Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)., n° 1177-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 25 juillet 2018)
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Exposé sommaire
Selon le bilan et mesures du Plan National de Lutte contre le Travail illégal du 12 février 2018, la France comptait 516 000 salariés détachés en 2017 soit une progression de +46% par rapport à 2016. Alors qu’il s’agirait de préférer l’embauche des travailleurs nationaux plutôt qu’étrangers, l’article 50 bis nouveau prévoit des aménagements renouvelables pour faciliter l’arrivée de travailleurs étrangers.