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N
° 277

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2017.

AVIS

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
SUR LE PROJET DE LOI
de finances pour 2018 (n° 235)

TOME I

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

PAR M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER

Député

——

Voir le numéro : 273 (annexe 7)

SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION 5

PREMIÈRE PARTIE 7

CONFORTER, CORRIGER, CONCEVOIR L’AVENIR : LES CRÉDITS DE LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » 7

I. LE PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » 8

A. LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ 9

1. En attendant la rénovation du service national universel… 9

2. Une année charnière pour la DSNJ 11

B. LA POLITIQUE DE MÉMOIRE 12

1. La dernière année du cycle commémoratif de la Grande Guerre 12

2. La mémoire des OPEX, un devoir de vigilance 14

3. Un patrimoine mémoriel à rénover et à valoriser 16

II. LE PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » 19

A. L’ADMINISTRATION DE LA DETTE VIAGÈRE 21

1. Les pensions militaires d’invalidité 22

2. La retraite du combattant 23

B. L’ACTION SOCIALE ET LES DROITS LIÉS AUX PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ 26

C. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HARKIS ET RAPATRIÉS 29

D. L’EFFORT FISCAL ET SOCIAL DE L’ÉTAT 30

III. LE PROGRAMME 168 « INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » 31

A. L’INDEMNISATION DES ORPHELINS DE LA DÉPORTATION ET DES VICTIMES DE SPOLIATIONS 32

1. L’indemnisation des orphelins 32

2. L’indemnisation des victimes de spoliations 34

B. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES DE BARBARIE 35

DEUXIÈME PARTIE 37

LE BLEUET DE FRANCE, L’HEURE DU SURSAUT 37

I. LE BLEUET DE FRANCE, UNE œUVRE HISTORIQUE PLUS QUE JAMAIS ACTUELLE 38

A. LE BLEUET, CœUR DE LA MÉMOIRE D’HIER ET D’AUJOURD’HUI 38

B. L’HEURE DES CONSTATS, UNE FLEUR ENCORE TROP MÉCONNUE 40

II. LE TEMPS DE L’ACTION : VISIBILITÉ, APPROPRIATION, DISTRIBUTION 41

A. AMÉLIORER LA VISIBILITÉ DU BLEUET DE FRANCE 42

1. La mobilisation du monde combattant et des victimes de guerre 42

2. La visibilité médiatique de l’insigne 44

a. Une refonte de la gouvernance du Bleuet de France 44

b. La poursuite des partenariats avec des groupes médiatiques 44

c. La poursuite des partenariats avec le monde du sport 45

d. Le soutien des collectivités publiques et du monde politique 46

e. L’établissement de partenariats avec de grands groupes français 47

3. La modernisation du message transmis 49

B. AMÉLIORER LES CANAUX DE DISTRIBUTION DU BLEUET DE FRANCE 50

1. Améliorer l’existant 50

2. Créer de nouveaux canaux de vente 51

TRAVAUX DE LA COMMISSION 53

I.  AUDITION DE MME GENEVIÈVE DARRIEUSSECQ, SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DE LA MINISTRE DES ARMÉES 53

II. AUDITION DE REPRÉSENTANTS D’ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS 75

III. EXAMEN DES CRÉDITS 77

ANNEXE : Liste des personnes auditionnées par le rapporteur pour avis 81

INTRODUCTION

Le 23 septembre 2017, l’adjudant-chef Stéphane Grenier, du 13e régiment de dragons parachutistes, trouvait la mort au Levant lors d’un accrochage opposant les forces locales auprès desquelles il était déployé aux combattants terroristes de l’État islamique. Âgé de 34 ans, ce sous-officier tombé pour la France s’était engagé à l’âge de 20 ans et avait combattu sur de multiples théâtres, en Afghanistan, en Afrique comme au Levant. Au moment d’ouvrir cet avis, votre rapporteur tient à saluer sa mémoire, et à témoigner de sa profonde solidarité à sa compagne et à sa fille, à laquelle la Nation en l’adoptant témoignera de sa reconnaissance. Qu’il soit permis à votre rapporteur pour avis, à travers lui, de rendre hommage à l’ensemble de ceux qui sont tombés pour la France et à leurs familles.

« L’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême » énonce l’article premier de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Les militaires, appelés d’hier ou engagés d’aujourd’hui, placent ainsi leur vie au service de la Nation, et c’est ce qui fonde le droit à reconnaissance et à réparation qui irrigue l’ensemble des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. À l’heure où les contraintes budgétaires imposent aux autorités gouvernementales de faire des choix en matière de finances publiques, il convient de ne jamais l’oublier.

Le présent avis budgétaire s’intéresse aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », qui s’articule autour de trois programmes budgétaires complémentaires, dont les deux premiers relèvent de l’autorité du ministère des Armées :

– le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », qui promeut la diffusion de l’esprit de défense au sein de la société civile et la relation entre la Nation et les forces armées en y incluant une dimension mémorielle ;

– le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui témoigne de la reconnaissance de la Nation à l’égard du monde combattant et des victimes de guerre et du terrorisme à travers les dispositifs d’intervention et de réparation dont ils bénéficient ;

– le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », relevant du Premier ministre, qui rassemble trois dispositifs d’indemnisation en faveur de victimes de la Seconde Guerre mondiale ou de leurs ayants cause.

Si le projet de budget pour 2018 est en diminution par rapport à l’an passé en raison de l’attrition naturelle du nombre de bénéficiaires des dispositifs de reconnaissance et de réparation, il consolide les droits des anciens combattants en maintenant l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation. Par ailleurs, il intègre deux mesures nouvelles, pour un montant de 6,55 millions d’euros :

– l’harmonisation des pensions entre les conjoints survivants de militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962 – pension selon taux normal du soldat – et ceux des militaires rayés des contrôles à compter du 3 août 1962 – pension selon le grade –, pour un coût estimé à six millions d’euros ;

– l’augmentation de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère en faveur des supplétifs rapatriés et leurs conjoints survivants, d’un montant de 100 euros par bénéficiaire, pour un coût de 550 000 euros.

Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2018 est résolument tourné vers l’avenir, par l’inscription de crédits ayant vocation à moderniser certains établissements et administrations, à affermir le lien armée-Nation dans l’attente de la refondation du service national universel voulue par le président de la République, et à conforter la politique des chemins de mémoire en cette dernière année du cycle commémoratif de la Grande Guerre.

D’une certaine manière, l’on pourrait ainsi dire que le projet de loi de finances pour 2018 est organisé, s’agissant de la mission « Anciens combattants, mémoire, liens avec la Nation », autour du triptyque suivant : conforter les dispositifs de reconnaissance et de réparation ; corriger certaines inégalités issues du passé ; concevoir l’avenir de ces politiques publiques.

La première partie du présent avis est donc consacrée à une analyse rigoureuse des crédits inscrits au sein de la mission budgétaire précitée.

Sa seconde partie, quant à elle, porte sur une thématique chère à votre rapporteur pour avis : le Bleuet de France. Fleur du souvenir portée en l’honneur de tous les morts pour la France, d’hier et d’aujourd’hui, des militaires blessés, des victimes d’actes de terrorisme et des pupilles de la Nation, le Bleuet de France demeure encore trop confidentiel, alors que le niveau d’engagement des forces armées comme la recrudescence des actes de terrorisme sur le territoire national ou à l’étranger rendent l’hommage de la Nation aux victimes militaires ou civiles pleinement actuel. En ce début de législature, votre rapporteur souhaite donc souligner l’importance du Bleuet, en rappelant son histoire et l’action de l’œuvre nationale du Bleuet de France (ONBF), et en identifiant quelques pistes susceptibles d’accroître sa visibilité et, à terme, sa réappropriation par l’ensemble de nos concitoyens.

Le rapporteur pour avis avait demandé que les réponses à son questionnaire budgétaire lui soient adressées au plus tard le 10 octobre 2017, date limite résultant de l’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. À cette date, 52 réponses sur 52 lui étaient parvenues, soit un taux de 100 %.

PREMIÈRE PARTIE

CONFORTER, CORRIGER, CONCEVOIR L’AVENIR : LES CRÉDITS DE LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION »

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s’articule autour de trois programmes budgétaires complémentaires, dont les deux premiers relèvent du ministère des Armées :

– le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » ;

– le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;

– le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».

Le projet de budget pour 2018 des trois programmes de la mission s’élève à 2,46 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit une diminution de 79 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiales pour 2017. Cette évolution à la baisse résulte essentiellement de la diminution du nombre de bénéficiaires de la dette viagère – pensions militaires d’invalidité et retraite du combattant –, et tient compte de l’évolution favorable de certains dispositifs au profit des anciens combattants et de leurs ayants droit.

Évolution des crédits de la mission

(en millions d’euros)

(hors contribution de l’État au CAS Pensions)

LFI 2015

LFI 2016

LFI 2017

PLF 2018

Plafond des CP

2 747

2 613

2 540

2 461

Source : PAP 2017 et 2018.

L’exécution budgétaire de l’année 2017

Concernant le programme 167, les crédits inscrits en loi de finances initiale (LFI) pour 2017 s’élèvent à 38,1 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 38,3 millions d’euros en crédits de paiement.

La réserve de précaution, initialement de trois millions d’euros en AE et en CP, a été ramenée à 1,4 million d’euros en AE et à 1,9 million d’euros en raison de l’annulation de crédits intervenue sur le programme par décret d’avance du 20 juillet 2017. Outre ce mouvement, au 31 août 2017, il convient de souligner le report sur 2017 de 0,1 million d’euros en AE et en CP, d’un fonds de concours rattaché tardivement à la gestion 2016, concernant le remboursement par la Belgique des dépenses d’entretien des sépultures militaires belges en France. Il s’agit des seuls mouvements ayant modifié la ressource ouverte en LFI. Au 31 août 2017, les engagements comme les paiements du programme s’élèvent à 26 millions d’euros.

Concernant le programme 169, les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2017 s’élèvent à 2 403,4 millions d’euros en AE et 2 398,4 millions d’euros en CP. Les mouvements ayant modifié la ressource ouverte en LFI sont les suivants : la levée partielle de la réserve de précaution de 25 millions d’euros en AE et en CP, crédits immédiatement annulés par le décret d’avance du 20 juillet 2017 pour couvrir une partie des dépenses des opérations extérieures et intérieures du ministère des Armées sur le programme 178, le transfert de crédits vers le programme 169, pour un montant de 1,3 million d’euros en AE et en CP, en raison du transfert de la tutelle de l’établissement Conseil national des communes « Compagnons de la Libération » (CNCCL) du ministère de la Justice vers le ministère des Armées ainsi que le report sur 2017 de 100 000 euros en AE et en CP, concernant une attribution de produits rattachée tardivement à la gestion 2016, qui fait actuellement l’objet d’un gel. Au 31 août 2017, les engagements du programme s’élèvent à 1 804 millions d’euros et les paiements à 1 777 millions d’euros.

I. LE PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »

Le programme 167 prévoit un budget de 42,99 millions d’euros en AE et 42,82 millions d’euros en CP, soit une augmentation respective de 12,86 % et de 11,82 %. Cette augmentation s’explique essentiellement par une hausse substantielle des ressources budgétaires dévolues à la politique de mémoire à la veille de la dernière année du cycle commémoratif du centenaire de la Grande Guerre, qui sera marquée par les cérémonies du 11 novembre 2018.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 167 DE 2016 À 2018

(en euros)

Mission
« Anciens combattants »

LFI 2016

LFI 2017

PLF 2018

AE

CP

AE

CP

AE

CP

P 167

Action 1

JDC

15 099 200

15 299 200

15 503 766

15 710 000

14 787 483

14 624 062

Action 2

Politique de mémoire

22 619 692

22 619 692

22 586 600

22 586 600

28 200 000

28 200 000

Total P167

37 718 892

37 918 892

38 090 366

38 296 600

42 987 483

42 824 062

Source : PAP 2017 et 2018.

Le programme 167 ne présente pas d’évolution de périmètre en 2018. Il est composé de deux actions couvrant deux domaines d’intervention : l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC), assurée par la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ), et la politique de mémoire mise en œuvre par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA).

A. LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

La journée défense et citoyenneté, à l’organisation de laquelle est dédiée l’action 1 du programme 167, constitue l’un des éléments du parcours de citoyenneté conçu par le législateur à l’abandon de la conscription. L’article L. 111-2 du code du service national, tel qu’il résulte de la loi de 1997 sur le service national (1) dispose ainsi que « Le service national universel comprend des obligations : le recensement, l’appel de préparation à la défense et l’appel sous les drapeaux. Il comporte aussi des volontariats. » L’appel sous les drapeaux étant suspendu, ce parcours de citoyenneté comprend en fait trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense dans le cadre scolaire, le recensement à l’âge de seize ans et l’appel de préparation à la défense, devenue journée défense et citoyenneté, entre le seizième et le dix-huitième anniversaire.

La JDC assure la diffusion de l’esprit de défense auprès des jeunes Français. Sa mise en œuvre relève de la direction du service national et de la jeunesse. Cette journée, dont le contenu n’a eu de cesse d’évoluer ces dernières années, a vocation à sensibiliser les jeunes aux droits et aux devoirs du citoyen, à détecter les jeunes en situation d’échec scolaire et à assurer, avec le concours des mairies, le recensement des jeunes citoyens.

1. En attendant la rénovation du service national universel…

L’avenir de la journée défense et citoyenneté est intimement lié à la refondation en cours du service national universel, dont le chantier a été lancé par le chef de l’État. En effet, depuis son élection à la présidence de la République, M. Emmanuel Macron a confirmé son projet de refonte du service national universel (SNU) évoqué durant la campagne, les modalités de ce dernier étant à déterminer. Lors du discours prononcé à l’Hôtel de Brienne le 13 juillet dernier, le président de la République a ainsi annoncé son intention de désigner une commission chargée de formuler des propositions « non pas [pour] remplacer des dispositifs qui, aujourd’hui, fonctionnent et, qu’il s’agisse de l’organisation militaire ou de l’organisation civile, permettent à des jeunes de trouver leur place dans la société, mais bien redonner un sens à ce service national universel dans un cadre que nous aurons à définir. »

Dans la foulée a été constituée une mission inter-inspections visant à recenser les dispositifs civils et militaires existants (JDC, service militaire adapté et service militaire volontaire, garde nationale, Établissement pour l’insertion dans l’emploi, service civique, etc.), les formations à la citoyenneté, les budgets déjà mis en œuvre, les travaux réalisés sur la question, les contraintes techniques, les besoins législatifs, les besoins d’encadrement, les capacités d’hébergement nécessaires. Une commission de haut niveau sera prochainement créée afin de préciser les modalités de mise en œuvre d’un tel service national, avant le lancement d’une expérimentation au début de l’année 2019.

Dans le même temps, la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur le service national universel, dont les co-rapporteures sont Mmes Émilie Guerel et Marianne Dubois, qui présentera ses conclusions d’ici la fin de l’année 2017.

La journée défense et citoyenneté a donc vocation à évoluer dans le cadre de ce projet de société souhaité par la majorité présidentielle. Elle demeure néanmoins l’un des moments forts du parcours de citoyenneté dans l’attente de cette rénovation.

Pour l’année 2018, le montant de la dotation de l’action 1, fixée à 14,8 millions d’euros en AE et 14,6 millions d’euros en CP, se fonde sur une prévision de 804 000 jeunes participant à la JDC. L’action 1 du programme 167 ne comporte que des crédits de fonctionnement, dont 80 % ont trait aux dépenses d’alimentation et de transport des jeunes.

La faible diminution du niveau de ressources dédiées à cette journée – 0,7 million d’euros en AE et 1,1 million d’euros en CP – s’explique par la baisse du nombre de jeunes attendus en JDC l’an prochain et par l’arrêt du module de sécurité routière, le précédent gouvernement ayant décidé de recentrer la JDC sur les enjeux de défense selon les préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.

Votre rapporteur pour avis tient néanmoins à souligner le coût global de la JDC est plus élevé que ne le laisse penser le seul montant inscrit à l’action 1 du programme 167. Il convient en effet de prendre en compte le coût de la masse salariale des personnels civils et militaires intervenant au sein de la chaîne du service national, ainsi que des animateurs intervenant en JDC. Dès lors, si le coût individuel de la JDC demeure maîtrisé (105 euros en 2017, 110 euros selon les prévisions pour l’année 2018), le coût total de cette journée est de 88,4 millions d’euros pour l’année 2018.

Face à l’ampleur de ces montants, votre rapporteur pour avis souhaite que soit menée une analyse fine de l’impact de la JDC, alors qu’un rapport d’information récent de la commission de la Défense nationale et des forces armées estimait que « la seule utilité réelle de la JDC est de détecter et d’orienter les jeunes décrocheurs qui ont quitté le système scolaire »(2). À cet égard, il conviendrait sans nul doute d’appeler le ministère des Armées à une refonte des indicateurs de performance retenus dans le projet annuel de performance. Le taux de satisfaction des jeunes ayant effectué leur JDC est mesuré à l’aune de deux indicateurs, l’un portant sur la qualité de la prestation offerte par la DSNJ et par les armées, l’autre sur l’impact de la JDC sur l’image de la défense et des armées. Pour ce faire, les jeunes doivent répondre à deux questions formulées de manière peu objective et sincère :

– pour le premier indicateur, il s’agit de se positionner par rapport à l’affirmation suivante : « dans l’ensemble, je suis satisfait(e) de cette journée » ;

– pour le second indicateur, il est demandé aux jeunes de réagir à l’affirmation : « la JDC m’a donné une meilleure image de la défense et des armées ».

Il n’est donc pas étonnant que les taux de satisfaction des jeunes avoisinent les 90 %, et votre rapporteur pour avis ne peut que regretter que l’évaluation de la performance de la JDC repose sur de tels critères : comment juger une prestation « dans l’ensemble », c’est-à-dire nécessairement de manière gazeuse ? Comment craindre que des jeunes n’ayant la plupart du temps aucun contact avec les armées n’aient pas une meilleure image d’elles au terme d’une journée « libre » passée avec des jeunes de leur âge hors du carcan scolaire habituel ? Il y a là sans nul doute des pistes d’amélioration.

2. Une année charnière pour la DSNJ

Au-delà, l’année 2018 constituera une année charnière pour la direction du service national et de la jeunesse, instituée en mai 2017 (3) en remplacement de la direction du service national pour assurer la coordination de l’ensemble des dispositifs ministériels en faveur de la jeunesse. Cette direction regroupe dorénavant l’ensemble des missions du service national et de l’ancien délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances. Elle assure en outre la tutelle du service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion (SMV-VMI). De plus, la commission armées-jeunesse (CAJ), dont le directeur du service national et de la jeunesse est le président, lui est adossée.

Premièrement, la direction poursuivra la dématérialisation des démarches liées à la journée défense et citoyenneté. Ainsi, grâce notamment au projet « MaJDC.fr » mené dans le cadre de la modernisation de l’action publique, les jeunes Français auront accès sur Internet à un espace sécurisé personnel avec davantage d’interactivité, où leur seront adressés tous les documents liés à la JDC (convocation, attestations justificatives) pour l’inscription au baccalauréat, à l’examen du permis de conduire ou à des concours administratifs.

Deuxièmement, elle pilotera la montée en puissance de l’expérimentation du service militaire volontaire, dont le financement est prévu au sein de la mission « Défense ».

B. LA POLITIQUE DE MÉMOIRE

L’action 2 du programme 167 est consacrée à la mise en œuvre de la politique de mémoire du ministère des Armées. Les ressources inscrites en PLF 2018 connaissent une forte hausse par rapport à la loi de finances initiales pour 2017, pour s’établir à 28,2 millions d’euros en AE comme en CP, soit une augmentation de près de 25 %.

La politique de mémoire prend de multiples formes :

– conduite d’actions commémoratives : organisation des cérémonies inscrites au calendrier commémoratif national et mise en place de saisons mémorielles autour des grands anniversaires événementiels ;

– mise en place d’actions pédagogiques et civiques : organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation, soutien aux projets pédagogiques proposés par les établissements scolaires, promotion de l’enseignement de défense, publications et mise à disposition d’outils pédagogiques en partenariat avec les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture, dans le cadre du protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale signé le 20 mai 2016 ;

– mise en valeur du patrimoine mémoriel : entretien, rénovation et valorisation des hauts lieux de la mémoire nationale et des sépultures de guerre, développement du tourisme de mémoire.

Conçue et conduite, pour le ministère des Armées, par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, la politique de mémoire est aussi mise en œuvre par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) en tant qu’opérateur sur le territoire, chargé notamment d’assurer l’entretien des sépultures de guerre en France, ainsi qu’en Algérie, au Maroc et en Tunisie, et des hauts lieux de la mémoire nationale.

Votre rapporteur pour avis ne peut ici se livrer à une présentation exhaustive des actions conduites par le ministère des Armées dans le cadre de la politique de mémoire. Il a souhaité insister sur trois points qui lui semblent mériter une attention particulière.

1. La dernière année du cycle commémoratif de la Grande Guerre

De manière générale, le programme des commémorations est chaque année chargé, de nombreuses cérémonies étant organisées de manière annuelle et régulière. Il s’agit avant tout des cérémonies nationales. Onze journées sont ainsi prévues par différents textes législatifs. Votre rapporteur pour avis les liste ci-dessous, en précisant le coût de l’organisation de chacune d’elles pour le ministère des Armées en 2017 :

– 19 mars, journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc – jour anniversaire du « cessez-le-feu » en Algérie (65 000 euros) ;

– 26 avril, journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation (10 000 euros) ;

– 8 mai, commémoration de la victoire de 1945 (103 000 euros) ;

– 11 mai, fête nationale de Jeanne d’Arc et du patriotisme (0 euro) ;

– 27 mai, journée nationale de la Résistance (0 euro) ;

– 8 juin, journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine (non significatif) ;

– 18 juin, journée nationale commémorative de l’appel du général de Gaulle le 18 juin 1940 à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi (21 400 euros) ;

– 16 juillet, journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France (157 300 euros) ;

– 25 septembre, journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives (10 000 euros) ;

– 11 novembre, commémoration de l’armistice de 1918 et hommage à tous les morts pour la France (150 000 euros) ;

– 5 décembre, journée nationale d’hommage aux « morts pour la France », aux rapatriés d’Afrique du Nord, aux personnes disparues, aux populations civiles victimes de massacres ou d’exactions et aux victimes civiles de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (65 000 euros).

