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N° 275

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2017

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
SUR LE PROJET DE
loi de finances pour 2018 (n°235),

TOME II

ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

Diplomatie culturelle et d’influence – francophonie

PAR M. Frédéric PETIT

Député

——

Voir le numéro 273

SOMMAIRE

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Pages

INTRODUCTION 5

I. UNE PARTICIPATION SUBTANTIELLE DU PROGRAMME 185 À L’EFFORT GÉNÉRAL DE MAITRISE DES DÉPENSES 9

1. La participation du programme 185 à la réduction des déficits en 2017 9

2. Dans l’ensemble, une stabilisation des crédits pour 2018 10

3. L’effort d’adaptation du réseau se poursuit, ainsi que la réduction des ETP 11

4. Une recherche de ressources propres et de co-financements qui commence à atteindre ses limites 12

II. DES LEVIERS D’INFLUENCE À PRESERVER ET DES EFFORTS DE RATIONALISATION À POURSUIVRE 15

1. La coopération artistique et le rayonnement intellectuel de la France 15

2. L’enseignement supérieur et la recherche 18

3. L’enseignement français et du français à l’étranger 23

4. La diplomatie économique et l’attractivité du territoire 27

CONCLUSION 33

TRAVAUX DE LA COMMISSION : PRÉSENTATION DU RAPPORT DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 35

EXAMEN DES CRÉDITS 39

ANNEXE : LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR 41

ANNEXE 1 43

INTRODUCTION

Au sein de la mission « Action extérieure de l’État », le programme 185 couvre les crédits destinés à mettre en œuvre la politique d’influence, diplomatie culturelle et économique au sens large, couvrant l’enseignement français à l’étranger et l’ensemble des moyens destinés à la diffusion culturelle, linguistique, universitaire, scientifique, ainsi que les activités liées à la promotion du tourisme. La diplomatie économique est également intégrée et souvent citée dans les objectifs de ce programme, même si certaines des actions et des opérateurs soient encore dispersés dans d’autres programmes ou d’autres missions.

La commission des affaires étrangères accorde la plus grande attention à l’évolution de ces crédits. Tout d’abord parce que dans un monde où la compétition ne porte plus uniquement sur les ressources et les territoires, mais aussi sur les parts de marché, les innovations et les capacités d’attraction, notre diplomatie globale repose en partie sur la force de la diplomatie d’influence.

De plus, à l’heure où le redressement économique du pays est une priorité, les industries culturelles et créatives produisent de la croissance et l’image de la France est un immense atout pour sa présence à l’international.

Enfin, sans diplomatie culturelle et d’influence disparaîtrait le meilleur atout de la France auprès de nos partenaires étrangers : sa voix singulière. L’attachement aux valeurs de liberté et d’égalité, de fraternité, la défense du plurilinguisme et du multiculturalisme, la culture du droit et du service public, le goût du débat d’idées, ou encore le soutien à la création artistique façonnent cette image de puissance capable d’offrir une alternative aux autres grands centres de pouvoir.

Selon le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2018, la politique définie et conduite par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et mise en œuvre par ses opérateurs s’articule autour de deux priorités :

– la recherche de partenariats de haut niveau et le renforcement de l’attractivité du territoire ;

– la promotion des savoir-faire, des idées et de la créativité française auprès de nos partenaires.

Votre rapporteur souscrit pleinement à ces objectifs, mais une telle ambition « universelle » ne peut s’appuyer seulement sur la conviction et l’engagement personnels de nos diplomates et de notre réseau à l’étranger. Elle nécessite des crédits budgétaires, qui sont autant d’investissements pour l’avenir.

On le sait, l’effort de réduction des dépenses publiques va se poursuivre dans les années qui viennent. Cet effort a été porté et est toujours porté par le programme 185. Mais ce programme ne peut pas non plus être l’éternelle variable d’ajustement financier du budget de l’action extérieure de l’État. Il faut une vision politique de ce que nous voulons pour notre diplomatie d’influence, diplomatie culturelle et économique, à 10 ans, et des moyens que nous sommes prêts à y consacrer.

Il faut tout d’abord s’interroger sur le périmètre de compétence de l’État, et la manière dont son intervention doit s’articuler avec celle des partenaires associatifs et privés qui participent de notre diplomatie d’influence. Non seulement parce que des logiques de co-financements pourront ainsi être renforcées et encouragées, mais surtout pour éviter que nos moyens ne soient dilués dans des domaines qui ne relèvent plus aujourd’hui de l’action publique.

Mais si l’action de l’État se resserre sur certains fondamentaux, il faut investir des moyens plus substantiels sur les missions et sur les lignes que l’on jugera prioritaires, notamment les dépenses d’intervention du réseau, ou encore le niveau des bourses attribuées aux étudiants en mobilité en France. La diffusion et l’apprentissage du français sont aussi des objectifs qu’il faut se donner les moyens de financer. Pour des économies minimes, on se prive parfois de relais d’influence majeurs, dans un environnement particulièrement concurrentiel.

Notre diplomatie d’influence doit aussi être cohérente et agile, en lien avec nos priorités stratégiques, qu’elles soient transversales ou géographiques. Or les documents budgétaires ne font pas ressortir avec suffisamment de netteté ces objectifs prioritaires.

Surtout, il est essentiel d’avoir une visibilité financière à au moins 5 ans, notamment pour les opérateurs. Certains contrats d’objectifs et de moyens vont être révisés à brève échéance (Campus France cette année, Expertise France l’année prochaine). Votre rapporteur suggère que Bercy soit également signataire de ces contrats et s’engage ainsi sur des montants pluriannuels qui ne seront pas rabotés chaque année sans aucune prévisibilité.

Il existe encore des marges de progression. D’une part, dans la répartition des compétences et la lisibilité des moyens – il est difficile par exemple de saisir pourquoi le CIEP ne relève pas du ministère des affaires étrangères, ou pourquoi Business France ne relève pas du programme 185. Évidemment, sur le terrain, ces différences s’estompent et l’organisation en tuyaux d’orgues parfois fustigée par les commentateurs se dissipe car tous les outils se renforcent les uns les autres, mais nous perdons en agilité et en cohérence.

D’autre part, dans les efforts de rationalisation. Plusieurs chantiers importants sont en cours pour rationaliser l’action de l’État français en matière de diplomatie d’influence, notamment la réorganisation de Business France, le rapprochement de l’Institut et des Alliances françaises, celui de Campus France et d’Erasmus +, dossiers que votre rapporteur suivra avec attention.

Enfin, un mot sur l’ambition, affirmée par le Président de la République, de renforcer la présence et l’attractivité de la langue française. Cet objectif doit être porté par l’accès aux médias français, l’enseignement du français et en français (notamment en Afrique) et la place du français sur internet et sur tous les supports numériques.

Votre rapporteur souhaite sur ce point formuler trois remarques.

La première porte sur la nécessité d’une réflexion en profondeur sur l’enseignement français, en français et du français dans le monde. Cet enseignement est à un tournant de son histoire : encore synonyme d’excellence, il n’est pourtant plus de seul modèle d’enseignement étranger et la concurrence est sévère. S’il veut continuer à s’étendre et à répondre aux besoins éducatifs, notamment en Afrique, le système doit se moderniser, être mieux connecté aux réalités locales, se montrer plus innovant dans l’organisation et la pédagogie. Il faut aussi encourager les établissements uniquement homologués et faire une promotion active du « Label FrancEducation ». Non seulement les préconisations de 2016 de la Cour des comptes concernant l’AEFE en matière de gestion du personnel doivent être entendues, mais une réflexion approfondie doit être menée avec l’Agence pour construire une stratégie francophone d’influence bien au-delà des lycées français stricto sensu.

Deuxième remarque, il ne serait pas inutile d’avoir une réflexion d’ampleur sur notre audiovisuel extérieur au sens large (cinéma, radio, audiovisuel) qui tienne compte de l’évolution des supports et des modes de consommation des medias. Pourquoi par exemple ne pas imaginer la création d’une plateforme numérique où des contenus en langue française mêlant les productions de nos différents opérateurs et de groupes privés, seraient disponibles ? Ne faut-il pas par ailleurs favoriser des partenariats avec des medias locaux pour favoriser la diffusion de programmes en français que de dépenser des fortunes en frais de diffusion télévisuelle, alors même que les modes de consommation ont changé ? Ces questions méritent d’être posées.

Enfin, l’harmonisation des initiatives en matière numérique est un chantier à lancer dès maintenant. Votre rapporteur estime que c’est sur internet que la bataille du français se joue et qu’il est essentiel d’y proposer des contenus culturels. De nombreux ministères et opérateurs se sont lancés dans l’aventure du numérique. C’est une bonne chose. Sans vouloir être exhaustif, citons par exemple le projet d’école numérique de l’AEFE, l’application Immersion France développée par Campus France, en partenariat avec Atout France et TV5MONDE lancée en 2016 ; la plateforme de contenus en ligne, « Culturethèque », mise en place par l’Institut français ; on pourra citer aussi le plan national de numérisation du patrimoine et de la création mis en place depuis 1996 par le ministère de la culture ; le CNED, mais aussi le CIEP, ont également mis au point des outils numériques d’apprentissage du français. Il semble urgent de faire le point sur ces initiatives éparses et d’en assurer le pilotage au plus haut niveau, afin d’éviter toute déperdition d’énergie et de moyens.

I. UNE PARTICIPATION SUBTANTIELLE DU PROGRAMME 185 À L’EFFORT GÉNÉRAL DE MAITRISE DES DÉPENSES

1. La participation du programme 185 à la réduction des déficits en 2017

En 2017, à périmètre constant (hors crédits sécurité), le programme 185 a participé à l’effort de réduction des déficits à hauteur de 25 millions d’euros, faisant peser de fortes contraintes budgétaires tant pour les opérateurs que pour l’administration centrale et les postes. À périmètre courant, la baisse des crédits du programme a été moindre et le montant LFI 2017 a été stabilisé (-1,2 %) par rapport à 2016.

Cette stabilisation s’explique par un effort budgétaire qui a été mis en œuvre pour assurer la sécurisation des établissements culturels et scolaires à l’étrangers (+17,1 millions d’euros). Ces dépenses de sécurité déployées à destination de 40 pays jugés prioritaires sont réparties de la manière suivante : AEFE : 14,7 millions d’euros ; Alliances françaises : 2 millions d’euros ; Atout France : 0,4 millions d’euros

Les subventions des opérateurs sont globalement restées stables en 2017 :

– La subvention à l’AEFE (396 millions d’euros) est en légère hausse par rapport à la LFI 2016 (+1,7 millions d’euros, soit +0,4 %), compte tenu de l’effort fait pour la sécurité.

