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N° 274

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2017.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2018,

TOME VI

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Par M. Pierre-Yves BOURNAZEL,

Député.

——

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 235, 273 (annexe n° 42).

SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION 5

I. LES CRÉDITS DE LA MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » 7

A. LE BUDGET DU SPORT : UNE DIMINUTION ACCEPTABLE SI ELLE S’ACCOMPAGNE D’UNE RÉFORME DE LA GOUVERNANCE 8

1. Une diminution globale de 7 % du budget du sport 8

a. Les grands axes du programme 219 9

b. La clarification des missions entre l’État et le CNDS 11

2. Pour une nouvelle gouvernance du sport 13

a. Remplacer le modèle étatique actuel par un modèle de gouvernance partenarial 13

b. Limiter le cumul des mandats sportifs dans le temps 15

c. Renforcer la transversalité gouvernementale 15

B. LE BUDGET DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE EN NETTE AUGMENTATION 16

1. La montée en puissance du service civique 17

2. Les crédits de la vie associative caractérisés par la mise en place du compte d’engagement citoyen 18

3. Les actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire 19

II. LA MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » : UN FORMIDABLE LEVIER POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS DE TOUTES NATURES 21

A. LE SPORT, À LA FOIS MIROIR GROSSISSANT DES DISCRIMINATIONS DANS LA SOCIÉTÉ ET OUTIL EXTRAORDINAIRE D’ÉRADICATION DE CELLES-CI 22

1. L’univers sportif, aussi porteur de discriminations 24

a. Vers l’égalité hommes-femmes : des avancées inégales 24

b. Le handisport et le sport adapté encore trop peu médiatisés 26

c. Un racisme qui reste présent dans le monde sportif 28

2. De grands événements sportifs à transformer en leviers de la lutte contre les discriminations 29

a. Des Gay Games pour lutter contre l’homophobie et promouvoir une vision inclusive du sport 29

b. Les JOP 2024 en France : un formidable levier de lutte contre les discriminations 30

3. Le sport, un enjeu transversal de société pour la lutte contre les discriminations 31

a. La nécessité de déployer des campagnes d’information et de prévention 31

b. Lever certains freins réglementaires et culturels au développement du « sport pour tous » 33

c. S’inspirer des bonnes pratiques nationales et internationales pour lutter contre les stéréotypes 34

d. Mieux former les intervenants 35

B. LA JEUNESSE, L’ÉDUCATION POPULAIRE ET LA VIE ASSOCIATIVE, TERREAUX DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 36

1. De multiples discriminations à la jeunesse 36

a. Les jeunes, cible privilégiée des attaques homophobes 36

b. La discrimination dans l’accès au logement 38

c. La discrimination dans l’accès aux stages ou à l’apprentissage dans l’enseignement professionnel secondaire 38

d. Le cumul des discriminations 39

2. Les outils de la lutte contre les discriminations 40

a. Le service civique, axe phare du programme 163, comme outil de lutte contre les discriminations 40

b. Favoriser la mixité 40

c. Le rôle de l’éducation : faire naître le désir de culture chez les adolescents et permettre l’égalité des chances 41

d. Cibler le soutien à la vie associative 42

e. Matérialiser le caractère transversal de la lutte contre les discriminations dans la loi de finances 42

TRAVAUX DE LA COMMISSION 45

I. AUDITION DES MINISTRES 45

II. EXAMEN DES CRÉDITS 45

Article 29 - État B 45

Après l’article 63 46

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR 53

INTRODUCTION

En 2018, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » seront en hausse pour la troisième année consécutive. Les crédits de paiement demandés pour 2018 s’élèvent en effet à 889 millions d’euros, en hausse de 22 % par rapport aux crédits ouverts l’année précédente.

En ramenant la maquette de la loi de finances initiale pour 2017 au format de la maquette budgétaire retenue pour la programmation 2018-2020, et en neutralisant les modifications de périmètre et de transferts de crédits impactant la mission en 2018, cette augmentation est de près de 11 %.

En y ajoutant les crédits des autres missions budgétaires, on constate que l’État consacrera en 2018 au total 1,36 milliard d’euros aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative, contre 1,19 milliard en 2017.

Convaincu que les mondes sportif, associatif, de la jeunesse et de l’éducation populaire, doivent être des facteurs de cohésion sociale et de rassemblement, des lieux d’émancipation individuelle où chacun se construit, le rapporteur a choisi de s’intéresser, dans le cadre de la partie thématique de ce rapport, à un sujet transversal et primordial pour notre vivre ensemble et pour notre démocratie : la lutte contre les discriminations.

Les crédits dont dispose actuellement la mission constituent en effet un formidable levier pour combattre les discriminations et gagneraient à être davantage exploités en ce sens.

Enjeu de société majeur, toute politique de lutte contre les discriminations doit nécessairement revêtir un caractère transversal. Le combat contre les discriminations ne saurait être circonscrit ni territorialement, notamment aux quartiers relevant de la politique de la ville, ni qualitativement.

Ayant une conscience aiguë de la nécessité de cette approche transversale, le rapporteur fait, tout au long de cet avis, un certain nombre de propositions en matière de gouvernance et de lutte contre les discriminations. La première d’entre elles vise à renforcer structurellement la transversalité et le suivi au quotidien de cette question en instituant un ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des sports, de la jeunesse, de la vie associative et de la lutte contre les discriminations. La première des impulsions doit en effet venir d’une volonté politique forte et durable.

« La solidarité, le respect, l’égalité devant la dignité et la tolérance sont les valeurs fondamentales de la lutte contre ces fléaux que constituent le racisme et toutes les formes de discrimination » (1).

Facteur indispensable de l’effectivité de l’ascension sociale et de la promotion de l’égalité des chances, la lutte contre discriminations doit revenir au cœur de nos politiques publiques.

À cet égard, les nouvelles orientations données à l’école, notamment grâce aux priorités accordées à l’acquisition des fondamentaux pour ceux qui en ont le plus besoin, peuvent contribuer activement à réduire les fractures au sein de la société.

Par ailleurs, Paris vient d’être désignée ville hôte par le Comité international olympique pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 : cette perspective, qui va au-delà du sport, tournée vers la jeunesse, doit permettre d’impacter durablement la société. C’est la volonté d’être porteuse de sens et de laisser un héritage qui fonde cette candidature : héritage matériel pour les territoires et les populations, héritage immatériel pour transmettre les valeurs fondamentales de l’effort, du partage et de la tolérance. Ce projet d’intérêt général constitue une opportunité unique de faire travailler ensemble les acteurs de la société afin d’accélérer fondamentalement les politiques publiques.

Le rapporteur tient à témoigner sa gratitude à l’ensemble des personnalités avec lesquelles il s’est entretenu dans le cadre de la préparation de cet avis budgétaire.

L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 100 % des réponses étaient parvenues.

I. LES CRÉDITS DE LA MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

La mission « sport, jeunesse et vie associative » se compose du programme 219 « Sport » et du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Les crédits directs de la mission seront en forte augmentation pour la troisième année consécutive en 2018, puisque les crédits de paiement passeront de 729 à 889 millions d’euros, soit une hausse de 22 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2017.

L’ensemble des crédits de l’État concourant à la mise en œuvre des politiques ministérielles en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative représentera au total 1,36 milliard d’euros en 2018. Parmi ceux-ci, 52 % (706,4 millions d’euros) sont consacrés aux politiques du sport (programme 219) et 48 % (653,8 millions d’euros) à la jeunesse et à la vie associative (programme 163).

La mission présente en effet la particularité de bénéficier d’une ventilation importante de crédits indirects (471 millions d’euros) en provenance d’autres programmes, venant majorer de 53 % les crédits directs.

Les programmes 219 et 163 bénéficient ainsi principalement des crédits de soutien du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » : 49 % des crédits déversés par le programme 124 bénéficient au programme 219 (322,0 millions d’euros) et 15 % au programme 163 (100,3 millions d’euros). Si la proportion des crédits déversés vers le programme 219 est à relativiser – une partie des crédits du programme 124 liée au fonctionnement des agences régionales de santé n’est pas déversée –, le nombre d’agents qui travaille en lien avec le programme 219 dans le plafond d’emplois ministériel du programme 124 est important. Pour l’essentiel, il s’agit d’agents qui exercent leur fonction dans les pôles « sports » des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ainsi que des conseillers techniques et sportifs (CTS).

De manière secondaire, les programmes 219 et 163 bénéficient des crédits immobiliers gérés sur les programmes interministériels des missions « Direction de l’action du Gouvernement » (programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »), à hauteur de 49,0 millions d’euros.

Le cadrage budgétaire pour 2018 traduit les orientations stratégiques du Gouvernement en faveur de la jeunesse, avec notamment l’objectif de 150 000 jeunes en service civique pour 2018, ainsi que le développement de la pratique sportive pour tous et de haut niveau. En outre, les prochaines années seront bien entendu marquées par la préparation de l’organisation en France des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. Enfin, la mission participe à l’effort national de redressement des comptes publics au moyen de réformes structurelles.

L’analyse des crédits de la mission considérés globalement se révèle toutefois complexe, tant en raison de l’hétérogénéité des mouvements qui affectent chacune de ses composantes, qu’eu égard à la particularité du budget du sport : afin de le mesurer globalement, il convient en effet d’adjoindre les taxes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS) aux crédits de paiement du programme 219.

A. LE BUDGET DU SPORT : UNE DIMINUTION ACCEPTABLE SI ELLE S’ACCOMPAGNE D’UNE RÉFORME DE LA GOUVERNANCE

1. Une diminution globale de 7 % du budget du sport

LES CRÉDITS DU SPORT (PROGRAMME 219 ET BUDGET DU CNDS)

(en millions d’euros)

Numéro et intitulé du programme

et de l’action /

Nom de l’opérateur

LFI 2017

crédits de paiement et crédits alloués aux opérateurs de l’État

PLF 2018

crédits de paiement et crédits alloués aux opérateurs de l’État

Total des crédits du Programme 219 – Sport

247,4

348,2

Programme 219 – Action 1 - Promotion du sport pour le plus grand nombre

35,7

89,7

Programme 219 – Action 2 - Développement du sport de haut niveau

164,6

210,1

Programme 219 – Action 3 - Prévention par le sport et protection des sportifs

19,1

20,3

Programme 219 – Action 4 - Promotion des métiers du sport

28,0

28,1

Recettes prévisionnelles du Centre national pour le développement du sport (CNDS) (1)

270,0

133,4

Total général

517,4 (2)

481,6

(1) Il s’agit des recettes brutes. Pour obtenir le montant des recettes nettes, il convient de soustraire une dizaine de millions d’euros de frais de recouvrement. Cf tableau ci-après.

(2) Hors réserve parlementaire pour mémoire, la réserve parlementaire a été supprimée : 6,72 millions d’euros de crédits de paiement avaient bénéficié au sport sur cette enveloppe en 2017.

Source : Projet annuel de performance de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » annexé au projet de loi de finances pour 2018.

Le budget global du sport s’élève donc à près de 482 millions d’euros dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, en diminution de 36 millions d’euros par rapport à 2017, soit une baisse de 7 %.

FINANCEMENT DU CNDS : ÉVOLUTION DES TAXES AFFECTÉES ENTRE 2017 ET 2018
(ARTICLE 19, ALINÉAS 12 À 15 DU PLF 2018)

En millions d’euros

Type de taxe (art. 19)

Plafond LFI 2017

Plafond PLF 2018

(al 12) prélèvement paris sportifs (FDJ et autres)

45

35

(al 13) prélèvement FDJ hors paris sportifs

159

74

(al 14) prélèvement FDJ hors paris sportifs pour le Fonds héritage JO Paris 2024

26

supprimé

(al 15) « taxe Buffet » sur droits de diffusion sportifs

41

25

TOTAL

271

(Soit 260 M€ net des frais d’assiette et recouvrement)

134

(Soit 128 M€ net des frais d’assiette et recouvrement)

Source : Projet de loi de finances pour 2018, évaluation des voies et moyens, tome 1.

a. Les grands axes du programme 219

Le programme 219 s’appuie notamment sur les orientations suivantes :

– une remise à niveau très importante (38,60 millions d’euros) sur les dispositifs sociaux de remboursement du coût de la compensation, auprès de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), des exonérations de charges sociales sur la rémunération des arbitres et des juges sportifs et de la prise en charge des cotisations de retraite des sportifs de haut niveau. Cette remise à niveau invite à relativiser l’augmentation des crédits dévolus à l’action 1 ;

– un renforcement des moyens (1,14 million d’euros) dévolus à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et à l’Agence mondiale antidopage (AMA) ;

– un accroissement des dotations consacrées aux enquêtes et études dans le champ du sport (0,4 million d’euros), pour améliorer notamment la connaissance de la pratique sportive des Français ;

– le financement d’une première tranche de travaux d’aménagement pour l’accessibilité du Stade de France (0,45 million d’euros) et l’augmentation des crédits destinés à la dépollution du Stade (0,06 million d’euros) ;

– l’installation d’une cellule de performance paralympique à l’INSEP (0,1 million d’euros) et la création concomitante de 3 emplois (en ETPT) au profit de la performance paralympique et de la recherche (0,26 million d’euros) ;

– une provision de 1,5 million d’euros pour financer les primes accordées aux futurs médaillés (et à leurs entraîneurs) des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, qui auront lieu à Pyeong-Chang (Corée du Sud) ;

– la participation à l’effort de rétablissement des comptes publics engagé par le Gouvernement, soit une économie globale de 8,2 millions d’euros.