À ces journées nationales s’ajoute traditionnellement la cérémonie d’hommage à Jean Moulin, célébrée le 17 juin (7 500 euros en 2017).

Par ailleurs, l’année 2017 a été marquée par trois grands événements relatifs à la commémoration de la Première Guerre mondiale :

– 6 avril 2017, centenaire de l’entrée en guerre des États-Unis d’Amérique dans la Première Guerre mondiale ;

– 9 avril 2017, commémoration des batailles d’Arras et de la crête de Vimy ;

– 16 avril, avec les cérémonies officielles de l’offensive du Chemin des Dames.

Enfin, d’autres cérémonies ont été organisées au cours de l’année 2017, dont l’inauguration du Mémorial rénové du débarquement et de la libération de Provence qui s’est déroulée au mémorial du Mont-Faron, dans le Var, le 16 mars 2017, le lancement des travaux – déjà à l’arrêt – du mémorial en hommage aux soldats morts pour la France en opérations extérieures dans le jardin Eugénie-Djendi, situé au Parc André Citroën dans le 15e arrondissement de Paris ou encore la naturalisation de tirailleurs sénégalais.

L’année 2018 sera bien évidemment marquée par ces cérémonies nationales, et en particulier par la commémoration du centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918, qui constituera le cœur de ces hommages mémoriels. C’est pourquoi la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale 1914-2014 fera l’objet d’une dotation exceptionnelle de huit millions d’euros en 2018, soit une augmentation de 5,3 millions d’euros par rapport à 2017, au titre du financement des cérémonies du centenaire, notamment celle du 11 novembre 2018. Si le déroulement de cette journée commémorative n’a pas encore été arrêté par le Gouvernement, elle sera vraisemblablement l’occasion de rassembler l’ensemble des plus hautes autorités des pays ayant combattu durant la Grande Guerre, et de souligner le lien particulier qui lie la République fédérale d’Allemagne à la France depuis lors.

Au-delà, se pose la question de l’après-2018. En effet, après une séquence commémorative intense, le risque d’essoufflement est fort. Si l’on y prend garde, la politique de mémoire pourrait ainsi être « mise en panne », ce qui ne manquerait pas de porter préjudice à de nombreux territoires dont une partie de l’activité économique reposait ces dernières années sur ces chemins de la mémoire. Certes, la Mission du centenaire a été prolongée jusqu’en 2019 (4). Il lui appartiendra de définir les axes de mémoire à valoriser au-delà de l’année 2018, et en premier lieu les négociations internationales préalables à la signature du Traité de Versailles le 28 juin 1919. Votre rapporteur pour avis considère néanmoins qu’il est essentiel de s’interroger dès à présent sur les voies et moyens de poursuivre ces commémorations au-delà de cette date.

2. La mémoire des OPEX, un devoir de vigilance

L’année 2018 sera aussi riche d’événements commémorant les opérations extérieures. Ainsi par exemple du quarantième anniversaire de l’engagement de la France au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). La mémoire des OPEX est complexe, en raison de la diversité des conflits, qui se sont déroulés à des époques et sur des territoires très différents. Dès lors, les OPEX ne constituent pas un « lieu de mémoire » comme peuvent l’être Verdun, la Résistance, le Débarquement ou les appelés du service national, et il est d’autant plus difficile d’en commémorer le souvenir.

À ce titre, la commémoration des dix ans de l’embuscade d’Uzbin, en août 2018, devra faire l’objet de la plus vive attention de la part de l’État. L’embuscade d’Uzbin et les opérations de contre-offensive qui se sont déroulées les 18 et 19 août 2008 ont provoqué la mort de dix soldats français ainsi que celle d’un interprète afghan ; vingt-et-un soldats français ont été blessés ainsi que deux soldats de l’armée afghane. Cet engagement a eu de fortes répercussions en France, l’ensemble de nos concitoyens prenant soudainement conscience que l’on meurt encore à la guerre, et ressentant l’annonce des pertes comme un choc quasi personnel. Dès lors, il en va de l’honneur de notre Nation de rendre hommage à nos soldats morts ou blessés lors de ce combat, et à travers eux à l’ensemble des militaires qui aujourd’hui encore sont déployés en OPEX, au Levant comme au Sahel notamment.

Dans ce contexte, l’avenir du « monument OPEX » mérite la plus grande vigilance. Alors que la loi de finances initiale pour 2017 avait permis d’envisager la fin des rebondissements autour de ce monument, dont la construction a été envisagée dès 2011 conformément aux préconisations d’un groupe de travail présidé par le général d’armée Bernard Thorette, les choses sont aujourd’hui à l’arrêt. Pourtant, une dotation d’un million d’euros avait déjà été inscrite en loi de finances initiale pour 2013 pour l’édification d’un tel monument, et le président de la République François Hollande avait inauguré le lancement du chantier au printemps dernier.

D’après les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, une somme de 200 000 euros serait source de discorde entre l’État et la Ville de Paris, et responsable de l’arrêt des travaux… S’il est pour l’heure simplement préoccupant de voir la réalisation de ce monument à l’arrêt, un tel dédain sera bientôt indigne.

Au-delà, votre rapporteur pour avis a été alerté quant au recensement des soldats tués au combat auquel ce monument sera consacré. En effet, il semblerait que ne seront pris en compte que les militaires tués depuis 1963, date à laquelle le concept d’OPEX commence à se diffuser – auparavant, les interventions françaises se déroulaient majoritairement dans un cadre national – alors que de nombreux militaires sont morts en service à l’étranger au cours des années précédentes. S’il était ainsi décidé d’inscrire les noms de tous les morts en OPEX depuis la guerre de Corée, il faudrait ajouter, pour la période 1950-1962, 323 « Morts pour la France » ou 371 morts en service. S’il a été indiqué à votre rapporteur pour avis que la DPMA travaillait actuellement sur la question du recensement, il considère qu’il ne serait pas digne d’opérer un classement entre ces morts.

3. Un patrimoine mémoriel à rénover et à valoriser

L’entretien, la rénovation et la valorisation du patrimoine mémoriel du ministère des Armées constituent une exigence au regard du sacrifice de ceux qui sont tombés pour la France.

Le patrimoine mémoriel entretenu par le ministère des Armées

Ce patrimoine recouvre, d’une part, le domaine des sépultures perpétuelles des soldats « Morts pour la France », dont l’État doit assurer l’entretien à perpétuité et, d’autre part, les hauts lieux de la mémoire nationale.

En France, ainsi qu’en Algérie, au Maroc et en Tunisie, la mise en œuvre de l’entretien et de la rénovation des sites est assurée depuis 2010 par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargé de la mise en œuvre de l’entretien, de la restauration et de la mise en valeur des sépultures de guerre et hauts lieux, qui demeurent propriété de l’État, placés sous la responsabilité du ministère des Armées. Les moyens nécessaires sont mis en place par la DPMA sur la base de la programmation arrêtée par cette dernière en concertation avec l’ONAC-VG.

À l’étranger, hors Afrique du Nord, la DPMA s’appuie sur les postes diplomatiques pour la gestion des sépultures.

Les sépultures perpétuelles

Les cimetières militaires, communément appelés « nécropoles nationales » en métropole, sont au nombre de 274. 740 000 corps y reposent, en tombes individuelles ou en ossuaires. 88 % de ces corps sont ceux de soldats de la guerre de 1914-1918. Notre-Dame-de-Lorette, dans le Pas-de-Calais est le plus grand cimetière (25 hectares, 20 058 corps en tombes et 20 000 en ossuaires), suivi par Fleury-devant-Douaumont (14 hectares, 16 000 corps). La Meuse, la Marne, l’Aisne, la Somme, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle sont les départements qui rassemblent le plus de cimetières militaires (de vingt à quarante sites). Le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, les Vosges et l’Oise en comptent chacun plus de dix.

Sont compris dans ce nombre les sept cimetières militaires étrangers qu’en l’absence de convention avec les États concernés, la DPMA entretient, à titre gracieux : un cimetière russe à Saint-Hilaire-le-Grand (Marne), deux « Ex-Soviétiques » à Valleroy (Meurthe-et-Moselle) et à Noyers-Saint-Martin (Oise), un polonais à Urville-Langannerie (Calvados), un tchécoslovaque à Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais), un néerlandais à Orry-la-Ville (Oise) et un roumain à Soultzmatt (Haut-Rhin).

La DPMA entretient également quelque 2 200 carrés spéciaux des cimetières communaux, où se trouvent 115 000 sépultures perpétuelles concédées à l’État par les communes. Ce sont des carrés aménagés pour regrouper les soldats tombés à proximité, ou morts dans les hôpitaux de l’arrière. À Nancy, Dijon, Nice, Brest, Le Mans, chaque carré regroupe plus d’un millier de corps, tandis que celui de Châlons-en-Champagne en compte plus de 4 000.

La France assure aussi l’entretien d’un millier de cimetières français – dont 234 importants – dans 80 pays étrangers. Ils sont principalement situés en Belgique, en Italie, en Serbie, en Macédoine, en Grèce, en Turquie (Dardanelles), en Libye et en Afrique du Nord. 230 000 soldats « Morts pour la France » y sont inhumés.

Enfin, la DPMA a en charge la sauvegarde des sépultures des militaires morts en service hors guerre, dites « tombes de garnison », situées essentiellement dans les départements et collectivités d’outre-mer, ainsi que dans les anciennes colonies françaises.

Les hauts lieux de la mémoire nationale

Incarnant la mémoire des conflits auxquels la France a participé depuis 1870, les hauts lieux de la mémoire nationale (HLMN), propriété de l’État, sont placés sous la responsabilité du ministère des Armées et gérés par l’ONAC-VG.

Au nombre de sept jusqu’en 2013, le ministère de la Défense, a érigé en haut lieu, en vue des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, deux sites ayant un caractère national et emblématique d’un aspect de ce conflit. Ils sont donc aujourd’hui au nombre de neuf, énumérés par l’arrêté du 20 mars 2014 :

- le cimetière national de Notre-Dame-de-Lorette, à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), au titre des militaires morts pour la France aux côtés de leurs frères d’armes alliés (1914-1918) ;

- le cimetière national de Fleury-devant-Douaumont et la tranchée des baïonnettes (Meuse), au titre du sacrifice des soldats français de la Grande Guerre à Verdun, 1914-1918 ;

- l’ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Natzwiller, Bas-Rhin), au titre du système concentrationnaire nazi et de la résistance européenne (1933-1945) ;

- le Mont-Valérien (Suresnes, Hauts-de-Seine), au titre de la répression exercée par les autorités allemandes pendant l’Occupation (1940-1944) et de la France Combattante ;

- le mémorial des martyrs de la Déportation, dans l’Île de la Cité (Paris), au titre de la mémoire des déportés ;

- le mémorial de la prison de Montluc, à Lyon (Rhône), au titre de l’internement par le régime de Vichy et les autorités allemandes pendant l’Occupation (1940-1944) ;

- le mémorial du débarquement de Provence, au Mont-Faron (Toulon, Var), au titre du débarquement des 15 et 16 août 1944 et de l’armée de la Libération ;

- le mémorial des guerres en Indochine (Fréjus, Var), au titre de la Seconde Guerre mondiale en Indochine (1940-1945) et de la guerre d’Indochine (1946-1954), qui abrite également les sépultures perpétuelles des morts pour la France qui y sont inhumés ;

- le mémorial de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, sur la promenade du Quai Branly, à Paris.

Fréquentés par près de 900 000 visiteurs en 2016, ils constituent à la fois des lieux de commémoration et de transmission, nombre d’entre eux étant pourvus d’espaces de visite et muséographiques.

Ces dernières années, l’accent s’est porté sur la restauration des cimetières nationaux de la guerre 1914-1918, qui étaient parmi les plus endommagés. Leur remise en état se déroule sur la base d’un programme pluriannuel établi pour la période 2011-2018, mis en œuvre dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale.

S’agissant des sépultures de guerre, ont ainsi été achevés en 2017 la rénovation des nécropoles de Pontavert, Loupeigne et Vailly-sur-Aisne dans l’Aisne, et de Montceau-lès-Provins en Seine-et-Marne. De même, les travaux de rénovation des nécropoles d’Auberive, de Suippes-Ferme et de Saint-Jean sur Tourbe, dans la Marne, devraient être achevés d’ici la fin de l’année.

Par ailleurs, l’année 2017 a permis de lancer d’importantes opérations de rénovation dans la nécropole de Notre-Dame de Lorette, tandis qu’ont été lancés plusieurs chantiers dans la Somme, l’Oise, la Marne, l’Aisne et la Seine-et-Marne.

De plus, la restauration de différents carrés communaux a été entreprise, comme à Hirson dans le Nord, Saint-Dizier en Haute-Marne, Solesmes dans la Sarthe ou encore Roanne dans la Loire.

Enfin, dans le cadre du projet d’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale, le programme pluriannuel de rénovation des sites a été modifié afin d’effectuer en priorité les travaux nécessaires dans les nécropoles qui figurent sur la liste proposée à l’inscription. Ont ainsi été entamés, dès la fin de l’année 2016, les travaux de rénovation ou d’embellissement dans les nécropoles de Sarrebourg en Moselle, Cuts dans l’Oise, Notre-Dame de Lorette et Neuville-Saint-Vaast dans le Pas-de-Calais, Effry dans l’Aisne, Chauconin-Neufmontiers en Seine-et-Marne. En 2018, des travaux seront lancés à Rancourt dans la Somme, aux Éparges dans la Meuse, à Saint-Benoît la Chipotte et Saint-Dié des Vosges dans les Vosges et à Riche en Moselle.

S’agissant des hauts lieux de la mémoire nationale, les principaux travaux de restauration ont concerné tout d’abord le camp du Struthof et le centre européen du résistant déporté (CERD), situés dans le Bas-Rhin. En 2018, les chantiers majeurs concernent le mémorial, la chambre à gaz et les miradors, ainsi que les premiers travaux sur l’auberge située en face de la chambre à gaz, acquise par l’État en 2016.

Depuis les nouveaux aménagements muséographiques du Mont-Valérien à Suresnes, dans les Hauts-de-Seine, inaugurés en 2010, le site accueille autour de 20 000 visiteurs par an. Aujourd’hui, le mémorial et la clairière constituent le théâtre de nombreuses cérémonies, en particulier celle qui commémore l’Appel du 18 juin 1940, et celles en mémoire des fusillés qui ont lieu au mois de juin et décembre. Différents chantiers sont prévus en 2018, comme la création d’une salle pédagogique qui permettra d’accueillir des classes d’élèves auxquels des personnels formés transmettront les valeurs civiques portées par ce lieu. De plus, la rénovation de la chapelle et des graffitis qu’elle abrite est devenue des plus urgente, tant ce patrimoine unique se détériore rapidement.

Le mémorial de la prison de Montluc à Lyon fait l’objet de projets d’extension. Si les travaux de rénovation du site engagés depuis 2010 ont permis de rendre accessibles au public l’accueil, le réfectoire et les cellules du bâtiment cellulaire où sont présentés, sur trois niveaux, des parcours individuels de détenus, la restauration du site se poursuivra en 2018.

Enfin, votre rapporteur pour avis tient à souligner la réussite des travaux de rénovation du mémorial du débarquement et de la libération en Provence du Mont-Faron à Toulon, dont l’inauguration a eu lieu le 16 mars 2017. Au cours des années venir, c’est l’autre haut lieu de la mémoire nationale varois, le mémorial des guerres en Indochine situé à Fréjus, qui devra faire l’objet de travaux de rénovation d’importance.

Votre rapporteur pour avis tient également à souligner l’urgence qu’il y a à mettre en œuvre des travaux de rénovation et de valorisation du mémorial du Pin de la Lègue situé à Fréjus, qui abrite les sépultures de 6 611 corps de soldats de toutes origines et de toutes armes tombés pour la France. À l’heure actuelle, une simple plaque leur rend discrètement hommage, et ils reposent là dans une quasi-indifférence que l’on ne peut que dénoncer. Plus largement, c’est l’ensemble de la mémoire de l’armée noire dont la France doit se saisir. Il en va, aussi, de la cohésion nationale.

Les mémoriaux de « l’armée noire » en France

La mémoire de l’armée noire constitue encore l’un des parents pauvres de la mémoire nationale. Le nombre de monuments dédiés à ceux que l’on appelait les « tirailleurs sénégalais » témoigne d’ailleurs de ce relatif oubli. On compte ainsi :

- le Monument aux héros de l’Armée noire de Reims, construit en 1924, démonté par les Allemands durant la Seconde Guerre mondiale puis réinstallé depuis ;

- les monuments du Jardin d’agronomie tropicale de Paris ;

- le Mémorial de l’Armée noire, érigé à Fréjus en 1994 par l’association des Amis du musée des troupes de marine implanté, avec le concours du ministère des Armées et de la Ville de Fréjus. Ce monument est dédié « à toutes les troupes noires qui ont vaillamment servi sous le drapeau français depuis plus d’un siècle et dont Fréjus était la plus importante garnison » et porte une citation de Léopold Sédar Senghor : « Passants, ils sont tombés fraternellement unis pour que tu restes Français ».

- le Mémorial du Tirailleur, installé à l’initiative de l’association mémoire du tirailleur sénégalais (AMTS) en 2012 dans le carré d’Orient du cimetière du Trabuquet à Menton, où 1 137 tirailleurs sénégalais, malgaches, indochinois ont été inhumés de 1914 à 1920 ;

- le monument de Merfy dans la Marne ;

- la nécropole nationale de Chasselay, dite tata de Chasselay, située dans le Rhône, et où sont inhumés 194 tirailleurs massacrés par la division de SS allemande Totenkopf en juin 1940.

Plus largement, c’est la mémoire des troupes coloniales qui mériterait d’être davantage mise en valeur. C’est pourquoi votre rapporteur soutient pleinement l’initiative de l’association des amis du musée des troupes de marine, d’agrandir et de moderniser le musée dont elle a été à l’initiative. Cette association, créée en 1979 dans le but d’apporter son concours à la conservation, au développement, à la mise en valeur et au rayonnement du patrimoine culturel et artistique constitué par l’ensemble des collections entreposées au musée des troupes de marine à Fréjus, contribue aussi à la cohésion nationale, en rappelant à certains de nos concitoyens qui se sentent parfois exclus du « roman national » combien leurs aïeux ont leur légitime place dans l’histoire de France.

L’ensemble de ce patrimoine est par ailleurs l’objet d’une politique de valorisation, pour laquelle une dotation annuelle de 460 000 euros est allouée à l’ONAC-VG. Cette enveloppe a notamment permis la réalisation de plaquettes d’information, la conduite d’actions pédagogiques et mémorielles ou encore la mise en place d’expositions temporaires. Ces actions doivent être encouragées.

II. LE PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »

Le programme 169 représente 94 % des ressources inscrites au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », soit 2 317 millions d’euros en AE et 2 317,8 millions d’euros en CP. La baisse constatée, 3,36 %, reflète la baisse tendancielle des effectifs bénéficiaires des prestations du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre (CPMIVG) : pensions d’invalidité, retraite du combattant, dépenses médicales, dépenses complémentaires de sécurité sociale, etc.

Par ailleurs, le programme intègre les crédits liés aux trois mesures nouvelles instituées par le projet de loi de finances :

– une mesure d’harmonisation des pensions entre d’une part, les militaires titulaires d’une pension militaire d’invalidité rayés des contrôles avant le 3 août 1962 et leurs ayants cause (actuellement pensionnés au taux normal du soldat), et d’autre part les militaires titulaires d’une pension militaire d’invalidité rayés des contrôles depuis le 3 août 1962 et leurs ayants cause (pensionnés au taux du grade), pour un coût estimé à six millions d’euros. Cette mesure est inscrite à l’article 51 du PLF, rattaché à la présente mission ;

– une revalorisation de 100 euros de la rente versée au titre de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère en faveur des supplétifs rapatriés et leurs conjoints survivants pour un coût estimé à 0,55 million d’euros. Le financement de l’allocation de reconnaissance en faveur des rapatriés s’établit ainsi à 15,4 millions d’euros ;

– l’intégration sur le périmètre du programme de la subvention pour charges de service public (SCSP) du Conseil national des communes – « Compagnon de la Libération » en raison de son transfert en 2017 depuis le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». La SCSP s’élève à 1,3 million d’euros au PLF 2018.

Enfin, la subvention d’action sociale de l’ONAC-VG, sa subvention de fonctionnement et celle de l’Institution nationale des invalides (INI) demeurent stables. L’écart entre les AE et CP s’explique par la subvention d’investissement versée à l’INI (0,8 million d’euros en CP) dans le cadre de ses travaux d’infrastructure, engagés en 2017.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 169 DE 2016 À 2018

(en euros)

Mission « Anciens combattants »
Actions / sous-actions

LFI 2016

LFI 2017

PLF 2018

AE

CP

AE

CP

AE

CP

P169

Action 1

Administration de la dette viagère

1 946 320 000

1 946 320 000

1 889 350 000

1 889 350 000

1 817 900 000

1 817 900 000

Sous-action 

10

PMI-VG et allocs

1 189 720 000

1 189 720 000

1 141 350 000

1 141 350 000

1 074 000 000

1 074 000 000

Sous-action 

11

Retraite du combattant

756 600 000

756 600 000

748 000 000

748 000 000

743 900 000

743 900 000

 

Action 2

Gestion des droits PMI

153 050 000

153 050 000

143 700 000

143 700 000

136 000 000

136 000 000

Sous-action 

21

SMG et appareillage

56 250 000

56 250 000

55 300 000

55 300 000

52 400 000

52 400 00

Sous-action 

22

Rembt transport SNCF

3 300 000

3 300 000

3 200 000

3 200 000

2 700 000

2 700 000

 

Sous-action 

23

Rembt prestations SECU

93 500 000

93 500 000

85 200 000

85 200 000

80 900 000

80 900 000

 

Action 3

Solidarité

357 121 357

357 121 357

353 058 642

348 058 642

345 560 945

346 360 945

Sous-action 

31

Maj. Rentes mutualistes

261 700 000

261 700 000

252 000 000

252 000 000

247 400 000

247 400 000

Sous-action 

32

Subventions associations

673 000

673 000

658 010

658 010

260 000

260 000

Sous-action 

33

Indemnités, pécules et voyages

110 000

110 000

110 000

110 000

50 000

50 000

Sous-action 

34

Action sociale ONAC

25 400 000

25 400 000

26 400 000

26 400 000

26 400 000

26 400 000

Sous-action 35

SCSP ONAC

57 149 214

57 149 214

56 801 489

56 801 489

58 027 168

58 027 168

Sous-action 36

SCSP INI

12 089 143

12 089 143

17 089 143

12 089 143

12 089 143

12 889 143

Sous-action 37

CNCCL -

Subventions (nouveau)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1 334 634

1 334 634

 

Action 7

Actions en faveur des rapatriés

17 500 000

17 500 000

17 270 000

17 270 000

17 570 000

17 570 000

Total P 169

2 473 991 357

2 473 991 357

2 403 378 642

2 398 378 642

2 317 030 945

2 317 830 945

Source : PAP 2017 et 2018.

