- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Participations financières de l'État
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2018, un rapport qui dresse le bilan des cessions de titres que l’État détenait au capital de l’aéroport de Toulouse, de l’aéroport de Lyon et de l’aéroport de Nice Côte d’Azur. Ce rapport porte notamment sur la santé financière de ces structures, leur respect des règles de sécurité et la compatibilité de ces cessions avec les problématiques de souveraineté nationale.
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui dresse le bilan des cessions de titres qu’il détenait au capital de l’aéroport de Toulouse, de l’aéroport de Lyon et de l’aéroport de Nice Côte d’Azur.
Les aéroports sont des structures stratégiques à plusieurs titres : portes d’entrée et de sortie du territoire national, vecteurs de dynamisme économique pour les territoires où ils sont implantés mais aussi de nuisances sonores, lieux où la sécurité doit être continuellement renforcée…
Les cessions d’actifs publics concernant des aéroports doivent donc faire l’objet d’études précises pour évaluer leur pertinence, en amont et en aval de ces cessions. C’est l’objet de ce rapport.