Ces orientations budgétaires se déclinent ainsi sur les quatre actions du programme 219 :

– la promotion du sport pour le plus grand nombre : une consultation ciblée des acteurs du monde sportif, des universités et des centres de recherche sera menée, en vue d’apporter les réponses aux besoins de la population, de mieux identifier les raisons du décrochage du sport ou des freins à sa pratique et de mieux comprendre comment en élargir l’accès à tous en métropole et en outre-mer. Cela devrait conduire à la proposition, en 2018, d’un projet de loi « sport et société ». Un plan interministériel sera également mis en place pour développer la pratique sportive dans les écoles, les collèges, les universités, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, les entreprises, la fonction publique, tout en empêchant les discriminations et les violences et en veillant à l’égalité entre les femmes et les hommes ;

– le développement du sport de haut niveau, notamment dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris en 2024. La France se donne à cet égard pour objectif de doubler son nombre de médailles par rapport à Rio en 2016 (où elle avait obtenu 42 médailles dont 10 en or, 18 en argent et 14 en bronze). Cela suppose un travail continu pour détecter des potentiels, donner les conditions matérielles et sportives nécessaires à la réussite sportive, poursuivre la réforme de l’organisation de la haute performance sportive, accompagner et faciliter la reconversion des sportifs de haut niveau (VAE, partenariat entreprises, évolution des aides personnalisées, prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap), pour faire de la France une « place sportive » accueillante et pour lancer l’expertise de nouvelles formes d’organisation du sport de haut niveau olympique et paralympique. Un programme budgétaire spécifique pour identifier le financement de ces JOP de 2024 serait à cet égard souhaitable ;

– la prévention par le sport et la protection des sportifs : les objectifs recherchés sur ce plan sont de renforcer les exigences en matière de probité et de transparence au niveau national et international, d’organiser la supervision des acteurs du sport (grâce à la mise à niveau des mécanismes de surveillance et la poursuite de la lutte anti-dopage), et de promouvoir le sport comme facteur de santé et de bien-être ;

– la promotion des métiers du sport, en vue notamment de favoriser le développement de l'économie du sport et de l'emploi. Avec 45 000 entreprises, 275 000 emplois et un chiffre d’affaires de 38 milliards d’euros, l’économie du sport constitue un véritable enjeu économique national. La feuille de route du comité stratégique du contrat de filière sport, signé en 2016, favorisera l’émergence de nouveaux modèles économiques, l’accélération de la transformation numérique des chaînes de valeur du sport, la structuration d’une offre « sport et tourisme », l’amélioration de l’offre notamment par des équipements « démonstrateurs et innovants » et la croissance des sports techniques. À l’international, la structuration de la présence française sur les marchés des grands événements sportifs internationaux (GESI) devra contribuer à la stratégie d’influence française par le sport.

b. La clarification des missions entre l’État et le CNDS

Les dotations respectives du programme 219 et du CNDS ne peuvent évidemment pourvoir à tous les besoins en matière de pratique sportive pour le plus grand nombre (la dépense sportive en France s’établit annuellement à 38,1 milliards d’euros). Les moyens de l’État doivent donc se concentrer sur des priorités de politique publique et faire jouer un effet de levier pour les autres sources de financement (collectivités territoriales, entreprises privées, mouvement sportif).

Néanmoins, afin de clarifier la répartition des missions entre l’État et le CNDS, et de permettre à ce dernier de recentrer ses actions sur le sport pour tous, un changement de périmètre est opéré dans le PLF 2018, du CNDS vers le programme 219, à hauteur de 72,78 millions d’euros. Cette clarification avait été préconisée à plusieurs reprises par la Cour des comptes ; par conséquent, ainsi que celle-ci l’avait également suggéré, le fonds de concours est supprimé. Les dispositifs transférés au programme 219 sont les suivants :

– dotations aux organismes nationaux (CNOSF et CPSF (2)), à hauteur de 8,68 millions d’euros ;

– subventions pour l’organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI), à hauteur de 19,80 millions d’euros ;

– subventions aux « emplois sportifs qualifiés (ESQ) » nationaux, à hauteur de 1,55 millions d’euros ;

– soutien aux équipements structurants nationaux (12,5 millions d’euros) ;

– rebudgétisation du fonds de concours du CNDS destiné à financer les actions nationales des fédérations sportives consacrées à la promotion du sport pour le plus grand nombre, via la signature de conventions d’objectifs entre l’État et celles-ci, pour un montant de 21,10 millions d’euros ;

– autres conventions et subventions aux associations nationales (y compris pour le financement de projets innovants), à hauteur de 9,15 millions d’euros.

La répartition des compétences de financement dans le domaine du sport pour tous (action 1) devient donc la suivante :

– le budget de l’État se concentre sur le pilotage national de la promotion du sport pour tous : soutien aux fédérations sportives (soit 22,65 millions d’euros sur l’action 1, après rebudgétisation du fonds de concours du CNDS à hauteur de 21,10 millions d’euros dans le cadre des mesures de périmètre) ainsi qu’aux pôles ressources nationaux (1,01 million d’euros) (3) ;

– le CNDS devient l’opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous.

Outre la rebudgétisation du programme sport à hauteur de 72,8 millions d’euros, en provenance de sa part dite « nationale », le CNDS doit également réaliser un effort de 63,8 millions d’euros d’économies dans le cadre du PLF 2018. Ces économies se déclineront sur les trois composantes de son budget annuel, qui diminueront respectivement de près de 28 millions d’euros pour la part dite territoriale, de près de 26 millions d’euros pour la part dite nationale (qui devient « part plan héritage 2024 » en 2018), et de près de 10 millions d’euros s’agissant de la part dédiée aux équipements sportifs (dite « subventions d’équipement »).

Le CNDS est ainsi invité à recentrer son action sur son cœur de métier, c’est-à-dire l’appui aux collectivités territoriales, le développement du sport de proximité et du sport pour tous, la réduction des inégalités territoriales au niveau déconcentré, ainsi que le développement de l’expertise sur l’innovation sociale grâce au sport. La part territoriale du CNDS devient son principal vecteur de financement. À cet égard, il devra être davantage sélectif (effet de levier renforcé) pour accompagner les projets des associations locales et résorber les inégalités territoriales.

La clarification des missions entre l’État et le CNDS qui intervient cette année constitue l’aboutissement d’une réflexion qui a débuté cinq ans plus tôt. En 2012 en effet, a été décidée la mise en place d’un plan de redressement du CNDS, afin de permettre à l’établissement de retrouver ses missions originelles de soutien au sport pour tous et d’assurer un retour durable à l’équilibre budgétaire.

La décision de réorientation de la politique de l’établissement fait suite à la diffusion, en 2014, d’un rapport (4) de l’inspection générale de la jeunesse et des sports portant sur l’effet de levier des subventions du CNDS. Ce rapport a conclu à l’absence d’effet des subventions d’équipement accordées au sein de l’enveloppe générale : ces subventions ne jouant, qu'à titre exceptionnel un rôle pour débloquer un dossier. Il a également fait le constat que les subventions d’équipement du CNDS n’ont pas permis de résorber les inégalités territoriales d’accès aux pratiques physiques et sportives, tout en soulignant un effet positif sur la mise en place d’un plan de rattrapage pour les équipements sportifs pour le département de la Seine-Saint-Denis et en Guyane. Ce rapport a apporté un éclairage nouveau sur la question des équipements, en vue de l’aboutissement de la réforme du CNDS en 2015 et du recentrage sur ses actions à plus fort effet de levier.

Le CNDS craint toutefois que la coupe budgétaire aboutisse à une dégradation rapide et massive de son fonds de roulement ainsi que de sa trésorerie, pouvant conduire à une situation de cessation de paiement critique à compter de l’année 2019. L’effort d’économies demandé cette année au CNDS doit toutefois être relativisé, notamment au regard des 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités territoriales.

Enfin, davantage que la diminution du budget dédié au sport, c’est la question de la gouvernance du sport qui préoccupe le rapporteur : la baisse des crédits n’est en effet acceptable de façon transitoire qu’à la condition de s’accompagner d’une profonde réforme de la gouvernance. Celle-ci est par conséquent indissociable de l’examen des crédits de la mission : il serait erroné de penser que les seuls crédits dévolus au sport pourraient suffire à atteindre les objectifs qui lui sont fixés, sans procéder préalablement à la rénovation de son modèle de gouvernance. C’est là que se situe l’enjeu majeur pour être capable d’atteindre l’ambition que porte notre pays pour Paris 2024.

2. Pour une nouvelle gouvernance du sport

a. Remplacer le modèle étatique actuel par un modèle de gouvernance partenarial

Les principes qui fondent l’organisation du sport en France ont peu évolué depuis les années 1960 : si le modèle sportif français a permis un certain nombre de réalisations, il montre aujourd’hui ses limites. Afin de rendre la dépense publique plus efficace, il gagnerait donc à s’inspirer de modèles ayant fait leurs preuves, ce d’autant que la clé de la réussite de la France lors des JOP de 2024 réside aussi dans la modernisation de ce modèle.

LES MODÈLES SPORTIFS EN EUROPE

Budget du Ministère

des sports ou équivalent par habitant

Médailles d’or

JO été Rio 2016 pour 1 M habitants

Taux de pratique sportive régulière (15 ans et plus)

Taux de licences

dans la population

Danemark

(Partenariat)

21,05 €

Pays-Bas

0,46

Suède

70 %

Danemark

33 %

Suède

(partenariat)

20 €

Royaume-Uni

0,41

Danemark

68 %

Allemagne

32 %

France (tutelle)

12,40 €

Danemark

0,35

Pays-Bas

58 %

Suède

31 %

Royaume-Uni

(Agences)

8,68 €

Allemagne

0,2

Allemagne

48 %

France

28 %

Pays-Bas

(partenariat)

7,42 €

Suède

0,2

Espagne

46 %

Pays-Bas

28 %

Italie

(CNO seul)

6,80 €

Espagne

0,15

Royaume-Uni

46 %

Royaume-Uni

26 %

Espagne

(tutelle)

2,99 €

France

0,14

France

43 %

Italie

18 %

Allemagne

(partenariat)

2,93 €

Italie

0,13

Italie

30 %

Espagne

7 %

Source : CNOSF

Les modèles sportifs européens ayant démontré leur efficacité s’appuient tous sur un fonctionnement de type partenarial. La rénovation du modèle sportif français pourrait ainsi utilement s’appuyer sur les principes directeurs suivants :

– un partage de la gouvernance comme de la responsabilité, ce fonctionnement collégial s’accompagnant d’un recentrement de l’État sur ses missions régaliennes. Il en résulterait un modèle partenarial, où les mondes sportif et économique, l’État et les collectivités locales, décideraient ensemble. Aucun des acteurs ne serait susceptible d’imposer son choix aux autres, l’objectif commun demeurant de trouver systématiquement, ensemble, les meilleures solutions pour satisfaire l’intérêt général. Par ailleurs, une organisation repensée, aux missions mieux définies, permettrait de mobiliser non seulement l’énergie des différents intervenants, mais également des mécènes que sont les entreprises françaises, bien au-delà de leurs contributions actuelles ;

– un soutien aux clubs, destiné à les aider à répondre aux besoins sociaux et sociétaux tout en conservant leur vocation première de développement de la pratique sportive, plutôt que de les soumettre à la commande publique et à des objectifs médiatiques. Les clubs sont au cœur du dispositif sportif ; les avantages et les bienfaits de la pratique en club ne sont plus à démontrer. Il est par ailleurs à déplorer qu’aucun crédit du CNDS ne soit dédié à la création de clubs sportifs ;

– la consolidation des liens entre le mouvement sportif et l’Éducation nationale, afin d’établir des passerelles durables entre le sport scolaire et le sport en club, il est en effet nécessaire de développer des rapprochements entre la communauté éducative et la communauté sportive. Par exemple, l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) – qui est la fédération française de sport scolaire du second degré – est actuellement sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale ; or cet acteur majeur de la pratique sportive en direction de la jeunesse a besoin d’avoir un lien plus étroit avec le ministère des Sports ;

– la modernisation des pratiques dédiées aux études et à l’évaluation. À titre d’exemple, le corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS (5)) assure une mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, d’information, de conseil et d’évaluation (6). Le décret n° 2017-364 du 20 mars 2017, qui ​lui confère de nouvelles attributions ainsi qu’un statut particulier rénové, constitue la première étape de la nécessaire réflexion portant sur les missions de ce corps d’inspection. Dans le cadre du processus de refondation du modèle du sport français, il apparaît nécessaire de renforcer les capacités d’analyse disponibles.

b. Limiter le cumul des mandats sportifs dans le temps

L’exercice de responsabilités à caractère sportif mérite la même réflexion que celle portant sur les mandats politiques quant à son cumul dans le temps. La limitation de la durée des mandats, en ce qu’elle favoriserait le renouvellement, permettrait notamment de lutter contre les discriminations faites aux personnes qui – de fait – se trouvent freinées dans leurs accès aux différentes fonctions à caractère sportif. À cet égard, le rapporteur est favorable à la limitation à un maximum de trois mandats consécutifs dans le temps.

c. Renforcer la transversalité gouvernementale

Le rapporteur propose un dispositif d’organisation gouvernemental innovant, de façon à créer un ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des sports, de la jeunesse, de la vie associative et de la lutte contre les discriminations. Cette réforme permettrait de tenir compte de la dimension transversale du domaine concerné et de conférer au ministre en charge l’indispensable poids politique nécessaire au bon exercice de sa mission.

B. LE BUDGET DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE EN NETTE AUGMENTATION

LES CRÉDITS DU PROGRAMME 163

(en millions d’euros)

Programme 163 – Jeunesse et vie associative

LFI 2017

crédits de paiement

PLF 2018

crédits de paiement

Variation LFI 2017/PLF 2018 en valeur absolue

Variation LFI 2017/PLF 2018 en %

Action n° 01 – Développement de la vie associative

25,0

23,3

- 1,7

- 6,8 %

Action n° 02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

71,4

69,7

- 1,7

- 2,4 %

Action n° 04  – Développement du service civique

385,0

447,6

+ 62,6

+ 16,3%

Total des crédits du Programme 163 dont réserve parlementaire

481,4

540,7

59,3

+ 12,3 %

Réserve parlementaire

9,7

-

-

-

Total des crédits du Programme 163 hors réserve parlementaire

471,7

540,7

69

+ 14,6 %

Source : Projet annuel de performance de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » annexé au projet de loi de finances pour 2018.

À périmètre courant, les crédits d’intervention (subventions) alloués à la vie associative et à la jeunesse semblent diminuer entre la LFI 2017 et le PLF 2018. Il s’agit d’un effet d’optique, qui s’explique par la suppression de la réserve parlementaire de 9,7 millions d’euros en 2017 sur le programme 163.

