Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Nathalie Elimas

Nathalie Elimas

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

Lien vers sa fiche complète

I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention :

« I. – ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ajouter la mention :

« II. – ».

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.