– La subvention à Campus France (3,8 millions d’euros) a été maintenue à son niveau de 2016.

– La subvention à l’Institut français (28,7 millions d’euros) connait une baisse de 3 % par rapport au montant LFI 2016.

– La subvention aux Alliances françaises : est également en hausse de +2 millions d’euros à 8,8 millions d’euros (soit +25 %), compte tenu de la priorité donnée à la sécurisation des locaux du réseau.

– La subvention à Atout France (33 millions d’euros) est globalement stabilisée en 2017. Étant donné la fragilité financière de l’opérateur et la priorité attribuée au tourisme, l’économie arbitrée a été limitée à environ 0,7 millions d’euros.

La stabilisation des subventions est à relativiser dans la mesure où, à périmètre constant (hors dépenses de sécurisation), les opérateurs et notre réseau à l’étranger (établissements à autonomie financière) ont connu des baisses lors du dernier triennat (-3 % en moyenne par an pour les opérateurs). Ces économies ont été en partie compensées par l’augmentation des recettes propres.

Par ailleurs, des réductions de crédits ont été effectuées en cours d’exercice en 2017.

L’annulation des 60 millions d’euros de crédits du programme 185 notifiée par le décret du 20 juillet 2017 participe à l’effort budgétaire qui est demandé aux ministères pour le redressement des comptes publics. Outre l’annulation de l’intégralité de la réserve de précaution (27 millions d’euros en AE et 32 millions d’euros en CP), le solde ne pouvait porter sur les crédits fonctionnement des postes ou des opérateurs.

Dans ce contexte, une annulation des dépenses de fonctionnement des postes aurait soulevé plusieurs difficultés : d’une part, l’intégralité des enveloppes avait déjà été déléguée ; d’autre part une annulation de 33 millions d’euros aurait été disproportionnée au vu de montant de dotations des EAF en loi de finances initiale 2017, qui s’élevait à 40 millions d’euros. La décision a donc été prise de faire porter la totalité de l’annulation des crédits de paiements de l’AEFE qui demeure la seule marge de manœuvre sur le programme 185, soit une baisse de 33 millions d’euros pour l’opérateur. Deux remarques importantes sur cette décision : il a été possible d’équilibrer les comptes en 2017 et anticipant les remontées de la participation financière des établissement sur l’année scolaire 2017/2018, et, d’autre part, l’Agence dispose de créances à réaliser dans quelques pays d’un montant global de plus de 70 millions d’euros.

2. Dans l’ensemble, une stabilisation des crédits pour 2018

Le projet de budget 2018 du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » s’élève à 644,4 millions d’euros (hors dépenses de personnel), soit une hausse de 4,6 millions d’euros (+0,3 %) par rapport à la LFI 2017. En incluant les dépenses de personnel, le programme 185 passe à 717,5 millions d’euros

La hausse permet de maintenir une stabilité sur les lignes du programme, voire de prévoir de légères augmentations, en particulier en faveur de l’AEFE et des moyens du réseau de coopération et d’action culturelle.

Les subventions pour charges aux opérateurs restent stables dans l’ensemble, et s’élèvent au total à 464 millions d’euros soit 71,9 % des crédits HT2 du programme, se répartissant comme suit :

– AEFE : 398,7 millions d’euros, la SCSP est augmentée de 2,3 millions d’euros par rapport à la LFI 2017 en raison de l’évolution de la masse salariale ;

– Atout France : 32,7 millions d’euros, en baisse de 0,4 millions d’euros par rapport à 2017 en raison de la baisse des crédits dédiés à la sécurité attribués en 2017 du fait de la non reconduction d’opérations ponctuelles ;

– Institut Français : 28,7 millions d’euros ;

– Campus France : 3,8 millions d’euros.

Concernant les moyens du réseau culturel et des alliances françaises, l’enveloppe des postes s’élève pour 2018 à 130 millions d’euros, en augmentation de 2 millions d’euros par rapport à 2017. Les crédits centraux s’élèvent à 50 millions d’euros. Ces crédits comprennent les dotations de fonctionnement aux établissements à autonomie financière et instituts français de recherche à l’étranger (EAF/IFRE), l’appui logistique, les bourses, les autres crédits d’intervention des directions et des postes, les subventions aux alliances françaises, et les dotations pour opérations aux EAF/IFRE.

Il est tout à fait regrettable que les crédits d’intervention diminuent, notamment sur les échanges d’expertise et échanges scientifiques (13,9 millions d’euros, soit -0,7 million d’euros) et les dotations pour opération aux EAF (15,9 millions d’euros seulement, soit -0,9 million d’euros).

Quant au soutien aux alliances françaises, la subvention passe de 7,5 millions d’euros en LFI 2017 à 6,5 millions d’euros, quand la subvention à la Fondation Alliance France reste stable.

La coopération culturelle et universitaire continue de faire l’objet d’une attention particulière. Tout d’abord avec la sanctuarisation du niveau des bourses à 64,6 millions d’euros. D’autre part, la subvention à l’Université franco-allemande (UFA) (1) s’élève à 3,4 millions d’euros pour l’année 2018 et il est prévu une budgétisation de 0,5 millions d’euros supplémentaires au titre du rattrapage de 2017 de la contribution de la France en vue d’être à parité avec la contribution allemande.

La budgétisation de la part 2018 de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflits (ALIPH) est également prévue au titre des engagements internationaux de la France lors de la Conférence internationale d’Abou Dhabi de décembre 2016.

3. L’effort d’adaptation du réseau se poursuit, ainsi que la réduction des ETP

La réforme ayant conduit à partir de 2010 à la fusion des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et des instituts français à l’étranger (établissements disposant de l’autonomie financière – EAF) a permis de réaliser de substantielles économies.

Les efforts de rationalisation du réseau culturel à l’étranger se sont poursuivis en 2017. Ils s’inscrivent dans le cadre général d’adaptation du réseau diplomatique français à l’étranger. À ce titre, un dispositif de coopération allégé a été progressivement mis en place dans les 25 postes de présence diplomatique. Les grands postes ont également fait l’objet d’un examen attentif. Le redéploiement de ces moyens vers de nouvelles priorités thématiques et géographiques se poursuivra de façon concomitante avec la mise en place des opérateurs chargés de renforcer le déploiement d’une diplomatie globale.

Concernant l’évolution du nombre d’ETP, pour les programmes 185 et 209 – réseau, alliances françaises et expertise technique confondus, le schéma d’emplois du réseau à l’étranger impose les suppressions suivantes : 69 suppressions en 2015, 40 en 2016 et 29 en 2017. Pour mémoire, le schéma d’emplois pour 2018 impose la suppression de 100 postes sur l’ensemble des postes gérés par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

En 2017, dans le réseau à l’étranger, la suppression de -29 ETP en solde net a résulté de la suppression de 70 ETP et de la création de 41 ETP. Plus de la moitié concerne les SCAC (60 %), 21 % les EAF ; les Alliances Françaises, comme en 2016, ont été épargnées (7 %) ainsi que l’expertise technique (12 %) – celle-ci fait l’objet d’un transfert de gestion des postes de travail vers les opérateurs. Ces postes transférés ne sont pas comptabilisés dans les suppressions.

4. Une recherche de ressources propres et de co-financements qui commence à atteindre ses limites

Le montant des cofinancements levés est passé de 191 millions à 154 millions en quelques années. La capacité de développement et de diversification des ressources des EAF repose notamment sur la mise en place d’activités de cours, sur l’organisation de sessions d’examens (DELF/DALF/TCF), sur la mobilisation du mécénat des partenaires dans tous les domaines de compétences des SCAC-EAF fusionnés, sur la possibilité de lancement de modules de formation professionnelle, et sur la location des espaces.

La prévision 2018 a été réévaluée à la baisse pour tenir compte des résultats 2015 et 2016 et notamment :

– des incertitudes concernant certaines régions au sein desquelles d'importants fonds sont traditionnellement levés, notamment en Libye ;

– de l'impact du passage au format réduit de présence diplomatique de postes supplémentaires au cours des années 2015 et 2016 ;

– de la dégressivité d'importants programmes de bourses (Brésil).

Il convient de noter la forte concentration des co-financements au plan géographique (six pays représentent près de la moitié des cofinancements recensés en 2016, principalement en Amérique latine et en Asie). Par ailleurs, on note une stagnation voire un léger retrait de l’effet de levier constaté en 2016.

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, le maintien d'une prévision égale au volume de cofinancements levé en 2016 traduit la forte mobilisation des postes autour de cet enjeu.

Pour 2017, la prévision est celle d’un taux d’autofinancement à 67 %, soit le niveau moyen constaté depuis 2013. La performance de 2016, à hauteur de 69 %, est principalement due à des conjonctures économiques exceptionnelles ayant entraîné des gains au change importants et une baisse des charges. En l'état des dotations et, du fait que les SCAC-EAF fusionnés sont amenés à mettre en œuvre des actions régaliennes dans les domaines linguistique, universitaire, audiovisuel, dont certaines n’ont pas vocation à être autofinancées, le maintien d'un taux d'autofinancement à 67 % sur les quatre prochains exercices constitue un objectif raisonnable.

La démarche connaît cependant quelques limites qu’il faut souligner. En effet, il ne s’agit pas de financements extérieurs intégraux mais seulement de cofinancements, en ce sens que le réseau doit pouvoir porter une part du projet, ce qui devient de plus en plus difficile avec des crédits budgétaires en baisse. Il est primordial de garantir l’effet de levier des cofinancements, estimé à 3,2 en moyenne. Préserver les moyens dédiés au réseau est tout à fait indispensable pour ne pas casser la dynamique de financements extrabudgétaires.

Par ailleurs, les postes privilégient les opérations, soit très importantes et coûteuses, car des financements sont alors faciles à lever auprès de mécènes qui recherchent une visibilité, soit les tout petits projets, qui peuvent être financés par le réseau sur ses ressources propres. Les manifestations de moyenne importance, qui pourraient avoir un retentissement intéressant, notamment en direction de publics jeunes, et constituer un bon vecteur d’influence, sont souvent écartées de la programmation. C’est un pan entier de la production culturelle et artistique française, en particulier dans les arts vivants, qui ne trouve plus de relais. Cette question mérite d’être étudiée.

Pour finir, une étude a été réalisée l’année dernière concernant les financements externes devant être développés. Elle a mis en lumière les faibles marges sur la plupart des options et a identifié comme meilleure source potentielle le développement des cours en ligne. L’Institut français et l’Alliance française sont mobilisés sur ce sujet. Il conviendra néanmoins de veiller à ce que cela n’affecte pas les inscriptions aux cours physiques.