Les crédits du programme 163 pour 2018 connaissent une forte hausse et dépassent désormais le seuil symbolique des 500 millions d’euros. À périmètre constant, ils progressent de 69 millions d’euros, soit une augmentation de 14,6 % par rapport à la LFI 2017.

Cette augmentation résulte pour l’essentiel de la dynamique du service civique. En 2017, 150 000 jeunes seront engagés dans une mission. Le budget prévu permettra l’indemnisation de 557 000 « mois-jeunes », contre 440 000 en LFI 2017. Les moyens supplémentaires nécessaires à cette montée en charge ont été estimés à 62,6 millions d’euros.

Par ailleurs, l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) dans le compte personnel d’activité (CPA), susceptible d’ouvrir des droits à formation dans le compte personnel de formation (CPF). Ce dispositif vise à reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle. Il est notamment ouvert, sous conditions de durée d’engagement, aux jeunes ayant accompli un service civique, aux réservistes citoyens (civiques, communaux de sécurité civile, de défense et de sécurité, de la police nationale, de l’éducation nationale) ainsi qu’aux dirigeants et encadrants bénévoles associatifs. Pour ces publics, le financement nécessaire aux formations qui seront assurées dans ce cadre est inscrit sur le programme 163 (5,8 millions d’euros pour 2018).

Les autres dépenses du programme sont stabilisées à hauteur de la LFI 2017, à l’exception de celles de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) destinées à la réalisation d’études et d’évaluations, qui croissent de 0,5 million d’euros.

1. La montée en puissance du service civique

L’action 4 « développement du service civique » représente 83 % des crédits du programme 163 et a pour objectif de promouvoir le volontariat, notamment celui des jeunes dans le cadre de l’engagement de service civique.

La dynamique du service civique se poursuit ainsi en 2018, en concertation avec ses partenaires, et notamment le ministère de l’éducation nationale, avec la mise en place du dispositif « devoirs faits » dans les collèges. L’Agence du service civique (ASC) bénéficie pour 2018 d’une subvention de 447,64 millions d’euros.

Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse innovantes en favorisant notamment l’insertion des jeunes dans la cité à travers leur engagement, tout en leur permettant de développer leur compétence dans un continuum éducatif. Il a vocation à faire émerger une génération de personnes engagées souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours. Toutefois, il favorise le développement de savoir-faire et savoir être chez les volontaires, le service civique n’est pas un dispositif d’insertion professionnelle.

L’engagement de service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Cette mission s’effectue auprès d’un organisme sans but lucratif et ou d’une personne morale de droit public (ministères, collectivités territoriales, établissements publics) agréés par l’ASC ou ses délégués territoriaux.

Les missions revêtent un caractère philanthropique, éducatif ou environnemental, et ont pour thème l’un des neuf domaines jugés prioritaires pour la Nation. Le volontaire bénéficie d’une protection sociale et d’une indemnité prises en charge par l’État. Il bénéficie également d’un soutien complémentaire, en nature ou numéraire, pris en charge par l’organisme d’accueil qui doit par ailleurs assurer au volontaire un accompagnement dans le cadre d'un tutorat individualisé et d’une formation civique et citoyenne. Le service civique est valorisé dans le parcours du jeune par la remise d’une attestation de service civique délivrée par l’État à la personne volontaire à l’issue de sa mission. La période d’engagement pourra par ailleurs être intégrée dans son livret de compétence et son passeport orientation et formation, au bénéfice de son cursus universitaire.

Ce dispositif est perçu très positivement par les Français dans leur ensemble : 9 Français sur 10 ont une opinion favorable du service civique. Pour 82 % des Français, le service civique permet de « favoriser l’intégration des jeunes dans la société » et 80 % d’entre eux sont prêts à recommander à leur entourage de faire un service civique.

2. Les crédits de la vie associative caractérisés par la mise en place du compte d’engagement citoyen

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 20 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés (soit 10 % des emplois privés), ce secteur est à la fois un ferment de cohésion sociale et un acteur économique majeur.

Le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, qui est désormais le ministère de l’éducation nationale, a pour priorité d’aider les associations à porter leur projet associatif. L’État labellise, habilite, dispense un conseil expert, accompagne, contrôle et évalue l’action des associations. Au niveau national, il apporte un appui aux têtes de réseaux et coordinations, ainsi qu’à la structuration du tissu associatif. Au niveau local, il aide les projets portés par des organismes agréés de jeunesse et d’éducation populaire et favorise l’émergence de projets ou d’activités, au service de la population, répondant aux enjeux territoriaux dans une logique de développement de la vie associative locale. Enfin, l’État soutient les dirigeants bénévoles dans leurs tâches et démarches administratives et encourage les actions de formation organisées par les associations à destination de l’ensemble de leurs bénévoles ou de leurs responsables d’activités.

En 2018, la mise en place du Compte d’engagement citoyen (CEC) permettra de reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF).

Les crédits de l’action 1 « développement de la vie associative » s’élèvent ainsi à 23,31 millions d’euros et se répartissant comme suit :

– le fonds de développement de la vie associative (FDVA) pour 8,150 millions  d’euros ;

– les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) pour 1,186 millions d’euros ;

– le soutien aux fédérations nationales et régionales pour 665 191 euros ;

– le fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative (DDVA) pour 260 198 euros ;

– le compte engagement citoyen pour 5,798 millions d’euros ;

– le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) pour 7,245 millions d’euros (7).

3. Les actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

Les actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire (action 2) visent à permettre l’accès des jeunes à une information accessible et lisible, à favoriser la mobilité locale et internationale ainsi que l’accès à des loisirs sécurisés et de qualité.

Un soutien est ainsi apporté à la structuration du réseau « Info-jeunesse » composé du centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), tête de réseau et centre de ressources national, ainsi que des centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ), lesquels animent un réseau de proximité constitué des bureaux information jeunesse (BIJ) et des points information jeunesse (PIJ).

Les échanges interculturels et la mobilité des jeunes sont encouragés, grâce à l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), à l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), et à la coopération internationale via la conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES).

L’accès aux loisirs constitue quant à lui un complément indispensable à l’éducation reçue en milieu scolaire, en particulier pour les enfants et les jeunes qui en sont socialement ou géographiquement éloignés. L’action 2 se fixe ainsi notamment pour objectif, en lien avec d’autres, de favoriser l’accès des enfants d’âge scolaire et des jeunes à des loisirs de qualité, dans une perspective de mixité sociale. Les séjours de vacances et les accueils de loisirs constituent des vecteurs essentiels dans le parcours vers l’autonomie des jeunes, en leur offrant souvent leurs premières expériences de vie hors du cadre familial. À cet égard, des crédits sont dédiés au développement d’une nouvelle génération de « colos » de qualité, et des organisateurs sont chargés d’assurer la sécurité physique et morale et la protection des mineurs accueillis collectivement hors du domicile parental.

Des crédits sont également destinés à soutenir des projets portés par des acteurs de proximité, collectivités territoriales et associations. L’objectif est de permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes où inscrire leurs actions dans une durée suffisante pour produire des résultats. Cela suppose souvent l’intervention d’un salarié qui fédère le concours des bénévoles réguliers ou occasionnels. Le soutien à cette structuration de l’action associative prend la forme de subventions dédiées à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) agissant pour le compte de l’État. L’attribution de ces subventions pluriannuelles s’inscrit dans une démarche de maillage territorial local (plus de 2 800 implantations associatives) en privilégiant les associations faiblement dotées en personnel salarié. Les directions régionales attribuent également des subventions à des associations locales.

Les crédits de l’action 2 s’élèvent à 69,71 millions d’euros et se répartissant comme suit :

– le soutien aux projets associatifs Jeunesse Éducation Populaire (JEP) : 44,337 millions d’euros via le FONJEP et via les subventions accordées aux associations par le ministère dans le cadre de ses politiques partenariales locales ;

– les échanges internationaux des jeunes : 13,883 millions d’euros ;

– l’information des jeunes : 6,335 millions euros ;

– les loisirs éducatifs des jeunes : 2,492 millions d’euros ;

– les métiers de l’animation-certification : 1,360 million d’euros ;

– le soutien aux activités de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative : 1,303 millions d’euros (soit 965 136 euros pour les études et l’observation – INJEP, et 338 533 euros pour le soutien logistique aux activités de jeunesse).

II. LA MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » : UN FORMIDABLE LEVIER POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS DE TOUTES NATURES

Les discriminations, bien que difficilement quantifiables faute d’outils fiables de mesure des actes discriminants, constituent pourtant une réalité qui recouvre l’ensemble des domaines couverts par la mission « sport, jeunesse et vie associative ».

Ainsi, s’agissant du seul domaine sportif, le Défenseur des droits s'est saisi, entre 2012 et 2016, des questions de discriminations dans le sport à travers 15 décisions et règlements amiables rendus. Les saisines concernent en grande partie des discriminations liées au handicap, à la nationalité ou à la religion dans le cadre de pratiques sportives ou encore l'accès à des activités sportives de loisirs.

Victimes d'injures, de rejet, de discriminations voire de violences, trop d'enfants, de jeunes et d'adultes sont encore aujourd'hui privés d'activités sportives du fait de leur origine ethnique, religieuse, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, ou vivent leur sport dans la crainte.

Dans les quartiers, les jeunes peinent à se projeter vers l’avenir par un projet de vie, ce qui est pourtant le premier acte d’une insertion sociale et un préalable à l’engagement citoyen. Le sentiment de discrimination anéantit bien des espoirs chez un certain nombre de jeunes qui estiment à l’avance que leur origine sociale et géographique constituera un frein majeur.

Afin de lutter contre toutes ces discriminations, des réformes de nature institutionnelle sont bien évidemment souhaitables, et le rapporteur fait à cet égard un certain nombre de propositions. Dans le même temps, le chemin de la lutte contre les discriminations consiste à faire un état des lieux, à briser le sceau du silence, à informer les victimes de leurs droits et à sensibiliser et former les intervenants et dirigeants des domaines concernés. À cet égard, les études et connaissance du sujet sont indispensables, et les « bonnes pratiques », nationales comme internationales, à détecter et à reproduire.

Ces dernières années, une prise de conscience a permis des avancées positives mais il est nécessaire de changer de logiciel pour accélérer cette évolution des mentalités, car, comme l’a dit Albert Einstein, « il est plus facile de désintégrer un atome qu’un préjugé ».

A. LE SPORT, À LA FOIS MIROIR GROSSISSANT DES DISCRIMINATIONS DANS LA SOCIÉTÉ ET OUTIL EXTRAORDINAIRE D’ÉRADICATION DE CELLES-CI

Le sport est un lieu d’émancipation individuelle, d’épanouissement et de cohésion sociale, mais il est aussi facteur de discriminations. Selon le chercheur Philippe Liotard (8), l’histoire du sport est une histoire de discriminations successives, qui a contribué à rendre habituelles, voire légitimes, les discriminations faites au nom du critère privilégié par l’organisation sportive institutionnelle : la recherche de la performance. Force est de constater qu’il existe encore de fortes inégalités d’accès au sport, qu’il s’agisse d’inégalités entre les publics concernés, c’est-à-dire entre les différentes composantes de la société française, ou entre les territoires, en lien avec l’évolution de la démographie et de la croissance urbaines et périurbaines.

La thématique de la lutte contre les discriminations se prête moins facilement que d’autres au chiffrage de ses données. Le programme 219 comporte néanmoins quelques indicateurs de performance qui fournissent un premier éclairage chiffré, montrant que de nombreux progrès restent à faire.

INDICATEUR 1.1. « PRATIQUE SPORTIVE DES PUBLICS PRIORITAIRES »

 

Unité

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Prévision PAP 2017

2017

Prévision actualisée

2018

Prévision

2020

Cible

Taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans

%

53,7

54,7

54,1

54,9

55,1

55,5

Taux de licences féminines

%

17,6

18

18

18,2

18,4

18,8

Taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

%

11,8

12,4

12,2

12,6

12,8

13,2

Nombre de clubs garantissant l'accueil de personnes en situation de handicap

Nombre

3 724

4 522

4 100

5 300

6 000

7 000

Pour information :

Nombre de licences

Million

16,1

16,2

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Pour information :

Taux de licences au plan national

%

24,2

24,3

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Source : Projet annuel de performance de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » annexé au projet de loi de finances pour 2018.

Entre 2015 et 2016, on constate une progression légèrement plus rapide des licences féminines et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qu’au plan national. Le taux de licences féminines est estimé en 2016 à 18 % (6,2 millions de licences féminines pour 34,4 millions de femmes).

Le taux de licences dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville est estimé en 2016 à 12,4 % de la population résidant dans ces quartiers (0,676 million de licences pour 5,44 millions d’habitants).

Le nombre de clubs garantissant l’accueil de personnes en situation de handicap est estimé à 4 522 en 2016, contre 3 524 en 2015 (+ 28,3 %). Une campagne de sensibilisation continue auprès des fédérations sportives vise à faire progresser sensiblement et régulièrement l’indicateur entre 2018 et 2020.

INDICATEUR 1.2. « PROPORTION DES CRÉDITS DE LA PART TERRITORIALE DU CNDS AFFECTÉE AUX PUBLICS, TERRITOIRES OU THÉMATIQUES PRIORITAIRES »

en %

 

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Prévision PAP 2017

2017

Prévision actualisée

2018

Prévision

2020

Cible

Actions en direction des personnes handicapées

8,3

8,1

8,5

8,5

8,6

8,8

Actions en direction des jeunes filles et des femmes

13,4

15,3

16,5

16,5

17,5

19,5

Actions en direction des territoires socialement défavorisés

25,0

34,6

30,0

30,0

32,0

35,0

Actions en direction de la professionnalisation du mouvement sportif

32

35,6

37,0

37,0

37,0

37,0

Actions en direction du sport santé

5,6

6,0

7,0

7,0

8,5

11,5

Source : Projet annuel de performance de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » annexé au projet de loi de finances pour 2018.

