N° 3359 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288)

N° 3359

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

TEXTE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

ANNEXE AU RAPPORT

PROPOSITION DE LOI

relative à l’enseignement immersif des langues régionales et
à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel.

(Première lecture)

Voir le numéro :

Assemblée nationale : 3288.

TITRE I^ER

ENSEIGNEMENT DES LANGUES RÉGIONALES

Articles 1^er à 3

(Supprimés)

TITRE II

SIGNALÉTIQUE EN LANGUES RÉGIONALES

Article 4

À la demande de la région, les services publics assurent sur tout ou partie de son territoire l’affichage de traductions de la langue française dans la ou les langues régionales en usage sur les inscriptions et les signalétiques apposées sur les bâtiments publics, sur les voies publiques de circulation, sur les voies navigables ainsi que dans les principaux supports de communication institutionnelle, à l’occasion de leur installation ou de leur renouvellement.

TITRE III

PROMOTION DES LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES DANS LES MEDIAS

Article 5

La première phrase du deuxième alinéa de l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complétée par les mots : « et à l’attribution d’une place significative à l’expression des langues et cultures régionales ».

Article 6

(Supprimé)