II. DES LEVIERS D’INFLUENCE À PRESERVER ET DES EFFORTS DE RATIONALISATION À POURSUIVRE

1. La coopération artistique et le rayonnement intellectuel de la France

La France s’appuie sur le plus important réseau au monde : 154 services de coopération et d’action culturelle des ambassades, 98 instituts français (fusionnés avec les SCAC) complété par celui des 822 Alliances françaises, dont 383 conventionnées qui bénéficient d’un soutien du ministère. 5500 agents sont placés dans ces services et établissements, 2083 sur les 2426 du plafond d’emploi du MAE et 3449 sous plafond d’emploi des établissements français.

Ce réseau apporte une contribution directe à la promotion et à l’enseignement de la langue française. En 2016, non moins de 1,07 million d’inscriptions ont été enregistrées. C’est aussi un formidable outil de diffusion de la création contemporaine française, de promotion du débat d’idées, et des échanges. Il permet enfin de promouvoir l’expertise française qu’elle soit universitaire et scientifique, mais aussi technique.

Cette action de coopération culturelle doit se développer dans un cadre budgétaire contraint. C’est pourquoi l’État se recentre, depuis plusieurs années, sur ses fonctions de pilotage et de soutien aux artisans du rayonnement culturel de la France. Parallèlement, notre réseau culturel à l’étranger se déploie vers de nouveaux espaces (géographiques, audiovisuels mais aussi numériques), afin d’élargir son audience, de renforcer l’image de l’expertise française dans les métiers de la culture, de développer la contribution de notre pays aux débats d’idées et de promouvoir les industries culturelles créatives françaises. Les actions de coopération culturelle menées depuis trois ans par le réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger et par l’Institut français ont pour objectifs principaux de :

– développer les échanges culturels et artistiques de haut niveau et de diffuser une image d’excellence dans tous les domaines des arts visuels, des arts de la scène et des industries culturelles (livre, musique, cinéma, jeux vidéo …) ;

– apporter son soutien à la diffusion de la production audiovisuelle française, en lien avec les opérateurs comme France Médias Monde (c’est-à-dire RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya), TV5 Monde ou Unifrance ;

– accompagner la coopération entre professionnels culturels (musées, artistes, architectes et designers…), notamment dans le cadre des sessions d’accueil des cultures étrangères en France, et de participer à la formation des jeunes professionnels étrangers ;

– favoriser la participation française au débat mondial des idées (diversité culturelle et place du numérique, laïcité et actions de la société civile, développement durable, migrations...) ;

– renforcer la coopération avec les acteurs culturels nationaux et répondre aux demandes d’expertise des pays partenaires ;

– promouvoir la langue française et son enseignement à l’étranger, action à laquelle votre Rapporteur consacre un développement particulier.

Les postes soutiennent quelque 50 000 manifestations annuelles, un chiffre sans comparaison avec nos partenaires, dans les domaines les plus variés : musique, cinéma, littérature, théâtre, arts plastiques, photographie, architecture et patrimoine, conférence et débats d’idées etc.

Il faut préserver les moyens de ce réseau, qui atteint les limites de ses capacités d’adaptation.

Comme évoqué précédemment, l’autonomie financière des Instituts français leur permet désormais d’atteindre un fort pourcentage d’autofinancement (presque 70 %) ce qui donne une capacité d’action qui va bien au-delà des moyens budgétaires attribués.

Avoir conféré l’autonomie financière fut la condition et une des raisons du dynamisme de la levée de fonds et de l’autofinancement (128,6 millions d’euros de ressources propres, un rapport de 1 euro de ressources budgétaires pour 2,4 euros de ressources extrabudgétaires et un taux d’autofinancement moyen des établissements de 67 % en 2016). Revenir sur cet acquis serait tout simplement catastrophique.

Or, le statut juridique des EAF n’est pas compatible avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). En effet, le régime budgétaire et financier des établissements culturels n’apparaît pas conforme aux principes d’unité et d’universalité budgétaires posés par la LOLF, en ce qui concerne notamment l’enregistrement intégral des recettes et dépenses dans le budget général et la non-affectation des recettes à des dépenses. Une réflexion conjointe sur deux axes (modification de la LOLF/rebudgétisation de certains EAF et transformation d’autres en établissement publics) est en cours. La capacité à mobiliser des financements extrabudgétaires, à mener des opérations en cofinancement ou à développer des partenariats dans une logique opérationnelle offre à notre réseau des EAF une souplesse et une réactivité fortes, alors que les contraintes budgétaires de l’État sont chaque jour plus pressantes. Il faut se donner les moyens de la préserver. C’est pourquoi votre rapporteur plaide pour une modification de la LOLF.

Notre action culturelle s’appuie aussi sur l’Institut français, qui est chargé de porter une ambition renouvelée pour notre diplomatie culturelle, en répondant notamment à trois enjeux stratégiques : promouvoir une image innovante de la France en contribuant à une meilleure connaissance à l’international des industries culturelles et des créateurs français ; contribuer à la promotion de la langue, des savoirs et de la pensée française dans le monde ; participer à la stratégie d’influence de la France en attirant des talents et des projets innovants (2) .

Pour les années à venir, afin de répondre aux nouveaux enjeux engendrés par un environnement en constante mutation, l’Institut français a pour mission :

– d’établir une stratégie de ciblage des projets culturels avec une exigence en termes de visibilité, d’attractivité, de suivi des talents et d’impact, notamment sur les jeunes publics et les nouvelles classes moyennes et supérieures ;

– de se concentrer sur ses domaines d’excellence en matière culturelle et sur des priorités géographiques resserrées, tout en tenant compte des contraintes budgétaires qui imposent de continuer à diversifier ses ressources propres ;

– de poursuivre et renforcer ses actions en matière d’appui au réseau, tout particulièrement en termes d’outils numériques, et de développer des synergies avec les acteurs nationaux du secteur culturel intervenant à l’international.

Le Contrat d’objectifs et de moyens 2017-2019, signé l’année dernière, conforte l’Institut dans son rôle d’opérateur culturel central au service de l’ensemble du réseau et en lui fixant des priorités stratégiques resserrées.

Ce qui est certain, c’est qu’il faut arrêter d’empiler les nouvelles demandes et donner les moyens financiers adéquats, soit par subvention, soit en lançant des projets qui intéressent les entreprises et génèreront donc du cofinancement. À cet égard, les Saisons sont souvent compliquées à organiser, les financements ne sont pas toujours faciles à rassembler comme le démontre la saison avec la Corée du Sud et il n’est vraiment pas raisonnable d’en programmer plus d’une par an. Surtout, il convient de choisir des pays en lien avec les demandes de nos entreprises. Car il s’agit dans la programmation de conduire une politique d’influence et les Saisons en sont un outil puissant si l’on fait les bons choix.

Autre chantier auquel il faut accorder une importance prioritaire : le numérique. L’Institut français a inscrit le numérique au cœur de ses moyens d’intervention. Il développe actuellement le projet IF 360 qui élargira et facilitera l'accès à ses nombreuses plates-formes thématiques (IFcinéma, Culturethèque, IFverso, Ifmobile, etc.) qui constituent des ressources essentielles pour la promotion à l’international de l’offre culturelle française. Cette initiative doit être coordonnée avec celles d’autres opérateurs.

Enfin, et compte-tenu de la réduction des moyens du programme 185, votre Rapporteur estime urgent d’amorcer deux chantiers de réflexion. Il suivra tout d’abord avec la plus grande attention le rapprochement des Instituts et des Alliances françaises, qui doit éviter les doublons tout en respectant les identités de chacun. Autre sujet d’importance, la coordination avec les ministères qui ont eux aussi une action internationale ou exercent une co-tutelle sur certains opérateurs, comme le ministère de la culture pour l’Institut français, ou encore le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation sur les Instituts Français de Recherche à l’Étranger.

2. L’enseignement supérieur et la recherche

Notre action en la matière vise à la fois à attirer les étudiants des pays à fort développement économique et à offrir des mobilités d’études aux étudiants des pays du sud, dans une optique de solidarité, sans négliger d’autres publics plus nouveaux.

Campus France (3), l’opérateur en charge de ces questions, a opéré une montée en puissance remarquable et la qualité des équipes est unanimement reconnue. C’est un exemple à suivre de restructuration d’un opérateur de l’État. Il a achevé la période de transition issue de la fusion des opérateurs et a refondé son organisation autour de nouvelles priorités, en particulier l’accueil des étudiants étrangers et leur suivi. Pour mémoire, son budget s’élève à 26.6 millions d’euros en 2017, alimenté par une subvention de l’État et des ressources propres tirées de ses activités de gestion des mobilités étudiantes. Son nouveau projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) doit très bientôt être examiné par notre commission. Votre rapporteur souhaite que les parlementaires soient impliqués plus en amont lors de l’élaboration du prochain COM.

À l’étranger, les Espaces Campus France assurent les missions que leur confient les services de coopération et d’action culturelle et relaient celles de Campus France telles que définies dans les conventions annuelles signées entre chaque poste et l’opérateur. C’est aussi le poste qui est à l’initiative de la création d’un Espace ou d’une antenne, étant entendu que le projet doit respecter la grille de labellisation prévue par l’opérateur Campus France et être approuvé par le ministère. Par ailleurs, le déploiement de l’outil de mise en réseau des personnes ayant étudié en France (alumni) se poursuit (anciens boursiers, étudiants, stagiaires et élèves du réseau français). La plateforme se compose d’un site central, France Alumni, lancé en novembre 2014, administré par Campus France et de sites locaux animés par les ambassades. Campus France apporte du contenu aux postes qui peuvent ajouter des informations propres au contexte local.

La France n’est pas en mauvaise position dans la compétition mondiale de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le succès de l’opération « Make our planet great again » et les contacts établis avec des centaines d’étudiants et chercheurs américains souhaitant venir en France confirme le maintien de l’attractivité française en matière de recherche. Mais rien n’est acquis.