Par ailleurs, les territoires où l’offre de pratique est limitée (quartiers prioritaires de la politique de la ville et zones de revitalisation rurale particulièrement) et où les populations sont les plus éloignées du sport (public féminin, personnes en situation de handicap, public socialement défavorisé, jeunes, etc.) représentent le plus fort potentiel de développement de la pratique sportive.

Le CNDS a donc pour mission de concentrer ses moyens là où les besoins sont les plus forts, en menant une action résolue de correction des inégalités d’accès à la pratique sportive. Les crédits mobilisés sur la part territoriale du CNDS pour ces différentes priorités ont été les suivants :

– personnes en situation de handicap : 10,52 millions d’euros en 2016 contre 10,88 millions d’euros en 2015 ;

– jeunes filles et femmes (pour des actions spécifiques) : 19,83 millions d’euros en 2016 contre 17,64 millions d’euros en 2015 ;

– publics socialement défavorisés : 44,79 millions d’euros en 2016 contre 32,89 millions d’euros en 2015 ;

– sport-santé : 7,78 millions d’euros en 2016 contre 7,42 millions d’euros en 2015.

1. L’univers sportif, aussi porteur de discriminations

a. Vers l’égalité hommes-femmes : des avancées inégales

Lutter contre les stéréotypes de genre

Les auditions d’experts auxquelles a procédé le rapporteur indiquent que le sport reste le lieu de la construction d’une certaine virilité stéréotypée : les écarts de pratique entre les hommes et les femmes sont présents dès l’enfance, et augmentent à partir de l’adolescence. Malgré les politiques publiques visant à développer la pratique sportive des femmes, celle-ci diffère encore sensiblement de la pratique masculine, qu'il s'agisse des disciplines choisies, de l'intensité des activités, des lieux de pratique ou encore de l'engagement en compétition. Dans les quartiers dits « politique de la ville », la volonté politique d'encadrer les publics masculins perçus comme « difficiles » par le sport a entraîné dans le même temps une exclusion des filles et une masculinisation de l'espace public par les sports urbains, libres ou encadrés.

Si les plans de féminisation, qui sont obligatoires pour chaque convention d'objectifs des fédérations sportives depuis 2013 (9), constituent indéniablement un progrès, celui-ci a été obtenu en dépit d’« une très grande hétérogénéité des plans, tant au niveau des avancées sur la thématique que dans la structuration et la formalisation » (10). Il est donc aujourd'hui nécessaire de veiller au respect de cette obligation, à la qualité des plans et à leur bonne mise en œuvre.

De façon générale, la lutte contre les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge doit être renforcée et l’impact des politiques publiques en termes d'égalité analysé de façon plus systématique. Une réflexion sur les pratiques doit également être menée afin d’identifier les leviers de développement du sport féminin. Le développement du nombre de compétitions sportives mixtes, à l’instar de ce qui est proposé par certaines fédérations sportives internationales, pourrait à cet égard constituer une piste.

Les multiples plafonds de verre auxquels se heurtent les femmes

Bien que le Code du sport garantisse désormais « une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe » (11) au sein des instances dirigeantes des groupements sportifs (« lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 % »), les femmes sont, bien moins souvent que les hommes, présidentes de fédérations sportives, présidentes de ligues et comités régionaux/départementaux ou membres des comités directeurs dans les instances départementales du mouvement sportif. Par ailleurs, il est à noter que la moitié des fédérations sportives ont choisi la dérogation selon laquelle « les statuts peuvent prévoir, pour le premier renouvellement des instances dirigeantes suivant la promulgation de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, que la proportion de membres au sein des instances dirigeantes du sexe le moins représenté parmi les licenciés est au moins égale à sa proportion parmi les licenciés » (12). L’application de la loi gagnerait ainsi à être évaluée, et la promotion de l'accès des femmes dans les instances dirigeantes des groupements sportifs poursuivie et amplifiée.

De même, il serait souhaitable de renforcer la féminisation des postes de responsables techniques et des métiers du sport. Les femmes y sont en effet sous-représentées au niveau de l'encadrement technique (y compris dans des filières sportives très féminisées), malgré une lente progression de la mixité. En 2014, sur les 1 613 postes de cadres techniques et sportifs, 274 étaient occupés par des femmes, soit 17 %. Au niveau national, seules 9 femmes (pour 63 hommes) sont directrices techniques (DTN), soit 12,5 % (13).

Plus généralement, la part des femmes dans les métiers du sport reste encore insuffisante. En 2015, sur les 133 393 éducatrices et éducateurs sportifs déclarés en France auprès des établissements d'activités physiques et sportives, 32 % étaient des femmes (soit 42 686) contre 27 % en 1999, soit une progression de 5 points. Si l'encadrement des activités physiques et sportives se féminise peu à peu, les femmes sont majoritairement représentées dans certaines disciplines (très féminisées) : natation synchronisée (100 %), gymnastique (81,5 %), aérobic (77,4 %), équitation (69,9 %), patinage artistique (67,8 %). Inversement, elles sont absentes ou nettement sous-représentées dans d'autres pratiques sportives : pêche (1,6 %), football (2,6 %), hockey sur glace (3,4 %) (14).

L’insuffisante médiatisation des compétitions sportives féminines

Le CSA estime que le sport féminin a représenté entre 16 % et 20 % du volume horaire de diffusion de retransmissions sportives en 2016 contre 14 % en 2014 et 7 % en 2012 (15).

Si la diffusion du sport féminin à la télévision a crû au cours des dernières années, les compétitions féminines constituent cependant un terrain privilégié pour les remarques sexistes. Une étude de l'université de Cambridge a analysé plus de 160 millions de mots écrits par des journalistes sportifs dans des articles, sur papier et en ligne, depuis 10 ans : les femmes font l'objet, de manière disproportionnée, de remarques qui ont davantage trait à leur physique ou à leur âge qu'à leurs qualités sportives, comparées aux athlètes masculins (16).

Cette inégalité de traitement se constate également dans la spatialisation du sport féminin qui, bien que représenté et diffusé, est rarement mis au centre des compétitions. Par exemple, à l'occasion de l'édition 2017 du tournoi de Wimbledon, seuls 7 matchs féminins ont été disputés sur le court central, contre 14 pour les hommes. Le constat est similaire pour le Tournoi de Roland-Garros.

Il est par conséquent souhaitable, non seulement d’amplifier la diffusion des compétitions sportives féminines dans les programmes télévisés, mais aussi de veiller à la qualité de celles-ci.

La prise de conscience du rôle et de la place des femmes dans le sport

La prise de conscience de l’enjeu majeur, pour le sport français et pour la société en général, que constituent le développement et la promotion de la place des femmes dans le sport, se fait progressivement.

Dans cet esprit, la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a créé la Conférence permanente du sport féminin, installée le 5 septembre 2017 par la Ministre des sports, en présence de la Secrétaire d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette nouvelle instance vise à susciter de nouveaux engagements pour la structuration et le développement du sport féminin. Les crédits nécessaires à son fonctionnement seront imputés sur le programme 219 au titre de l’action 3, ainsi que sur le programme support (programme 124 de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances ») pour le remboursement de frais de déplacement inhérents au fonctionnement de cette commission administrative. Elle se réunira au moins une fois par an en séance plénière, et en formation restreinte en fonction du programme de travail arrêté.

Il est toutefois nécessaire de poursuivre et d’amplifier les actions en faveur des femmes dans le monde sportif, en particulier au regard de la candidature de Paris aux JOP de Paris de 2024.

b. Le handisport et le sport adapté encore trop peu médiatisés

Le code du sport indique que « la promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général (17) [...]. L’organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l’objet d’adaptations à la situation de ces personnes » (18).

La pratique sportive des personnes en situation de handicap s’est développée essentiellement grâce aux deux grandes fédérations sportives dédiées que sont la Fédération française handisport (FFH) et la Fédération française du sport adapté (FFSA). L’objectif de la FFH est de rendre la pratique sportive accessible aux personnes handicapées physiques et sensorielles, tandis que la FFSA a pour mission d’organiser, développer, coordonner et contrôler la pratique des activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap mental, intellectuel ou psychique. Les disparités se révèlent parfois plus fortes encore lorsque le handicap est psychique et par conséquent, non « visible ». Il est à noter que pour 20 euros dépensés pour un athlète olympique, un seul est actuellement dépensé pour un athlète paralympique.

Le ministère chargé des sports, tout en reconnaissant l’expertise des deux fédérations « spécifiques » et leur rôle majeur, incite néanmoins l’ensemble des fédérations sportives à concevoir dans leur projet fédéral un volet dédié à la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Il est cependant difficile d'évaluer l'impact des politiques publiques destinées à favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap, compte tenu de l'absence de données fiables sur le nombre de licenciés en situation de handicap en dehors des deux fédérations spécifiques (FFSA et FFH). Ainsi, dans son rapport de 2013, la Cour des comptes relevait que « la proportion de licences attribuées à des personnes en situation de handicap ne fait pas partie du projet annuel de performances alors qu'il s'agit d'un des publics prioritaires ».

Par ailleurs, le handisport et le sport adapté gagneraient à être bien davantage médiatisés. En effet, les retransmissions diffusées à la télévision se limitent principalement aux Jeux paralympiques. La couverture médiatique des Jeux de Rio a représenté une centaine d'heures de direct sur France Télévisions, ce qui est à souligner. Selon les responsables du Comité paralympique et sportif Français, même si les Jeux de Rio constituent une étape importante en termes de visibilité médiatique pour changer le regard sur le handicap, l’impact en termes d’augmentation de licenciés FFH et FFSA est resté limité, ce qui s’explique par une forme d’autocensure des personnes en situation de handicap (freins culturels et familiaux). Les efforts pour la diffusion des épreuves de handisport et de sport adapté dans les programmes télévisés doivent donc être poursuivis et amplifiés, tout en faisant preuve de pédagogie autour des spécificités des disciplines paralympiques.

En outre, le Comité International Paralympique avait exclu le sport adapté des Jeux Paralympiques en 2004 et 2008 (19) et ne l'a réintégré en 2012 que pour trois disciplines : athlétisme, natation et tennis de table. Il est donc moins médiatisé que le handisport, ce qui nuit à son développement. Il est souhaitable de sensibiliser davantage le grand public au sport adapté, notamment pour lutter contre les préjugés envers les personnes concernées par un handicap intellectuel ou psychique.

c. Un racisme qui reste présent dans le monde sportif

Une étude sociologique a montré que, malgré le « mouvement global de convergence culturelle » initié par la massification scolaire, l'emprise des médias de masse et des industries culturelles, « les activités sportives sont celles [parmi les activités culturelles] pour lesquelles les écarts d'attitude associés à l'origine sont les plus prononcés » (20). On constate une sous-représentation des personnes d'origine extra-européenne ou supposées telles dans certaines disciplines sportives – le tennis, le golf et le ski font partie des pratiques dans lesquelles elles sont les moins représentées – alors que les sports populaires tels que le football sont surinvestis par les populations issues de l'immigration, notamment parce qu'ils ont pour particularité d'être des pratiques « non institutionnelles » (21) qui peuvent se déployer de manière quasi gratuite dans l'espace public.

En outre, selon l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, en France, les personnes ayant une origine nord-africaine y sont fortement ciblées par des agissements racistes et islamophobes lors d’évènement sportifs (22). Ces incidents surviennent parmi les spectateurs d'événements sportifs mais ils peuvent également se produire entre les joueurs, en particulier dans le sport amateur. Les personnes représentantes des ONG et des fédérations sportives interrogées dans le cadre de l'enquête soulignent un racisme « quotidien » et banalisé dans le sport amateur (football, rugby et autres sports d'équipe), surtout lorsque les équipes urbaines caractérisées par la diversité ethnique jouent face à des équipes rurales présentant souvent une faible diversité.

Par ailleurs, les personnes d'origine étrangère peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir leur licence sportive. Le Défenseur des droits a ainsi relevé que les règlements de certaines fédérations sportives continuaient de comporter des quotas de joueurs fondés sur la nationalité, tant dans les ligues professionnelles qu'amateurs. Il est important de rappeler qu'une telle pratique excluant ou limitant l'accès des joueurs étrangers est contraire à la jurisprudence européenne dite « Bosman » en matière de sports collectifs professionnels, à l'arrêt Malaja du Conseil d'État du 30 décembre 2002 (23) ainsi qu'aux articles 225-1 (24) et 225-2 (25) du Code pénal. Par ailleurs, des mineurs de nationalité étrangère résidant en France rencontrent encore parfois des difficultés pour obtenir la délivrance d'une licence « loisir » dans certains clubs sportifs.

2. De grands événements sportifs à transformer en leviers de la lutte contre les discriminations

a. Des Gay Games pour lutter contre l’homophobie et promouvoir une vision inclusive du sport

L'homophobie dans le sport s'exprime de différentes manières, que ce soit dans la culture des supporters, parmi les athlètes ou dans le langage homophobe utilisé pour ridiculiser un adversaire ou un arbitre. Exemple d’inclusion, les Gay Games, en ce qu’ils sont ouverts à tout un chacun quels que soient son âge, son sexe, son orientation sexuelle, son handicap, son origine ou son niveau de performance, constituent un moyen de lutter contre cette homophobie.

Sport le plus populaire et le plus médiatisé au monde, le football représente un vecteur de diffusion des messages extrêmement puissant. Il fait en outre partie des sports considérés comme typiquement masculins, ce qui n’est pas sans incidence sur l’attitude des différents acteurs du milieu du football vis-à-vis des gays et lesbiennes. À défaut d’enquête nationale, une enquête sur les attitudes homophobes des sportifs a été réalisée en Aquitaine en 2007 par le psychologue du sport Anthony Mette, auprès de 818 athlètes et 104 entraîneurs issus des mondes amateur et professionnel (68 % d’hommes et 32 % de femmes, soit la proportion de sportifs pratiquant dans la région) (26). Celle-ci a montré que plus de la moitié des sportifs masculins interrogés (50,6 %) déclaraient avoir des attitudes ambiguës ou négatives envers les gays.

