Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 14 décembre 2017)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir l’article 44 septies, qui proroge le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.