Il semblerait que notre attractivité décline au plan mondial. La France vient de passer à la 4ème place derrière les États-Unis, la Grande Bretagne et l’Australie. De nouveaux acteurs se distinguent, tels que la Turquie (+120 % de 2009 à 2014), l’Arabie saoudite (+260 %) ou la Russie (+64,5 %). La France est aussi passée à la 4ème place dans l’accueil des étudiants européens. C’est une évolution préoccupante. C’est un marché très concurrentiel et nous entrons dans une nouvelle période là aussi. Pour garder notre rang en matière d’accueil des étudiants, il faudrait doubler le nombre des mobilités étudiantes entrantes d’ici 10 ans. Quelques pistes de réflexion apparaissent au terme des auditions menées par votre rapporteur :

– Votre rapporteur insiste tout d’abord sur la nécessité de maintenir le niveau des crédits consacrés aux bourses. On constate que, mis à part la sanctuarisation dont elles font l’objet pour 2018, le nombre et la durée des bourses sont en diminution continue depuis 2010 et que les baisses de crédit ne sont pas compensées par les gains de rationalisation. Il est vrai que les bourses ne constituent pas le seul outil d’attractivité et que la pertinence d’engager des crédits publics pour attirer des étudiants est contestable s’agissant d’un certain nombre de pays. Néanmoins, le fait de faire des études en France génère une influence à long terme extrêmement forte et les bourses doivent demeurer un outil « activable » pour former des étudiants de haut niveau de tous horizons et pas uniquement des pays émergents ou avancés. Il y a de quoi être inquiet si l’on observe les chiffres. 

Ainsi au Liban, où votre rapporteur s’est rendu en mission cette année, si nous voulons rester la première destination étrangère pour les étudiants libanais, il est impératif d’augmenter le nombre de bourses allouées. Nos concurrents étrangers, en particulier les États-Unis, investissent des montants qui sont sans commune mesure avec l’effort consenti par la France.

Par ailleurs, plutôt que de réduire le nombre de bourses ou de diminuer leur durée, il pourrait être intéressant de modifier leur calcul. En effet, certaines grandes écoles, dont la scolarité est payante, captent de manière assez contestable une partie des crédits des bourses du gouvernement français. En 2015, quatre établissements concentrent ce bénéfice avec des frais de formations supérieurs à 5 000 euros : Science Po (46), ESSEC (15) Polytechnique (14) et ESCP Europe (10) pour des boursiers essentiellement chinois, indiens et sud-africains (plus de 20), dont on nous explique par ailleurs qu’ils ne sont pas la cible de nos programmes de bourses parce que leurs familles sont prêtes à payer pour leurs études à l’étranger.

L’hypothèse d’un plafonnement des frais de formation à 5000 euros pourrait a minima être examinée. Pour toute la cohorte des bourses du gouvernement français 2015 et 2014, l’application d’un tel plafonnement aurait permis de générer en 2015, sur la base des chiffres de Campus France, une économie de 846 287 euros pour 184 boursiers. En conséquence, l’économie dégagée avec des frais de formation plafonnés à 5000 euros permettrait de financer, sur 12 mois, 61 bourses d’études taux 2. Ajoutons que si l’on appliquait la même règle que pour les bourses Eiffel, à savoir la non prise en charge des frais de formation, l’économie s’élèverait à 2,5 millions d’euros pour 474 boursiers, permettant de financer 180 bourses !

– Afin de garantir la qualité de ces mobilités, il est également nécessaire de capitaliser sur les apprenants étrangers issus des lycées français de l’étranger et d’encourager la mobilité «encadrée» des étudiants vers nos établissements d’enseignement supérieur, notamment par le renforcement des accords de partenariats inter-établissements à finalité diplômante et professionnalisante. Il serait peut être utile de faire passer les tests de français pour accéder à l’enseignement supérieur le plus en amont possible, aux étudiants du secondaire qui souhaiteraient poursuivre leurs études à l’étranger, sur le modèle de ce qu’a mis en place l’Allemagne en Europe de l’Est. Un meilleur suivi de l’enseignement bilingue local, et un appui à ces filières avec des outils relativement simples à déployer, semblent également constituer des possibilités intéressantes : certification de français proposées systématiquement dans les établissements labelisés « France Éducation » (votre rapporteur l’a vu au Liban), lecteurs des services de coopération établissant des passerelles francophones entre le secondaire et l’université, cours d’universités françaises délocalisées.

– Il est essentiel de développer les diplômes conjoints et les certifications.

– Autre sujet d’importance : la communication. Nos concurrents mènent des campagnes offensives faisant la promotion de leur enseignement supérieur. Nous devrions être capables d’en faire autant, sans que cela entraîne des coûts excessifs.

– Il faut aussi que notre enseignement supérieur soit en mesure d’accueillir dans les meilleures conditions les étudiants étrangers en mobilité. Or nos universités ne sont pas toujours équipées pour cela, sans compter les tracasseries administratives et autres problèmes de visa souvent rencontrés par les étudiants.

– Par ailleurs, et c’est aussi un débat domestique, il semblerait que la perte d’attractivité de notre enseignement supérieur par rapport aux universités anglo-saxonnes soit également attribuable à l’extrême rigidité de l’organisation des études. Ainsi par exemple, un élève qui souhaiterait se réorienter après deux ans d’études devra recommencer entièrement son cursus sans pouvoir bénéficier de passerelles ou d’équivalences. C’est une réalité qui semble rebuter certains étudiants étrangers. De manière générale la simplification des processus de candidature et le développement de formations innovantes (y compris en anglais) serait de nature à améliorer l’attractivité de notre système.

– Le manque de réciprocité est également souvent cité comme obstacle à la mobilité entrante. Or la mobilité sortante est gérée par le programme Erasmus +, sur crédits européens. En Allemagne, en Grande Bretagne et en Suède, c’est la même agence qui gère toutes les mobilités. C’est pourquoi votre rapporteur est favorable au regroupement de Campus France, qui gère les mobilités entrantes, et d’Erasmus+, qui gère les mobilités sortantes.

Remarque incidente, la réciprocité vaut aussi pour le soutien que nous apportons aux universités francophones dans le monde. À ce titre, votre rapporteur souhaite insister sur la nécessité de poursuivre et consolider le partenariat d’excellence qui nous lie à l’Université Saint Joseph de Beyrouth, pôle francophone essentiel dans la région.

– Il y aurait des actions spécifiques à mener sur l’Afrique. 11 % seulement des étudiants africains viennent en France : les États-Unis, le Canada, mais aussi l’Arabie saoudite ou les Émirats, sont désormais des destinations privilégiées. L’élite africaine est en train de se former ailleurs qu’en France.

– Enfin il faut aussi soutenir nos écoles françaises à l’étranger. À ce titre votre rapporteur souhaite saluer le travail accompli par les équipes de l’École supérieure des affaires de Beyrouth, qui dispense un enseignement d’excellence et il soutient la création de l’institut Charles de Gaulle dédié à la formation des décideurs de la région.

L’aide à la mise en place de partenariats universitaires et scientifiques de haut niveau constitue un autre objectif essentiel dans le contexte de la mondialisation des savoirs. Le réseau diplomatique, à travers l’action des conseillers et attachés pour la coopération universitaire et scientifique, permet d’aider les établissements et les laboratoires français à s’insérer dans les meilleurs réseaux mondiaux, à valoriser la formation supérieure et la recherche françaises et à renforcer l’attractivité de notre territoire.

Le MEAE dispose de plusieurs instruments pour faciliter la mobilité vers la France et attirer les meilleurs chercheurs et doctorants :

– plus de 60 Partenariats Hubert Curien pour soutenir la mobilité des chercheurs dans le cadre de projets de recherche conjoints, cofinancés avec les partenaires locaux ;

– le programme de bourses Eiffel pour attirer les meilleurs étudiants étrangers ;

– les bourses de séjour scientifique de haut niveau dans le cadre de programmes de recherches et d’échanges ;

– le Centre franco-indien pour la recherche avancé (CEFIPRA), cofinancé par le MEAE et l’Inde, a permis depuis presque 30 ans de soutenir près de 450 projets conjoints de recherche.

– depuis février 2016, un visa « passeport talent » est mis en place. Ce titre de séjour pluriannuel s’adresse entre autres aux scientifiques qui souhaitent s’installer en France. Les étudiants étrangers qui en bénéficient peuvent, plus facilement, accéder au marché du travail français à l’issue de leurs études, ou créer leur entreprise.

– les ambassades animent également des Clubs Recherche, Développement et Innovation ou assimilés (Clubs RDI, ou Clubs R&D), qui rassemblent les représentants des entreprises et laboratoires français implantés à l’étranger et permettent de créer un lien entre les acteurs industriels français, et avec les laboratoires des organismes publics de recherche dans le même pays.

Il faut enfin compter les 26 Instituts de recherche à l’étranger (IFRE), qui mènent des activités de recherche en propre (sociologie, sciences politiques, économie, archéologie), de formation à la recherche des français ou étrangers avec le CNRS et les universités françaises. Ce sont aussi des lieux de rencontre et d’échanges avec les chercheurs des pays d’accueil et des relais pour nos missions archéologiques. Leur budget s’élève à 25 millions d’euros et compte 147 personnels expatriés.

Dans une perspective de rationalisation, le Département réfléchit à une évolution du réseau des IFRE. Trois axes d’orientation stratégique ont été proposés : mieux cibler les thématiques de recherche afin de renforcer la cohérence avec les intérêts de notre diplomatie ; ouvrir ce dispositif à d’autres partenariats, nationaux et internationaux ; et adapter la cartographie de ces établissements de recherche à nos priorités stratégiques. À cette fin, un soutien plus important de la communauté scientifique sera recherché, ainsi que des partenariats européens.

Le niveau des crédits semble stabilisé après des années de baisse. C’est une bonne chose car la France dispose au travers de ces Instituts de la capacité à produire une expertise sur un pays, car rien ne remplace la connaissance de terrain. Ainsi, à Beyrouth, il faut maintenir le rôle de l’Institut Français du Proche-Orient comme centre de recherche francophone de référence dans la région. La France est le seul pays à avoir ce réseau ; il faut qu’elle optimise cet outil. Votre rapporteur regrette cependant que leurs travaux ne soient pas plus connus et diffusés, alors que ces derniers constituent de formidables appuis à la connaissance d’une région et à l’élaboration de notre diplomatie.

3. L’enseignement français et du français à l’étranger

À la rentrée 2017, le réseau d’enseignement français à l’étranger scolarise 342 000 élèves dont 125 000 Français accueillis dans 137 pays au sein de 495 établissements scolaires français homologués (4). Parmi ces 494 établissements homologués, 87 sont gérés par la Mission laïque française.

L’enseignement français à l’étranger a une double vocation : il est au service des communautés françaises établies à l’étranger, population en forte croissance, mais il s’adresse aussi aux élites locales de demain pour leur donner dès le plus jeune âge accès à notre langue et à notre culture. Ce dernier aspect n’est pas négligeable, car ils représentent en moyenne les deux tiers des enfants scolarisés dans notre réseau.