De même, le foot féminin est à la croisée de la lutte contre le sexisme et la lesbophobie. À l’inverse de leurs collègues masculins, les sportives de haut niveau sont confrontées à un regard connoté. Par ailleurs, le discours des dirigeants sportifs est parfois ambigu en ce sens qu’il est rarement ouvertement hostile aux sportives homosexuelles, mais peut mettre en avant des exigences tendancieuses en termes d’affichage d’une féminité affirmée : « de la même façon que la peur de l’homosexualité masculine dans le football masculin révèle l’ancrage de l’injonction à la virilité pour les joueurs, la peur de l’homosexualité féminine montre qu’avant tout, ce que l’on redoute du football féminin, c’est qu’il fasse bouger les lignes entre le masculin et le féminin » (27).

Ainsi que l’a souligné le Défenseur des droits, les propos et actes homophobes contribuent à favoriser les discriminations des personnes LGBT sur le terrain sportif, et ce dès le plus jeunes âge.

Dès lors, il faut espérer que les actions de prévention et de sensibilisation dans et par le sport présentées dans le cadre du plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) pourront être conduites avec des moyens suffisants.

Dans ce contexte, on ne peut que se féliciter que la France accueille pour la première fois à Paris, du 4 au 12 août 2018, la 10ème édition des Gay Games, compétition sportive ouverte à toute personne quels que soit son âge, son niveau de pratique ou de validité, son origine ou son orientation sexuelle. Organisés tous les quatre ans depuis plus de trente ans, les Gay Games prônent une société ouverte à toutes les diversités. Ils visent à célébrer la diversité, le respect, l’égalité, la solidarité et le partage. Ouverts à tous et toutes sans sélection derrière la devise « tous égaux », ils ne sont ni élitistes ni discriminants, car on ne peut bien évidemment pas lutter contre les discriminations en se repliant sur soi-même !

Au contraire, les Gay Games reposent sur trois principe-clés suivants : participation, inclusion, dépassement de soi. Ils sont dotés d’un budget de 6 millions d’euros, dont 20 % seulement en provenance des pouvoirs publics. Une autre manière de les promouvoir consisterait pour la France à reconnaître le nom de « Gay Olympic Games ».

b. Les JOP 2024 en France : un formidable levier de lutte contre les discriminations

La tenue des JOP à Paris en 2024 constitue une opportunité sans équivalent de lutter contre les discriminations dans le sport :

– par la promotion d’une éthique sportive qui en intégrera les valeurs ;

– par la réduction des inégalités territoriales. L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 représente en effet une opportunité unique de développement de certains territoires, en particulier celui de la Seine-Saint-Denis. Ce département, connu pour être à la fois le plus jeune de France et dans lequel les problématiques d’intégration et d’insertion sociales revêtent un enjeu tout particulier, accueillera les équipements majeurs des Jeux, dont trois restent à construire : le Village olympique et paralympique (communes de Saint-Ouen, Saint-Denis et l’Ile Saint-Denis), le Village des médias (communes de Dugny et du Bourget), le centre aquatique principal (à Saint-Denis) ainsi que le Stade de France (à Saint-Denis également), qui sera d’ailleurs rénové.

Département métropolitain le plus carencé en équipements sportifs après Paris, la Seine-Saint-Denis bénéficiera également de l’héritage du centre aquatique de Marville et de travaux de rénovation sur de nombreux sites de pratique dans la perspective de l’accueil de délégations étrangères dans le cadre de stages de préparation des Jeux. En outre, l’héritage laissé par les Jeux à ce département ne se limitera pas aux équipements sportifs, puisque les Villages laisseront place à plus de 4 000 logements, que de nombreuses infrastructures de transport construites à l’occasion des Jeux faciliteront les déplacements des habitants (échangeurs, aménagements routiers, passerelles piétonnes), sans oublier l’accélération du chantier du Grand Paris Express, rendu nécessaire par l’échéance de 2024. Cette opportunité sera à saisir, afin de créer de nouveaux éco-quartiers exemplaires, d’avoir un train qui soit 100 % accessible et de décloisonner les territoires. D’ores et déjà, l’élaboration d’une cartographie numérique du métro dédiée à l’accessibilité des transports en commun serait une solution utile pour faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap.

Dans une moindre mesure, mais selon la même logique, l’effet d’attractivité lié aux JOP pourrait profiter à d’autres territoires qui accueilleront des compétitions (le nord des Hauts-de-Seine avec l’Arena 92 à Nanterre et la rénovation du stade Yves du Manoir à Colombes ou encore le nord-ouest de la Seine-et-Marne avec le stade nautique d’Île-de-France) et aux communes qui, dans l’ensemble du pays, obtiendront du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques (COJO) la labellisation de leurs équipements sportifs comme sites d’entrainement.

3. Le sport, un enjeu transversal de société pour la lutte contre les discriminations

a. La nécessité de déployer des campagnes d’information et de prévention

Toute campagne de communication contre toutes les formes de discriminations, contraires aux valeurs du sport, est la bienvenue. À cet égard, en 2016, le ministère des sports a porté une attention particulière à la prise en compte par les fédérations de la thématique « éthique et valeurs du sport », dans le cadre de la mise en place de leur plan fédéral « Citoyens du sport » (28). Une convention a été signée avec la LICRA (29) et 772 230 euros ont été versés aux fédérations sur la partie éthique et prévention des incivilités, contre 665 175 euros en 2015 et 605 748 euros en 2014.

S’agissant du projet annuel de performance pour 2018, des crédits sont prévus au sein du programme 219 pour soutenir la lutte contre les discriminations de quelque nature qu’elles soient à travers l’engagement renforcé des fédérations sportives et dans la ligne des actions amorcées en 2017, telles que :

– la poursuite de l’effort de sensibilisation des services et établissements de la jeunesse et des sports, mais aussi des fédérations et du grand public (comme les supporters). Cet axe de la politique se fait à travers la réalisation de newsletters dématérialisées, la réalisation de plaquettes d’informations, ou encore l’animation, avec la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative, d’une plate-forme collaborative dématérialisée à destination des référents départementaux et régionaux jeunesse et sport sur la prévention de radicalisation ;

– la mise à jour d’outils ministériels au service des acteurs du sport tel que le guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations. Le guide est le fruit d’une collaboration avec plusieurs partenaires dont le Ministère de la justice, le Défenseur des droits mais aussi des fédérations sportives et des associations. Son ambition est de permettre à chaque acteur du sport de savoir exactement de quoi l’on parle en termes de comportements répréhensibles et d’éviter les amalgames. Un budget de 10 400 euros sur 2017 a été prévu sur l’action 3 du programme 219, correspondant pour l’essentiel aux frais d’impression du guide ;

– le lancement, au cours de l’automne 2017, d’une nouvelle version du C.O.D.E (30) (conduite - organisation - détente - ensemble) du supporter afin de poursuivre les efforts des acteurs de terrain en faveur d’un changement d’image des supporters. Des crédits spécifiques ont été engagés sur 2017 à hauteur de 9 480 euros sur l’action 3 du programme 219 ;

Le rapporteur souhaite que soient lancées de nouvelles campagnes de prévention des discriminations dans le sport, à l'instar de l'opération « Coup de sifflet » de mai 2015, afin de renforcer la prévention de tels agissements et d’inviter les personnes concernées à faire valoir leurs droits lorsque ceux-ci sont bafoués.

Initiée à l’occasion de la Journée mondiale de la lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai 2015, et destinée à tous les acteurs du sport (pratiquants, dirigeants, supporters et le grand public), cette campagne a pour objectif de traiter l’ensemble des discriminations avec tout d’abord la thématique de l’homophobie en mai 2015, la prise en compte du handicap en novembre 2015 et enfin les comportements sexistes puis racistes en mars 2016. La campagne #CoupDeSifflet a fait l’objet d’un affichage au sein du réseau publicitaire de la RATP pour un coût raisonnable de 16 524 euros. S’y sont ajoutés les crédits spécifiques octroyés à la LICRA dans le cadre de la Convention d’objectifs annuelle : 57 000 euros lui ont été accordés en 2016 pour accompagner, grâce à son savoir-faire, le ministère dans la mise en œuvre du plan national, notamment en matière d’informations et d’écoute des victimes.

b. Lever certains freins réglementaires et culturels au développement du « sport pour tous »

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, ainsi que par le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport. L'obtention d'une licence d'une fédération sportive, l'inscription à une compétition sportive, sont subordonnées à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. Ces dispositions peuvent être un frein au développement de la pratique du sport comme outil « santé et bien-être » sans recherche de la performance.

En outre, une acculturation des professionnels médicaux au « sport-santé » est nécessaire. Depuis le mercredi 1er mars en 2017 effet, les médecins peuvent prescrire de l’activité physique à leurs patients souffrant d’une affection de longue durée, soit 10 à 11 millions de Français atteints par l’une des 30 maladies concernées (diabète, maladie de Parkinson, cancer, etc).

Il s’agît d’un grand pas de franchi, mais il apparaît que cette possibilité reste très peu utilisée dans les faits. Des inquiétudes avaient été émises par des syndicats de médecins sur l’applicabilité de la procédure. Les conditions dans lesquelles le médecin peut rédiger une ordonnance d’activité physique sont très strictes. Le dispositif est réservé aux personnes atteintes de maladies graves ou chroniques (ALD).

Le médecin doit faire un bilan médical complet préalable, puis remplir un formulaire spécifique et enfin adresser le patient à un intervenant, désigné en fonction des handicaps ou pathologies dont il est atteint. Ainsi, seuls les professionnels de santé (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, etc.) peuvent prendre en charge les personnes atteintes de limitations fonctionnelles sévères. Pour leur part, les titulaires d’un diplôme d’activité physique adaptée (APA) pourront prendre en charge les malades de moindre handicap. Les encadrants sportifs classiques sont, eux, un peu mis sur la touche.

Une évaluation du dispositif est ainsi nécessaire, après quelques mois de mise en œuvre, pour un premier retour d’expérience.

c. S’inspirer des bonnes pratiques nationales et internationales pour lutter contre les stéréotypes

Afin de lutter contre les discriminations, les pouvoirs publics gagneraient mettre en œuvre une analyse comparative et à s’inspirer des techniques et expériences, françaises ou étrangères, qui ont fait leurs preuves.

À cet égard, le projet SCORE (Strengthening Coaching with the Objective to Raise Equility) visait à faciliter l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans le sport (coaches, dirigeantes). Ce projet de deux ans (2015-2016) était piloté par l’Organisation européenne non-gouvernementale des sports (ENGSO). L’action de SCORE s’est basée sur un « Pack de sensibilisation » contenant différents outils et conseils pour favoriser l’égalité des genres parmi les décideurs du monde du sport. Un programme de « mentorat » a aussi été mis en place, donnant la possibilité aux futures coaches des pays partenaires de suivre des sessions de formation.

De même, il serait avantageux de s’inspirer du rapport de l'UNESCO sur le racisme et la discrimination dans le football, présenté à l’Association européenne des clubs le 9 février 2016 (31). Ce Rapport intitulé « Couleur ? Quelle couleur ? », lancé par l’UNESCO, avec le soutien de la Juventus de Turin, en novembre 2015, recense les mesures prises au niveau international pour lutter contre le racisme et la discrimination, et dresse un état des lieux des actions menées et des mesures prises pour lutter contre le racisme et la discrimination dans le milieu sportif. Il examine les façons d’évaluer les actions entreprises, prévoit des mesures complémentaires et présente des exemples de bonnes pratiques. Les clubs de football et l’Association européenne des clubs doivent jouer un rôle clé dans la promotion du football comme outil pédagogique puissant permettant de lutter contre le racisme. Les valeurs telles que l’inclusion, l’antiracisme et l’anti-discrimination devraient être enseignées à travers le football dès le plus jeune âge.

Tout en reconnaissant les efforts fournis par le ministère des sports en faveur du développement de l'activité physique pour tous, le rapporteur, tout comme le Défenseur des droits, regrette en effet que les progrès initiés dans le sens de la lutte contre les discriminations soient freinés par un déficit général de connaissances objectives et quantifiées sur l'ampleur réelle des discriminations et des violences.

Ce retard pourrait être comblé en s'inspirant d'une bonne pratique identifiée au sein de la Fédération Française de Football (FFF). Celle-ci a en effet créé en 2008 un observatoire des comportements chargé de recenser l'ensemble des incidents (violences, incivilités, dégradations, etc.) commis sur et en dehors des terrains. Les fédérations sportives nationales pourraient ainsi avantageusement suivre l'exemple de la FFF, en reproduisant et en perfectionnant ce dispositif de recensement des incivilités, discriminations et violences.

d. Mieux former les intervenants

Les actions de formation à la lutte contre les discriminations sont un préalable indispensable à tout progrès en ce domaine.

Les difficultés d'accès des personnes handicapées aux activités sportives sont par exemple souvent liées à un manque de formation. D'une part, les éducateurs spécialisés ou les aides médico-psychologiques qui accompagnent certaines personnes handicapées dans leur vie quotidienne n'ont pas la qualification pour encadrer des activités physiques et sportives, et ne reçoivent pendant leur cursus de formation aucune formation spécifique dans ce domaine. D'autre part, les réclamations traitées par le Défenseur des droits révèlent que certains éducateurs sportifs ne disposent pas des compétences nécessaires pour accueillir les jeunes en situation de handicap, alors même que l’inscription d’un enseignement sur le sport pour les personnes handicapées dans les programmes de formation des professionnels des activités physiques et sportives constitue une obligation (32). Cette formation n'est par conséquent pas uniformément dispensée et souvent optionnelle, faute de mesures réglementaires venant en préciser le contenu ; cette lacune devrait être comblée.

Il faut par ailleurs noter que les formations ciblées sur la lutte contre les discriminations, lorsqu’elles existent, ne sont pas forcément sollicitées par les acteurs du monde sportif (33). L’optimisation des modules « citoyenneté » et « lutte contre les discriminations » doit être une priorité pour leur attractivité et pour inciter les personnes concernées à s’inscrire à ce type de formation.

Lutter contre la radicalisation doit également faire l’objet d’une vigilance accrue. Le développement de formations et d’outils de prévention pour les cadres dans les fédérations, les clubs et les associations doit être renforcé au plus proche du terrain afin de détecter un phénomène qui va à l’encontre des valeurs fondamentales de notre démocratie.