A. L’ADMINISTRATION DE LA DETTE VIAGÈRE

L’action 1 finance les prestations versées au titre des pensions militaires d’invalidité (PMI) et de la retraite du combattant. Son budget proposé pour 2018 s’établit à 1 817,9 millions d’euros et reflète la baisse tendancielle des effectifs bénéficiaires des PMI et de la retraite du combattant.

La retraite du combattant, non réversible, est accordée aux titulaires de la carte du combattant âgés de 65 ans ou de 60 ans sous des conditions énumérées dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Les montants des PMI et de la retraite du combattant sont calculés en nombre de points d’indice (point PMI) dont la valeur évolue selon les variations de « l’indice de traitement brut-grille indiciaire », publié conjointement par l’INSEE et la DGAFP.

Le rapport constant

Le « rapport constant » désigne l’évolution proportionnelle des traitements des fonctionnaires d’une part, et des pensions militaires d’invalidité ou de la retraite du combattant d’autre part.

Dans le cadre d’une réforme visant à simplifier ces mécanismes, la loi de finances initiale pour 2005 a modifié l’article L. 8 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, relatif à la fixation de la valeur du point d’indice applicable aux PMI et à la retraite du combattant.

Cet article dispose qu’« à compter du 1er janvier 2005, un rapport constant est établi entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l’État. En cas d’évolution de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’État, tel qu’il est défini par l’institut national de la statistique et des études économiques, la valeur du point de pension est modifiée proportionnellement à l’évolution de cet indice, à la date de cette évolution ».

Par ailleurs, l’article R. 1 du CPMIVG prévoit que la valeur du point de PMI est fixée par un arrêté conjoint du ministre des Armées et du ministre chargé du Budget. Le cas échéant, les bénéficiaires des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant reçoivent un rappel.

Cette refonte de la procédure de fixation du rapport constant permet d’appliquer plus rapidement les nouvelles valeurs du point aux PMI et à la retraite du combattant.

Le fondement de ces évolutions est un indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique qui tient compte des évolutions du point de la fonction publique, de l’indice minimum et des attributions de points uniformes.

Depuis 2010, « l’indice des traitements de la fonction publique » de l’INSEE, qui servait jusqu’alors au calcul de la valeur du point de PMI dans le cadre du rapport constant, a été remplacé par « l’indice de traitement brut - grille indiciaire », publié conjointement par l’INSEE et le service statistique de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Ce nouvel indice, trimestriel, est mis à jour à trimestre échu. L’indice « PMI » reflète l’évolution de cet indice de référence.

Compte tenu de l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique (de 0,6 % au 1er juillet 2016 et de 0,6 % au 1er février 2017), et de la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) qui revalorise les grilles indiciaires, le « rapport constant » a permis une revalorisation sensible de la valeur du point PMI, en la portant à 14,12 euros au 1er juillet 2016 (arrêté du 28 février 2017) et à 14,40 euros au 1er janvier 2017 (arrêté du 1er août 2017).

Pour le ministère des Armées, ces revalorisations successives se traduisent par un effort financier supplémentaire, sur la période 2017-2018, de 51,40 millions d’euros qui se répartit de la façon suivante :

- pour les pensions militaires d’invalidité : 31,5 millions d’euros dont 3,2 millions d’euros au titre des rappels de 2016 ;

- pour la retraite du combattant : 19,9 millions d’euros dont deux millions d’euros au titre des rappels de 2016.

Alors que les associations représentatives des anciens combattants demandent depuis de nombreuses années la constitution d’une commission tripartite associant l’État, les parlementaires et les associations d’anciens combattants afin de réévaluer ce rapport constant et la valeur du point PMI, votre rapporteur pour avis estime qu’il serait pertinent de mener, plus largement, une analyse fine de l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation afin de les moderniser.

1. Les pensions militaires d’invalidité

Les pensions d’invalidité sont concédées aux ayants droit pour indemniser la gêne fonctionnelle consécutive aux maladies ou aux blessures reconnues imputables au service ou à un fait de guerre. Elles sont versées à titre militaire ou de victime civile. Les pensions d’ayants cause sont concédées, sous certaines conditions, aux conjoints survivants, orphelins et ascendants d’un militaire décédé au combat ou d’un invalide pensionné.

Le financement des pensions militaires d’invalidité est inscrit à la sous-action 10, qui inclut cette année l’alignement sur le régime en vigueur depuis le 3 août 1962 du calcul des PMI des militaires radiés des contrôles avant cette date et de leurs ayants cause. En projet de loi de finances pour 2018, le coût de cette mesure est estimé à six millions d’euros et la dotation globale de la sous-action s’élève à 1 074 millions d’euros, soit une diminution de 67,35 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.

Pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre – évolution depuis 2012

(Situation au 31 décembre de l’année considérée)

 

Invalides

Conjoints et orphelins

Ascendants

Total

Taux d’évolution

2012

195 562

81 305

3 926

280 793

-4,8 %

2013

186 614

76 570

3 730

266 914

-4,9 %

2014

179 027

72 100

3 541

254 668

-4,6 %

2015

170 755

67 234

3 771

241 360

-5,2 %

2016

163 860

63 179

3 246

230 285

-4,6 %

Source : DGFIP, service des retraites de l’État, base des PMIVG 2016.

La tendance à la diminution des effectifs observée les années précédentes se poursuit. En effet, les « nouveaux » bénéficiaires ne sont pas aussi nombreux que ceux qui, bénéficiaires de pensions militaires d’invalidité au titre de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre d’Algérie, chaque année nous quittent.

À l’heure de l’élaboration du présent avis, les plus grands invalides, bénéficiaires de pensions égales ou supérieures à 100 %, représentent 9 009 personnes, soit 5,5 % des anciens combattants titulaires d’une pension d’invalidité. À l’inverse, les pensions inférieures ou égales à 55 % sont au nombre de 130 770, soit 79,8 % de l’ensemble des pensions d’invalides, les titulaires d’une pension d’invalidité inférieure à 30 % représentant 51,9 % de l’effectif.

2. La retraite du combattant

La carte du combattant ouvre droit, au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, à l’âge de 65 ans, voire dès 60 ans, à la retraite du combattant. Au 31 décembre 2016, le nombre de retraites du combattant versées au 31 décembre 2016 s’élève à 1 058 947.

Répartition des bénéficiaires de la retraite du combattant
par âges et conflits au 31 décembre 2016

Conflit

Effectifs

Âge

Effectifs

Première Guerre mondiale

1 320

100 ans et plus

1 791

Seconde Guerre mondiale

78 852

de 95 à 99 ans

11 665

Algérie

879 413

de 90 à 94 ans

38 704

Hors guerre

21 212

de 85 à 89 ans

59 953

Indochine

7 023

de 80 à 84 ans

415 026

Non déterminés

71 127

de 75 à 79 ans

500 839

TOTAL

1 058 947

de 70 à 74 ans

25 060

   

de 65 à 69 ans

5 554

   

moins de 65 ans

355

   

TOTAL

1 058 947

Source : ministère des Armées.

Le versement de la retraite du combattant fait l’objet en 2018 d’une dotation d’un montant de 743,9 millions d’euros, soit une diminution de 4,1 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, inscrite à la sous-action 11. Cette évolution à la baisse des ressources budgétaires n’est que le reflet de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires.

Cette année, la dotation prend également en compte l’extension en année pleine des augmentations de deux points au 1er janvier 2017 (50 points) et de deux points au 1er septembre 2017 (52 points). Le Gouvernement a en effet souhaité, il faut le souligner, pleinement assumer les décisions de revalorisation de la retraite du combattant prise par le précédent gouvernement en fin d’année 2016. Le montant annuel de la retraite du combattant est donc de 720 euros depuis le 1er janvier 2017 et de 748,80 euros depuis le 1er septembre 2017. Le coût budgétaire de l’augmentation de deux points au 1er septembre 2017 est estimé à 3,7 millions d’euros en 2017. En 2018, le coût de l’extension en année pleine de cette mesure s’élèvera à 25,2 millions d’euros selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis.

nombre de retraites du combattant en paiement depuis 2012

Années

Effectifs au

1er janvier

Attributions en cours de l’année

Extinctions au cours de l’année

Effectifs au

31 décembre

Solde

2012

1 287 388

16 303

65 997

1 237 694

- 49 694

2013

1 237 694

18 327

55 836

1 200 185

-37 509

2014

1 200 185

17 058

58 076

1 159 167

- 41 018

2015

1 159 167

11 395

61 566

1 108 996

-50 171

2016

1 108 996

8 741

58 790

1 058 947

-50 049

Prévision 2017

1 058 947

6 700

57 600

1 008 047

-50 900

Prévision 2018

1 008 047

6 161

59 000

955 208

-52 839

Source : ministère des Armées.

S’agissant de l’année 2018, le règlement quasi définitif des demandes de carte du combattant présentées suite à la mise en œuvre de la disposition de la « carte à cheval », qui a élargi les droits à la carte du combattant au titre de l’Afrique du Nord (AFN) aux services effectués au-delà du 2 juillet 1962, aura pour effet une forte baisse du nombre de nouvelles retraites du combattant. En effet, si en 2016, 4 220 cartes du combattant avaient été attribuées au titre de l’AFN, les attributions pour ces opérations en 2017 ne devraient guère dépasser les 2 600. Au 1er juillet 2017, 1 319 cartes ont été attribuées contre 2 506 un an plus tôt.

Si les années 2017 et 2018 verront une augmentation du nombre de cartes du combattant délivrées sur le fondement de l’article 87 de la loi de finances pour 2015 relatives à l’attribution de la carte du combattant aux militaires justifiant d’une présence de quatre mois en opération extérieure, cette mesure aura de faibles conséquences en matière de retraite du combattant compte tenu de l’âge des militaires concernés.

La campagne double

En substituant à l’expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », l’expression « à la guerre d’Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », qualifiant le conflit en Algérie de « guerre », la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 a créé une situation juridique nouvelle. Il en a découlé que les personnes exposées à des situations de combat au cours de la guerre d’Algérie étaient susceptibles de bénéficier de la campagne double.

Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord a accordé ce droit aux militaires d’active et aux appelés pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu. L’application du décret ne pouvait néanmoins être différente de la date d’entrée en vigueur de la loi de 1999. Celle-ci n’étant pas rétroactive, le bénéfice de la campagne double n’a pu être appliqué qu’aux seuls fonctionnaires et assimilés dont les pensions de retraite ont été liquidées à compter du 19 octobre 1999 (date d’entrée en vigueur de la loi du 18 octobre 1999 précitée).

De fait, cette mesure ne pouvait s’appliquer aux pensions liquidées antérieurement au 19 octobre 1999, puisque ce n’est qu’à compter de cette date qu’a été reconnu officiellement l’état de guerre en Afrique du Nord, qui seul permet l’attribution de la campagne double. Ce principe a été confirmé par le Conseil d’État, dans sa décision n° 366253 du 13 juin 2013.

L’article 132 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a étendu le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires civils et aux militaires ayant participé à des actions de feu et de combat en Afrique du Nord entre 1952 et 1962, titulaires d’une pension concédée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite avant le 19 octobre 1999.

En application de cette disposition, 55 112 euros ont été versés, en 2016, à 152 bénéficiaires. Au cours du premier semestre 2017, 224 bénéficiaires se sont vus verser un montant total de 82 156 euros. Cette mesure est financée à partir du compte d’affectation spéciale « Pensions » / Programme 741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité ».

Par ailleurs, il est apparu que la rédaction de l’article 132 de la loi de finances pour 2016 excluait du champ d’application de la mesure les régimes spéciaux qui reconnaissent le principe de la bonification de campagne. Pour répondre à la volonté du Gouvernement, une disposition a été inscrite dans la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 afin de permettre aux ressortissants des régimes de retraite considérés, dont les droits à pension ont été liquidés avant l’entrée en vigueur de la loi du 18 octobre 1999, de bénéficier, comme les ressortissants du CPCMR, de la campagne double.

Aujourd’hui, alors que de nombreuses associations représentatives d’anciens combattants sollicitent une extension du bénéfice de la campagne double, votre rapporteur pour avis appelle, comme il l’a fait au sujet du rapport constant, à une remise à plat des différents dispositifs existants en vue de leur rationalisation. Il souhaite que l’année 2018, dernière année du cycle commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale, soit l’occasion de poursuivre le travail de modernisation du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, au bénéfice de ses ressortissants.

B. L’ACTION SOCIALE ET LES DROITS LIÉS AUX PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ

Il sera ici question des crédits des actions 2 « Gestion des droits liés aux pensions militaires d’invalidité » et 3 « Solidarité ».

L’action 2 « Gestion des droits PMI », dotée de 136 millions d’euros en PLF 2018, recouvre les droits accessoires ouverts aux titulaires d’une pension militaire d’invalidité. Il s’agit :

– des soins médicaux gratuits et appareillages, conformément aux articles L. 115 et L. 128 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, qui disposent que l’État doit prendre à sa charge les diverses prestations médicales ainsi que les appareils et accessoires nécessités par les infirmités donnant lieu à pension. Le montant inscrit en PLF 2018 est de 52,4 millions d’euros. Cette évolution à la baisse (-2,9 millions d’euros par rapport à la LFI 2017) s’explique par une diminution du nombre de bénéficiaires malgré une relative augmentation des coûts de santé ;

– des réductions sur les transports, c’est-à-dire les réductions tarifaires de 50 % à 75 % pour les pensionnés dont le taux d’invalidité est d’au moins 25 % et la gratuité pour l’accompagnateur des plus grands invalides. La dotation 2018 s’établit à 2,7 millions d’euros, en baisse de 500 000 euros par rapport à la LFI 2017 ;

– du financement du régime de sécurité sociale des pensionnés de guerre, qui prend en charge les pensionnés invalides à 85 % et plus qui ne détiennent pas déjà la qualité d’assuré social. La dotation 2018 de cette sous-action 23 s’élève à 80,9 millions d’euros, en baisse de 4,3 millions d’euros par rapport à la LFI 2017. Cette dotation tient compte d’un trop versé prévisionnel de 5,29 millions d’euros constitué en 2017, qui en raison des règles de paiement des factures à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, devrait minorer la consommation budgétaire 2018.

L’action 3 « Solidarité » concerne les prestations et avantages particuliers couverts au titre de la solidarité envers les pensionnés ou aux titulaires d’un titre d’ancien combattant et victime de guerre. Elle couvre également les subventions pour charges de service public des deux opérateurs : l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et l’Institution nationale des invalides. En PLF 2018, l’action 3 est financée à hauteur de 346,4 millions d’euros, en baisse de 1,7 million d’euros par rapport à la LFI 2017.

Ø Les modalités de mise en œuvre de la solidarité

La mise en œuvre de la politique de solidarité revêt plusieurs modalités.

Premièrement, il s’agit du financement des majorations légales et spécifiques des rentes mutualistes auxquelles les anciens combattants peuvent souscrire, dont le financement est assuré par la sous-action 31.

La retraite mutualiste du combattant a été créée par la loi du 4 août 1923, qui a posé pour la première fois le principe du versement d’une majoration financée par l’État en plus de la rente normalement constituée par les anciens combattants et leurs ayants cause du conflit 1914-1918. Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs dispositions législatives ont permis successivement aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, engagés sur des théâtres d’opérations extérieures en Indochine, en Corée et en Afrique du Nord notamment, de bénéficier des mêmes dispositions que leurs prédécesseurs pour se constituer une retraite mutualiste. Finalement, le décret n° 95-410 du 18 avril 1995 a étendu le bénéfice de la retraite mutualiste du combattant à tous les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation. La retraite mutualiste du combattant, devenue rente mutualiste du combattant, bénéficie par ailleurs du régime de majoration légale institué par la loi du 4 mai 1948. Ainsi, les contribuables anciens combattants peuvent, chaque année, déduire de leur revenu imposable, dans la limite d’un plafond, les versements effectués en vue de la constitution d’une rente donnant lieu à majoration de l’État. Cette rente bénéficie, en plus de la majoration légale attachée à toute rente viagère, d’une majoration spécifique de l’État de 12,5 % à 60 % selon le titre détenu et sa date d’obtention. Le total formé par la rente et la majoration spéciale de l’État est limité à un plafond, dit « plafond majorable ». Le plafond donnant lieu à majoration de la retraite mutualiste du combattant est fixé à 125 points d’indice des pensions militaires d’invalidité, soit 1 800 euros au 1er janvier 2017.

La rente mutualiste se cumule avec toutes les autres pensions et retraites. Elle est exonérée d’impôt pour sa part inférieure au plafond légal. Au-delà de ce plafond, le régime fiscal est celui de l’assurance-vie. De manière pratique, les organismes mutualistes versent les majorations aux souscripteurs et sont remboursés l’année suivante par l’État. En conséquence, la prévision budgétaire 2018, d’un montant de 247,4 millions d’euros repose sur les montants prévisionnels qui seront servis en 2017 par les organismes débiteurs.

Deuxièmement, la sous-action 32 retrace le financement des subventions de fonctionnement versées à des associations du monde combattant. Le montant de cette subvention, à hauteur de 260 000 euros est en baisse par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2017.

Troisièmement, la sous-action 33 retrace la prise en charge des frais de voyages sur les tombes des « Morts pour la France ». Ces prestations sont financées par l’ONAC-VG qui reçoit à cet effet une subvention du ministère des Armées. La dotation a été réduite à 50 000 euros en 2018, contre 110 000 euros en 2017 en raison du niveau de dépense effectivement réalisée par l’ONAC-VG à ce titre en 2016.

Quatrièmement, la sous-action 34, dotée d’un budget de 26,4 millions d’euros, supporte la subvention d’action sociale versée par le ministère des Armées à l’ONAC-VG pour remplir sa mission de solidarité envers les anciens combattants et victimes de guerre. La dotation est inchangée par rapport à 2017 et permet la mise en œuvre de l’action sociale de l’Office dont les priorités, définies par le conseil d’administration, sont d’accorder une attention particulière aux ressortissants les plus isolés et les plus démunis, d’améliorer l’accompagnement de la quatrième génération du feu et, notamment, des militaires blessés en opération, et de renforcer la prise en charge les victimes du terrorisme et, en particulier, des nouveaux pupilles de la Nation, en augmentation sensible depuis 2015 (181 pupilles en 2016 dont 134 au titre des attentats de 2015 et 2016).

Ø Les subventions pour charges de service public aux opérateurs publics

L’action 7 assure également le financement des subventions pour charges de service public des trois opérateurs rattachés au programme 169.

La sous-action 35 retrace le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) allouée à l’ONAC-VG. Elle s’élève à 58 millions d’euros, en augmentation de 1,2 million d’euros par rapport à 2017. Cette augmentation résulte du rattachement du service central des rapatriés à l’Office qui interviendra le 1er janvier 2018. Ce rattachement est la dernière étape de la décision du Comité interministériel de la modernisation de l’action publique du 17 juillet 2013 de confier à l’ONAC-VG le rôle de guichet unique pour l’ensemble des dispositifs en faveur des rapatriés.

La sous-action 36 finance les subventions et dotations allouées à l’Institution nationale des invalides (INI). Le montant de la subvention, 12,1 millions d’euros, est identique aux années précédentes mais intègre toutefois une dotation complémentaire de 800 000 euros en CP au titre de l’appui à la mise en œuvre du nouveau projet d’établissement de l’INI. Les travaux, estimés à 15 millions d’euros, ont été engagés en 2017, à partir d’une subvention ministérielle de cinq millions d’euros, l’Institution se finançant en partie sur son fonds de roulement.

Enfin, le transfert de la tutelle du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » au programme 169 en gestion 2017 s’est traduit par la création en PLF 2018 d’une sous-action 37 « CNCCL – Subventions » au sein de l’action 3 « Solidarité ». Le montant de cette subvention est de 1,3 million d’euros. Le CNCCL est un établissement public administratif créé par la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 et qui a succédé au conseil de l’Ordre de la libération par décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012. La présidence de son conseil d’administration est assurée, à tour de rôle, par le maire de l’une des cinq communes titulaires de la Croix de la libération (Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors, Île de Sein).

C. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HARKIS ET RAPATRIÉS

Les crédits retracés à l’action 7 financent les dispositifs en faveur des rapatriés et des harkis. Il s’agit des dispositifs suivants :

– l’allocation de reconnaissance, instituée par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, qui représente 88 % des crédits ;

– l’allocation viagère, instituée par l’article 133 de la loi de finances pour 2016, au profit des conjoints et ex-conjoints des anciens membres de formations supplétives ;

– les autres mesures en faveur des rapatriés, tels que des aides à la formation professionnelle, des aides au désendettement, des aides spécifiques aux conjoints survivants, des remboursements de cotisations retraites complémentaires ou encore des mesures de sauvegarde du toit familial.

La gestion de l’ensemble de ces dispositifs a été confiée à l’ONAC-VG, qui constitue aujourd’hui le guichet unique à destination des harkis et rapatriés. Cette évolution administrative, engagée sous le quinquennat précédent, s’est traduite par une rationalisation des structures chargées antérieurement de la mise en œuvre de ces dispositifs, et par une simplification corrélative des procédures et des circuits de traitement des aides et prestations.

