Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 25 juillet 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par voie d’amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d’amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique.
D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavaliers législatifs.
Ensuite, nous contestons la méthode. Alors que des concertations sont censées être en cours avec les représentants syndicaux des fonctions publiques, le gouvernement décide unilatéralement, dans un texte qui n'a aucun lien avec les dispositions proposées, de faire voter ces mesures sensibles.
C'est pourquoi nous proposons la suppression de ces articles.