Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Bernard Reynès
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Martial Saddier

À l’alinéa 1, après le mot :

« physique »,

insérer les mots :

« ou celle d’un tiers ».

Exposé sommaire

L'article 1er prévoit que les sapeurs‑pompiers peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique.

Le présent amendement propose d'étendre le champ du dispositif en prévoyant que l'enregistrement peut également avoir lieu lorsque l'intégrité physique d'un tiers est en péril.