La dotation inscrite en PLF 2018, d’un montant de 17,57 millions d’euros, inclut la revalorisation de 100 euros de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère, inscrite à l’article 50 du PLF, rattaché à la présente mission. Sur ce total, 15,37 millions d’euros sont prévus au titre du financement de l’allocation de reconnaissance, versée à 5 855 bénéficiaires, et 2,2 millions d’euros pour les autres dispositifs en faveur des harkis et rapatriés. Parmi ces derniers, on peut notamment citer des aides au désendettement des rapatriés installés, pour un montant de 600 000 euros, des aides à la formation pour les enfants des anciens supplétifs, représentant un montant de 300 000 euros environ, des aides à la formation professionnelle, des aides spécifiques aux conjoints survivants, des remboursements de cotisations de retraites complémentaires, des mesures de sauvegarde du toit familial ou encore des subventions aux associations de harkis, pour un montant de 240 000 euros.

Le plan d’action en faveur des harkis

Sous la précédente législature, un plan d’action a été élaboré en faveur des harkis, en concertation avec les représentants des associations d’anciens supplétifs et leurs familles, au sein d’une structure permanente de dialogue, le « G12 harki ». Présenté par le Premier ministre le 25 septembre 2014, il comprend dix mesures pour améliorer la reconnaissance et les réparations accordées aux harkis et à leurs familles.

La mise en œuvre du volet « reconnaissance » du plan d’action s’est traduite par l’organisation d’actions éducatives et culturelles – expositions et témoignages présentés par l’ONAC-VG dans les établissements scolaires, les préfectures et les lieux culturels – visant à faire connaître l’histoire des harkis, par le recueil de témoignages oraux de harkis, la création d’un lieu de mémoire et de recueillement au mémorial de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, situé quai Branly à Paris, la transformation en lieux de mémoire des anciens hameaux de forestage qui accueillirent plus de 10 000 harkis, conjoints et enfants de harkis après 1962, ainsi que par la recherche et l’identification des lieux d’inhumation spécifiques des harkis et de leurs enfants morts à l’intérieur des camps et enterrés de manière anonyme.

La mise en œuvre du volet « réparation » s’est traduite par la mise en place de comités régionaux de concertation placés sous la présidence des préfets qui entretiennent un dialogue avec les représentants des harkis, le déploiement de mesures favorisant l’insertion professionnelle des enfants de harkis, la revalorisation de l’allocation de reconnaissance de 167 euros au 1er janvier 2015, puis de 100 euros au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 et celle de l’allocation viagère créée par la loi de finances pour 2016 au profit des conjoints survivants de harkis, de 100 euros au 1er janvier 2017 de nouveau de 100 euros au 1er janvier 2018.

D. L’EFFORT FISCAL ET SOCIAL DE L’ÉTAT

Par ailleurs, un certain nombre de dépenses fiscales portées par le programme 169 concourent à la politique en faveur du monde combattant. Ainsi, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » recense six dépenses fiscales, dont la nature et le coût sont précisés dans le tableau ci-dessous.

(en millions d’euros)

Libellé

Chiffrage pour 2016

Chiffrage pour 2017

Chiffrage pour 2018

Déduction des versements en vue de la retraite mutualiste du combattant

37

37

34

Demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs veuves) de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant 

520

550

550

Exonération de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre et de l’allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l’armée française en Algérie (harkis) et à leurs veuves 

190

175

175

Exonération des indemnités versées aux victimes des essais nucléaires français et à leurs ayants droit 

Non significatif

Non significatif

Non significatif

Exonération de droits de mutation pour les successions des victimes d’opérations militaires ou d’actes de terrorisme 

Non chiffrable

Non chiffrable

Non chiffrable

Réduction de droits en raison de la qualité du donataire ou de l’héritier

Non significatif

Non significatif

Non significatif

Source : ministère des Armées.

Le coût total des dépenses fiscales chiffrées est évalué à 759 millions d’euros pour 2018. Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement a fait le choix de conserver les mesures fiscales actuellement en vigueur en faveur des anciens combattants. Il s’agit d’un acte fort, confortant des dispositifs créés au profit des anciens combattants en reconnaissance de leurs sacrifices, au titre du droit à réparation pour services rendus à la Nation et compte tenu du faible montant des pensions versées. Ainsi, à titre d’exemple, l’exonération fiscale de la retraite du combattant et des pensions militaires d’invalidité est directement issue de la loi du 31 mars 1919 qui institue un droit à réparation pour les anciens combattants et victimes de guerre.

III. LE PROGRAMME 168 « INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE »

Le programme 158, placé sous la responsabilité du Premier ministre, assure le financement de dispositifs d’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie commis durant la Seconde Guerre mondiale. Trois dispositifs ont été institués en ce sens par le pouvoir réglementaire :

– le décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 a créé un dispositif d’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait de législations antisémites. Si l’activité de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) connaît un net ralentissement, de nouvelles demandes continuent néanmoins à être enregistrées et s’ajoutent aux dossiers encore à l’instruction ;

– le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a créé un dispositif d’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. L’activité demeure stable, et l’on constate un net ralentissement du dépôt de nouveaux dossiers ;

– le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 a créé un dispositif d’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie. L’activité demeure soutenue, pour lequel les services enregistrent encore de nouvelles demandes.

L’instruction des dossiers est réalisée par la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations pour les spoliations, et pour l’aide aux orphelins par le département reconnaissance et réparation de l’ONAC-VG, situé à Caen. Les décisions accordant ou refusant des mesures de réparation financière sont prises par le Premier ministre, tandis que la mise en paiement est confiée à l’ONAC-VG par les trois décrets.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 158 DE 2017 À 2018

(en euros)

Mission
« Anciens combattants »

LFI 2017

PLF 2018

AE

CP

AE

CP

P 158

Action 1

Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation

46 444 098

46 444 098

46 414 864

46 414 864

Action 2

Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

54 356 374

54 356 374

54 385 809

54 385 809

Total P158

100 800 472

100 800 472

100 800 673

100 800 673

Source : PAP 2018.

A. L’INDEMNISATION DES ORPHELINS DE LA DÉPORTATION ET DES VICTIMES DE SPOLIATIONS

1. L’indemnisation des orphelins

Le décret du 13 juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Ce dispositif prévoit l’indemnisation des personnes, mineures de moins de vingt-et-un ans au moment des faits, dont le père ou la mère a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l’Occupation et a trouvé la mort en déportation. Le bénéfice de ce décret échappe aux personnes qui perçoivent une indemnité viagère versée par la République fédérale d’Allemagne ou par la République d’Autriche à raison des mêmes faits.

Pour ces orphelins, la mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire, d’une indemnité en capital de 27 440,82 euros ou d’une rente viagère mensuelle dont le montant est revalorisé chaque année de 2,5 % depuis le 1er janvier 2009 en application du décret n° 2009-1005 du 24 août 2009. Cette rente s’élèvera à 585,44 euros en 2018, contre 571,16 euros en 2017.

D’octobre 2000, début de la campagne d’indemnisation, au 30 juin 2017, le service instructeur a enregistré 17 632 demandes, 14 312 décisions ont été transmises, 13 632 décisions d’indemnisation ont été prises et 680 rejets ont été notifiés. Sur les 13 632 indemnisations accordées, 6 638 l’ont été sous forme de capital (49 %) et 6 994 sous forme de rente viagère (51 %).

 

Nombre de
demandes reçues

Nombre de bénéficiaires indemnisés

coût complet

(en millions d’euros)

2000

12 135

4 000

24,994

2001

3 465

7 800

163,445

2002

1 072

845

50,690

2003

278

256

44,801

2004

195

201

39,789

2005

121

125

37,789

2006

112

112

38,374

2007

34

55

36,958

2008

19

18

35,722

2009

40

35

36,102

2010

44

28

36,330

2011

30

49

37,189

2012

31

22

36,475

2013

19

25

36,716

2014

14

10

36,359

2015

8

25

36,590

2016

12

22

36,212

2017

4

17,898

total au 30/06/2017

17 632

13 632

782,433

Source : Ministère des Armées.

Le coût total des aides financières accordées aux orphelins de parents victimes de persécutions antisémites s’élève, au 30 juin 2017, à 782,43 millions d’euros. Par ailleurs, un accord a été signé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États Unis d’Amérique, le 8 décembre 2014 à Washington, afin d’assurer l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France mais non couvertes par les programmes français d’indemnisation. Cet accord a conduit au transfert, en novembre 2015, de 60 millions de dollars à partir des crédits ouverts sur le programme 158 (5). Le coût total du dispositif s’élève donc à 838,23 millions d’euros au 30 juin 2017.

À ce jour, l’essentiel des demandes a été traité, la direction des missions de l’ONAC-VG, chargée d’instruire les demandes reçues au titre de ce décret, n’enregistre plus qu’un nombre restreint de nouvelles demandes : 14 en 2014, 8 en 2015, 12 en 2016.

C’est pourquoi les ressources inscrites en PLF pour 2018 s’élèvent à 37,2 millions d’euros, dont 36,9 millions au titre de l’arrérage annuel destiné aux 5 249 crédirentiers attendus sur l’exercice et 300 000 euros au titre des décisions nouvelles attendues sur le prochain exercice.

2. L’indemnisation des victimes de spoliations

Dans la foulée de la remise du rapport Mattéoli au Premier ministre en 1998, le décret du 10 septembre 1999 a institué auprès de ce dernier une commission d’indemnisation des victimes de spoliations, chargée « de rechercher et de proposer les mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation appropriées ». Cette commission propose au Premier ministre les mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation pour des préjudices consécutifs aux spoliations de biens.

Les indemnités accordées peuvent être mises à la charge de l’État français ou, en application des accords de Washington du 21 mars 2001, imputées sur les fonds du Fonds social juif unifié lorsqu’il s’agit d’indemniser des avoirs bancaires.

Entre le mois d’octobre 2000, qui marque le début de la campagne d’indemnisation, et le 30 juin 2017, 23 937 dossiers ont été transmis aux services du Premier ministre, dont 22 028 proposent une indemnisation mise à la charge de l’État français et 1 909 portent rejet ou désistement. Au 30 juin 2017, 21 855 recommandations ont été traitées par le Premier ministre et concernent, compte tenu des partages successoraux, 47 991 bénéficiaires qui perçoivent des indemnités uniquement sous la forme d’un capital.

 

Nombre de recommandations
traitées

Nombre de
bénéficiaires
indemnisés

Coût complet

(en millions d’euros)

2000/2001

726

1 576

13,655

2002

1 883

4 353

35,729

2003

2 117

4 719

53,378

2004

1 970

4 465

46,208

2005

2 381

5 290

44,039

2006

2 560

5 345

66,232

2007

2 712

5 565

59,337

2008

1 872

4 119

51,257

2009

1 318

3 090

27,590

2010

939

2 104

14,654

2011

927

1 998

17,220

2012

974

2 119

11,697

2013

470

972

7,792

2014

333

728

7,609

2015

352

847

7,553

2016

231

512

4,791

Du 01/01 au 30/06/2017

90

189

2,162

Total au 30/06/2017

21 855

47 991

470,903

Source : ministère des Armées.

   

Le coût total des aides financières accordées aux victimes de spoliations s’élève au 30 juin 2017 à 470,90 millions d’euros. Si l’activité de la CIVS diminue, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une dotation de sept millions d’euros pour les 350 dossiers attendus au coût moyen de 20 000 euros, calculé sur l’ensemble des indemnités allouées en seize années de campagne, ainsi que sur les coûts prévisionnels des dossiers à fort enjeu financier dont l’instruction est susceptible d’arriver à terme en 2018. Bien entendu, ce coût moyen traduit mal la grande diversité des patrimoines spoliés, et ainsi les disparités considérables entre les indemnités accordées.

Votre rapporteur pour avis tient par ailleurs à souligner que les requêtes présentées à la CIVS peuvent mentionner la spoliation de biens culturels mobiliers et, dans certains cas plus rares, d’œuvres d’art. En dépit d’une amélioration des outils de recherches et d’un enrichissement des connaissances, les enquêtes concernant les œuvres d’art se révèlent souvent infructueuses du fait du manque d’information, de l’imprécision des requêtes et de l’absence de photographies, de listes certifiées et même d’indices. En revanche, si l’œuvre est localisée, la CIVS entame des pourparlers avec le détenteur actuel afin de tenter d’obtenir sa restitution. Parmi les dernières œuvres restituées, il est ainsi possible de mentionner la restitution à son ayant droit du Portrait de Jacopo Foscarini de G. Moroni, le 5 mai 2015. Ce tableau de Moroni avait été retrouvé dans les réserves du Louvre, où il était conservé depuis 1951.

B. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES DE BARBARIE

Le décret du 27 juillet 2004 instaure une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Ce dispositif prévoit l’indemnisation de toute personne, dont le père ou la mère, de nationalité française ou étrangère, a été déporté, à partir du territoire national, durant l’Occupation dans les conditions prévues aux articles L. 272 et L. 286 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Le bénéfice de cette indemnisation est également ouvert aux personnes, mineures de moins de vingt-et-un ans au moment des faits, dont le père ou la mère, de nationalité française, a, durant l’Occupation, été exécuté dans les circonstances définies aux articles L. 274 et L. 290 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. En revanche, ce dispositif d’indemnisation n’est pas ouvert aux personnes qui perçoivent une indemnité viagère versée par la République fédérale d’Allemagne ou par la République d’Autriche à raison des mêmes faits.

Pour ces orphelins, la mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire, d’une indemnité en capital de 27 440,82 euros ou d’une rente viagère mensuelle dont le montant est revalorisé chaque année de 2,5 % depuis le 1er janvier 2009 en application du décret n° 2009-1005 du 24 août 2009. Cette rente s’élèvera à 585,44 euros en 2018, contre 571,16 euros en 2017.

D’août 2004, date du début de la campagne d’indemnisation, au 30 juin 2017, le service instructeur a enregistré 34 032 demandes, 26 719 décisions ont été transmises, 22 655 décisions d’indemnisation ont été prises et 4 064 rejets ont été notifiés. Sur les 22 655 indemnisations accordées, 13 837 l’ont été sous forme de capital (61 %) et 8 818 sous forme de rente viagère (39 %).

 

Nombre de
demandes reçues

Nombre de bénéficiaires
indemnisés

coût complet

(en M€)

2004

20 755

1 999

 

2005

4 021

12 000

207,481

2006

2 260

4 736

190,561

2007

2 056

1 231

61,686

2008

1 091

496

56,653

2009

1 229

926

65,168

2010

818

507

55,839

2011

419

277

55,400

2012

583

150

53,734

2013

295

93

50,992

2014

260

54

51,270

2015

110

104

52,131

2016

100

58

51,616

Du 01/01 au 30/06/2017

35

24

25,568

Total au 30/06/2017

34 032

22 655

978,099

Source : Ministère des Armées.

Le coût total des aides financières accordées aux orphelins de parents victimes d’actes de barbarie s’élève au 30 juin 2017 à 978,099 millions d’euros.

L’ONAC-VG continuant d’enregistrer un nombre significatif de nouvelles demandes – 260 en 2014, 110 en 2015, 100 en 2016 – la dotation inscrite en PLF pour 2018 s’élève à 54,1 millions d’euros, dont 52,8 millions au titre de l’arrérage annuel destiné aux 7 515 crédirentiers attendus sur l’exercice et 1,3 million destinés aux décisions nouvelles prévues.

DEUXIÈME PARTIE

LE BLEUET DE FRANCE, L’HEURE DU SURSAUT

Fleur du souvenir portée en l’honneur de tous les morts pour la France, d’hier et d’aujourd’hui, des militaires blessés, des victimes d’actes de terrorisme et des pupilles de la Nation, le Bleuet de France est aujourd’hui encore trop méconnu. L’ancienneté des deux conflits mondiaux explique en partie le manque d’appropriation de ce symbole et, alors que dans les années 1950, le Bleuet était vendu partout en France, sa signification même a parfois été oubliée. La place de la Guerre d’Algérie dans la mémoire nationale comme l’éloignement géographique des conflits armés a pu aussi expliquer, un temps, une sorte de désaffectation des Français pour leur fleur du souvenir. D’une certaine manière, le Bleuet serait ainsi trop lié à la Première Guerre mondiale, et alors que le dernier poilu est décédé en 2008, ne serait plus « d’actualité ».

Pourtant, le niveau d’engagement des forces armées, tant à l’extérieur que sur le territoire national comme la recrudescence des actes de terrorismes sur le territoire national ou à l’étranger rendent l’hommage de la Nation aux victimes militaires ou civiles pleinement actuel.

Pour le Bleuet de France, l’heure du sursaut est arrivée !

Si le Bleuet a connu un certain regain de visibilité ces dernières années, grâce au soutien du monde du sport, de certains médias et de responsables politiques, il faut aller plus loin, en engageant l’ensemble de la population française, à l’instar des Britanniques s’agissant du poppy. Ce dont manque le Bleuet de France, c’est avant tout de visibilité préalable indispensable à sa réappropriation par la population française. Pour ce faire, il convient avant tout de diffuser plus amplement ce symbole, et d’expliquer davantage sa signification et les actions que les fonds collectés à son profit permettent de conduire.

C’est pourquoi votre rapporteur pour avis a décidé de consacrer la seconde partie de son rapport au Bleuet de France, afin de rappeler son histoire, de souligner l’action de l’Œuvre nationale du Bleuet de France (ONBF) et d’identifier quelques pistes d’actions permettant de faire du Bleuet de France le symbole de l’hommage de la Nation à celles et ceux qui sont tombés pour la France, au nom de la France, et à leurs familles.

I. LE BLEUET DE FRANCE, UNE œUVRE HISTORIQUE PLUS QUE JAMAIS ACTUELLE

A. LE BLEUET, CœUR DE LA MÉMOIRE D’HIER ET D’AUJOURD’HUI

Le Bleuet de France est né durant la Première Guerre mondiale, à l’initiative de Charlotte Malleterre, fille du commandant de l’Hôtel national des Invalides, le général Gustave Léon Niox, et épouse du général Gabriel Malleterre, et de Suzanne Leenhardt, infirmière-major de l’hôpital militaire des Invalides, veuve d’un capitaine d’infanterie coloniale tué en 1915.

Le choix du bleuet comme fleur du souvenir trouve plusieurs sources d’explication. D’abord, comme le coquelicot – choisi par les Britanniques pour remplir cet office – le bleuet pousserait sur les terres retournées des champs de bataille de l’Est et du Nord de la France. Il s’agit ainsi d’une fleur marquant la victoire de la vie sur les déchirements et les destructions de la guerre, et les bleuets parsemés étaient parmi les seuls témoignages de la vie, les seules touches colorées dans la boue des tranchées.

De plus, le terme « bleuet » désignait les conscrits de la « Classe 15 » vêtus des premiers uniformes de couleur « bleu horizon » acquis par le ministère de la Guerre pour remplacer le pantalon garance fourni aux premiers poilus. La désignation sous le terme de « bleuet » des plus jeunes des soldats est attestée par de nombreux poèmes et chansons, comme en témoigne cet extrait de Bleuets de France d’Alphonse Bourgoin (1916) :

« Les voici les p’tits « Bleuets »

Les Bleuets couleur des cieux

Ils vont jolis, gais et coquets,

Car ils n’ont pas froid aux yeux.

En avant partez joyeux ;

Partez, amis, au revoir !

Salut à vous, les petits « bleus »,

Petits « bleuets », vous notre espoir ! »

Tandis que le bleu horizon devient le symbole du « poilu », le terme « bleuet » continue de désigner les soldats nouvellement déployés et habillés, dont l’uniforme était ainsi de couleur plus vive que ceux des poilus marqués par la boue, les combats, le sang et la crasse.

Alors que de nombreux soldats reviennent mutilés des champs de bataille et sont soignés à l’Hôtel national des Invalides, Charlotte Malleterre et Suzanne Leenhardt créent dès 1916 des ateliers de confection de bleuet, afin d’occuper les blessés, de leur proposer une activité de rééducation et de leur procurer un revenu, contribuant ainsi à leur réinsertion professionnelle. À partir de pétales en tissu et d’étamines découpées dans des journaux, ces soldats fabriquaient les premiers bleuets en 1918, en souvenir des jeunes recrues de la classe 1915 à l’uniforme bleu horizon. Ces insignes étaient ensuite vendus, le produit de la vente étant versé aux militaires blessés. Le bleuet devient ainsi rapidement le symbole de la jeunesse française sacrifiée.

Source : Bleuet de France.

Au sortir de la Grande Guerre, le Bleuet devient la fleur non officielle du souvenir, et est ainsi vendu par les anciens combattants mutilés de guerre, à l’occasion des journées de commémoration ou de la fête nationale. En septembre 1920, la Fédération interalliée des Anciens combattants soutient l’initiative de Louis Fontenaille, président de l’association Mutilés de France, de reconnaître le Bleuet de France comme fleur symbolique des « Morts pour la France ». Alors que les ventes de bleuets sont essentiellement concentrées à Paris, la décision de Gaston Doumergue, président de la République, d’accorder en 1928 son haut patronage au Bleuet de France, a pour conséquence de généraliser les ventes à l’ensemble du pays.

Source : Bleuet de France.

Quelques années plus tard, à l’occasion du 11 novembre 1934, des fleurs de bleuet fabriquées par les anciens combattants sont officiellement proposées aux Parisiens sur la voie publique. Cette opération est un franc succès, puisque près de 128 000 fleurs sont ainsi vendues. Dès 1935, l’État décide de la vente officielle du Bleuet chaque 11 novembre partout en France. Un deuxième jour de collecte sera ensuite institué, le 8 mai, à compter de 1957, en hommage aux militaires ayant participé à la Deuxième Guerre mondiale.

Si le Bleuet de France est par la suite devenu plus confidentiel, la gestion de l’Œuvre nationale du Bleuet de France a été confiée à l’ONAC-VG en 1991, au même où le législateur a reconnu aux victimes d’actes de terrorisme le statut de victimes civiles de guerre (6), et par conséquent la qualité de ressortissantes de l’ONAC-VG, bénéficiaires des aides apportées par l’ONBF.

Aujourd’hui, l’apparition de nouveaux conflits, l’émergence d’une quatrième génération du feu de plus en plus engagée et la perpétration d’attentats terroristes touchant des Français a élargi le champ des personnes auquel le port d’un bleuet rend hommage. Par ailleurs, le Bleuet témoigne aussi de la solidarité de la Nation à l’égard de ses pupilles. Ce statut, créé par la loi du 27 juillet 1917, est plus que jamais d’actualité : en 2016, 181 jugements d’adoption ont été prononcés contre 56 l’année précédente, reflétant l’impact des vagues d’attentats qui ont endeuillé notre pays en 2015 et 2016. En juillet 2017, déjà 68 adoptions ont été prononcées durant les six premiers mois de l’année, dont 56 liées au terrorisme. De manière plus globale, depuis la guerre d’Algérie, 2 682 pupilles ont été adoptées, dont 382 liées aux actes de terrorisme.

