Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 25 juillet 2018)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« entreprise »
le mot :
« entreprises ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.