B. LA JEUNESSE, L’ÉDUCATION POPULAIRE ET LA VIE ASSOCIATIVE, TERREAUX DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Concernant le programme 163 « Jeunesse et vie associative », la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ne dispose actuellement pas d’indicateurs de performance destinés spécifiquement à un objectif de lutte contre les discriminations.

Seuls des axes concernant l’engagement et la mobilité des jeunes peu ou pas diplômés et/ou en situation de handicap sont privilégiés. En outre, le soutien au développement de la vie associative, notamment dans le champ de l’éducation populaire concerne, entre autres, les associations financées pour des actions de lutte contre les discriminations.

Quatre études et opérations de testing (34) ont été financées par le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse à hauteur de 495 000 euros, dans le cadre de l’appel à expérimentations « mise en évidence de discriminations envers les jeunes ». Les résultats de ces études de grande ampleur, dont le comité de suivi associe les services techniques des ministères concernés, le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, le Commissariat général à l'égalité des territoires, le Défenseur des Droits, des chercheurs et représentants du monde associatif et de la jeunesse, seront connus pour la fin de l’année 2017.

Sans attendre les résultats de ces études, les discriminations touchant les jeunes, bien que difficilement quantifiables faute d’outils fiables de mesure des actes discriminants, constituent hélas une réalité incontestable contre laquelle il convient de lutter.

1. De multiples discriminations à la jeunesse

Les sources de discriminations envers les jeunes sont multiples et peuvent même se cumuler. Ainsi, François Vourc’h et Véronique De Ruder (35) constatent que « l’interaction entre les différents rapports sociaux de domination ne relève pas de l’addition, mais d’une combinaison complexe et évolutive ». Il paraît indispensable d’interroger la façon dont les différentes caractéristiques interfèrent pour renforcer, ou non, les comportements discriminatoires.

a. Les jeunes, cible privilégiée des attaques homophobes

Les jeunes constituent un enjeu central de la lutte contre l’homophobie. Daniel Welzer-Lang (36) montre à cet égard comment l’hétérosexisme vient en continuité du sexisme dans la hiérarchisation du masculin et du féminin.

Pendant longtemps, il fut très difficile d’aborder la question de la diversité de sexualités dans le cadre scolaire en France. Désormais, l’éducation nationale s’est engagée dans une démarche de lutte contre les discriminations liées au genre et à l’orientation sexuelle, en encourageant la mise en place de dispositifs et d’actions de prévention contre l’homophobie (37). Il existe néanmoins des insuffisances dans la mise en œuvre des dispositifs existants : les règlements intérieurs des établissements scolaires sont rarement mobilisés pour sanctionner les propos ou actes homophobes. Le système repose en effet essentiellement sur la bonne volonté des chefs d’établissement.

Il apparaît que les étudiants sont aussi touchés. Il s’agit d’un public largement délaissé dans la lutte contre les LGBT-phobies. Une enquête sur les représentations de l’homosexualité dans le milieu étudiant (38), réalisée au printemps 2010 en Île-de-France, a révélé que l’homophobie n’épargne pas l’enseignement supérieur : pour près d’un étudiant sur cinq, l’homosexualité n’est pas « une manière d’aimer comme une autre », et 13 % estiment que l’homosexualité est « une orientation sexuelle déviante ». De même 19 % sont « choqués » ou « dégoûtés » par un couple de même sexe se tenant la main ou s’embrassant en public. Pourtant, dans la même enquête, trois étudiants sur quatre défendent les grands principes d’égalité des droits.

Le renforcement de la lutte contre l’homophobie dans le milieu étudiant pourrait passer par :

– une amélioration du maillage territorial et le fait de remédier aux disparités territoriales dans l’accès à l’information sur la diversité sexuelle et aux actions de sensibilisation contre l’homophobie pour les jeunes ;

– une meilleure inclusion des personnes LGBT dans la vie étudiante ;

– la création d’une charte contre l’homophobie pour les associations d’éducation populaire ;

– une mesure des LGBT-phobies et le développement des recherches sur les parcours LGBT ;

– le renforcement de la formation des professionnels de la jeunesse ;

– la mobilisation des organisations et des dispositifs européens ;

– une prise en compte des dispositifs étrangers – européens notamment – existants.

b. La discrimination dans l’accès au logement

L’accès au logement est une question centrale dans la prise d’autonomie des jeunes. L’augmentation du coût du logement et les particularités des parcs locatifs privés et publics rendent difficile cette prise d’autonomie, poussant les jeunes à prolonger la cohabitation chez leurs parents ou à y revenir. Outre ces difficultés extérieures, le marché du logement peut également être le lieu de discriminations (39). Des chercheurs (40) soulignent que, pour le parc locatif privé, la réglementation en place, les risques d’impayés et le contexte d’une offre de logement déficitaire par rapport à la demande renforcent la sélection des locataires par les bailleurs, notamment sur des critères subjectifs. Cette sélection est source de discriminations, dont témoignent les enquêtes mettant en évidence des discriminations sur ce marché.

Un testing de 2011 commandé par la ville de Villeurbane (41) a ainsi permis de relever que « des écarts dans les réponses obtenues par les candidats (...) sont suffisamment nets pour démontrer l’existence de discriminations importantes, en fonction de l’origine supposée des personnes ». Ces résultats gagneraient à être confirmés par une démarche à plus grande échelle.

c. La discrimination dans l’accès aux stages ou à l’apprentissage dans l’enseignement professionnel secondaire

Une étude de l’INSEE de 2009 (42) met en évidence une sous-représentation dans l’apprentissage de certains profils sociologiques. Comparés aux jeunes ayant obtenu les mêmes diplômes sans avoir fait leur formation en apprentissage, les parents des jeunes apprentis « ont moins souvent pour nationalité de naissance celle d’un pays du Maghreb, d’Afrique subsaharienne et du Proche ou Moyen-Orient ; leur père est moins fréquemment employé, cadre ou agriculteur ». Selon Gilles Moreau  (43), il existe des freins sociaux et culturels conduisant à une forme d’autocensure. « En effet, les parents immigrés développent une croyance très forte en l’École pour la réussite et la mobilité sociale de leurs enfants (Caille, 2007) et il n’est pas certain qu’ils attribuent à l’apprentissage en entreprise les mêmes vertus. »

Pour autant, ces rapports différents à l’institution scolaire, où l’intériorisation des stéréotypes sexistes conduisant à une composition sexuée des filières en apprentissage, n’expliquent sans doute pas tout et la question des discriminations se pose pour ceux qui choisissent l’apprentissage, contrairement à la plupart de leurs pairs. Par ailleurs, chez ceux qui optent pour les filières professionnelles, le sentiment de discrimination dans l’accès aux stages est important, et il est confirmé par le sentiment des enseignants et chefs de travaux, qui tentent de « placer » les candidats éconduits, souvent issus de l’immigration, en mobilisant leurs propres réseaux (44) .

d. Le cumul des discriminations

Les discriminations, qu’elles soient directes, indirectes ou systémiques (45), reflètent les rapports sociaux imbriqués entre les différents groupes composant la société (46), et diverses recherches montrent le caractère souvent multiple des discriminations. Une attention particulière doit donc être accordée aux phénomènes d’intersectionnalité : lorsqu’un même individu subit plusieurs formes de discrimination simultanées (par exemple être « femme » et de « couleur »), cette superposition constitue une situation sociale en elle-même, non réductible à la simple addition des deux « sources » d’inégalité.

Très souvent, ces recouvrements de critères font basculer ces individus dans des angles morts de l’action publique, des aides ou du droit, tout en les rendant invisibles ou inaudibles, à l’image des femmes battues sans papiers qui préfèrent ne pas solliciter l’intervention des forces de l’ordre de peur d’être inquiétées en raison de leur situation irrégulière.

Dans cette perspective, l’une des tâches de la recherche, outre l’identification d’effets discriminatoires de critères isolés, consiste à identifier la multiplicité de ces situations et la singularité des processus sociaux de marginalisation à l’œuvre dans chacune d’elle (47).

Autre exemple (48), les parcours scolaires des jeunes des quartiers ne leur permettent pas, souvent, de se constituer les ressources nécessaires à une insertion professionnelle réussie et durable. À cela s’ajoutent les phénomènes de discriminations (ethniques, géographiques, etc.) dont ils peuvent être victimes. L’accompagnement de l’insertion professionnelle et sociale de la jeunesse doit donc tenir compte de ces multiples facteurs.

2. Les outils de la lutte contre les discriminations

a. Le service civique, axe phare du programme 163, comme outil de lutte contre les discriminations

Le premier objectif du programme est de « favoriser l’engagement et la mobilité des jeunes ». Le service civique, qui permet de favoriser l’intégration des jeunes dans la société, et propose certaines missions orientées vers la lutte contre les discriminations, constitue un outil essentiel d’engagement social des jeunes et de combat contre les inégalités.

Ainsi, l’objectif premier du programme 163 est de « favoriser l’engagement et la mobilité des jeunes ». Il s’agit d’agir en direction de tous les publics pour répondre aux populations cibles des politiques publiques, ainsi qu’en faveur de la lutte contre les discriminations.

À cet effet, l’indicateur 1.1. du programme 163 mesure la « part des jeunes peu ou pas diplômés engagés dans le service civique ». Le rapport d’activité 2016 de l’Agence du service civique indique que la proportion de jeunes de niveau VI ou V, soit les plus bas niveaux de qualification (49), s’élevait à 25,23 % en 2016, ce qui montre un effort constant en la matière, tendant vers la cible fixée à 30 %. Par ailleurs, la proportion des volontaires en situation de handicap était de 1,1 % en 2016, en augmentation depuis 2015 où elle était de 0,75 %.

Une stratégie de développement d’actions vers les publics les plus éloignés a également été adoptée par l’Agence du service civique. Ainsi, dans le cadre de la politique de la ville, l’Agence a atteint un objectif de 13,32 % des jeunes en service civique issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, soit une surreprésentation par rapport à la proportion de jeunes français au sein de la population de ces territoires.

b. Favoriser la mixité

Depuis trois ans, des « colos nouvelles générations » ont été mises en place via des appels à projets « vacances collectives des enfants et des jeunes » destinés à soutenir les organisateurs de séjours favorisant les mixités. En 2015 et 2016, 225 projets ont ainsi été soutenus pour un montant de plus de 750 000 euros.

Si l’objectif est louable, une diminution continue des participants aux colonies de vacances est constatée depuis 2010-2011. Les « colos nouvelles générations » n’ont manifestement pas suffi à enrayer la tendance générale.

En outre, il serait souhaitable de faire un bilan du dispositif eu égard à ses objectifs en termes de mixité, afin de veiller à ce que les « colos » soient effectivement un outil permettant aux enfants et adolescents de se rencontrer. Pour construire de la mixité en effet, pour construire des rencontres entre des groupes qui ne se côtoient pas ou plus, il faut permettre à ces jeunes de se rencontrer, ce qui ne s’improvise pas sauf à reproduire toujours les même processus de domination.

c. Le rôle de l’éducation : faire naître le désir de culture chez les adolescents et permettre l’égalité des chances

Malgré la prédominance du numérique, le portrait culturel des adolescents montre une pratique diversifiée constituée de l’audiovisuel (en particulier le goût pour les séries), de la musique – bien plus présente que chez les autres générations –, du cinéma, et dans une moindre mesure de la lecture imprimée (50). Cependant, il va sans dire que les inégalités sont criantes (individuelles, familiales, territoriales…) : la culture est l’un des principaux champs de la différenciation entre les classes sociales.

Si l’on défend une conception de la culture en tant que « ciment social », le défi de renverser les tendances s’impose aux professionnels, sachant qu’au sein des milieux populaires subsistent de fortes inégalités.

À cet égard l’ouverture d’un « pass culture pour les jeunes » annoncée par le Président de la République durant sa campagne électorale, s'inspirant de l'expérience italienne mise en place par l'ancien président du Conseil, pourrait constituer un fort levier d’action.

Enfin, l’école est bien évidemment un instrument de l’égalité des chances. Son rôle à cet égard est triple :

- permettre la maîtrise des fondamentaux, eux-mêmes socle pour l’égalité des chances, qui est un facteur de lutte contre les discriminations (51) ;

- donner plus à ceux qui ont un moindre capital social et culturel de « départ » ;

- permettre aux parents de maîtriser la langue française. À cet égard, le rapporteur a lui-même constaté les difficultés inhérentes à l’absence de maîtrise de notre langue par les parents, et propose qu’un véritable soutien leur soit accordé pour pallier cette difficulté.

Par ailleurs, afin de mieux valoriser le sport au lycée, il serait opportun de modifier l’actuelle dénomination « EPS » par « cours de sport ». Ce changement symbolique de dénomination participerait d’un changement d’état d’esprit plus moderne, plus ludique et plus tourné vers les clubs.

d. Cibler le soutien à la vie associative

Le deuxième objectif du programme 163 est de « soutenir le développement de la vie associative notamment dans le champ de l’éducation populaire » et concerne, entre autres, les associations financées pour des actions de lutte contre les discriminations.

Les orientations qui guident le partenariat de l’État avec les associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire stipulent que « les actions soutenues mettront en œuvre des pratiques innovantes en matière d’éducation populaire et viseront à toucher un public significatif, en particulier les jeunes les plus éloignés des dispositifs soutenus par les politiques publiques ».

« La lutte contre les discriminations au travers d’actions d’éducation à la citoyenneté » constitue l’un des axes faisant l’objet d’une attention particulière. En 2016, 17 actions portées par 13 associations ont ainsi été financées pour un montant total de 358 000 euros (5 d’entre elles bénéficiant d’un financement pluriannuel). La lutte contre les discriminations est également l’un des domaines d’intervention des subventions d’appui à la structuration des associations de jeunesse et d’éducation populaire versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération pour la jeunesse et l’éducation populaire (FONJEP) pour la création d’emplois. En 2016, 10 associations nationales engagées dans « la lutte contre les discriminations au travers d’actions d’éducation à la citoyenneté », ont ainsi bénéficié de subventions pour des postes FONJEP à hauteur de 207 756 euros.

e. Matérialiser le caractère transversal de la lutte contre les discriminations dans la loi de finances

Le rapporteur a déjà eu l’occasion d’insister sur la nécessité d’avoir une approche transversale en matière de lutte contre les discriminations, ce qui l’a conduit à proposer la création d’un ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des sports, de la jeunesse, de la vie associative et de la lutte contre les discriminations.