B. L’HEURE DES CONSTATS, UNE FLEUR ENCORE TROP MÉCONNUE

Le déficit de visibilité du Bleuet de France est particulièrement criant au regard de la popularité du poppy britannique.

Le poppy

Le coquelicot partage la même histoire que le bleuet : évoqué dans un poème du lieutenant-colonel John McCrae, médecin du Corps de santé royal canadien ayant participé à la seconde bataille d’Ypres, en Belgique, le coquelicot est devenu la fleur officielle du souvenir au sein du Commonwealth à compter de 1921.

Le poppy est bien plus populaire dans les pays du Commonwealth et en particulier au Royaume-Uni que le bleuet en France. Plusieurs raisons peuvent être invoquées : les fonds récoltés par la Royal British Legion constituent quasiment l’intégralité des financements à destination des anciens combattants des forces armées britanniques ; le poppy bénéficie d’un large soutien politique – la Royal British Legion ne porte le nom royal que depuis 1971, mais bénéficie du patronage du monarque depuis sa création en 1921 – au niveau des plus hautes autorités de l’État, ainsi que d’un soutien de la part des grands « leaders d’opinion » ; la population s’est emparée du symbole, le détourne et le personnalise toujours avec respect, lui donnant ainsi une image moderne ; de grandes manifestations sont organisées en faveur du poppy, tant au niveau local – le London poppy day par exemple – qu’au niveau national (concerts, compétitions sportives, expositions, performances) et le coquelicot peut être acheté partout, dans la rue comme dans des magasins partenaires.

C’est ainsi l’appropriation du poppy par la population et sa large diffusion qui permet à la Royal British Legion de récolter 151,3 millions de livres en 2016, dont 47,6 millions à l’occasion du seul Poppy Appeal, la période de collecte qui court de la fin du mois d’octobre au 11 novembre.

Dès lors, l’exemple britannique doit être une source d’inspiration pour le Bleuet de France.

Au-delà de l’insigne, c’est l’action de l’Œuvre nationale du Bleuet de France qui est méconnue. Les fonds collectés par l’ONBF – entre 1,2 et 1,5 million d’euros selon les années – permettent d’apporter un soutien complémentaire et individualisé aux personnes bénéficiaires : versement d’aides financières aux ressortissants les plus nécessiteux, aides accordées aux pupilles de la Nation, notamment pour le financement de leur scolarité et de leurs études supérieures et pour l’accompagnement de leur vie quotidienne, actions de solidarité envers les soldats déployés en OPEX (financement de prothèses bioniques pour les blessés, participation aux rencontres militaires blessures et sport ou encore soutien de la confection des colis de Noël), aides au maintien à domicile des ressortissants de l’ONAC-VG les plus âgés en situation de dépendance, amélioration des conditions de séjour dans les maisons de retraite labellisées Bleuet de France. C’est ainsi que l’ONBF contribuera au financement de l’équipement nécessaire à un militaire blessé qui se reconstruit par le sport, afin de lui permettre de participer aux Jeux paralympiques ou aux Invictus games. C’est ainsi que le Bleuet contribuera au financement d’une licence de pilote que passera un pupille de la Nation. C’est ainsi que le Bleuet donnera un coup de pouce à un ressortissant en difficulté, en finançant le remplacement d’un appareil d’électroménager ou en aidant de manière ponctuelle à payer un loyer.

Par ailleurs, des fonds sont consacrés au financement de centaines manifestations mémorielles à caractère culturel et pédagogique dans toute la France pour transmettre la mémoire combattante aux jeunes générations : concours scolaires, expositions, représentations théâtrales et cinématographiques, voyages pédagogiques sur les lieux de mémoire.

Au-delà, le Bleuet de France contribue à l’insertion sociale des personnes handicapées, la fabrication des 300 000 fleurs étant confiée aux établissements du secteur du travail protégé et adapté (STPA), qui regroupe les établissements de travail pour adultes en situation de handicap, au nombre de 2 100 sur le territoire.

II. LE TEMPS DE L’ACTION : VISIBILITÉ, APPROPRIATION, DISTRIBUTION

Le Bleuet de France a assurément connu un regain de visibilité au cours des dernières années. Le soutien, certes irrégulier, des présidents de la République, des ministres chargés de la Défense et des Anciens combattants comme des parlementaires et des élus locaux a évidemment joué un rôle. Le Bleuet a surtout bénéficié de l’exposition permise par des partenariats établis avec des fédérations sportives ou des acteurs du monde sportif – fédération française de rugby, fédération française de football, ligue de football professionnelle et clubs de football professionnels, plus ponctuellement monde du basketball, du hockey sur glace ou du football américain – comme par le soutien de plusieurs journalistes ou animateurs de télévision.

Toutefois, ce soutien demeure trop ponctuel et irrégulier. Le principal défi est d’amener la population française à se réapproprier le bleuet. C’est cette réappropriation, permise par une meilleure visibilité du symbole et de son message, qui permettra d’accroître les montants collectés et ainsi d’approfondir les actions de solidarité et de mémoire mises en place, imposant la constitution d’un réseau de distribution plus dense.

Votre rapporteur pour avis a donc conduit de multiples entretiens afin d’identifier de pistes d’action permettant de diffuser le Bleuet de France. Il en liste ainsi quelques-unes ci-dessous, en espérant pouvoir compter sur la mobilisation de tous au service du Bleuet, en hommage à ceux qui ont sacrifié une partie d’eux-mêmes au nom de la France. Bien sûr, il est conscient du fait que la plupart de ces actions dépendent de l’engagement des acteurs concernés auprès du Bleuet, seuls ces derniers pouvant juger pleinement de leur faisabilité. De plus, les pistes évoquées ci-dessous ont avant tout pour objectif de nourrir de futurs travaux sur le Bleuet de France, et constituent ainsi une base de travail pour les mois à venir. Elles devront donc être précisées avec chacun des acteurs concernés.

Votre rapporteur pour avis ne souhaite en effet pas se limiter à la publication du présent rapport, mais bien prendre à bras-le-corps le Bleuet, et travailler à sa réappropriation en collaboration avec le Gouvernement, le monde associatif, les entreprises, collectivités territoriales et simples citoyens qui souhaiteront également s’investir à son profit.

A. AMÉLIORER LA VISIBILITÉ DU BLEUET DE FRANCE

Pour que les Français s’approprient de nouveau le Bleuet de France, il convient d’assurer sa visibilité. Au-delà de la fleur, c’est la diffusion des valeurs civiques et morales attachées au Bleuet de France et l’hommage rendu aux militaires morts pour la France, aux militaires blessés, aux victimes d’actes de terrorisme et aux pupilles de la Nation qui importe.

La diffusion du Bleuet de France passe par plusieurs actions : un rassemblement de l’ensemble du monde combattant et des victimes de guerre autour du même symbole, une meilleure visibilité médiatique de l’insigne, régulière et large, une modernisation du message transmis.

1. La mobilisation du monde combattant et des victimes de guerre

De l’aveu général, le monde combattant dans son ensemble est fortement mobilisé autour du Bleuet de France. Associations d’anciens combattants et de mémoire – notamment le Souvenir français – auditeurs de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), réservistes, nombreux sont les acteurs du monde combattant participant régulièrement aux opérations de collecte au profit du Bleuet.

Ainsi, le collège du Bleuet de France, émanation du conseil d’administration de l’ONAC-VG, compte des représentants de tous les bénéficiaires du Bleuet de France, y compris donc des représentants de la quatrième génération du feu. Ensuite, le Bleuet de France contribue financièrement à des actions en faveur des militaires actuellement déployés en opération – comme dans le cadre de l’opération « Colis de Noël » montée avec l’association Solidarité défense, qui a permis la constitution de 11 500 colis adressés à des militaires en OPEX. Enfin, les militaires participent grandement aux opérations de collecte en faveur du Bleuet de France.

Cela ne semble néanmoins pas suffisant.

Pour donner un élan au Bleuet de France, il faut que l’ensemble du monde combattant se rassemble sous sa bannière. Les associations représentatives des Anciens combattants comme les associations de mémoire font déjà beaucoup, votre rapporteur pour avis le sait bien. Néanmoins, elles sont fort nombreuses et conduisent souvent leurs propres opérations de collecte. Il en va de même s’agissant des associations d’entraide comme Solidarité défense ou propres à chaque armée, qui développent leurs propres actions de solidarité (Terre Fraternité, les Ailes brisées, Association pour le Développement des Œuvres Sociales de la marine, Fondation des œuvres sociales de l’air, etc.).

Il en ressort parfois une dispersion des messages, dont découle une dilution des fonds collectés. Certaines associations récoltent un montant considérable de fonds tandis que d’autres périclitent. Il semble temps de réunir l’ensemble des acteurs autour du Bleuet, qui constitue un formidable symbole, unique, ancré dans l’histoire et s’adressant tant aux anciens combattants qu’aux militaires d’active, aux victimes d’actes de terrorisme et aux pupilles de la Nation.

Dans un premier temps, il pourrait être envisagé d’associer tous les présidents de ces différentes associations au collège du Bleuet de France, afin de leur permettre de développer davantage de cofinancements pour certaines actions ou de mettre en place des opérations de communication croisées.

Dans un deuxième temps, il faut encore davantage concentrer les moyens et le réseau de l’ensemble de ces différentes associations au moment des périodes de collecte, afin de disposer d’une force de frappe beaucoup plus importante qu’aujourd’hui.

Dans un troisième temps, votre rapporteur pour avis en est convaincu, il pourrait être envisagé de rassembler l’ensemble des associations sous une entité unique. Alors que nombre de personnes s’interrogent sur l’organisation future du monde combattant, un regroupement de toutes les associations au sein d’une structure du Bleuet de France, qui pourrait prendre la forme d’une association ou d’une fondation, présenterait plusieurs intérêts. D’abord, chaque association conserverait son identité propre, puisqu’il ne s’agirait évidemment pas de les dissoudre mais bien de les intégrer au sein d’une sorte de fédération. Ensuite, cette organisation permettrait de mutualiser les moyens de communication, les réseaux territoriaux comme les ressources humaines au moment des collectes. Enfin, une telle évolution garantirait à l’ensemble des associations du monde combattant une levée de fonds plus importante, leur permettant toujours d’orienter, selon des mécanismes à déterminer, les aides vers leurs ressortissants. C’est cette logique qui a conduit à la constitution de la Royal British Legion au Royaume-Uni, avec le succès que l’on connaît.

2. La visibilité médiatique de l’insigne

Plusieurs types d’actions peuvent être envisagés.

a. Une refonte de la gouvernance du Bleuet de France

Il pourrait être envisagé de profiter d’une refonte de la gouvernance pour associer des personnalités médiatiques au cercle des ambassadeurs du Bleuet de France. En effet, le Bleuet de France peut compter sur la mobilisation de certains de ses ressortissants, pleinement investis dans la médiatisation autour du Bleuet de France. Ce réseau d’ambassadeurs est essentiel mais pourrait gagner à être conforté, selon deux modalités :

– adjoindre aux ambassadeurs « naturels » du Bleuet de France, des personnalités médiatiques (sportifs, journalistes, animateurs, etc.) qui accepteraient de porter l’insigne lors des périodes de collecte ou lors de leurs apparitions télévisées ;

– nommer un ambassadeur exceptionnel annuel, qui s’engagerait auprès du Bleuet de France durant une année. Cet engagement supposerait de rencontrer quelques ressortissants du Bleuet de France, d’assister à certaines commémorations, de porter l’insigne et d’assurer sa diffusion. Cette personnalité pourrait se voir remettre en début d’année un objet symbolisant le Bleuet de France, qu’elle transmettrait à son successeur sa mission effectuée.

b. La poursuite des partenariats avec des groupes médiatiques

Pour l’heure, des actions ont été réalisées de manière ponctuelle, au gré des soutiens de certains journalistes ou animateurs. Ces actions ont permis d’assurer une visibilité certaine au Bleuet de France, et ainsi d’accroître le montant des dons par « à-coups ». Il convient aujourd’hui d’aller plus loin, sur le modèle des partenariats mis en place avec des associations comme Sidaction. Pourraient ainsi être encouragés : le port par les journalistes et animateurs du Bleuet les semaines précédant le 8 mai et le 11 novembre, ou a minima le 8 mai et le 11 novembre ; la promotion du Bleuet de France lors de ces deux journées et des retransmissions de compétitions sportives associant le Bleuet de France (7) ; la valorisation du Bleuet de France à l’occasion de reportages dédiés ; la diffusion du symbole du Bleuet de France de manière fixe sur les écrans de télévision les 8 mai et 11 novembre.

Bien entendu, de telles initiatives supposent l’adhésion des journalistes et animateurs, dont il convient de respecter la liberté éditoriale. Votre rapporteur pour avis a reçu des représentants du groupe France Télévisions, avec lesquels l’ONBF avait déjà établi des partenariats. Dès cette année, le groupe devrait conduire des actions assurant la visibilité du Bleuet de France, notamment à l’occasion de la journée du 11 novembre, qui verra la diffusion du match de rugby opposant le XV de France aux All Blacks. Le port du Bleuet sera ainsi proposé aux journalistes intervenant en plateau lors de la matinale, tandis que la diffusion du match le soir permettra de souligne l’action du Bleuet de France. Une telle décision est à saluer, et votre rapporteur pour avis tient d’ailleurs à remercier ses interlocuteurs pour leur écoute et leurs propositions. La réalisation de clips vidéos destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision, avec l’appui du syndicat national de la publicité télévisée, constitue ainsi une piste intéressante. Il a d’ailleurs été porté à l’attention de votre rapporteur pour avis que plusieurs acteurs et actrices sont prêts à contribuer à la réalisation de tels clips, permettant ainsi de toucher une part importante de la population.

Pourrait également être envisagé l’instauration de partenariat avec des sociétés de production, dont certaines émissions ou jeux télévisés pourraient être dédiées au Bleuet de France.

De telles initiatives doivent bien sûr être encouragées, confortées et généralisées au cours des années suivantes.

c. La poursuite des partenariats avec le monde du sport

De nombreuses actions ont déjà été menées par le passé.

Ainsi, la Fédération française de rugby s’est associée au Bleuet de France à compter de l’année 2014, les joueurs du XV de France portant le Bleuet floqué sur l’épaule droite des maillots. Votre rapporteur pour avis se réjouit que ce partenariat ait été reconduit pour les années à venir. De plus, depuis 2012, plusieurs clubs de rugby portent le Bleuet de France à l’occasion des commémorations du 11 novembre. L’Union Bordeaux-Bègles, le Biarritz-Olympique-Pays-Basque, le SU Agenais, l’US Dax et le Stade Montois Rugby participent à la promotion du Bleuet. Dès 2013, certains des adversaires qui affrontaient ces cinq équipes ont accepté de s’associer à ce travail de mémoire. Ainsi le bleuet a pu se voir sur les maillots du Racing Métro 92, du RC Toulon, de ASM Clermont Auvergne ou encore de l’US Carcassonne.

La Fédération française de football (FFF) a également soutenu le Bleuet de France au cours des années précédentes, les joueurs de l’équipe masculine ayant porté le Bleuet lors des hymnes nationaux à plusieurs reprises en novembre 2014 et en novembre 2016 notamment, tandis que le personnel d’encadrement a porté l’insigne durant tout le match. En novembre 2014, une charte a été signée entre le ministère de la Défense et la FFF pour favoriser l’insertion des soldats blessés par le football.

Un partenariat fructueux avait également été noué avec la Ligue de football professionnel. En 2013, plusieurs clubs ont porté le Bleuet de France (Montpellier HSC, Stade Rennais FC, Stade Malherbe Caen, AS Saint-Étienne, FC Lorient, Le Havre AC et l’AS Nancy-Lorraine). En 2014, grâce à ces clubs pionniers et en particulier Montpellier, Rennes et Caen, la Ligue de football professionnel a inscrit la promotion du Bleuet de France au programme officiel des sensibilisations des journées de championnat de Ligue 1 et de Ligue 2. C’est ce qui a conduit les 40 clubs professionnels à porter le Bleuet de France sur leurs maillots en novembre 2014. Ces sensibilisations ont été accompagnées de nombreux événements dans plusieurs stades de France : collectes, des coups d’envoi fictifs, mais aussi des stands d’information et des relais publicitaires sur les outils des stades ont été diffusés. L’opération a été rééditée en 2015 pour les clubs professionnels français. À chaque fois, les journalistes et les encadrants des clubs portaient eux aussi le Bleuet de France. Malheureusement, ce partenariat n’a pas été reconduit par la suite.

En cyclisme, l’équipe professionnelle de la FDJ a porté le Bleuet de France durant la saison 2014. La Loterie nationale, ancêtre de la FDJ, avait en effet été créée en 1933 par l’État et l’association des « Gueules cassées » pour venir en aide aux blessés de la guerre 14-18 et aux calamités agricoles.

D’autres initiatives ont par ailleurs été menées avec des clubs de basketball, de hockey-sur-glace et de football américain.

Il est indispensable de nouer d’autres partenariats avec d’autres fédérations sportives – basketball, ski, handball et l’ensemble des disciplines olympiques notamment. La Fédération française de ski constitue un cas spécifique car nombre d’athlètes sont par ailleurs militaires (Martin Fourcade, Anaïs Bescond, Tessa Worley).

Plusieurs actions pourraient être conduites comme le port de l’insigne sur les maillots ou sur les tenues d’entraînement, ou la réalisation de coups d’envoi symbolique des matchs par un bénéficiaire du Bleuet de France.

De plus, l’ONBF a établi une relation particulière avec le Centre national des sports de la Défense, qui constitue un lien naturel entre le monde du sport et les armées. Le Bleuet a notamment accompagné de nombreux militaires blessés qui se sont reconstruits par le sport, et ont pu participer aux Jeux paralympiques ou aux Invictus games. La délégation française a d’ailleurs porté le Bleuet lors de la dernière édition de ces jeux, organisée à Toronto en septembre 2017. Dans ce cadre, le Bleuet doit miser encore davantage sur l’armée des champions.

d. Le soutien des collectivités publiques et du monde politique

Dès sa prise de fonction, le nouveau président de la République a arboré le Bleuet de France lors des cérémonies du 8 mai. Il convient à ce titre de noter que les prédécesseurs de M. Emmanuel Macron, les présidents François Hollande et Nicolas Sarkozy, portaient régulièrement un bleuet lors des cérémonies auxquelles ils participaient. Chacun se souvient ainsi de la commémoration de la bataille de Vimy, le 9 avril dernier, au cours de laquelle le président Hollande portait bleuet et poppy, le Premier ministre canadien, M. Justin Trudeau, ainsi que les princes du Royaume-Uni Charles, William et Harry, portant quant à eux le seul poppy.

Le soutien du président de la République est essentiel pour assurer la visibilité et la légitimité du Bleuet de France.

Par ailleurs, les membres du Gouvernement et les parlementaires doivent être des ambassadeurs naturels du Bleuet de France et porter l’insigne au moment de la campagne de novembre.

Enfin, la diffusion du Bleuet de France doit pouvoir compter sur la mobilisation des collectivités territoriales. La mairie de Paris est attentive à la promotion du Bleuet de France et il convient de se réjouir de l’engagement dont elle fait preuve en vue du 11 novembre 2018. En effet, votre rapporteur pour avis a été informé de la décision de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, d’organiser un événement majeur en novembre 2018, avec la couverture du Parvis de l’Hôtel de ville de bleuets éphémères. Un tel événement, qui n’est pas sans rappeler le Poppy memorial réalisé en 2014 à Londres, qui avait vu 888 246 coquelicots de céramiques plantés au pied de la Tour de Londres, en hommage aux morts britanniques durant la Première Guerre mondiale.

D’autres actions pourraient également être facilement mises en œuvre, comme l’illumination des monuments parisiens en bleu le 11 novembre – à ce titre, l’Assemblée nationale devrait montrer l’exemple. Plus largement, les régions, départements, métropoles et communes doivent faire davantage au profit du bleuet de France : organisation d’événements de promotion et de collecte au profit du Bleuet de France, actions de communication au moment des commémorations, facilitation des opérations de collecte.

e. L’établissement de partenariats avec de grands groupes français

À l’instar des actions entreprises outre-Manche, les grands groupes français pourraient être associés à la promotion du Bleuet de France. Votre rapporteur a ainsi rencontré des représentants de la RATP, de la SNCF comme du groupe La Poste. Il convient de souligner que ces entreprises ont pour la plupart déjà conduit des actions au profit du Bleuet de France, par la réalisation de timbres par exemple, ou la mise à disposition d’espaces publicitaires.

Exemples de timbres réalisés par La Poste

S’agissant de La Poste, il convient ainsi de rappeler que plusieurs éditions de timbres ont été réalisées par La Poste, dont deux récemment. En 2014, un timbre commercialisé entre le 1er novembre 2014 et le 28 août 2015, d’une valeur faciale de 1,10 euro, imprimé en héliogravure et émis à un million d’exemplaires. En 2016, un timbre d’une valeur faciale de 0,70 euro et émis à un million d’exemplaires, créé par le peintre de la marine Nicolas Vial. Au premier plan, l’enfant qui donne la main symbolise la transmission de la mémoire du combattant. En arrière-plan, c’est l’Hôtel national des Invalides destiné lors de sa construction par Louis XIV à accueillir les invalides de guerre. Sur la droite du dôme des Invalides, on reconnaît la fleur du bleuet de France.

Votre rapporteur pour avis tient à remercier ses différents interlocuteurs pour leur écoute, qui permet d’envisager sereinement un soutien futur du Bleuet de France. Plusieurs pistes de travail ont ainsi déjà été identifiées. La Poste pourrait ainsi mettre à disposition ses espaces de diffusion médias dans les 17 000 points de contact répartis sur le territoire, et principalement dans les près de 9 000 bureaux de poste, afin de diffuser une campagne de communication sur le Bleuet de France au cours d’une journée dédiée à la mémoire des bénéficiaires de l’ONBF. Cette journée pourrait être le 19 septembre, journée nationale d’hommage aux victimes d’attentat. Une telle initiative permettrait de toucher près de deux millions de Français, qui se rendent chaque jour dans une structure postale. Au-delà, La Poste a émis l’idée de réaliser un Collector de quatre timbres autocollants à validité permanente au profit du bleuet de France, dont les exemplaires seraient vendus dans certains lieux emblématiques comme le Musée de La Poste et les bureaux de postes les plus fréquentés ou situés à proximité des lieux de mémoire. La réalisation d’un tel Collector, d’un coût modeste (3,40 euros), permettrait de diffuser largement le symbole et de disposer d’un support pour transmettre les informations essentielles relatives au Bleuet de France.

