet 2014

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 juillet 2014

PROJET DE LOI

pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,

TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Sénat :

Première lecture : 717, 788, 794, 807, 808, 831 et T.A. 214 (2012-2013)

Deuxième lecture : 321, 426, 443, 444 et T.A. 101 (2013-2014)

Commission mixte paritaire : xxx (2013-2014)

 

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 1380, 1631, 1657, 1663 et T.A. 282

Deuxième lecture : 1894, 2043 et T.A. 369

Commission mixte paritaire : 760 (2013-2014)

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http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta-commission/r2162-a0.pdf


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