La forte attractivité des établissements d’enseignement français à l’étranger, dont la qualité est unanimement reconnue (taux de réussite au baccalauréat de 96 % avec 45 % de mentions « très bien » et « bien ») et dont la force tient à l’universalité de son réseau au niveau mondial, se confirme et se traduit par une poursuite de l’augmentation de ses effectifs (+2 % par an).

Votre rapporteur a pu le constater cette année lors de sa mission à Beyrouth. Il a été particulièrement impressionné par la vitalité de ce réseau – plus de la moitié des enfants libanais scolarisés le sont dans des écoles francophones – et par l’accueil chaleureux qui lui a partout été réservé. Il insiste ici sur la nécessité de préserver ce réseau français et en français, tout en développant l’offre de formation des établissements homologués et labellisés.

Les défis qui se posent aujourd’hui à notre réseau d’enseignement du et en français à l’étranger sont nombreux :

– l’action de notre réseau s’inscrit dans un contexte qui a radicalement changé depuis sa création. L’éducation est aussi marquée par la mondialisation des échanges et la compétition internationale et le réseau français n’est plus la seule offre de référence. Elle doit donc affirmer sa valeur ajoutée par rapport à ses concurrents, notamment anglo-saxons, notamment en montrant sa capacité à promouvoir le plurilinguisme, en enseignant bien sûr en français, mais aussi en anglais, en espagnol ou en arabe ;

– les écoles en français à l’étranger doivent de plus en plus faire preuve de souplesse et s’adapter à des contextes locaux, qu’ils soient culturels ou juridiques, très différents ;

– les élèves qui fréquentent les écoles françaises ou en français à l’étranger marquent un intérêt croissant pour l’université anglo-saxonne dans la poursuite de leurs études supérieures. Il faut bien sûr promouvoir auprès des anciens élèves du réseau la poursuite de leurs études dans un système français ou francophone. Mais il faut aussi désormais les convaincre que le fait d’étudier dans le primaire ou le secondaire dans un système français n’est pas un handicap pour qui veut continuer ensuite dans un système anglo-saxon ;

– il y a une vraie demande d’éducation et des besoins qui vont s’accroître dans les années à venir dans certaines régions du monde, notamment sur le continent africain. Comment la France va-t-elle y répondre sachant que les moyens du réseau vont être soumis à une contrainte budgétaire accrue ? Ne faut-il pas mobiliser d’autres opérateurs de l’État qui pourraient contribuer à une stratégie plus large et ambitieuse en matière éducative ? Certains outils de coopération éducative à l’international dépassent largement le cadre et les possibilités de l’AEFE ; le Centre International d’Enseignement et de Pédagogie (programme 142), et son dispositif des BELC ; Expertise France (programme 209), et l’envoi de mission d’expertise aux états partenaires dans les domaines de la gouvernance, en particulier en Afrique, en sont deux exemples remarquables, d’autant que l’effet de levier de ces deux organismes est tout à fait exceptionnel. (5)

– il faut enfin d’assurer que les enfants des ressortissants français aient bien accès à l’enseignement français. C’est une obligation de service public et il est impératif que les frais de scolarité ne soient pas un obstacle à la scolarisation des enfants à l’école française.

Pour répondre à ces différents défis de la manière la plus efficace, notre réseau se réforme. Plusieurs évolutions du dispositif d’enseignement français à l’étranger méritent d’être encouragées :

– La mutation de l’AEFE et son effort de soutien au réseau d’écoles françaises. Le contrat d’objectifs et de moyens 2016-2018 (COM) de l’AEFE signé le 29 juin 2016

Les priorités du COM 2016-2018 de l’AEFE

Le réseau d’enseignement français à l’étranger est un des outils privilégiés de notre diplomatie d’influence : un travail en synergie avec le MAEDI est demandé, de façon à coordonner les activités culturelles et scolaires avec le réseau diplomatique et de répondre à l’évolution de la communauté française à l’étranger. L’AEFE doit appuyer le développement du réseau complémentaire de l’enseignement français à l’étranger, notamment des dispositifs LabelFrancÉducation et Français langue maternelle (FLAM). Les interactions entre les réseaux complémentaires et homologué doivent être encouragées, dans l’objectif d’un partage de bonnes pratiques, voire de formations communes ;

Ce réseau concourt à l’excellence de notre modèle éducatif : Afin de promouvoir notre modèle d’enseignement, l’AEFE est chargée de favoriser la diversité des publics scolarisés dans son réseau et de proposer des contenus et des modèles pédagogiques innovants. Il convient aussi de développer une relation de long-terme avec les anciens élèves, notamment en informant les bacheliers sur leur orientation avec l’appui de l’opérateur Campus France. La connaissance du pays d’accueil et la solidarité internationale doivent être encouragées au sein des établissements ;

Son développement doit s’inscrire dans une démarche de performance et d’optimisation des ressources, avec un réseau maîtrisé.

Le COM 2016-2018 prévoit que l’AEFE doit appuyer le développement du réseau complémentaire de l’enseignement français à l’étranger, notamment des dispositifs LabelFrancÉducation et Français langue maternelle (FLAM).

L’effort de développement de ces deux dispositifs complémentaires est réel. Créé en 2012, le label est porté désormais par 209 établissements répartis dans 44 pays. Il concerne environ 95 000 élèves. En 2016/2017, l’AEFE a ouvert son plan de formation du réseau homologué aux établissements labellisés. Elle a signé une convention avec l’Institut français de Paris pour offrir un accès au réseau social « IFprofs » aux établissements labellisés : fédérer et mettre en réseau les établissements LabelFrancÉducation, permettre aux différents acteurs (enseignants, coordinateurs pédagogiques, chefs d’établissements) de tous les pays de mutualiser leurs ressources et bonnes pratiques, de pouvoir partager des projets.

En 2016-2017, plus de 150 associations FLAM sont en activité dans 37 pays. Parmi elles, 48 associations FLAM reçoivent un appui financier de l’AEFE, dans 20 pays pour 2800 enfants.

– Un meilleur accompagnement et développement du réseau homologué, en fonction des objectifs de notre diplomatie, notamment là où les communautés françaises croissent et où nos intérêts économiques se concentrent. Afin de répondre à cet impératif, M. François Perret préconise dans le rapport qu’il a rédigé en 2015 (« Quel avenir pour l’enseignement français en Europe ? ») que les postes à fort réseau ou en évolution rapide rédigent des « plans enseignement ». Ces plans de pilotage stratégique et pluriannuel ont été demandés à 28 postes diplomatiques, en Europe et dans d’autres régions ;

– Un effort pour conforter l’excellence du réseau des établissements homologués par un suivi systématique et accru de l’homologation et de ses critères. À cette fin, les équipes du service pédagogique de l’AEFE seront renforcées dès la rentrée de septembre 2016 (recrutement de deux IA-IPR par l’opérateur et mise à disposition à temps partiel de trois IA-IPR par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) ;

– La nécessité d’explorer les nouvelles voies de développement de notre réseau, renforcer la place du numérique et construire une offre de formation à distance, complémentaire de l’enseignement en présentiel assuré dans nos écoles. Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) développe depuis 2013 un dispositif de « Scolarité complémentaire internationale » qui permet l’étude en ligne de trois matières fondamentales en français. La communication autour de cette offre va être renforcée. Par ailleurs, le lancement en 2017 d’une École française numérique à l’étranger (EFNe) en lien avec le réseau d’enseignement français à l’étranger participera de la dynamique de croissance du numérique éducatif français à l’international ;

– L’importance d’un développement des partenariats avec le secteur privé, comme complément à notre réseau scolaire à l’étranger. Le rapport remis au Ministre à la fin de l’année 2015 par M. Xavier Darcos, Ambassadeur pour le rayonnement du français à l’étranger, préconise la mise en œuvre d’une politique industrielle en faveur de l’innovation numérique francophone. Le projet d’École française numérique à l’étranger s’inscrira dans cette optique en agrégeant des offres de contenus produites, entre autres, par des acteurs privés de la filière française du numérique éducatif. Elle permettra le portage à l’international de ces offres privées, en lien avec le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger ;

– L’importance d’un soutien à la croissance du LabelFrancÉducation : elle s’est élevée à 70 % pour l’année 2015-2016 ; le nombre d’établissements labellisés est passé de 91 à 157. A la rentrée 2017, ce label distinguera 210 établissements dans 44 pays, soit près de 100 000 élèves scolarisés. Ceci témoigne d’un intérêt des systèmes éducatifs nationaux pour une éducation bilingue francophone de qualité que nous continuerons de stimuler et de soutenir. En complément et en soutien, dans le cadre de la modernisation de notre offre, le projet d’une École française numérique à l’étranger (EFNe), mesure phare du projet de réforme du Ministère MAEDI 21, a été annoncée à la fin 2015, en lui fixant pour objectif d'être accessible partout et à tous les publics et de rassembler un million d'inscrits d'ici 2025.

Cette évolution a été favorisée par un travail approfondi avec les postes diplomatiques. En Allemagne, en Italie et en Espagne, les établissements proposant des baccalauréats binationaux (Abibac, Esabac, Bachibac) peuvent désormais candidater au LabelFrancÉducation. Une forte croissance des labélisations est de ce fait attendue en 2017, notamment en Allemagne. C’est un modèle qui mériterait d’être étendu à d’autres pays européens.

En Égypte et au Liban, où s’est rendu votre rapporteur cette année, pays marqués par des réseaux historiques d’enseignement francophone, le Label offre une reconnaissance à des établissements d’excellence bilingue francophone.

Afin de structurer ce réseau en expansion, le MAEDI a organisé à Paris les 20 et 21 juin 2016, le Forum mondial des établissements LabelFrancÉducation. Le MAEDI a proposé aux établissements un vade-mecum de la section bilingue labellisée, qui est accessible sur le site du LabelFrancÉducation afin d’accompagner les établissements dans leur démarche de qualité. Le MAEDI a enfin sollicité la chaine TV5MONDE pour accompagner le développement du LabelFrancÉducation et proposer une offre de ressources numériques aux établissements labélisés. Il faut poursuivre ces efforts qui vont dans le bon sens.