L’entretien de votre rapporteur pour avis avec des représentants de la RATP a permis d’identifier quelques pistes d’action pour l’avenir. Ainsi, la RATP pourrait-elle par exemple relayer le symbole du Bleuet de France sur ses différentes applications et espaces numériques. Compte tenu de la fréquentation de ces derniers, une telle action permettrait de toucher un nombre considérable de Franciliens. De plus, la RATP a indiqué à votre rapporteur que dans le cadre des expositions temporaires organisées dans certaines stations de métro – par exemple à la station Hôtel de ville – il pourrait être envisagé de construire un événement autour du Bleuet de France. Enfin, la RATP dispose de nombreux espaces publicitaires physiques réservés à la promotion d’actions d’ordre institutionnel ou associatif, qui pourraient être utilisés pour assurer la promotion du Bleuet de France. Bien entendu, ces pistes doivent être approfondies et il appartient aux dirigeants de la RATP de décider des modalités éventuelles du soutien que l’entreprise pourrait apporter au Bleuet de France. La SNCF a également indiqué à votre rapporteur être prête à envisager de soutenir la diffusion du Bleuet de France via ses différents canaux de communication, selon des modalités qu’il conviendra bien entendu de préciser à l’avenir.

Dans tous les cas, votre rapporteur pour avis tient à saluer l’ensemble de ses interlocuteurs, et souhaite que les grandes entreprises françaises puissent se rassembler autour du Bleuet de France au cours de l’année 2018, afin de contribuer à sa réappropriation par la population française. Au-delà de celles dont il a pu recevoir des représentants, votre rapporteur sollicitera, au cours des prochains mois, d’autres représentants des grandes entreprises françaises, dont celles du secteur de la distribution par exemple, afin de les convaincre de contribuer à cette action.

3. La modernisation du message transmis

Aujourd’hui, lorsque le Bleuet est connu, il est souvent associé à la seule Première Guerre mondiale et au 11 novembre. De même, le terme « Anciens combattants » renvoie souvent, dans l’imaginaire collectif, à une population âgée, combattants de la Seconde Guerre mondiale et de l’Afrique du Nord, et rares sont ceux qui savent que les militaires de la quatrième génération du feu sont des Anciens combattants, que les « nouveaux » Anciens combattants d’aujourd’hui ont le même âge parfois que les poilus au sortir de la Grande Guerre, ou encore que les victimes d’actes de terrorisme, que les pupilles de la Nation sont également les bénéficiaires de l’hommage rendu par la Nation par le port du bleuet.

Il est donc indispensable de moderniser cette image, en soulignant le dynamisme des Anciens combattants les plus âgés et en les associant encore davantage à la transmission de la mémoire, en s’adressant plus directement aux militaires de la quatrième génération du feu, et en les associant davantage au Bleuet de France, de même que les victimes d’attentats et les pupilles de la Nation. Il est en effet essentiel que les Français prennent conscience que le Bleuet de France est actuel, et qu’il rend aussi hommage à nos contemporains déployés pour la protection de la Nation ou meurtris dans leur chair, militaires engagés, familles endeuillées, anciens combattants, victimes d’attentats et pupilles de la Nation.

La campagne de communication mise en œuvre par le Bleuet de France est moderne et témoigne de la diversité des populations accompagnées. Toutefois, ces ambassadeurs du Bleuet ne sont pas suffisamment médiatisés, et il convient de leur donner davantage la parole.

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Par ailleurs, l’ONBF aurait tout intérêt à approfondir sa stratégie digitale, en développant une chaîne YouTube et en créant un compte Instagram. Si sa présence sur Facebook, très dynamique, est à saluer, il est essentiel de dynamiser le message en s’adressant directement aux utilisateurs de ces nouveaux médias, à même de s’emparer du Bleuet, et de le détourner tout en le respectant. Aux yeux de votre rapporteur pour avis, l’appropriation du Bleuet par la population passe par son détournement bienveillant (8).

B. AMÉLIORER LES CANAUX DE DISTRIBUTION DU BLEUET DE FRANCE

Aujourd’hui, il est plutôt difficile de se procurer un produit estampillé « Bleuet de France ». Il n’existe pas de boutique en ligne, et l’insigne n’est pas largement distribué. Deux types d’actions pourraient être envisagés pour améliorer la distribution des bleuets.

1. Améliorer l’existant

Tout d’abord, il est essentiel d’améliorer les canaux de vente existant, en les rationalisant. Aujourd’hui, pour se procurer un bleuet, il faut aller sur le site internet du Bleuet de France, télécharger un catalogue en format PDF, adresser une commande par courrier électronique, régler par chèque ou par virement. Ce mode de commercialisation ne paraît plus adapté. Il est essentiel de construire une boutique en ligne, dont le développement peut aujourd’hui se faire en interne, pour un coût des plus modestes. L’ONBF avait d’ailleurs décidé de mettre en place une telle boutique, avant de se raviser. Sans qu’il soit possible de le mesurer avec précision, la complexité du processus de commande dessert nécessairement l’œuvre et sa diffusion.

Ceci est d’autant plus regrettable qu’il est par ailleurs presque impossible de se procurer des bleuets autrement ! Au-delà de la question spécifique des collectes organisées en novembre, qui doivent mobiliser encore davantage le monde combattant et des bénévoles, plusieurs actions pourraient être engagées à très court terme afin d’améliorer la distribution des bleuets de France :

– conforter le rôle des services départementaux de l’ONAC-VG dans la vente des produits ;

– accroître la vente de produits « Bleuet de France » dans les hauts lieux de la mémoire nationale ;

– imposer la vente des bleuets de France dans toutes les boutiques de tous les lieux culturels dépendant de l’État ou des collectivités territoriales. À ce jour, même la boutique du musée de l’Armée, aux Invalides, n’offre pas toujours des bleuets à la vente.

2. Créer de nouveaux canaux de vente

Au-delà, le Bleuet de France doit pouvoir être plus largement distribué. Bien entendu, il est d’ores et déjà possible de se le procurer dans certaines boutiques muséales, dont celles de la plupart des hauts lieux de la mémoire nationale ou de certains musées. Toutefois, il convient d’améliorer le réseau de vente afin de permettre à tous d’y avoir accès facilement. De ce point de vue, la comparaison avec la situation outre-Manche est éclairante, le poppy pouvant être acheté dans la plupart des stations de métro et gares, à la réception de nombre d’hôtels ou dans des magasins ou lieux publics. Il est essentiel de s’inspirer de ces pratiques, en sensibilisant différents syndicats professionnels – hôtellerie, distributeurs de presse, bureaux de tabac ou encore syndicat des boulangers par exemple – afin de permettre une plus large diffusion de Bleuet durant les périodes officielles d’hommage. La Poste a également évoqué la possibilité de mettre en œuvre une campagne de type « Pièces jaunes » numérique, via des dons en ligne, sur les sites laposte.fr.

*

* *

Bien entendu, ces quelques pistes doivent bien entendu être complétées par des initiatives locales, émanant d’associations, d’entreprises, de collectivités publiques ou simplement de citoyens. Mais alors que notre pays a été frappé dans sa chair et que nos soldats sont déployés partout dans le monde, et de manière intense en Afrique et au Levant pour défendre les Français face à la menace terroriste, il est plus que jamais temps de raviver le Bleuet de France, afin de faire de l’année 2018 celle du Bleuet. Il en va du respect que la Nation doit à celles et ceux qui se battent pour la défendre, à celles et ceux qui ont sacrifié une partie de même pour elle et en son nom.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITION DE MME GENEVIÈVE DARRIEUSSECQ,
SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DE LA MINISTRE DES ARMÉES

M. le président Jean-Jean-Jacques Bridey. Madame la secrétaire d’État, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd’hui pour la première fois au sein de notre commission. Nous souhaitons vous entendre sur le projet de loi de finances pour 2018, et au-delà, sur tous les projets que vous portez – principalement le service national universel, mais aussi tout ce qui concerne les liens avec la Nation, 2017 et 2018 étant des années mémorielles.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je suis très heureuse et très honorée d’être parmi vous aujourd’hui.

Il me revient de vous présenter ce projet de budget 2018 consacré aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens armée-Nation, notamment au travers de la jeunesse.

En préambule, je tiens à vous préciser les missions qui m’ont été confiées par Mme Parly – outre celle de la suppléer en cas de besoin.

Il y a, bien sûr, le monde combattant et la mémoire, mais aussi le lien armée-Nation, entendu au sens large : la jeunesse ; la culture, le ministère des Armées étant le deuxième acteur culturel français au travers de ses musées et de ses services d’archives ; la formation, avec les lycées militaires et les liens à tisser ou à renforcer avec les lieux de formation civile pour que nos armées puissent recruter des jeunes disposant des compétences requises ; la santé, avec le service de santé des armées, où j’aurai l’occasion d’épauler Florence Parly ; les liens entre le monde économique local et nos sites militaires, ainsi que le développement durable de nos sites militaires. Comme vous pouvez le constatez, le champ est très vaste, et les sujets abordés sont aussi passionnants les uns que les autres.

Je vais me concentrer aujourd’hui sur deux programmes de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », les programmes 167 et 169, qui sont classiquement présentés par le secrétaire d’État. C’est toujours un moment important de la discussion parlementaire, qui traduit la reconnaissance et la solidarité de la Nation envers nos anciens combattants.

Ce budget 2018 s’articule autour de quatre principes : maintenir l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants et victimes de guerre ; honorer les engagements pris, notamment par le précédent gouvernement ; apporter deux mesures nouvelles pour les anciens combattants, dans le sens de l’équité pour l’une, d’une meilleure reconnaissance pour l’autre ; enfin, respecter l’importance du cycle mémoriel que nous allons vivre en 2018 – en tenant compte bien sûr du contexte budgétaire qui nécessite l’engagement de tous dans la réduction du déficit public.

Le budget total s’élève à 2,36 milliards d’euros, en diminution de 3 % par rapport à 2017. La baisse du nombre de bénéficiaires étant estimée à 5 % pour l’année 2018, on peut considérer que ce budget reste dynamique.

Nous avons fait le choix politique de tenir les engagements pris, pour l’année 2017, par la majorité précédente à l’égard du monde combattant, au titre de la reconnaissance et de la réparation que lui doit la Nation. Notamment, nous maintenons l’ensemble des dispositifs au profit des anciens combattants et victimes de guerre.

La principale mesure mise en œuvre en 2017 était l’augmentation de quatre points de la retraite du combattant – deux points en janvier, et deux points en septembre. Comme prévu, nous avons conforté cette augmentation de septembre 2017. Ainsi, le montant annuel de la retraite du combattant sera porté à 750 euros. Cela représente 30 millions d’euros supplémentaires en année pleine, qui sont inscrits dans le budget. Globalement, la retraite du combattant représente, dans ce PLF 2018, 744 millions d’euros pour un peu plus d’un million de combattants.

Les pensions d’invalidité représentent, quant à elles, le premier poste budgétaire de la mission, avec 1,074 milliard d’euros pour 2018, et 209 000 bénéficiaires. Le montant moyen annuel de la pension militaire d’invalidité (PMI) est de 5 078 euros. Il est évidemment fonction du taux d’invalidité, et peut aller de 700 euros à 12 600 euros pour 100 % d’invalidité.

J’ai souhaité prendre deux mesures nouvelles qui répondent à des impératifs d’équité, et améliorent des dispositifs qui guident la Nation dans son devoir de reconnaissance et de réparation envers nos anciens combattants.

Premièrement, les anciens combattants et conjoints survivants d’anciens combattants bénéficieront tous du même mode de calcul de leur pension d’invalidité et de leur pension de réversion. Jusqu’à présent, on avait appliqué aux anciens combattants de la guerre d’Algérie un calcul différent selon qu’ils avaient été considérés comme invalides avant ou après le 3 août 1962. Dorénavant, le calcul se fera de la même façon pour tous, sur la base du taux du grade. Six millions d’euros seront consacrés à cette mesure nouvelle dans le PLF 2018. Cela répond parfaitement à des demandes exprimées depuis bien longtemps par les associations. Sont concernées environ 7 500 personnes, dont 6 200 conjoints survivants, 1 000 invalides et 220 orphelins.

Deuxièmement, les dispositifs de réparation en faveur des harkis seront améliorés. J’ai souhaité revaloriser de 100 euros l’allocation de reconnaissance et la rente viagère pour les harkis. Une enveloppe de 550 000 euros est inscrite dans le budget au titre de cette mesure. Notez que le budget total de l’allocation de reconnaissance et de la rente viagère dans le budget 2018 est d’un peu plus de 15 millions d’euros.

Par ailleurs, nous avons évalué, avec les associations de harkis, le plan « harkis » établi en 2014. Celui-ci s’articulait entre un volet « mémoire » et un volet « réparations et intégration sociale ». Les résultats sont assez mitigés : si le premier volet a bien été mis en œuvre, le second, surtout dans sa dimension d’intégration sociale, n’a pas eu les effets escomptés. Le 25 septembre, les associations de harkis ont été reçues par le président de la République qui leur a proposé de former un groupe de travail.

Après les harkis, je souhaite dire un mot des opérations extérieures (OPEX). Vous savez que nos militaires ayant participé à une opération extérieure d’au moins 120 jours, soit quatre mois, peuvent prétendre à la carte du combattant. Jusqu’à présent, 40 000 militaires ont fait cette demande. Mais le nombre des bénéficiaires potentiels s’élève à 150 000.

Bien entendu, cette carte du combattant donne aux intéressés une reconnaissance identique à celle des autres générations de combattants. Ils peuvent bénéficier des mêmes dispositifs. Pour l’instant, l’impact budgétaire est faible, car les personnes qui peuvent prétendre à cette carte au titre des OPEX sont des jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite.

Ensuite, nous allons continuer à soutenir nos opérateurs, que sont l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) et l’Institution nationale des Invalides (INI).

La subvention de 58 millions d’euros versée à l’ONAC-VG pour son fonctionnement est en augmentation par rapport à l’année dernière. Cela étant, l’Office s’apprête à intégrer en son sein le service central des rapatriés (SCR), qui était jusque-là rattaché au ministère de l’Intérieur.

L’ONAC-VG est un service qui s’est totalement restructuré en recentrant ses missions, tout en gardant une présence de proximité non seulement dans chaque département français et d’outre-mer, mais aussi en Algérie, au Maroc et en Tunisie. J’ai rencontré ce matin les directeurs départementaux de l’ONAC-VG, qui constituent de vrais liens entre le ministère et les anciens combattants, et servent la mémoire sur les territoires. C’est un opérateur de très grande qualité.

Le budget d’action sociale de l’ONAC-VG est maintenu à 26,4 millions d’euros, à destination des anciens combattants, des conjoints survivants et de la quatrième génération du feu. Il intervient dans la réinsertion des blessés physiques et traumatisés psychologiques afin qu’ils puissent retrouver un emploi et se réinsérer dans la société. Il soutient également les victimes d’actes de terrorisme, car cela fait maintenant partie de ses missions. Aujourd’hui, il en accompagne plus de 2 000 – victimes et membres de leur famille. Il accompagne enfin les pupilles de la Nation. Ainsi, au cours de l’année 2017, qui n’est pas terminée, l’ONAC-VG a pris en charge 105 pupilles supplémentaires – dont 53 après les attentats de Nice. C’est donc un opérateur indispensable.

L’INI est une très belle institution, qui est en pleine évolution – avec un projet médical, pour se recentrer sur la reconstruction physique et psychologique des blessés, et un projet de restructuration et d’amélioration des bâtiments. L’Institution a établi un plan d’investissement de 50 millions sur les cinq ans à venir. 800 000 euros en crédits de paiement sont d’ailleurs inscrits dans ce budget pour le démarrage des études et les premiers travaux en 2018. Quant à notre participation au fonctionnement de l’INI, elle reste inchangée – plus de 12 millions d’euros.

J’en viens au deuxième pan de ce budget : la mémoire.

L’année 2018 sera synonyme de commémoration, puisqu’elle marquera la fin du cycle mémoriel consacré au centenaire de la Grande Guerre. En honorant ces ultimes combats, nous rendrons une nouvelle fois hommage aux blessés et morts tombés pendant ce conflit mondial.

Une enveloppe supplémentaire exceptionnelle de 5,3 millions d’euros fera passer le budget « mémoire » à 28,2 millions d’euros, soit 25 % de plus qu’en 2017. Ce sont les opérateurs et les services du ministère qui mettent en place toutes les opérations mémoire. Pour le ministère, ce sera la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) et pour les opérateurs, l’ONAC-VG et la Mission du Centenaire pour tout ce qui a trait au centenaire de la Grande Guerre.

Pour l’instant, la Mission du Centenaire n’a pas arrêté complètement les manifestations qui auront lieu en 2018. Elle va le faire très prochainement. Je pense rencontrer d’ici peu son directeur, pour en définir les orientations. Je pense que ces commémorations se dérouleront autour du 14 juillet et du 11 novembre, avec des manifestations de dimension – au moins – européenne.

Au cours de l’année 2018, nous commémorerons des événements liés à d’autres conflits : le soixante-quinzième anniversaire de la mort de Jean Moulin et de la création du Conseil national de la Résistance (CNR), mais aussi le quarantième anniversaire de l’engagement de la France au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).

Nous poursuivrons l’important travail de mémoire mené avec les établissements scolaires. Nous constatons une vraie appétence de la part du ministère de l’Éducation pour mener ce travail essentiel avec notre ministère et avec l’ONAC-VG. Les supports et les contenus ont été modernisés, et les jeunes y portent un véritable intérêt.

J’ajoute qu’un nouvel organe nous a rejoints. En effet, l’Ordre national de la Libération, jusqu’ici rattaché au ministère de la Justice, puisque c’était une chancellerie, a demandé son rattachement au ministère des Armées. Ce rattachement, dont je suis très heureuse, était justifié. Pas moins de 1,3 million d’euros seront donc consacrés à cet ordre national, qui fait un travail remarquable.

Ensuite, nos monuments et lieux de mémoire, qui irriguent nos régions, font vivre l’histoire de France. Ils sont autant de lieux d’apprentissage, de transmission et d’éveil à la citoyenneté. 11,2 millions seront versés en 2018 pour l’entretien, la rénovation et la valorisation culturelle et touristique des nécropoles des hauts lieux de la mémoire nationale.

Nous continuons à aider les territoires à créer ou à entretenir les lieux de mémoire. Cette action territoriale est très importante, et il nous revient de l’encourager.

Deux millions d’euros sont par ailleurs consacrés au développement du tourisme mémoriel, en partenariat avec Atout France. Nous avons travaillé sur des promotions, des labellisations de destinations, et pour tout dire, la commémoration du Centenaire a été un vrai facteur de déclenchement de ce tourisme mémoriel. On peut estimer en effet à plus de 11 millions le nombre de visiteurs sur l’ensemble de ces sites, ce qui est très important. Ce développement pourra perdurer dans notre pays si nous arrivons à entretenir les sites et à travailler sur ces réseaux touristiques. Tous nos territoires français y gagnent en vitalité.

Arrêtons-nous quelques instants sur le monument OPEX. Nos soldats morts pour la France sur les différents théâtres d’opérations extérieures doivent être bien évidemment honorés. Mais ce dossier traîne depuis neuf ou dix ans, ce que je trouve absurde. Il y a deux ans, après plusieurs tentatives, il a été décidé d’ériger ce monument dans le parc André Citroën, et plus précisément dans le jardin Eugénie-Djendi. M. Hollande en a posé la première pierre en avril 2017. Le lancement des travaux aurait dû normalement se faire rapidement. Malheureusement, nous nous heurtons à quelques obstacles. Je souhaite rencontrer Mme Hidalgo le plus rapidement possible – un rendez-vous a été sollicité -, pour faire avancer ce dossier. Quoi qu’il en soit, les sommes budgétaires sont inscrites sur nos budgets.

Je terminerai par les actions au profit de la jeunesse, qui constituent un enjeu majeur du lien armée-Nation – troisième pan de ce budget – dont j’ai la charge. La direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) a été mise en place en mai 2017. Ce service assure désormais la coordination de l’ensemble de ces dispositifs ministériels en faveur de la jeunesse. À savoir : la journée « défense et citoyenneté » (JDC), le service militaire volontaire (SMV) et le volontariat militaire d’insertion (VMI), les actions citoyennes et le plan « Égalité des chances ».

Les moyens consacrés à la journée « défense et citoyenneté », que vous connaissez bien et qui est organisée sur tous les territoires, représenteront 14,6 millions en 2018. C’est un peu moins qu’en 2017, parce que le nombre des jeunes concernés a un peu baissé. Par ailleurs, certains contenus ont été modifiés. Mais ce sont de petites modifications à la marge, qui ne changent rien au format de la JDC.

Je voudrais maintenant dire quelques mots du service militaire volontaire (SMV). C’est un service militaire expérimental, dont l’expérimentation a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2018. Il ne figure pas dans les lignes budgétaires que nous examinons aujourd’hui, mais dans le budget général de la défense – pour 30 millions d’euros. Il s’adresse à des jeunes en grande difficulté : rupture scolaire, désinsertion, etc. Il était piloté jusqu’à présent essentiellement par l’armée de terre. Le premier bilan du SMV est assez exceptionnel : sur les 1 000 jeunes qui l’ont intégré, on compte plus de 72 % de sorties très positives – sorties directes dans l’emploi. Comparé aux organismes d’insertion que l’on connaît, c’est un excellent résultat.

Reste le service national universel, auquel je suis pleinement associée.

Ce service national universel a été voulu par le président de la République. Pour l’instant, nous en sommes à une phase de réflexion et de mise place d’une commission de haut niveau qui sera en charge de ce dossier. Les armées ne seront pas les seules impliquées dans cette réflexion. Comme il ne s’agit pas d’un service militaire mais d’un service national, le ministère de l’Éducation nationale sans doute, le ministère de l’Intérieur peut-être, voire d’autres ministères y participeront.

