Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Amendement parent : Amendement n°1651
(vendredi 14 septembre 2018)
Après la première occurrence du mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« « de présence » sont remplacés par les mots : « de rétribution » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conserver le terme de « jeton ». Les « jetons de présence » deviendraient les « jetons de rétribution ».