Dans le même ordre d’idées, il serait appréciable d’adopter une présentation annuelle du projet de performance qui comprenne la totalité des programmes concernés. Cette approche globale permettrait de mieux déterminer des parcours au service de la population. Le rapporteur propose ainsi d’intégrer à la mission « sport, jeunesse et vie associative », comprenant les programmes 219 et 163, les trois programmes suivants :

- le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » ;

- le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;

- le programme 303 « Immigration et asile ».

Enfin, il serait souhaitable de flécher les crédits attribués à l’ancienne réserve parlementaire vers le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et ses appels à projets pour soutenir la formation des bénévoles, les expérimentations de projets innovants et les études.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITION DES MINISTRES

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation procède, le  mercredi 25 octobre 2017 à 16 heures 15, en commission élargie à l’ensemble des députés, dans les conditions fixées à l’article 120 du Règlement, à l’audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et de Mme Laura Flessel, ministre des Sports, sur les crédits pour 2018 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (52).

II. EXAMEN DES CRÉDITS

À l’issue de la commission élargie, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, pour avis, les crédits pour 2018 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

M. le président Bruno Studer. Nous sommes saisis de plusieurs amendements.

Article 29 - État B

La Commission est saisie de l’amendement II-AC32 de M. Michel Larive.

M. Michel Larive. Cet amendement vise à transférer les crédits alloués à l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163 vers un nouveau programme visant à renforcer l’intégration par l’action et la pratique sportive.

Le service civique concerne actuellement 150 000 jeunes pour l’année 2018 et absorbe près de 82 % des crédits consacrés au programme Jeunesse et vie associative. Soit une hausse de 59 millions d’euros sur l’espace d’une année, pour des résultats non conformes à l’objectif d’engagement et d’intégration des jeunes que se fixe l’État. La substitution d’emploi, le caractère non obligatoire du dispositif, le manque de structures d’accueil et de formation, une rémunération inférieure au Smic, tout cela concourt à faire du présent service civique une variable d’ajustement pour le marché de l’emploi à destination de jeunes non diplômés, et non le creuset d’une fraternité citoyenne.

C’est pourquoi, en l'attente d’un service citoyen obligatoire répondant aux critères de développement du sentiment d’appartenance nationale et de consolidation du lien social, ainsi que dans le cadre contraignant de l'actuelle austérité budgétaire, cet amendement tend à mieux répartir les crédits disponibles pour renforcer l’intégration par l’action et la pratique sportive, source d’épanouissement individuel et collectif.

M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis. Vous allez défendre tout à l’heure un autre amendement – le 30 – qui demande un rapport d’information gouvernemental sur ce même service civique que vous voulez maintenant supprimer ! Il y a une petite contradiction entre vos deux amendements…

Je suis favorable au service civique, parce qu’il vise à favoriser l’insertion des jeunes tout en leur permettant de développer leurs compétences. Le service civique propose à ces jeunes des missions qui sont orientées vers la lutte contre les discriminations et constitue un outil essentiel d’engagement social des jeunes et de combat contre les inégalités.

Je ne peux émettre qu’un avis défavorable.

La Commission rejette l’amendement.

Après l’article 63

La Commission est saisie de l’amendement II-AC23 de M. Michel Larive.

Mme Sabine Rubin. Cet amendement demande un rapport au gouvernement sur les transferts de joueurs dans le secteur du sport. Aucune information transparente sur le poids économique et fiscal des transferts n’est disponible et c’est une question que les Français se posent régulièrement. Il est donc primordial de permettre à la représentation nationale de pouvoir répondre lorsqu’elle est sollicitée par ses administrés.

M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis. Le sujet que vous évoquez est tout à fait pertinent et mérite d’être étudié. Néanmoins je suis un peu surpris que vous ayez fait le choix de vous adresser au Gouvernement. Je pensais – peut-être un peu naïvement  – que vous auriez plus spontanément placé votre confiance dans l’Assemblée nationale dans laquelle vous siégez, puisque nous pouvons aussi travailler sur ces sujets.

Pour ma part, je crois en la prééminence de l’action parlementaire et je vous invite donc à saisir le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, à proposer éventuellement une mission d’information, ou même à utiliser la partie thématique de l’avis budgétaire « sport, jeunesse et vie associative » dont vous aurez prochainement la responsabilité, pour étudier cette question.

J’émets un avis défavorable.

La Commission rejette l’amendement.

Elle est saisie de l’amendement II-AC24 de M. Michel Larive.

M. Michel Larive. Par cet amendement, nous réclamons un rapport du gouvernement qui permettra d’avoir une vision objective sur les crédits accordés par l’État au secteur du sport. Ce rapport devra présenter un bilan détaillé de la répartition territoriale des crédits publics à l’aide d’analyses diverses. Réaliser ces observations permettra d’évaluer les répercussions des dotations publiques sur les conditions d’apprentissage et de pratique, la construction ou rénovation des installations sportives, l’amélioration de la formation initiale et des plans de formation continue, l’amélioration des conditions de travail des enseignants et des salariés du milieu sportif ainsi que l’accès à une offre d’activités physiques et sportives diversifiée. Ce rapport permettra de mettre en lumière les inégalités financières territoriales.

M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis. J’émets un avis défavorable pour les même raisons que précédemment.

J’ajouterai que le site du CNDS vous permet d’avoir des éléments sur le sujet que vous évoquez. Il existe aussi une mission d’étude et d’observation statistique des sports qui publie déjà des statistiques sur ce sujet. Je vous y renvoie.

La Commission rejette l’amendement.

Elle est ensuite saisie de l’amendement II-AC25 de M. Michel Larive.

Mme Sabine Rubin. Cet amendement a pour but de réclamer un rapport au gouvernement sur les comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport, qui devrait être le domaine du lien, de la cohésion et de la non-discrimination. Plusieurs collectifs luttant contre l’homophobie, les violences physiques et les inégalités hommes/femmes alertent régulièrement sur les incidences de ce genre de comportement dans le secteur du sport. Afin de permettre aux pouvoir publics d’agir en connaissance de cause, un rapport détaillé sur ce thème permettra à la représentation nationale d’accentuer ses efforts sur les crédits alloués à la lutte contre les comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu sportif.

M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis. Je suis un peu gêné par cet amendement car ce qu’il demande correspond à l’objet même de mon rapport pour avis. Je vous invite à le lire ! Je suis en conséquence défavorable à cet amendement.

La Commission rejette l’amendement.

Elle est saisie de l’amendement II-AC26 de M. Michel Larive.

M. Michel Larive. Cet amendement demande au gouvernement la rédaction d’un rapport sur les moyens alloués à la prévention du dopage par l’État en vue de l’organisation des JO de 2024 par la France.

Le sport professionnel s’étant tourné progressivement vers des valeurs libérales et vers une économie de marché, les retombées financières négatives sont multiples lorsqu’éclate un scandale lié au dopage.

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est un acteur incontournable de la lutte antidopage, qui intervient en amont en faisant de la prévention. Si nous saluons l’augmentation de son budget cette année, il convient de prévoir dès à présent ses besoins en matière de financement de la prévention et de la lutte contre le dopage en vue de l’organisation des Jeux Olympiques de 2024. En effet, le 26 septembre 2017, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a sanctionné le laboratoire de Chatenay-Malabry en suspendant provisoirement son accréditation de détection de dopants chez les sportifs suite à la contamination d’un échantillon. La situation du seul laboratoire de l’AFLD est anormale puisque de nombreuses machines sont vétustes et doivent être renouvelées. Faute de moyens transférés par l’AFLD, le laboratoire a dû recourir à une activité de prestataire de services externe. En 2016 déjà, l’AFLD a menacé de réduire de 20 % le nombre de contrôles antidopage qu’elle pratiquait suite à l’annonce de gels de crédits correspondants. Si nous ne nous donnons pas les moyens d’un véritable plan d’action de prévention pluriannuel, nous risquons de faire face à une recrudescence de cas de dopage avant et pendant les Jeux Olympique de Paris en 2024.

M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis. Une fois encore, le sujet que vous évoquez est tout à fait pertinent et mérite d’être étudié. En sus de la réponse que je vous ai déjà faite, je vous informe qu’il existe déjà les rapports d’activité de l’AFLD ou encore le rapport du Sénat n° 782 (tome I) fait au nom de la Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage, pour ne citer que ces exemples. Je ne vois donc pas l’utilité d’avoir un rapport supplémentaire et j’émets un avis défavorable.

La Commission rejette l’amendement.

La Commission est saisie de l’amendement II-AC27 de M. Michel Larive.

Mme Sabine Rubin. Cet amendement vise à réclamer un rapport au gouvernement sur la conjecture de fermeture de l’école nationale de voile et des sports nautiques. Suite à un référé datant du 12 juillet 2017 résultant d’un rapport de la Cour des comptes, le ministère des Sports a eu à répondre des constats tirés par la juridiction financière dans un délai de deux mois. Dans sa réponse du 11 septembre 2017, le ministère des Sports a préconisé un transfert de la compétence de gestion de l’école nationale de voile et des sports nautiques à la région Bretagne et a évoqué une éventuelle fermeture de l’institution.

Au regard du nombre important de personnes fonctionnaires et contractuelles de la fonction publique au sein de l’ENVSN, il semble important d’obtenir des informations sur la fermeture conjecturelle de cette école.

M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis. Vous avez, encore une fois, tout à fait raison d’évoquer ce sujet. Comme je vous l’ai dit lors de ma première prise de parole, il serait préférable de demander à l’Assemblée nationale de faire ce travail, plutôt qu’au Gouvernement. Donc avis défavorable.

La Commission rejette l’amendement.

Elle est saisie de l’amendement II-AC28 de M. Michel Larive.

M. Michel Larive. Ce rapport est demandé au gouvernement car il représente une occasion d’effectuer une analyse prévisionnelle sur le budget alloué aux Jeux Olympiques 2024 et d’évaluer les conséquences économiques de l’événement à la fois pour les secteurs privé et public.

Nous souhaitons savoir s’il y aura des conséquences économiques positives pour l’État, au regard de l’importance des crédits publics qui y seront consacrés. Il s’agit de 3 milliards de fonds publics sur un budget prévisionnel total de 6,2 milliards d’euros. Nous souhaitons également vérifier que cela profitera à l’amélioration de l’accès aux pratiques sportives (structures adaptés pour toutes et tous), à la formation de professionnels qualifiés et à l’information envers les publics (le sport comme vecteur de cohésion sociale). Les moyens affectés aux JO devront se répercuter sur toutes les installations sportives et non pas se concentrer vers le haut niveau au détriment des autres équipements.

Nous pouvons nous remémorer le cas de l’organisation des Jeux Olympiques d’Athènes en 2002 : selon Jacques Rogge, président du Comité international olympique à l’époque, la dette extérieure de la Grèce a augmenté de 2 à 3 % en raison du coût des Jeux Olympiques.

M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis. Tout d’abord, il y aura 1,5 milliard d’euros de financement public, et non pas 3 milliards. Ensuite, je souhaiterais que l’on veille bien à parler des Jeux olympiques et paralympiques, c’est le rapporteur de la lutte contre les discriminations qui vous le demande ! De plus, la commission des affaires culturelles et de l’Éducation, dont vous êtes membre, a créé un groupe travail afin de suivre la préparation des JOP 2024, donc je vous invite à y participer. Enfin, la commission des finances vient d’adopter un amendement pour qu’un « Jaune budgétaire » retrace, chaque année, les crédits destinés à ce grand évènement.

Donc avis défavorable.

M. le président Bruno Studer. J’ajoute que la convocation pour la réunion constitutive du groupe de travail sur les JOP 2024 vous a été adressée cet après-midi.

La Commission rejette l’amendement.

Elle est saisie de l’amendement II-AC29 de M. Michel Larive.

M. Sabine Rubin. Cet amendement demande au gouvernement la rédaction d’un rapport sur les conséquences de la suppression partielle des contrats aidés dans les associations et les fédérations sportives. C’est un sujet que nous avons maintes fois évoqué. Je crois même qu’une mission flash a été décidée par le bureau de la commission sur les conséquences de la suppression des emplois aidés dans les associations en général ; nous proposons de faire un zoom sur les associations sportives.

M. le président Bruno Studer. La mission flash portera sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives.

M. Sabine Rubin. Alors nous avons la réponse à cet amendement.

L’amendement est retiré.

La Commission est saisie de l’amendement II-AC30 de M. Michel Larive.

M. Michel Larive. Cet amendement demande un rapport permettant de chiffrer l’établissement d’un service citoyen obligatoire.

Actuellement, près de 150 000 jeunes sont concernés par le service civique pour la seule année 2018. Celui-ci représente un lourd coût budgétaire et souffre d’indéniables dysfonctionnements entravant sa mission première : la promotion de l’engagement et l’intégration des jeunes dans la société. En effet, les crédits accordés ont bondi de 59 millions d’euros en l’espace d’une année, absorbant près de 82 % des crédits consacrés au programme Jeunesse et vie associative du présent PLF. Or, malgré cette ponction sur les finances publiques, l’intégration des jeunes n’est pas toujours au rendez-vous : substitution provisoire d’emploi, manque de structure d’accueil, de tutorat, de formation, rémunération faible inférieure au SMIC.

C’est pourquoi nous proposons d’établir un chiffrage complet sur ce que pourrait être un service citoyen obligatoire qui soit réellement au service de la société, de la cohésion nationale et sociale : en sus d’une formation militaire amorçant le renouveau d’une armée pleinement citoyenne, il permettrait aux hommes et aux femmes issues de tous milieux sociaux d’accomplir des tâches d’intérêt général auprès d’associations labellisées. Il offrirait également l’occasion d’une remise à niveau gratuite des jeunes en difficulté scolaire, d’une lutte efficace contre les préjugés racistes, sexistes et homophobes, de promouvoir l’égalité sociale en rendant vivante la fraternité humaine par l’accueil de jeunes issus de tous nos territoires et quartiers afin d’affermir le lien social tout en redonnant sens à l’engagement auprès de la collectivité.

