Assemblée nationale - Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Loi n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires publiée au Journal Officiel du 1^er octobre 2015 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires , n° 512, déposé le 10 juin 2015
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
.
Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 10 juin 2015.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Grand rapporteur le 17 juin 2015
Rapport n° 586 déposé le 1^er juillet 2015 :
Texte de la commission n° 587 (2014-2015) déposé le 1^er juillet 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 juillet 2015
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 7 juillet 2015 , TA n° 126

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires, n° 2943, déposé le 7 juillet 2015 (mis en ligne le 8 juillet 2015 à 11 heures 30).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Texte de l'accord international

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' rapporteur le 16 septembre 2015
Rapport n° 3062 déposé le 16 septembre 2015 (mis en ligne le 16 septembre 2015 à 19 heures 10) par M. Pierre-Yves Le Borgn'

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 17 septembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015 , TA n° 586

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 10/06/15

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires.

Cet accord définit les rôles impartis au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), organisateur de la conférence, et à la France, État hôte.

Diplomatiquement, la responsabilité de la France est double :
•accueillir pendant deux semaines, dans les meilleures conditions, des milliers de délégués et d'observateurs sous les auspices des Nations unies ;

•assurer un rôle de facilitateur auprès de toutes les parties pour rapprocher les points de vue et permettre une adoption de l'accord à l'unanimité. La COP21-CMP11 se fixe comme objectif d'aboutir à l'adoption d'un nouvel accord international sur le climat, juridiquement contraignant, ambitieux, et applicable à tous les États, dans l'objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2° Celsius.