TEXTE ADOPTÉ n° 586
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015
17 septembre 2015
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Secrétariat de la convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques et
son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session
de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence
des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto
et les sessions des organes subsidiaires.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 512, 586, 587 et T.A. 126 (2014-2015).
Assemblée nationale : 2943 et 3062.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 septembre 2015.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2943.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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