Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)., n° 1177-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 25 juillet 2018)
I. – À la fin du premier alinéa, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir la durée de l’expérimentation à 3 ans, telle qu’elle avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Il s’agit ainsi de prendre le temps nécessaire pour permettre un recul suffisant afin de pouvoir évaluer la pertinence de cette expérimentation.