Dans l’ensemble, sur ce sujet, votre rapporteur estime qu’il est temps de regrouper l’ensemble des acteurs de l’enseignement français et en français à l’étranger, afin de coordonner leur action. Il faut revoir le mode de gestion de l’AEFE. Il convient aussi de réfléchir au moyen de resserrer l’action de l’État sur l’essentiel de ses missions, à savoir le pilotage et le contrôle de la qualité de l’enseignement, de favoriser d’avantage l’innovation dans l’évaluation et le fonctionnement des établissements. Enfin, il faut favoriser la collaboration avec d’autres États, notamment en Europe, pour favoriser les bi-cursus, sur le modèle du bac franco-allemand. La possibilité que les volontaires de la francophonie aillent travailler en échange dans des écoles du réseau serait à étudier.

4. La diplomatie économique et l’attractivité du territoire

Il s’agit d’intégrer dans l’action diplomatique le soutien à l’internationalisation de nos entreprises et la promotion de l'image de la France auprès des investisseurs et des touristes étrangers.

Les missions de diplomatie économique relevant de ce programme sont définies et coordonnées, au niveau central, par la Direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme et s’appuient aussi bien sur le réseau des ambassades – qui intègrent cette dimension à l’ensemble de leur action – que sur la co-tutelle exercée sur les opérateurs pertinents – principalement Business France pour le soutien aux entreprises et Atout France pour la promotion touristique (dont le Ministère finance environ 45 % du budget).

Le principal opérateur en charge de ces questions, Business France, ne dépend pas du programme 185, ce qui ne facilite pas le suivi et le contrôle de la mise en œuvre de notre diplomatie économique et des moyens qui lui sont consacrés. Se trouve en revanche dans le champ du programme 185 Atout France, opérateur en charge de la promotion du tourisme en France.

L’ensemble du dispositif est actuellement en cours de révision, avec notamment pour objectif d’aider un nombre plus important de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) à se projeter à l’export.

C’est un processus que la commission entend suivre avec la création prochaine d’une mission d’information sur la diplomatie économique, à laquelle votre rapporteur devrait participer.

Dans ce domaine, en particulier, il sera déterminant de redéfinir et recalibrer la claire définition du rôle de l’État par rapport au rôle des multiples intervenants : Régions, CCI régionales, CNCCEF et ses réseaux de conseillers bénévoles en région et à l’étranger et autres réseaux du type « Clubs d’Affaires », les CCI à l’étranger (droit local privé, mais fédérées à Paris), offres privés des entreprises de conseil.

La réforme du dispositif de soutien à l’export viserait à le rapprocher du tissu économique en créant des « guichets uniques » de soutien à l’export, en liaison avec les régions, de manière à amener et accompagner de nouvelles entreprises vers l’exportation. Business France devrait jouer un rôle important dans ce dispositif, qui visera à assurer la continuité du suivi de l’entreprise, de son territoire jusqu’à son accompagnement sur les nouveaux marchés sur lesquels elle cherchera à s’implanter. Ces guichets uniques devront pouvoir s’appuyer sur une offre de financement export renforcée et également rendue plus lisible, dans le cadre d’un travail mené conjointement avec le Ministère de l’économie.

Le travail sur les filières, qui vise à favoriser la constitution d’une offre française intégrée dans certains secteurs d’excellence, fait également l’objet d’une réflexion.

L’accompagnement des grands contrats à l’export fera également l’objet d’un suivi renforcé, à partir de la veille réalisée par nos ambassades et en liaison avec les entreprises concernées.

Le dispositif des « représentants spéciaux », personnalités bénévoles désignées par le ministre et qui sont chargés de soutenir nos relations avec certains pays clés pour notre balance commerciale, doit également être évalué, afin d’en assurer la plus grande valeur ajoutée et le meilleur ciblage possible.

Enfin, le MAEAE, aux côtés du Trésor et de Business France, organise depuis 2015, dans près de 70 pays, le « mois de l’investissement en France », au cours duquel les ambassadeurs présentent les atouts de la France aux investisseurs étrangers. Il aura lieu cette année au mois de novembre, avec un accent porté sur l’impact des réformes menées pour restaurer la compétitivité de notre économie (à titre d’exemple, la réforme du code du travail a fait l’objet d’une communication ciblée).

Sur un autre volet, notre diplomatie économique vise à promouvoir la destination France pour les touristes étrangers. Depuis avril 2014, les compétences du ministère des Affaires étrangères, désormais ministère des Affaires étrangères et du Développement international, ont été étendues au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et à l’attractivité du territoire. Cela a engendré un changement de périmètre du programme 185 qui intègre désormais la subvention à notre agence de développement touristique « Atout France », transférée du programme 134 vers le programme 185. Cela a aussi donné lieu à une réorganisation au sein de l’administration centrale avec notamment la transformation du pôle Tourisme en véritable sous-direction à la Direction générale de la mondialisation.

Il s’agit d’un important gisement de croissance pour notre pays, avec la perspective du doublement de touristes dans le monde pour atteindre 2 milliards en 2030. La France en a accueilli 83 millions en 2016.

Il faut pour cela soutenir l’action d’Atout France (6), opérateur en charge de ces questions, qui a réalisé près de 400 campagnes de communication dont 66 % de campagnes numérique, plus de 5000 formations professionnels en ligne, plus de 15 millions de visites sur le site France.fr (+30 %), 1800 accueils en France de blogueurs et journalistes et plus de 650 évènement professionnels à l’international. Par ailleurs, Atout France s’est aussi engagé dans l’accompagnement de grands évènements organisés en France et à l’étranger tels que l’UEFA Euro 2016, le Tour de France et les JO 2024.

La première valeur ajoutée de cet opérateur est de coordonner l’ensemble des actions des partenaires qui contribuent à la promotion du tourisme, qu’il s’agisse des collectivités territoriales, des hôteliers, des voyagistes etc. Atout France utilise par ailleurs les fonds publics accordés par l’État pour mobiliser d’autres partenaires, démultipliant ainsi la masse financière consacrée à cette politique. Cet effet de levier doit être recherché, afin d’accroître l’efficience de l’action de l’État dans le secteur du tourisme.

Votre rapporteur a été très favorablement impressionné par la réussite de la réorganisation de l’Agence depuis son rattachement au programme 185. Il s’agit non seulement, comme dans les cas de Campus France et d’Expertise France décrit plus haut, d’une rationalisation des moyens de l’état dispersés auparavant, mais également de la coordination de notre action avec celle des partenaires territoriaux, privés, professionnels, qui semble garantir que l’effet de levier est non seulement efficace, mais surtout durable.

Il semble cependant étrange qu’une activité « tourisme » résiduelle soit encore financée par le programme 134 sans grande utilité, l’occasion pour votre rapporteur de rappeler l’intérêt qu’il y aura, au-delà de nos différents rapports de programme, de questionner l’ensemble de l’organisation des missions et programmes de la LOLF afin de vérifier et de traquer ce genre de « pertes en lignes ».

Deux évolutions intéressantes doivent être signalées. La première est de valoriser non pas la destination France mais plusieurs destinations en France. La présence d’Atout France dans les salons a été modifiée en conséquence avec 16 marques mondiales (par exemple Biarritz-Pays Basque en lien avec Biarritz destination Golf) pour 20 contrats de destination, ce qui clarifie l’offre et les perspectives de mises en relation. La deuxième évolution est la révolution numérique avec la gestion du site France.fr, traduit en 17 langues et spécifié dans chacun des marchés, c’est-à-dire qu’il est intégré dans les écosystèmes numériques locaux. La veille « réputationnelle » serait prochainement renforcée.

Un autre point méritera quelque attention : celui de la sécurité. Les bureaux d’Atout France peuvent accueillir du public et il convient donc de trouver, au cas par cas, la meilleure solution, y compris budgétaire, pour l’État et l’opérateur, entre regroupement, à l’ambassade ou au Consulat, ou sécurisation du site existant. 400.000 euros seront bloqués cette année sur sa subvention pour certains aménagements.

La France, bien que première destination mondiale pour les touristes étrangers, a vu ses parts de marché dans le tourisme international reculer. Elle a perdu depuis 2002 son rang de leader européen en matière de recettes issues des visiteurs étrangers (2ème place européenne et 3ème place mondiale, après les États-Unis et l’Espagne). Pour retrouver la première place dans ce secteur économique clé en termes d’emploi, d’investissements, de balance des paiements et de recettes fiscales, le plan « Destination France 2020 » a synthétisé les plans d’action pour parvenir à cet objectif. Surtout, à la suite des attentats de 2016 et de la chute de certaines devises (Brésil, Russie), il n’est pas certains que la France conserve sa première place. À cet égard, il est problématique de ne pas disposer de chiffres fiables (les chiffres de l’INSEE, bi-annuels, se fondent surtout sur la fréquentation hôtelière, les flux en provenance d’un autre État de l’espace Schengen sont difficiles à tracer).

La tendance est cependant clairement négative, sous réserve de quelques destinations en croissance comme Toulouse et Biarritz. Les plus mauvais chiffres concernent les pays lointains comme la Chine et le Japon. Un travail a été engagé pour contrer cette tendance, y compris en investissant activement les réseaux sociaux et en communiquant auprès des professionnels sur l’État d’urgence, notion qui effraie beaucoup. La première action demandée par le Ministère a été la mise en œuvre d’un plan de communication de relance post-attentats. Ce plan de promotion de la destination France, doté d’un budget global de 2,5 millions d’euros, dont 1,5 million de participation de l’État et le reste provenant de partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs privés du secteur, a été confié à l’opérateur Atout France. La campagne Destination France « made in … » (Paris, Normandie, Côte-d’Azur) a été officiellement lancée le 30 mai dernier.

Ajoutons pour terminer que l’action ne se limite pas à la promotion du tourisme de loisirs. La filière « Rencontres d’affaires et événementiel » est, par exemple, un solide atout pour l’économie française, notamment en termes de retombées économiques, d’emplois et d’attractivité de la destination France. D’après les chiffres de la profession, 1 135 foires et salons ont été organisés en France en 2014. 210 000 exposants y ont participé et 21 millions d’entrées de visiteurs ont été enregistrées. À cela s’ajoutent les 2 800 congrès et leur 1,6 million de participants. Les retombées économiques de ce secteur sont évaluées à environ 7,5 milliards d’euros par an au niveau national (près de 20 % de nos recettes touristiques).

En effet, les foires et salons ont été à l’origine de retombées évaluées à 5,8 milliards d’euros dont près de 3 milliards d’euros pour les professionnels du tourisme (hébergement et restauration), des transports et du commerce dans les territoires qui les accueillent. S’agissant des congrès, les retombées directes et indirectes atteignent 1,735 milliard d’euros dont 71 % bénéficie au secteur touristique. L’effet d’entraînement sur le reste de l’économie, apprécié au travers des flux d’affaires générés entre exposants et visiteurs des salons et foires, est estimé, d’après une étude réalisée par la CCI Paris IDF, la DGE, le Comité des Expositions de Paris et UNIMEV, à 30,5 milliards d’euros par an.

