- Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité de libérer la capacité d’entreprendre en diminuant les impôts sur le travail et sur le capital.
Ce projet de loi vise à relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique.
Il s’agit de faciliter la création d’entreprises, mais également la compétitivité des entreprises.
Afin de lutter efficacement contre le chômage, il parait nécessaire de mettre en place une véritable politique de relance de l’entreprenariat.
C’est pourquoi cet amendement propose qu’un rapport étudie différentes alternatives pour libérer la capacité d'entreprendre en diminuant les impôts sur le travail et sur le capital