Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 25 juillet 2018)
I. – Après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« à une date et ».
II. – En conséquence, après le mot :
« État, »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.