Ce projet est piloté par le Premier ministre qui a demandé aux inspections générales des ministères concernées de faire le bilan de toutes les actions menées en faveur de la jeunesse, de la JDC au service civique. Ensuite, assez rapidement, dans le mois qui vient, la commission dont je vous ai parlée sera installée. Elle devrait réunir tous les ministères concernés, mais également des parlementaires et des personnes qualifiées. Je sais, Monsieur le président, qu’une mission d’information sur le service national universel a été créée à l’Assemblée nationale. Cette initiative viendra en complément de cette commission, et contribuera de façon positive à la réflexion menée autour de ce service national.

L’enjeu est important : faire en sorte que la jeunesse se rencontre, provoquer un brassage parmi les jeunes, leur parler de la sécurité, de la citoyenneté, de la Nation, etc. Tous ces sujets sont importants. Ce sera l’occasion de leur donner certains repères, en particulier pour ceux qui en manquent. Ce sera en tout cas l’occasion de leur montrer ce que sont les armées et nos systèmes de défense, et l’intérêt qu’il y a à se regrouper et à s’entraider pour défendre la Nation.

Je ne peux pas vous en dire davantage pour le moment. Juste qu’à titre personnel, je souhaiterais que ceux qui en ressentent le besoin puissent prolonger cette période de service national. Mais nous en rediscuterons. Sachez qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas de ligne budgétaire pour ce dispositif.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, tels sont les éléments que je voulais vous donner sur le budget des anciens combattants, de la mémoire et de la jeunesse.

M. le président. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour cet exposé. Je vais maintenant donner la parole à ceux de nos collègues qui le souhaitent, en commençant par ceux qui n’ont pas encore eu l’occasion de s’exprimer.

M. Jean-François Eliaou. Je suis très attaché au service national universel. Il est certain que la France a besoin d’engagement et du renforcement du lien armée Nation dans le cadre d’une consolidation républicaine. La formation d’environ 600 000 jeunes par an à la protection de leur pays participerait sûrement à cet objectif. Dans ce cadre, quel serait le statut juridique des appelés, si c’est le nom qu’il faut leur donner ? Quelle serait l’articulation possible entre les différents ministères ? Quel serait l’accueil structurel envisagé, c’est-à-dire l’hébergement pendant ce mois ou mois et demi, si c’est la durée retenue ? Y aurait-il port de l’uniforme, auquel je serais personnellement favorable ? Enfin, quel serait le rôle de la réserve opérationnelle dans cette formation des jeunes ?

M. Stéphane Demilly. Je suis député de l’Est de la Somme, où se trouvent Albert et Péronne, villes bien connues pour leurs musées de la Première Guerre mondiale. Vous avez rappelé, Madame la ministre, le rôle de l’ONAC-VG, véritable cheville ouvrière locale des relais de mémoire avec lesquels nous travaillons. La Mission du Centenaire, que vous avez évoquée, a aussi fait un travail magnifique dans le cadre de ce cycle mémoriel de la Grande Guerre.

Précisément, je voudrais vous interroger sur le tourisme de mémoire. Dans notre pays, nous avons accueilli onze millions de visiteurs en 2017, ce qui a vraiment « boosté » notre secteur, qu’il s’agisse de la fréquentation des musées, de la restauration ou des sites annexes sans lien avec la Première Guerre mondiale. Après cette période euphorique, je crains que nous n’ayons la gueule de bois et que le nombre de visiteurs, notamment britanniques, chute. Je ne peux donc que vous inviter, Madame la ministre, vous et vos services, à réfléchir à une campagne de communication, menée en partenariat avec Atout France et prenant d’autres publics comme cibles, de façon à éviter un atterrissage trop violent ou des soucis économiques dans nos musées.

M. Luc Carvounas. Je comprends que le service national universel, volonté du président de la République, ne fait pas encore l’objet d’une inscription sous forme de ligne budgétaire et que la « commission de haut niveau » qui doit examiner sa mise en place n’est elle-même toujours pas installée. Dont acte. Je crois néanmoins qu’il faudrait réfléchir à la possibilité pour cette commission de proposer un service d’une durée tout de même un peu supérieure à un mois, durée qui me semble un peu courte.

S’agissant du budget, la mission budgétaire « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » acte une diminution, puisque son volume passe de 2,44 à 2,36 milliards d’euros. Les engagements antérieurs sont repris, telle la hausse de 4 points de la retraite de nos anciens combattants, qui sont au nombre d’un million. Je vous remercie de cette reconduction. Mais qu’en sera-t-il en 2018 ? Les associations d’anciens combattants revendiquent une revalorisation de leur petite retraite.

Cette revalorisation ne pourrait-elle être compensée par cette enveloppe qui est en diminution ? La diminution du nombre d’anciens combattants aurait en effet, si je comprends bien, servi de variable d’ajustement… On pourrait envisager, me semble-t-il, s’agissant de ce million de personnes, de rester à périmètre constant tout en revalorisant leur petite retraite.

Mme Patricia Mirallès. S’agissant du service national obligatoire, ne pourrait-on songer à un travail avec les régions, compétentes en matière de formation, de façon à organiser matériellement ce service et, potentiellement, en diminuer le coût ?

Par ailleurs, une passerelle est-elle prévue pour permettre aux jeunes intéressés d’intégrer directement et plus facilement, après le service, l’ensemble des corps d’armée ?

Mme la secrétaire d’État. S’agissant du service national, je constate qu’il intéresse la commission, ce qui est une bonne chose, mais qu’il intéresse aussi, au-delà d’elle, nos concitoyens et notre jeunesse. Beaucoup de jeunes que je rencontre me parlent spontanément de ce service national. Il est vrai que ce sera un engagement. Il faudra réussir les choses, bien les penser et faire en sorte que les objectifs fixés soient remplis. Bien sûr, il va falloir que nous trouvions l’équilibre entre, d’une part, le lien armée Nation, l’esprit de l’engagement et la possibilité importante ouverte aux jeunes de se rencontrer et, d’autre part, les moyens que nous pourrons mettre en face de ces trois objectifs.

Le président de la République a annoncé de nouveau qu’une ligne budgétaire serait dédiée à ce dispositif. Nous n’avons pas encore vu comment elle serait abondée. Il faudra aussi qu’il soit accepté et acceptable par la jeunesse, notamment que la longueur du service soit compatible avec la vie d’un jeune, avec des études, avec un travail… C’est une question d’équilibre.

Voilà ce que sera le travail de cette commission, qui va siéger plusieurs mois, pour pouvoir envisager cette structuration. Vous parlez de travail avec les régions ? Je crois qu’il faut aussi inclure les départements et les communes, c’est-à-dire toutes les collectivités territoriales. La DSNJ travaille déjà avec les mairies, ne serait-ce que pour le recensement des jeunes. Il y a donc un travail à faire avec l’ensemble des acteurs sur notre territoire et l’ensemble des strates territoriales.

Pour ce qui est du port de l’uniforme, je n’ai pas de réponse à vous apporter à ce stade. La question est posée et la commission se prononcera. Je souhaite que vous travailliez activement avec elle pour que nous ayons tous, à l’arrivée, un dispositif que nous aurons co-construit.

Pour ce qui est du statut juridique, ce sera là aussi un sujet laissé à la réflexion de la commission. Le service militaire volontaire place sous statut militaire les jeunes qui l’effectuent. Mais, c’est une évidence, il s’agit bien d’un service militaire. Le service national universel que nous essayons de construire se fera, quant à lui, sous un statut encore à définir.

Enfin, il était question de la relation avec la réserve active. À mon sens, il s’agit de deux choses différentes. En revanche, si ce service national – tout comme la JDC – peut ouvrir à certains jeunes la possibilité d’aller vers des recrutements directs dans nos armées ou d’intégrer les réserves actives, tant mieux ! Ce sera bien sûr l’un de ses enjeux : davantage faire connaître nos armées et les besoins de la Nation en termes de sécurité, pour y répondre au mieux.

J’en viens au tourisme de mémoire. Je comprends tout à fait vos interrogations. Ce tourisme a été très renforcé par la séquence mémorielle qui s’est jouée dans tous les pays, non seulement en Europe, mais aussi au Canada, d’où beaucoup de touristes sont venus en Normandie en 2017. Oui, nous continuerons – c’est même la raison d’être de la ligne budgétaire – à travailler sur des campagnes de communication, afin qu’il n’y ait pas un « creux » pour les territoires, au développement desquels ce tourisme de mémoire contribue.

S’agissant des anciens combattants, je redis que la baisse du budget est nettement moins forte que la baisse démographique des bénéficiaires, car j’ai souhaité que des mesures nouvelles soient dégagées à leur profit et celui de leurs veuves, des campagnes d’avant et d’après 1962, ou encore au profit des harkis. Tous les ans, nous essayons d’apporter des mesures complémentaires. Il y a, chez les anciens combattants – dont j’ai vu les associations, ensemble et, pour quelques-unes, séparément – beaucoup de demandes, relatives à la carte « 1962-1964 », aux campagnes doubles, au rapport constant…

Cela présente un coût. Je vous donnerai un seul exemple : la carte 1962-1964 représenterait 100 millions d’euros supplémentaires…

Or, nous sommes aussi confrontés à l’enjeu de maintenir l’équilibre des finances publiques. Nous le faisons tout en apportant des mesures nouvelles, mais sans répondre à toutes les demandes des associations d’anciens combattants. Je vous précise que j’ai présenté ce budget à l’ensemble d’entre elles, et qu’elles se sont dites, unanimement, satisfaites.

M. le président. Pour information, c’est jeudi prochain, le 12 octobre, que nous les recevrons toutes ici-même, à neuf heures trente.

Concernant le service national universel, je rappelle que nous avons constitué une mission d’information, dont les deux rapporteures, Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel, sont ici. La mission comporte, elles comprises, dix membres, et chaque groupe politique y est représenté par au moins un membre.

M. Jacques Marilossian. Les anciens combattants de ma circonscription s’interrogent sur la valeur du point PMI, qui était de l2,89 euros en 2005, et qui a été fixée par arrêté du 1er août 2017 à 14,40 euros à compter du 1er janvier 2017. Cette évolution représente une augmentation de 11,7 % en douze ans, soit sensiblement moins que l’inflation constatée sur cette période. Qu’en est-il donc de la revalorisation prévue en 2018 ? Prévoyez-vous un rattrapage de l’inflation qui soit vraiment significatif pour les anciens combattants ?

M. Didier Le Gac. Comme mon collègue, je me fais le porte-parole des sections départementales de l’Union nationale des combattants (UNC) qui, depuis l’élection du président de la République, m’ont relancé à plusieurs reprises sur la promesse qu’il avait faite, avant son élection, sur l’extension de la carte du combattant pour les combattants en Algérie après 1962, de 1962 à 1964. Cette promesse a bien été formulée par le président de la République. Avez-vous des éléments à ce sujet, et au sujet d’une possible mise en œuvre ?

Mme Sabine Thillaye. Comme vous l’avez souligné, l’année 2018 est marquée par le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale. Des cérémonies commémoratives seront donc organisées. Vous avez évoqué une dimension européenne à ces manifestations. Pourriez-vous nous préciser un peu ce qui pourrait être prévu ? Cela n’est-il pas une occasion pour nous faire connaître mutuellement, entre États membres de l’Union européenne, nos lieux de mémoire ? Cela rejoint aussi la préoccupation de notre collègue sur le tourisme de mémoire.

Mme Françoise Dumas. Vous avez brièvement évoqué la question environnementale. Vous en êtes, de fait, responsable, et elle concerne nos armées au premier chef, étant entendu que le changement climatique et la raréfaction sont aussi des sources potentielles d’intervention et de conflit. Il y a aussi des territoires entiers qui sont occupés par nos militaires au quotidien. C’est devenu une préoccupation culturelle des professionnels de la défense. Quels seront les moyens consacrés par le projet de loi de finances au traitement des enjeux environnementaux qui relèvent de votre responsabilité ?

Je pense notamment à la pollution des sols, à la prise en compte de tous les déchets liés au tir, par exemple les cartouches, mais aussi à la participation des armées à la lutte contre les catastrophes.

Mme la secrétaire d’État. Le point PMI, c’est l’affaire du rapport constant dont je parlais tout à l’heure. Ce rapport a permis, en 2017, une évolution très dynamique du point PMI, puisqu’il est passé cette année de 14,04 à 14,40 euros, soit une hausse de 2,6 %, bien supérieure aux hypothèses d’inflation. Créé en 2005, le point PMI a été revalorisé plus de vingt fois. C’est un dispositif équilibré qui reste compatible avec l’objectif de maîtrise des dépenses publiques, tout en garantissant une revalorisation certaine aux anciens combattants. Il n’est pas envisagé de revenir sur ce dispositif, mis en place, à l’époque, avec les principales associations du monde combattant. Les propositions de révision du mode de calcul ne sont pas compatibles, à l’heure actuelle, avec le rétablissement des comptes publics puisqu’une revalorisation proportionnelle au minimum de traitement de la fonction publique coûterait environ 40 millions d’euros, une revalorisation proportionnelle à l’inflation 30 millions d’euros et une revalorisation forfaitaire de un euro du point PMI, soit plus de 7 %, près de 100 millions d’euros.

Le budget baisse en fonction du nombre des bénéficiaires qui, naturellement, « décroît », me direz-vous. Cette année, nous avons quand même pu maintenir quasiment 12 millions d’euros supplémentaires par rapport à ce qu’aurait donné cette décroissance naturelle, pour instaurer des mesures nouvelles. Nous continuons à travailler en ce sens, avec les associations d’anciens combattants, afin d’améliorer progressivement la reconnaissance que la Nation leur doit.

S’agissant de la Mission du Centenaire, vous avez raison d’indiquer, Madame Thillaye, qu’il peut y avoir des commémorations européennes, et même, plus largement, mondiales – la guerre n’était-elle pas mondiale, en effet ? Des manifestations se dérouleront en Europe, dans d’autres pays, mais, n’ayant pas encore en tête le format français, je suis pour le moment un peu dépourvue pour évoquer le format européen. En tous les cas, ce sera aussi une belle occasion de parler d’Europe, de l’Union européenne, ou du moins de l’union des pays d’Europe, autour d’un sujet fort, celui du rassemblement visant à éviter ces conflits. C’est ce qu’il faudra continuer à porter tout au long de l’année.

Enfin, j’en viens au développement durable. C’est une grande et importante question, qui ne relève pas des budgets que je vous ai exposés, puisque les lignes pertinentes sont inscrites dans celui de la mission Défense.

Bien entendu, nous avons pour but de limiter l’empreinte écologique de la Défense, de permettre d’adapter ses capacités à l’épuisement des ressources énergétiques, de gérer ses sites, leur milieu naturel et leur population, et notamment ses 2 500 installations classées, et d’optimiser le fonctionnement du ministère. La Défense possède le premier parc immobilier de l’État, consomme 360 000 tonnes équivalent pétrole, hors carburants opérationnels. Et il faut bien sûr organiser le cycle de vie des systèmes d’armement.

À ce titre, la stratégie de développement durable couvre de nombreux champs d’action. Cela concerne les achats durables dans le ministère, l’accès à la commande publique des PME et PMI, l’égalité des chances, la solidarité nationale, l’innovation, le poids économique dans l’industrie nationale et la création de filières de démantèlement. Cette responsabilité environnementale forte, se traduit, tant sur le territoire national que sur les théâtres d’opération, autant que faire se peut, par une démarche globale de mise en conformité au droit commun et européen.

Bien sûr, nous combinons des objectifs à court et long terme, prise de conscience qui se caractérise par la conservation et la protection des milieux et de la biodiversité sur les 258 000 hectares de terrain en métropole, dont 100 000 hectares en réserve naturelle, mais aussi 11 millions de km2 d’espace maritime. Notre action repose sur la maîtrise de l’empreinte environnementale des infrastructures de défense, la consommation et la production durable, l’efficience énergétique. J’abordais justement hier, avec le directeur du service d’infrastructure de la défense, la question de tous les contrats de performance énergétique qui sont progressivement signés sur le territoire au niveau de toutes les infrastructures. Bien entendu, nous poursuivons aussi l’écoconception des matériels de la défense. Tous ces sujets sont omniprésents dans toutes les politiques portées par le ministère des Armées.

Je veux justement communiquer davantage sur ce travail dans l’avenir, pour que les armées ne soient plus vues comme des avions qui polluent, des jeeps qui envoient des fumées noires ou des pollutions de terrain. Il y a un vrai travail de fond réalisé en ce sens, qui est à poursuivre, mais qui demandera des moyens considérables pour être pérennisé.

M. le président. Vous auriez pu citer les pétroliers ravitailleurs à simple coque, qui ne sont pas conformes à la législation internationale civile de navigation.

M. André Chassaigne. Je voudrais vous interroger, Madame la secrétaire d’État, sur les inégalités qui existent entre anciens combattants, notamment dans trois domaines.

Depuis la suppression brutale de l’aide différentielle au conjoint survivant, qui était accordée de manière mécanique pour atteindre un certain niveau de revenus, les dossiers d’aides sociales de l’ONAC-VG sont traités différemment d’un département à l’autre ou ne sont pas uniformisés au niveau administratif. Pourrez-vous mettre en œuvre ce qui avait été promis, mais jamais fait par le gouvernement précédent, c’est-à-dire une circulaire qui permettrait d’harmoniser, à l’échelle du territoire national le traitement des aides sociales de l’ONAC-VG ?

Quant au bénéfice de la campagne double, il y a des discriminations qui concernent la troisième génération du feu. En effet, l’on ne retient que les actions de feu ou de combat, au lieu de la totalité du service sur la période retenue. C’est la seule génération du feu qui subit cela. Cela concerne, de surcroît, des unités où l’on ne peut pas faire la démonstration ni donner les preuves des actions de feu. Ceux qui pourraient bénéficier de la campagne double ne peuvent ainsi pas y prétendre.

Enfin, les veuves qui ont eu la douleur de perdre leur mari avant l’âge de 75 ans, et même de 74 ans depuis 2016, sont privées du bénéfice de la demi-part fiscale. C’est en quelque sorte une double peine, puisqu’elles se retrouvent veuves plus jeunes sans bénéficier de la demi-part fiscale.

Comment pensez-vous pouvoir revenir sur ces inégalités criantes qui créent un sentiment d’injustice ?

M. Charles de la Verpillière. Madame la ministre, comme vous l’avez souligné, la retraite du combattant a été revalorisée en 2017 de quatre points, en deux fois. Mais aucune augmentation n’est prévue en 2018. Ne vaudrait-il pas mieux une revalorisation, même faible, mais qui se produise chaque année ? C’était la politique suivie sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Pour le mandat de François Hollande, cette augmentation de 2017 aura été la seule – une revalorisation pour ainsi dire électorale. Je suis quant à moi partisan d’une revalorisation régulière.

Que pouvez-vous, sinon, nous dire de l’application de la loi Morin du 5 janvier 2010, concernant l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, qui a été modifiée par la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 ? L’indemnisation est désormais décidée par un comité d’indemnisation : quelles sont les sommes en jeu ? Le nouveau système d’indemnisation, qui s’appuie sur ce comité indépendant, a-t-il produit des effets ?

M. Bastien Lachaud. Dans votre brochure, Madame la ministre, vous nous indiquez que les jeunes ressortissants de l’ONAC-VG se révèlent être ceux qui ont les plus grandes difficultés tant dans la réinsertion que du point de vue social. Dans ce contexte, quelles sont les mesures que vous allez prendre, notamment s’agissant de l’accès à la pension militaire d’invalidité (PMI) ? Des anciens combattants m’ont expliqué que cela pouvait durer aujourd’hui plusieurs mois, voire plusieurs années. Vous parlez d’une procédure dématérialisée, mais est-on sûr de l’efficacité du système, ne va-t-on pas vers une deuxième affaire Louvois ?

Également, les anciens combattants sont aussi, souvent, victimes de syndrome de stress post-traumatique. Quelles sont les mesures spécifiques prises ? Les témoignages que j’ai recueillis montrent, au minimum, une mauvaise prise en charge ou une prise en charge trop faible. Plus globalement, avez-vous un bilan social sur les ressortissants de l’ONAC-VG ? Si oui, pouvez-vous nous le faire parvenir ?

Mme Anissa Khedher. La réforme de l’ONAC-VG est en cours ; le nombre de ressortissants augmente, car l’Office intègre les militaires ayant participé à des OPEX et les victimes de terrorisme, ainsi que leurs enfants âgés de moins de vingt et un ans s’ils sont adoptés comme pupilles de la Nation. Le budget de l’ONAC-VG tient-il compte de cette augmentation ? Celle-ci vous semble-t-elle tenable à long terme ?

Par ailleurs, ce budget permettra-t-il de financer l’aide sociale aux ressortissants les plus démunis ?

Mme la secrétaire d’État. Monsieur Le Gac, le coût de la carte du combattant pour les années 1962 à 1964 a été évalué. Je vous ferai la même réponse qu’à M. Chassaigne qui m’interroge sur la campagne double et le sort des veuves : les associations d’anciens combattants émettent ces demandes depuis de nombreuses années, et je me suis engagée à travailler avec elles afin d’identifier progressivement des mesures nouvelles de reconnaissance. Nous serons amenés à nous revoir pour travailler à ces évolutions, qui devront être supportables financièrement.

Je souligne l’importance de la dépense fiscale consentie par l’État en faveur des anciens combattants et de leurs veuves : la perte de recettes s’élève à 750 millions d’euros, qui viennent s’ajouter au budget que je vous présente. C’est un soutien fort de la Nation.

Je m’efforce d’aller vers plus d’équité, mais aussi de simplifier les dispositifs existants. Beaucoup sont extraordinairement complexes, en raison des juxtapositions de mesures intervenues au fur et à mesure des années.

Madame Khedher, s’agissant des aides sociales de l’ONAC-VG, la situation des ressortissants les plus démunis s’est sensiblement améliorée. Les aides accordées aux anciens combattants – qui prennent désormais en considération le conjoint survivant – sont progressivement rééquilibrées. Nous tâchons d’améliorer l’accompagnement de la quatrième génération du feu par des aides aux jeunes ressortissants ayant quitté l’institution et devant se réinsérer sur le marché du travail.