Ce tourisme risque lui aussi d’être fortement impacté par les craintes en matière de sécurité. Il fait également l’objet d’une attention particulière dans les pays lointains. Une importante opération de relance a par exemple été mise en place en janvier 2016, consistant en l’invitation à Paris d’une vingtaine de relais d’opinion et de journalistes influents sur le segment de la mode et de la maison. Les pays ciblés étaient la Chine, le Japon, la Corée et les États-Unis, l’objectif étant de montrer aux invités que les salons français se déroulent dans des conditions optimales après les attentats et de véhiculer des messages et des images positives de la France, de Paris et de ses salons.

CONCLUSION

La diplomatie culturelle et d’influence de la France n’est pas un sujet annexe au sein de notre diplomatie. À ce titre, votre rapporteur se félicite d’une part qu’il ait été décidé de pérenniser la fonction des rapporteurs pour avis et d’acter le principe d’un suivi tout au long de l’année et non uniquement au moment de l’examen un projet de loi de finances.

Par ailleurs, il suivra avec attention les travaux des trois missions d’information portant sur la diplomatie culturelle, la diplomatie économique, et le tourisme, qui concernent les crédits du programme 185, où il plaidera pour un effort de rationalisation de l’action des pouvoirs publics et des investissements financiers cohérents avec nos priorités stratégiques et géographiques.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PRÉSENTATION DU RAPPORT DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

À la suite de la présentation, en commission le mercredi 25 octobre 2017, par M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis, du projet de rapport sur les crédits de la mission Diplomatie culturelle et d’influence - Francophonie, un débat a lieu.

Mme Mireille Clapot. J’aurais aimé personnellement voir un point un peu plus développé mais je ne sais pas si vous avez les éléments pour le faire. Ce point concerne la mobilité obligatoire des étudiants français dans les écoles de management et d’ingénierie qui entraine un fort mouvement de ces jeunes, brillants en général, qui souvent créent des entreprises et restent dans leur pays d’accueil au-delà de leur échange. Cela pose plusieurs questions car ils participent à l’influence et on voit d’ailleurs que la création de France Alumni peut aller dans ce sens-là. Mais je voulais savoir quel était le retour pour notre pays, en termes d’influence mais aussi de création d’emplois perdus.

Mme Bérengère Poletti. Je suis intéressée par votre réflexion sur la Francophonie. Vous dites qu’il serait utile d’avoir une réflexion sur l’audiovisuel au sens large pour permettre de mieux transmettre le français à l’étranger. Je pense que l’on devrait aussi avoir cette réflexion sur nos médias publics en France en langues étrangères. Les Français auraient ainsi une meilleure maitrise des langues étrangères et cela profiterait au tourisme. A propos du tourisme, pourriez-vous m’expliquer la remarque de votre rapport selon laquelle il semble étrange qu’une activité tourisme résiduelle soit encore financée sur le programme 134 sans grande utilité ?

M. Michel Herbillon. Notre collègue a raison d’insister pour que l’on discute très en amont de ce projet qui doit orienter les organismes en question. Nous devons avoir un véritable document de stratégie, un COM, et ne pas seulement réaliser un simple acte administratif. Deuxièmement, j’aimerais que monsieur le rapporteur nous parle de son ressenti sur le terrain, notamment de ses rencontres avec les Instituts français. Quel est le fonctionnement respectif des Instituts français et Alliances françaises ? Existe-il encore une concurrence entre les deux ?

Mme Samantha Cazebonne. J’aimerais attirer l’attention de la Commission des Affaires étrangères sur un point : la promesse du Président de la République de sanctuariser le budget de l’AEFE car nous sommes en ce moment malmenés suite à la diminution de crédit. J’aimerais aussi apporter une petite précision : les établissements conventionnés sont tous homologués.

M. Jean-Luc Mélenchon. Je crois comme vous que la grande question de l’avenir c’est la Francophonie. Le Français sera la troisième langue la plus usitée dans le monde aux alentours de 2060. La langue va être profondément rebrassée. L’Afrique donnera le tempo du Français et nous parlerons sans doute un africano-français. En attendant, nous avons des outils pour la Francophonie. Peut-être pourrions-nous prendre quelques mesures : lorsque des universitaires francophones viennent en France, nous devrions leur éviter de faire la queue comme les autres. Il y a des situations d’une humiliation totale pour des gens qui aiment la France. Il faut mettre en place des visas spéciaux pour les universitaires. Mon autre point concerne l’influence en générale. Il y a deux autres intervenants : la coopération décentralisée et les universités. Rien n’est coordonné. Le dernier point que je voudrais soulever concerne la protection des organismes qui ont une influence mais dont cette influence ne se voit pas instantanément. Par exemple, l’Institut français des Andes nous permet d’avoir une influence sur toute l’Amérique latine. Ces instituts-là sont oubliés mais très précieux. Il faut assurer qu’on ne les laisse pas mourir.

M. Maurice Leroy. Je partage l’avis exprimé sur les contrats d’objectif. Si l’on veut qu’ils soient effectivement mis en œuvre, il faut que Bercy signe en amont. Enfin, j’aimerais savoir, sur Atout France qui fait un travail remarquable avec les élus du territoire, comment il serait possible d’encore améliorer ce travail.

M. Jean-Paul Lecoq. Nous parlons beaucoup d’humain depuis ce matin. Ce rapport nous rappelle que la France à l’étranger n’est pas que business mais aussi culture, histoire, présence. C’est aussi par-là que la France peut influencer le mouvement du monde et pas seulement par sa diplomatie ou son business diplomatique. Ça me parait très important d’insister là-dessus. Dans toutes nos actions, nous devons défendre la paix. Et ce mot « paix », nous ne l’avons pas encore prononcé ce matin.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Je vais commencer par les petites questions avant de revenir sur les trois principales.

A propos du programme 134, il ne reste pas grand-chose du tourisme dans ce programme.

Je n’ai pas beaucoup de préconisations pour Atout France. Ils ont des subventions d’une petite trentaine de millions et un budget de 70 millions. Il y a donc un très bon effet de levier.

Je pense que les COM pourraient être étendus au-delà des opérateurs : ce sont des outils extrêmement intéressants.

Concernant la sanctuarisation des budgets, celle-ci est très importante et cela permet d’entretenir une réflexion sans avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Depuis la réforme, il y a systématiquement en dessous du COCAC un chargé de coopération décentralisée. C’est un outil extraordinaire qui est pour l’instant à sa place et qui marche.

J’ai vu beaucoup d’Instituts français. Cela se passe bien sur le terrain. Il n’y a pas vraiment de combat entre Alliances françaises et Institut français, juste quelques frictions. Les Alliances françaises sont beaucoup plus anciennes et donc il y a moins d’Instituts français. L’Alliance française la plus ancienne date de 1883. Elles font de la diplomatie d’influence. Le seul problème est que l’Alliance française est une association de droit local. Nous sommes en train d’avancer sur ce sujet.

La question de la mobilité obligatoire des étudiants rejoint la difficulté de la diplomatie dans la gestion des structures. Je pourrai parler aussi d’autres structures, comme les Professeurs de français dans les autres pays ou le CIEP qui gagne des projets. Ce sont des associations de structures qui ne coûtent quasiment rien. Il y aussi un problème de réciprocité des échanges : si l’on veut avoir des étudiants qui viennent chez nous, des étudiants français doivent aller dans les universités étrangères. Cette coordination est compliquée à voir.

Campus France est un très bon exemple de réorganisation. Une de mes propositions est de rapprocher Campus France d’Erasmus pour que l’aller-retour des étudiants soit géré au même endroit.

Je suis d’accord avec vous M. Lecoq sur la place centrale de l’humain. Mais je pense que le business, c’est aussi de la culture. Nous transmettons nos normes. Le business est une activité humaine.

La Francophonie est un sujet extrêmement vaste. Si on arrive à suivre l’élan démographique, la diplomatie francophone devra être une diplomatie éducative. Et la Francophonie pourrait être effectivement une diplomatie de la paix.

Il y a l’énorme question du numérique. Je ne comprends comment l’on peut mener une réflexion numérique sans question sur l’audiovisuel. Cette problématique est essentielle. Il faut avoir une réflexion sur le long-terme.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Puisqu’on a parlé de l’enseignement supérieur, nous allons avoir le Contrat d’objectifs et de moyens de Campus France dont on va débattre en novembre.

EXAMEN DES CRÉDITS

À l’issue de l’audition, en commission élargie  (7) , de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le jeudi 26 octobre 2017, la commission des affaires étrangères examine pour avis, sur les rapports respectifs de Mme Anne Genetet (programmes Action de la France en Europe et dans le monde et Français à l’étranger et affaires consulaires) et M. Frédéric Petit (programme Diplomatie culturelle et d’influence –Francophonie), les crédits de la mission Action extérieure de l’État du projet de loi de finances pour 2018.

La Commission rejette l’amendement no II-AE5 de Mme Clémentine Autain, les amendements II-AE3, II-AE4 II-AE6 de M. Jean-Luc Mélenchon, l’amendement II-AE7 de Mme Clémentine Autain et l’amendement II-AE8 de M. Jean-Luc Mélenchon.

Suivant les conclusions des rapporteurs, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2018.

