Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 février 2019)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« selon des modalités qu’elle détermine ».
Exposé sommaire
Selon la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, « les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ».
Il convient de respecter la liberté d’instruction à domicile des familles et permettre le choix de pédagogie alternative pour l’éveil des enfants en bas âge.
Certaines familles sont parfois dans l’obligation de scolariser un enfant à domicile du fait de son handicap.