Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2091
(mardi 12 juin 2018)
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'annualiser la clause de revoyure. En l'état actuel du dispositif, il existe un véritable risque de décrochage des droits.