ANNEXE : LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR

A Paris :

M. Jean-Guy Boin, directeur général du Bureau International des Éditeurs en Français (BIEF) ;

M. Christophe Bouchard, directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), accompagné de Mme Raphaëlle Dutertre, chargée des relations avec les élus ;

M. Jean-Christophe Deberre, directeur général de la Mission laïque française, accompagné de M. Samuel Bitsch, adjoint au directeur général et chef du service administratif et financier ;

M. Jérôme Clément, président de la Fondation Alliance française, accompagné de M. Bertrand Commelin, secrétaire général ;

M. Pierre Buhler, président de l’Institut Français, accompagné de Mme Anne Tallineau, directrice générale délégué ;

M. Laurent Bili, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international, accompagné de M. Daniel Vosgien, délégué des programmes et des opérateurs (DGM/DPO) et M. Olivier Brochet, directeur adjoint de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau ;

M. Bertrand Monthubert, président de Campus France, rattaché au ministère de l’éducation nationale accompagné de M. Thierry Valentin, directeur général adjoint de Campus France ;

M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France ;

M. Alain Bentejac, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF), accompagné de M. Emmanuel Montanié, directeur général ;

M. Christian Mantéi, directeur général Atout France, accompagné de Mme Veruschka Becquart, chef de mission des projets transversaux ;

M. Stéphane Grivelet, secrétaire général de la Fédération internationale des Professeurs de Français ;

M. Philippe Plais, chef du bureau 7 BAED (affaires étrangères, développement, immigration) – direction du Budget.

Au Liban (du 12 au 13 octobre 2017) :

a) Le jeudi 12 octobre 2017

Mme Véronique Aulagnon, conseillère de coopération et d’action culturelle, et ses collaborateurs, service de coopération et d’action culturelle à l’Ambassade de France ;

M. Karim Ben Cheikh, consul général de France au Liban ;

M. Selim Daccache, recteur de l’université Saint Joseph (USJ) ;

M. Serge Tillmann, COCAC adjoint ;

M. Stéphane Attali, directeur général de l’Ecole supérieure des affaires de Beyrouth (ESA, école franco-libanaise, appartenant au réseau de la CCIP) ; visite du campus et échange avec des représentants du monde économique et conseillers du commerce extérieur.

b) Le vendredi 13 octobre 2017

Visite de l’école secondaire des filles de la charité, établissement du réseau LabelFrancEducation à Beyrouth (Achrafieh), en présence de Mme Rachida Dumas, attachée de coopération éducative, et M. Mathieu Weeger, attaché de coopération pour le français ;

Visite de l’école Notre Dame de Nazareth, établissement scolaire du réseau de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Étranger à Beyrouth (Achrafieh), en présence de Serge Tillmann, COCAC adjoint ;

M. Bruno Foucher, ambassadeur de France au Liban.

ANNEXE 1

P 185
DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE

 

LFI 2015

 

LFI 2016

 

LFI 2017

 

PLF 2018

 

AE=CP

 

AE=CP

 

AE=CP

 

AE=CP

Programme 185 HT2+T2

 

719 807 923

 

703 325 170

 

715 335 077

 

717 509 613

Programme 185 HT2

 

639 017 873

 

629 340 911

 

639 759 420

 

644 542 442

 

P 185 hors T2 - hors réserves parlementaires

 

636 395 241

 

626 774 853

 

637 193 362

 

644 542 442

           

 

 

 

 
 

Action 1 : Appui au réseau

 

46 009 030

 

45 185 797

 

43 034 612

 

43 017 823

           

 

 

 

 
 

Communication

 

399 926

 

399 926

 

380 370

 

360 763

 

Évaluation

 

781 891

 

481 891

 

458 327

 

434 701

 

Informatique

 

436 320

 

736 320

 

700 314

 

664 215

 

Formation

 

100 810

 

100 810

 

143 880

 

136 464

 

Frais de justice

 

130 433

 

130 433

 

124 055

 

117 660

 

Frais de tournées et représentation en centrale

 

1 852 155

 

1 787 155

 

1 699 763

 

1 612 147

 

Appui logistique aux projets de coopération

 

2 428 113

 

2 428 113

 

2 309 378

 

2 190 338

 

Dotations de fonctionnement aux EAF

 

37 654 444

 

36 896 211

 

35 126 386

 

35 517 238

 

Frais de tournées et représentation dans les postes

 

2 224 938

 

2 224 938

 

2 092 139

 

1 984 297

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Action 2 : Coopération culturelle et promotion du français

 

65 919 544

 

64 465 935

 

64 032 367

 

62 409 998

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-action 1 : langue française et diversité linguistique

 

21 704 061

 

21 104 061

 

22 230 573

 

20 967 609

 

Dotations pour opérations aux EAF

 

4 382 343

 

4 232 343

 

4 024 958

 

3 817 486

 

Bourses

 

3 650 459

 

3 450 459

 

3 297 270

 

3 297 270

 

Échanges d'expertise

 

1 184 907

 

1 134 907

 

1 079 410

 

1 023 770

 

Autres crédits d'intervention des directions et des postes

 

5 464 160

 

5 264 160

 

5 006 743

 

5 006 891

 

Subventions aux alliances françaises

 

5 667 495

 

5 667 495

 

7 506 078

 

6 506 078

 

Subvention Fondation Alliance Française Paris et DGAF

 

1 354 697

 

1 354 697

 

1 316 114

 

1 316 114

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-action 5 : coopération et diffusion culturelles

 

44 215 483

 

43 361 874

 

41 801 794

 

41 442 389

 

Subvention pour charges de service public - Institut Français

 

29 965 570

 

29 581 961

 

28 691 961

 

28 791 961

 

Dotation pour opérations aux EAF

 

7 914 871

 

7 714 871

 

7 336 842

 

6 958 655

 

Bourses

 

1 075 556

 

1 005 556

 

960 913

 

960 913

 

Échanges d'expertise

 

1 706 697

 

1 656 697

 

1 575 685

 

1 494 464

 

Autres crédits d'intervention des directions et des postes

 

3 552 789

 

3 402 789

 

3 236 393

 

3 236 396

           

 

 

 

 
 

Action 3 : Objectifs de développement durable

 

8 400 299

 

7 850 299

 

5 754 772

 

5 668 150

           

 

 

 

 
 

Dotation pour opérations aux EAF

 

309 933

 

309 933

 

294 746

 

279 533

 

Bourses

 

2 011 900

 

1 861 900

 

1 779 238

 

1 779 238

 

Échanges d'expertise

 

1 556 602

 

1 456 602

 

1 385 374

 

1 313 963

 

Autres crédits d'intervention des directions et des postes

 

4 521 864

 

4 221 864

 

2 295 414

 

2 295 416

           

 

 

 

 
 

Action 4 : Enseignement supérieur et recherche

 

77 521 530

 

81 513 822

 

95 176 448

 

102 048 610

           

 

 

 

 
 

Subvention pour charges de service public - Campus France

 

3 981 241

 

3 821 241

 

3 821 241

 

3 847 241

 

Dotation pour opérations aux EAF

 

3 132 122

 

3 032 122

 

5 114 236

 

4 850 616

 

Bourses

 

57 606 638

 

54 306 638

 

58 535 236

 

58 535 236

 

Échanges d'expertise

 

2 523 027

 

2 373 027

 

10 604 202

 

10 057 594

 

Autres crédits d'intervention des directions et des postes

 

5 027 866

 

12 930 158

 

12 297 873

 

19 900 813

 

Dotations de fonctionnement aux EAF - IFRE

 

5 250 636

 

5 050 636

 

4 803 660

 

4 857 110

           

 

 

 

 
 

Action 7 : Diplomatie économique et développement du tourisme

 

30 380 000

 

33 349 000

 

33 082 020

 

32 691 020

           

 

 

 

 
 

Subvention pour charges de service public - Atout France

 

30 380 000

 

33 349 000

 

33 082 020

 

32 691 020

           

 

 

 

 
 

Action 5 : AEFE

 

408 164 838

 

394 410 000

 

396 113 143

 

398 706 841

           

 

 

 

 
 

Subvention pour charges de service public - AEFE

 

408 164 838

 

394 410 000

 

396 113 143

 

398 706 841

           

 

 

 

 
 

Réserves parlementaires

 

2 622 632

 

2 566 058

 

2 566 058

 

0

© Assemblée nationale

1 () Constitué d’un réseau de 180 établissements d’enseignement supérieur français et allemand, cet accord universitaire binational prévoit un budget propre abondé à parité par les gouvernements des deux pays. En France, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) sont les deux ministères contributeurs au programme de coopération bilatérale.

2 () L'Institut met en œuvre des manifestations emblématiques pour nourrir le débat et favoriser les échanges interculturels. Par exemple, en 2015, l’Institut français a été l’opérateur français chargé de l’organisation de la biennale d’art contemporain de Venise ; il a accompagné de nombreux débats d’idées ou encore les « Nuits de la philosophie », dans plusieurs villes telles que New-York, Tel Aviv et Buenos Aires où cet événement a réuni 15 000 participants ; il a coproduit avec l’État malien la dixième édition des Rencontres photographiques de Bamako ; il a coordonné la mise en place de neuf tournées régionales de spectacle vivant en tournées panafricaines (musique, danse, théâtre, arts de la rue) ; il a lancé IFlivre, une plateforme qui rassemble des informations et des ressources autour du livre et de la traduction à destination des chargés du livre du réseau culturel français à l’étranger. La traduction, on ne le répétera jamais assez, est un vecteur essentiel de la diplomatie du livre. Il convient enfin de mentionner la « Nuit des idées ». Organisée en janvier 2016 au Quai d’Orsay, la première « Nuit des idées » a invité intellectuels, artistes, architectes français et étrangers à prendre la parole pour imaginer le monde de demain, offrant ainsi une scène à la circulation internationale des idées. Environ 4 000 personnes étaient présentes à cet événement qui a vocation à se déployer dans le réseau en 2017 autour d’une même date.

3 () Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il a notamment pour objectifs la promotion à l’international du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français (soutenue par 235 Espaces Campus France dans 119 pays), la valorisation du réseau des anciens étudiants et des chercheurs étrangers ayant poursuivi des études en France et l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers.

4 () Le réseau français d’enseignement à l’étranger piloté par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est présent dans 137 pays, avec 495 établissements scolaires français homologués. Sur ces 495 établissements, l’AEFE gère directement 74 d’entre eux dits « établissements en gestion directe » (EGD) et a passé des conventions avec 156 autres établissements dits « conventionnés ». Les premiers sont des services déconcentrés de l’Agence, les seconds sont des entités juridiquement distinctes de l’Agence avec lesquelles celle-ci entretient des liens contractuels. Ces 230 établissements (en gestion directe et conventionnés) constituent le réseau proprement dit de l’AEFE. À la demande de l’État, l’AEFE a renforcé son rôle en matière d’animation du réseau homologué en signant des accords de partenariat avec des établissements autofinancés qui ne sont pas en gestion directe ou sous convention, soit 264 établissements. En 2016-2017, il y a eu 3 retraits d’homologation, 3 fermetures d’établissements et 6 premières demandes d’homologation acceptées.

5 () 5 millions de subvention pour le CIEP pour un budget total de 25 millions d’euros et environ 250 ETP, aucune subvention pour Expertise France autre qu’une garantie de commande publique de 12 millions d’euros sur un budget de plus de 200 millions d’euros.

6 () Le GIE a pour mission d’appuyer le développement du secteur touristique en mettant en commun les moyens auparavant éclatés entre la connaissance du secteur, l’ingénierie de l’offre et la promotion internationale de cette offre. Le GIE compte plus de 1200 adhérents, dont 850 entreprises.

7 () http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/cr/c007.asp