M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis. C’est effectivement un sujet très important mais je vous indique que la commission de la défense de l’Assemblée nationale s’est saisie du sujet par le biais d’une mission d’information portant sur le service national universel, dont les travaux sont en cours. J’émets donc un avis défavorable.

L’amendement est retiré.

La Commission est saisie de l’amendement II-AC31 de M. Michel Larive.

Mme Sabine Rubin. Cet amendement demande au gouvernement la rédaction d’un rapport sur les conséquences des baisses de dotations de l’État aux collectivités territoriales et leur effet ricochet sur les subventions accordée aux associations sportives locales. Selon l’étude menée en 2011 par la chercheuse Vivianne Tchernonog, 19 % du financement des associations sportives locales est assuré par les collectivités territoriales. Ces associations permettent de créer du lien social dans de nombreux territoires difficiles. Pourtant, parmi les 300 millions d’euros de crédits annulés en juillet 2017, 46,5 millions concernent la politique de la ville, soit 11 % du budget total prévu en 2017 pour aider les communes les plus en difficultés et ainsi améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Ce rapport permettra de dresser une évaluation des conséquences de la logique comptable du gouvernement en termes de baisses de subventions et par conséquent de suppression d’emplois pour ces associations.

M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis. Vous évoquez à nouveau un sujet intéressant et tout à fait pertinent, mais je vous réitère ma réponse : pourquoi s’adresser au Gouvernement et pas à l’Assemblée nationale ? Nous sommes des parlementaires et je crois à la prééminence parlementaire, c’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

La Commission rejette l’amendement.

*

M. le président Bruno Studer. Avant de consulter la commission sur les crédits pour 2018 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je vais demander au rapporteur de nous rappeler son avis sur les crédits de cette mission.

M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis. Avis favorable.

La Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

ANNEXE :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

(par ordre chronologique)

Ø M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, M. Patrick Gohet, adjoint en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, Mme Nathalie Bajos, directrice de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits, Mme France de Saint-Martin, attachée parlementaire

Ø Association Paris 2018 – M. Manuel Picaud, co-président

Ø Centre national pour le développement du sport (CNDS) – Mme Armelle Daam, directrice générale, Mme Mathilde Gouget, secrétaire générale, et Mme Agathe barbiers, cheffe du département des financements déconcentrés

Ø Table ronde :

Fédération Française Handisport (FFH) – M. Frédéric Delpy, président

Comité paralympique et Sportif Français – Mme Emmanuelle Assmann, présidente, et M. Elie Patrigeon, directeur de cabinet

Ø Table ronde :

Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) – Mme Nadine Dussert, présidente, et Mme Nouria Duthoit-Messaoudi, déléguée générale

Comité national des associations de jeunesse et de l’éducation populaire (CNAJEP) – Mme Audrey Baudeau, déléguée générale, et Mme Françoise Dore, trésorière, chargé des affaires politiques et financières

Ø Comité national olympique sportif Français (CNOSF) – M. Denis Masseglia, président

Ø Ministère de l’Éducation nationale – Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et d la vie associative (DJEPVA) – M. Pierre Oudot, chef de service, adjoint au directeur, Mme Évelyne Houdoin, cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, et M. Alexis Piton, adjoint aux cheffes de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique

Ø M. Philippe Liotard, Maître de conférences habilité à diriger des recherches – Laboratoire sur les Vulnérabilités et l’Innovation dans le Sport, Université Claude Bernard, Lyon 1

Ø Table ronde :

Think tank « Sport et Citoyenneté » - Mme Marie-Cécile Naves, vice-présidente

Sport Univers’Elle – Mme Lorraine Danet, coordonnatrice

Ø Ministère des sports – Mme Laurence Lefèvre, directrice des sports, Mme Valérie Berger Aumont, cheffe du bureau des pratiques sportives, de l’éthique sportive et des fédérations multisports et affinitaire, responsable de la conférence du sport féminin, et Mme Nathalie Cuvillier, cheffe de service, adjointe à la directrice

Ø Fédération Française du Sport adapté (FFSA) – M. Marc Truffaut, président

© Assemblée nationale

1 () Rapport de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur la lutte contre les discriminations et le racisme dans le football, intitulé « Couleur ? Quelle couleur ? », 9 février 2016, p. 7.

2 () Respectivement le Comité National Olympique et Sportif Français et le Comité Paralympique et Sportif Français.

3 () Les pôles ressources nationaux (PRN) sont des outils de conseil et d’expertise qui agissent comme tête de réseau non seulement au bénéfice des établissements et des services du ministère mais aussi des fédérations sportives, des associations, des collectivités territoriales et des autres ministères. Leur vocation est de diffuser du savoir-faire et de valoriser les bonnes pratiques et les actions innovantes.

4 () « Mission d’évaluation sur les effets de levier des subventions d’équipement du centre national pour le développement du sport » ; Rapport établi par Serge Mauvilain, Inspecteur général de la jeunesse et des sports ; Inspection générale de la jeunesse et des sports ; Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ; le 8 Mai 2014.

5 () À la date du 31 décembre 2015, l’effectif physique du corps s’établissait à 23 inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports.

6 () À titre d’illustration, durant la période 2013-2016, l’IGJS a rendu 121 rapports - contre 53 durant la période 2008-2012 - dont 31 rapports consécutifs à des missions de contrôle (services administratifs, établissements publics, fédérations sportives, associations nationales d’éducation populaire et de jeunesse…), 36 rapports consécutifs à des missions d’évaluation de dispositifs et politiques publics, 18 rapports consécutifs à des missions d’appui ou de conseil et 36 rapports consécutifs à des missions d’audit interne ou d’audit spécifique des directions départementales interministérielles.

7 () NB : Jusqu’en 2015, ces crédits étaient inscrits à l’action 2.

8 () M. Philippe Liotard, Maître de conférences habilité à diriger des recherches – Laboratoire sur les Vulnérabilités et l’Innovation dans le Sport, Université Claude Bernard, Lyon 1.

9 () Les axes d'activité des plans de féminisation sont les suivants : 1. développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, notamment en faveur des féminines ; 2. féminisation des instances dirigeantes fédérales et déconcentrées ; 3. féminisation de l'encadrement technique ; 4. féminisation des fonctions d'arbitrages et
d'encadrement ; 5. promouvoir et accroître la réussite des féminines dans le haut niveau. (Source : Défenseur des droits).

10 () Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Panorama sur les plans de féminisation des fédérations sportives, 2015

11 () Article L. 131-8 du Code du sport.

12 () Article L. 131-8 du Code du sport.

13 () Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Chiffres-clés 2014 de la féminisation du sport en France, 2015.

14 () Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Atlas des éducateurs sportifs déclarés, 2015.

15 () Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Sport et télévision : Contributions croisées, juillet 2017.

16 () Source : Défenseur des droits.

17 () Code du sport. Article L. 100-1.

18 () Code du sport. Article L. 100-3.

19 () Cette décision faisait suite aux Jeux Paralympiques de 2000 au cours desquels la presse révéla que la majorité des membres de l'équipe lauréate du tournoi de basketball adapté n'étaient pas des personnes handicapées intellectuelles. Depuis, le contrôle de l'évaluation des capacités intellectuelles des sportifs a été renforcé. (Source : Défenseur des droits).

20 () Philippe Coulangeon, Sociologie des pratiques culturelles, La Découverte, 2010.

21 () Source : Défenseur des droits.

22 () « Racisme, discrimination ethnique et exclusion des migrants et minorités dans le sport : une vue comparative d'ensemble de la situation dans l'Union européenne » ; Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ; 2010.

23 () Rendu en décembre 1995 par la Cour européenne de justice, l'arrêt Bosman, qui porte le nom d'un modeste footballeur belge, avait permis aux joueurs « communautaires » d'obtenir les mêmes droits que les joueurs « nationaux ». La décision du Conseil d'État du 30 décembre 2002 élargit l'arrêt Bosman : avec l'arrêt « Malaja », le Conseil d'État autorise les clubs français à recruter des sportifs de 24 pays « associés » (l'Union européenne ayant signé des accords d'association avec 24 pays qui édictent le principe de l'interdiction de la discrimination en raison de la nationalité).

24 () « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, […] ».

25 () « La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende […] ».

26 () Cahiers de l’action n°40 : « Les jeunes face aux discriminations liées à l’orientation sexuelle et au genre : agir contre les LGBT-phobies » ; sous la direction de Cécile Chartrain ; Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire.

27 () Audrey Keysers et Maguy Nestoret Ontanon : « Football féminin. La femme est l’avenir du foot » ; préface de Lilian Thuram ; Le Bord de l’Eau ; Lormont ; 2012.

28 () En matière de lutte contre les discriminations, le ministère a redéfini sa politique autour de la défense de l’éthique sportive et de la promotion des valeurs du sport et plus spécifiquement depuis 2015, autour du programme « Citoyens du sport ». Ce plan d’actions a été mis en place en mars 2015 dans le cadre du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté.

29 () Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme

30 () L’une des priorités du ministère en 2016 a été de redéfinir la conception française du supportérisme en veillant à ce que prévention et répression puissent bénéficier d’un véritable équilibre. Jusqu’ici, en France, l’accent était surtout mis sur la répression. Cette volonté ministérielle s’est traduite par la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Elle s’est accompagnée, dès juin 2016, du lancement d’un outil pédagogique destiné à « changer l’image des supporters » : le C.O.D.E du supporter. Pour cela, le ministère a engagé 11 880 euros sur l’action 3 en 2016.

31 () Organisme indépendant qui représente directement les clubs de football au niveau européen.

32 () Article L211-7 du Code du sport.

33 () À titre d’exemple, le volet « lutte contre les discriminations » du catalogue des formations de la branche sport (organisées par Uniformation) n'est pas exploité. En l’absence d’un nombre suffisant de stagiaires pour cette thématique, aucune session n’a eu lieu en 2016. En 2017, deux sessions ont porté sur la lutte contre les incivilités (mais pas sur les discriminations qui ne figuraient plus dans le titre de la formation) ; trois autres sessions sont envisagées au second semestre 2017.

34 () Pratiques utilisées pour mettre en évidence une discrimination.

35 () Vourc’h F., De Ruder V., « Positions libérales, positions radicales dans la lutte contre les inégalités racistes», Cahiers de l’Urmis, 2006.

36 () Cité par Tin L.-G. (dir.), Dictionnaire de l’homophobie, Presses Universitaires de France, Paris, 2003.

37 () Cahiers de l’action n°40 : « les jeunes face aux discriminations liées à l’orientation sexuelle et au genre : agir contre les LGBT-phobies » ; sous la direction de Cécile Chartrain ; Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire.

38 () Représentation de l’homosexualité en milieu étudiant. Synthèse de l’enquête SOS homophobie-CAELIF (Collectif des associations LGBT d’Île-de-France), 2011.

39 () 8,9 % des saisines du Défenseur des droits concernaient le logement en 2012.
Source : Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) : appel à projets « mise en évidence de discriminations envers les jeunes » ; 30 avril 2014.

40 () Bonnet F., Safi M., Lalé E. et Wasmer E., À la recherche du locataire « idéal » : du droit aux pratiques en région parisienne, Regards Croisés sur l’Économie, 2011.

41 () Testing sur le parc locatif privé de Villeurbanne, rapport réalisé par ISM-CORUM pour la Ville de Villeurbanne, juin 2011.

42 () Abriac D., Rathelot R., Sanchez R., « L’apprentissage, entre formation et insertion professionnelles », coll. Insee références, Insee, 2009.

43 () Moreau G., « Apprentissage : une singulière métamorphose », Formation Emploi, n°101, 2008.

44 () Farvaque N., « Discriminations dans l’accès au stage : du ressenti des élèves à l’intervention des enseignants », Formation emploi, n°105, janvier-mars 2009.

45 () La discrimination systémique est la discrimination produite par le système (sous-entendu social), c’est-à-dire qui relève de l’action combinée d’un grand nombre d’individus ne poursuivant pas forcément, à l’échelle individuelle, des buts à caractère discriminatoire.

Source : Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) : appel à projets « mise en évidence de discriminations envers les jeunes » ; 30 avril 2014.

46 () Palomares E., Testenoire A., «Indissociables et irréductibles : les rapports sociaux de genre, ethniques et de classe », L’homme et la société, 2010/2, n°176-177, p.15-26.

47 () Crenshaw W. K., « Cartographies des marges : intersectionnalité, politique de l’identité et violences contre les femmes de couleur », Cahier du Genre, 2005/2 n°39, p.51-82.

48 () « Jeunes de quartiers populaires et politiques de jeunesse ; l’expérience du Grand Ouest » ; INJEP, Chafik Hbila ; Cahiers de l’action n°32.

49 () Les niveaux de qualification :

Niveau VI : Sorties du 1er cycle du second degré (6ème, 5ème, 4ème) et des formations préprofessionnelles en 1 an ;

Niveau V bis : Sorties de 3ème générale, 4ème et 3ème technologique et des classes des seconds cycles courts professionnels avant l’année terminale ;

Niveau V : Sortie de l’année terminale des seconds cycles courts professionnels (CAP, BEP, mention complémentaire), abandon de la scolarité du second cycle avant la terminale ;

Niveau IV : Sorties des classes terminales du second cycle et abandon des scolarités post bac avant d’atteindre le niveau III (niveau Bac) ;

Niveau III : sorties avec un diplôme de niveau Bac+2 ;

Niveau I et II : sorties avec un diplôme de niveau supérieur à Bac+2.

50 () « Les adolescents et la culture, un défi pour les institutions muséales », Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, Cahier de l’action n°38, sous la direction de Chantal Dahan.

51 () Le rapporteur est à cet égard favorable au dédoublement des classes REP et REP+ ainsi qu’au programme « Devoirs faits » au collège.

52 () Cf. compte rendu de la commission élargie

http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/