Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 25 juillet 2018)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le corps »
les mots :
« les cadres d’emplois ».
Exposé sommaire
La fonction publique territoriale n’est pas organisée en corps mais en cadres d’emplois. Il convient donc de modifier cette erreur.