Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants, n° 589
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 21 février 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’automaticité visée par le présent article peut conduire à une réorgansiation importante et/ou dangereuse de l’entreprise. L’entreprise, plutôt que d’être considérée comme un frein à l’exercice du statut du proche aidant doit y être associée.
Le dispositif actuel permet ainsi d’identifier tant pour le proche aidant que pour l’entreprise la meilleure organisation possible.