Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 25 mai 2018)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’enjeu de notre système agricole est de sauver notre modèle coopératif, seule condition du maintien de nos petites exploitations.
Il ne semble donc pas opportun de légiférer par ordonnance sur ce sujet primordial.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’alinéa de l’article 8 de ce projet de loi.