Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°858 (Rect)
(mardi 18 décembre 2018)
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. - En conséquence, à la fin du même alinéa 9, supprimer les mots :
« des groupements ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.