Fabrication de la liasse

Amendement n°CF38

Déposé le mercredi 13 décembre 2017
Discuté
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de rétablir l’article 44 septies, qui proroge le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.