Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 30 janvier 2019)
A l’alinéa 8, après le mot :
« économique »
insérer le mot :
« , sociale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’élargir le champ d’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et d’accès aux services publics.
La cohésion sociale est un élément constitutif de la cohésion territoriale. Par conséquent, il est nécessaire de prendre en compte le critère social pour définir les territoires prioritairement ciblés par l’action de l’Agence.