Monsieur Chassaigne, une circulaire d’harmonisation entre les différentes directions départementales est en cours d’élaboration.

La question des troubles psychiques est éminemment importante. Ces pathologies ont longtemps été sous-estimées, voire ignorées. Il y a aujourd’hui une vraie prise de conscience des armées. Les soldats affectés sont traités dans un premier temps comme tous les blessés de guerre : les blessures psychologiques sont prises en charge de la même façon que les blessures physiques.

Pour ceux dont les troubles psychiques s’accompagnent d’un besoin de reconstruction physique, des cellules spécifiques qui rassemblent toutes les compétences nécessaires ont été mises en place.

L’ONAC-VG intervient pour soutenir l’insertion de ces personnes, après une évaluation physique et psychologique. Grâce à un accord avec l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), il leur est proposé un système assez performant de formation professionnelle.

À court terme, il y a des services dédiés aux blessés. Dans la durée, nous devons continuer de leur prêter attention.

En ce qui concerne enfin les délais de traitement des demandes de PMI, ils sont indéniablement longs : 250 jours en moyenne, 180 jours pour les blessés en opération. Le traitement numérique permettra de raccourcir ces délais, mais l’obstacle principal, c’est plutôt l’expertise, que de moins en moins de médecins réalisent. Notre objectif est que tous les dossiers soient traités en moins de douze mois, et tous les dossiers d’OPEX en moins de six mois. Mais je voudrais comme vous plus d’ambition en la matière.

Monsieur de la Verpillière, depuis 2010, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) est une autorité administrative indépendante et, depuis 2014, l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires ne dépend plus de la mission « Anciens combattants » mais des services du Premier ministre.

Je peux vous indiquer qu’entre 2010 et 2014, le secrétariat du CIVEN a reçu 931 demandes d’indemnisation ; 17 victimes ont reçu une proposition d’indemnisation, pour un montant total de 721 000 euros.

Quant à la retraite du combattant, je vous répondrai ce que j’ai répondu à propos de la carte du combattant 1962-1964 ou d’autres questions budgétaires. Je souhaite continuer de travailler avec les associations, ainsi qu’avec les parlementaires, pour avancer sur ces sujets et identifier ce qui est possible dans un contexte budgétaire difficile.

Monsieur Lachaud, le bilan social existe ; je vous le ferai parvenir.

M. Yannick Favennec Becot. Je souhaitais moi aussi vous interroger sur la carte du combattant pour ceux qui sont restés sur le territoire algérien après les accords d’Évian. J’insiste sur le caractère légitime de cette revendication, qui a été appuyée par plusieurs propositions de loi venues de tous les horizons politiques.

M. Christophe Lejeune. Madame la secrétaire d’État, la question est symbolique ; elle a été débattue, ce dimanche, lors du congrès départemental du Souvenir français en Haute-Saône.

L’année 2018 marquera le centième anniversaire de la fin de la Grande Guerre, et nous saurons honorer nos morts. Les fusillés pour l’exemple n’ont toujours pas été réhabilités, et ne peuvent donc être inscrits sur nos monuments aux morts. Le centenaire ne nous offre-t-il pas une occasion unique de tourner définitivement cette page, en réhabilitant ceux, et seulement ceux, qui le méritent ?

M. Thibault Bazin. La lettre de mission que vous a adressée Mme la ministre des Armées, vous déléguant clairement la charge des anciens combattants, a apaisé un profond malaise, qui a d’ailleurs parfois du mal à se dissiper localement.

Nous voulons tous améliorer la reconnaissance de ceux qui se sont battus pour la défense et l’honneur de notre pays. J’ai été sensible à votre souhait d’équité. J’aimerais que vous vous penchiez sur la question des pupilles de la Nation : les lois successives ont laissé des malheureux de côté. On nous disait à l’époque qu’assouplir les règles de reconnaissance obligerait à reconnaître 300 000 pupilles de la Nation. Or, avec le passage du temps, les personnes concernées sont beaucoup moins nombreuses. Il me semble en outre qu’il ne faut pas hiérarchiser les conflits : les personnes qui ont perdu un être proche doivent toutes être considérées de manière équitable.

Pour 2018, vous ne pouvez pas répondre à nos demandes, c’est entendu, même si vous dites vouloir travailler sur tous les sujets soulevés. Mais quelles sont vos intentions pour les cinq années à venir ?

M. Louis Aliot. Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le sort des harkis. En ce qui concerne l’insertion sociale des enfants de harkis, la loi prévoit pour eux des emplois réservés ; mais, en 2016, 13 % seulement des quelque 6 000 personnes concernées ont pu être intégrées dans la fonction publique. Ce n’est pas une totale réussite ! Quelles mesures entendez-vous prendre, notamment en termes de formation, car ces publics sont souvent en grande difficulté sociale et éducative ? Il serait à notre honneur d’insérer correctement ces populations.

Monsieur le président, il ne serait d’ailleurs pas inutile qu’un rapport parlementaire se penche sur ce sujet : beaucoup de lois ont été votées, mais le bilan n’en a pas été dressé.

Nicolas Sarkozy avait reconnu l’abandon des harkis, le 14 avril 2012 – certes, c’était une semaine avant le premier tour de l’élection présidentielle. Le président Hollande en a fait de même, le 25 septembre 2012, ainsi que le président Macron cette année. Ces mots sont forts, et importants pour eux. Mais ce n’est pas assez. L’Assemblée s’est penchée sur beaucoup de drames, de génocides, de massacres, mais jamais sur les massacres des harkis après le 19 mars 1962. Le Gouvernement prévoit-il de déposer un projet de loi pour mettre fin à cette querelle mémorielle ? Cela permettrait aux harkis de faire leur deuil et de rendre leur honneur aux anciens.

Député de la circonscription dont fait partie Rivesaltes, j’aimerais également aborder le problème des cimetières qui se trouvent dans les camps même où ont été internés les harkis. Au cours des hivers qui ont suivi le rapatriement des harkis, les enfants morts sur les camps militaires ont été enterrés à même le camp, parce que les communes alentour ont refusé l’inhumation sur leur territoire – ce qui est proprement scandaleux ! On ne sait toujours pas où sont enterrés ces enfants qui n’ont pas eu de sépulture digne. Je vous demande de vous saisir de ce sujet. Je connais des frères, des sœurs de ces enfants, et ils attendent que l’on leur rende leur dignité.

Enfin, symboliquement, l’école de Saint-Cyr ne pourrait-elle pas donner à une promotion le nom du bachaga Boualem, harki et officier de l’armée française ?

Mme la secrétaire d’État. Monsieur Lejeune, il est aujourd’hui quasiment impossible de réhabiliter les fusillés pour l’exemple d’un point de vue juridique. En revanche, la réhabilitation mémorielle est en cours. Je vous renvoie notamment au site internet « Mémoire des hommes », qui aborde très concrètement le sujet. Le musée de l’armée consacre pour sa part une salle très riche aux fusillés de la Grande Guerre, et la Mission du Centenaire a soutenu de nombreuses initiatives – téléfilm, exposition…

Le président Hollande a évoqué, en 2017, au Chemin des Dames, les fusillés pour l’exemple. On n’en parlait pas ; on en parle désormais, et c’est déjà une réhabilitation.

Monsieur Bazin, vous m’interrogez sur les perspectives budgétaires. C’est une bonne question… J’aimerais en effet établir une programmation, plutôt que de négocier des mesures chaque année. Je souhaite plus d’équité et de simplicité, je l’ai dit, et je prendrai le temps d’écouter. Mais, je vous le dis sincèrement : tout ne sera pas possible. Je souhaite travailler avec vous, et avec les associations, à faire évoluer les situations. Je m’efforcerai de négocier un budget qui ne diminue pas autant que ce que pourrait entraîner la baisse démographique.

Sur les pupilles de la Nation, je ne peux pas vous répondre sur-le-champ.

Monsieur Aliot, le plan « harkis » de 2014 avait prévu un ample travail de mémoire, et l’ONAC-VG y travaille, en particulier sur la question des cimetières. Des plaques ont été apposées dans les camps, par exemple celui de Rivesaltes. Les lieux d’inhumation ont été identifiés. Ce travail doit se poursuivre. Vous avez raison, il est temps d’avancer.

Quant aux résultats du plan « harkis » en matière de formation et d’insertion professionnelle, je n’en suis pas satisfaite. L’insertion dans les fonctions publiques est très faible, notamment dans la fonction publique territoriale : c’est pour l’essentiel la fonction publique d’État qui s’est mobilisée, mais 760 enfants d’anciens supplétifs seulement y ont été recrutés. Ces résultats ne sont pas bons, ce qu’il faut savoir reconnaître.

C’est souvent un problème de compétences qui complique les choses. En accord avec l’ONAC-VG et Pôle Emploi, nous allons permettre des bilans professionnels et soutenir le retour à l’emploi par des formations.

Nous devons y travailler, ainsi qu’avec les collectivités territoriales, pour les inciter à être plus dynamiques.

M. Jean-Charles Larsonneur. Je ne reviens pas sur la carte du combattant 1962-1964, tout en saluant par avance les efforts qui pourraient être faits.

Parmi les 252 interprètes afghans qui ont travaillé avec l’armée française, une centaine ont reçu un visa et sont aujourd’hui réfugiés en France ; près de cent cinquante autres familles attendent un visa, ou se le sont déjà vu refuser. Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ?

M. Patrice Verchère. Le budget des anciens combattants est en constante diminution – de 80 millions cette année par rapport à 2017. A-t-on évalué ce qu’il faudrait dépenser pour la carte du combattant 1962-1964, pour la revalorisation du point d’indice ou l’amélioration de la situation du conjoint survivant ? Concrètement, est-ce que cela représente 5, 10, 15 millions d’euros ? Des chiffres permettraient peut-être de plaider plus efficacement pour un meilleur soutien au monde combattant.

Mme Laurence Trastour-Isnart. Ma question porte sur le protocole interministériel sur la jeunesse de mai 2016, destiné à renforcer les liens entre jeunesse, armée et sécurité nationale. Quelles sont les actions mises en œuvre ? Pouvez-vous préciser le contenu de l’enseignement sur ces thèmes, à l’école primaire, au collège et au lycée ? Comment les enseignants sont-ils formés ?

M. Fabien Gouttefarde. L’ONAC-VG compte, vous l’avez dit, une centaine de services départementaux, et d’autres en Afrique du nord et outremer. Ce maillage territorial est apprécié du monde combattant. Mais il existe une certaine lourdeur administrative, et cette structure n’est pas toujours efficiente. Une réflexion est-elle menée sur ce sujet ?

Mme Marianne Dubois. L’État assure un soutien de grande qualité aux militaires blessés et à leurs familles. Ils bénéficient bien sûr d’une excellente prise en charge médicale, du théâtre même des opérations à l’hospitalisation, à la rééducation, à la prise en charge psychologique et jusqu’à la réinsertion. Mais nos administrations réservent-elles des postes afin d’intégrer ces militaires qui ont tant donné pour notre pays ?

J’ai posé cette question il y a deux ans, et la réponse a été négative. Ces dispositions ont-elles depuis été mises en œuvre, et un budget dédié est-il enfin prévu ?

M. Christophe Blanchet. Madame la secrétaire d’État, je suis député de la quatrième circonscription du Calvados où se trouvent les plages du débarquement. Je vous invite à la célébration du soixante-quatorzième anniversaire du débarquement les 5 et 6 juin prochains. N’attendez pas le soixante-quinzième anniversaire, car il risque d’y avoir beaucoup trop de monde !

Ma question, à laquelle s’associe mon collègue Xavier Batut, concerne le classement des plages du Débarquement au patrimoine de l’UNESCO, pour lequel la région Normandie porte un dossier. Quelles sont à ce stade votre position et l’avancée de votre soutien sur ce dossier ?

Mme la secrétaire d’État. Je ne peux être que favorable au classement des sites de mémoire par l’UNESCO lorsque cela est justifié et je recevrai très prochainement l’association qui porte ce projet normand pour aborder cette question. De toute façon, c’est l’UNESCO qui décidera ou non de leur inscription. Dans ce tourisme de mémoire, c’est un marqueur supplémentaire d’attractivité pour tous ces sites.

Madame Trastour-Isnart, vous m’interrogez sur le protocole interministériel sur la jeunesse. Je préfère vous adresser directement une réponse à l’issue de la réunion de son comité de pilotage, qui aura lieu dans les jours qui viennent, associant le ministère de l’Éducation nationale et celui des armées, plutôt que de vous donner aujourd’hui une réponse qui serait très approximative.

Monsieur Gouttefarde, je crois que le maillage territorial de l’ONAC-VG a du sens. Nous arrivons au terme du contrat d’objectifs et de performance 2014-2018 qui a été signé entre l’Office et le ministère. Il conviendra donc de mener une réflexion avec l’ONAC-VG dans le cadre d’un futur contrat. Pour ma part, je suis attachée au maillage territorial. Doit-il être aussi fin ? Je ne le sais pas. Si le numérique peut changer beaucoup de choses, il ne remplace jamais le contact entre deux personnes, surtout lorsque l’on s’adresse à des gens d’un certain âge qui ont souvent besoin d’échanges directs. L’Office travaille sur une grande simplification. D’importantes améliorations ont déjà été constatées, et nous essayons de diminuer la tracasserie administrative redondante qui a un coût élevé.

Monsieur Larsonneur, vous m’interrogez sur la situation des interprètes afghans. Effectivement l’État français a eu recours à de la main-d’œuvre locale en Afghanistan. Plus de 260 personnels civils de recrutement local servaient en 2012 les forces françaises, de l’interprétariat à des fonctions de soutien comme la restauration. On peut d’ailleurs les saluer pour le travail qu’ils ont accompli au profit de nos armées et de nos militaires. Nous nous sommes désengagés progressivement à partir de 2012. Il fallait donc accompagner ces personnels civils de recrutement local.

Trois mesures ont été validées à la fin de 2012 : pour tous une prime de licenciement avantageuse et proportionnelle à la durée de service, pour certains et à leur demande une indemnité d’aide à la mobilité interne en Afghanistan, et pour les dossiers les plus sensibles un accueil en France. La sélection des dossiers éligibles à un accueil en France a été conduite par une commission présidée par l’ambassadeur de France à Kaboul, selon le niveau de la menace pesant effectivement sur l’intéressé et sa famille, la qualité des services rendus et la capacité à s’insérer en France. Les dossiers ont été, in fine, validés par le cabinet du Premier ministre. Nous n’avons abandonné aucun de ces anciens personnels civils menacés.

Au total, ce sont 177 personnels civils qui ont été accueillis en France, représentant, avec leurs familles, près de 560 Afghans. La mise en œuvre de l’accueil en France a incombé à une cellule interministérielle sous l’autorité du préfet. Le ministère de la Défense a notamment assuré le transport depuis l’Afghanistan jusqu’à leur lieu d’accueil sur le territoire national. En France, les personnels et leurs conjoints ont reçu une carte de résident de dix ans renouvelable. Ce statut juridique offre le droit à la libre circulation, y compris vers leur pays d’origine, le bénéfice de l’accès à l’emploi et aux aides sociales.

Installées en France depuis maintenant plusieurs mois, ces personnes sont suivies par les services de l’État afin de garantir leur bonne intégration dans la durée. La réponse de la France a été, je crois, à la hauteur des engagements de ces hommes pour notre pays.

Madame Dubois, comme je le disais tout à l’heure pour les blessés psychologiques, les blessés physiques sont pris en charge dès le départ par les cellules prévues à cet effet dans nos armées, par les services de santé des armées bien sûr et par la cellule de réadaptation ensuite puisqu’ils doivent souvent faire de la rééducation et pendant longtemps. Des commissions multidisciplinaires réunissent tous les acteurs : le service de santé des armées (SSA), les cellules d’aide aux blessés, le Centre national des sports de la défense (CNSD), les associations. Bien sûr, l’ONAC-VG est rapidement mis à contribution pour prendre en charge ces blessés. Une évaluation est faite pour savoir quel emploi peut exercer ce blessé, que son handicap soit psychologique ou physique. Ensuite, une formation est dispensée si cela est nécessaire et il bénéficie d’une aide à l’emploi. Des possibilités d’insertion de ces blessés dans les administrations sont offertes ; en la matière, le ministère des Armées est un bon élève puisqu’il réinsère nombre de ces blessés dans les personnels civils.

Mme Émilie Guerel. En tant que co-rapporteure de la mission d’information sur le service national universel, j’aimerais connaître votre point de vue sur les modalités de financement d’un tel dispositif et la manière dont il pourrait évoluer en fonction des différentes contraintes budgétaires. En effet, sa mise en œuvre représenterait un coût non négligeable, qui comprendrait près de 15 milliards d’euros d’investissement initial ainsi que deux à trois milliards d’euros chaque année, soit une trentaine de milliards d’euros sous le quinquennat actuel.

Outre la question de son financement qui pourrait provenir de différents ministères, il faudrait mobiliser environ 15 000 militaires pour encadrer au total 600 000 jeunes chaque année. Dans le contexte actuel et dans la perspective de la loi de programmation militaire, pensez-vous qu’il soit envisageable de mobiliser ce niveau de ressources humaines au sein des armées pour la formation de tous les jeunes Français de 18 à 21 ans ?

Mme la secrétaire d’État. Madame la députée, je le répète, le chiffrage reste à préciser. Lorsque l’on monte un projet, on regarde ce que l’on peut structurer pour atteindre ces objectifs, puis on établit un chiffrage et l’on voit s’il faut ou non revoir nos ambitions à la baisse, parfois à la hausse, ou si l’on peut innover pour faire en sorte que le coût soit moins élevé. Pour l’instant, je n’ai absolument aucune réponse à vous apporter quant au budget. Les chiffres que vous donnez sont énormes. À mon avis ce n’est pas du tout ce qui sera envisagé. En tout état de cause, comme l’a dit récemment le président de la République, une ligne budgétaire spécifique sera attribuée à ce service national qui n’aura aucun impact sur l’enveloppe du ministère des armées actuelle. Quelle sera la ressource ? En la matière, nous allons devoir faire preuve d’imagination. Le ministre de l’Action et des comptes publics saura être imaginatif pour parvenir à abonder cette ligne.

M. le président. Nous l’aiderons !

Mme la secrétaire d’État. Les ressources humaines nécessaires pour ce dispositif sont en cours d’évaluation. Je parle là de la participation de notre ministère car d’autres ministères y seront associés.

Ce qui m’a beaucoup frappée en arrivant au ministère des armées, c’est l’appétence de nos militaires pour être auprès de la jeunesse, pour la former. Ce qu’ils souhaitent, c’est donner des cadres et des valeurs à nos jeunes, sans nécessairement créer des vocations militaires. Je pense que nous pouvons tirer notre chapeau à nos armées pour l’intérêt qu’elles portent à ces jeunes.

M. le président. Madame la secrétaire d’État, nous vous remercions.

II. AUDITION DE REPRÉSENTANTS D’ASSOCIATIONS
D’ANCIENS COMBATTANTS

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu des représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 235), au cours de sa réunion du jeudi 5 octobre 2017.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.4983864_59df169039c5b.commission-de-la-defense--credits-2018--representants-d-associations-d-anciens-combattants-12-octobre-2017

III. EXAMEN DES CRÉDITS

Après l’audition Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 25 octobre 2017 à 9 heures (9)), la commission de la Défense nationale et des forces armées examine, pour avis, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

M. le président Jean-Jacques Bridey. Mes chers collègues, il nous revient à présent de procéder à l’examen des amendements et au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La commission est saisie de trois amendements.

Article 29 : État B – Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

La commission examine l’amendement II-DN5 de M. Jacob.

Mme Marianne Dubois. Cet amendement a pour objet d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date. L’objectif est de permettre une augmentation régulière de la retraite du combattant qui ne soit pas soumise aux aléas électoraux.

La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2018, le coût en année pleine s’établissant à neuf millions d’euros pour un point.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l’action 167-01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l’action 169-01 « Administration de la dette viagère ».

M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis. Je comprends bien l’objectif poursuivi par cet amendement. Le niveau de la retraite du combattant, qui s’établit à 748,80 euros par an depuis le 1er septembre 2017, est somme toute modeste. Toutefois, votre amendement ne me paraît pas recevable, et ce pour deux raisons différentes. Premièrement, il est proposé de prélever la somme de neuf millions d’euros sur l’action 1 du programme 167, ce qui revient à supprimer en fait la Journée défense et citoyenneté, dont le budget proposé pour l’année 2018 est d’un peu plus de 14,5 millions d’euros. Amputer le budget de la JDC de deux-tiers, c’est la supprimer et je ne crois pas que cela se décide ainsi. Deuxièmement, une augmentation de deux points du montant de la retraite du combattant en 2018 ne correspond pas à la somme de neuf millions d’euros. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II-DN5.

La commission examine l’amendement II-DN3 de Mme Dubois.

Mme Marianne Dubois. La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n’a pas évolué depuis 1928. Le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s’est dégradé au fil du temps et c’est pour corriger cette carence que les pouvoirs publics ont consenti des mesures depuis 2011. Il s’avère que ces mesures n’impactent que 10 % de la population identifiée par le contrôle général des armées dans sa note de mars 2014. C’est pourquoi afin d’atteindre l’objectif des 1 400 bénéficiaires visé par le Gouvernement, il est nécessaire de reconstruire l’architecture de la pension de base prévue par l’article L. 50 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Le présent amendement prévoit donc une réécriture de l’article L. 50 de ce code. Pour financer cette mesure, un transfert de 800 000 euros est effectué de l’action 1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » vers l’action 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ce gage peut être financé par une baisse des prestations portées par l’action 1 du programme. Le présent amendement a pour objet de revaloriser le plafond majorable de la rente mutualiste en le portant à l’indice 130.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis. Votre amendement vise à améliorer la situation des conjoints des grands invalides de guerre, essentiellement des femmes. Je connais bien la question, pour m’être entretenu longuement avec certaines d’entre elles au cours des auditions. Il semble en effet que des dispositions introduites en loi de finances il y a plusieurs années n’aient pas permis d’atteindre les objectifs visés à l’époque. Toutefois, plusieurs raisons s’opposent à l’adoption de cet amendement. D’abord, vous proposez d’amputer de 800 000 euros le budget consacré à la Journée défense et citoyenneté. Je sais que vous aviez proposé la suppression de ce dispositif sous la précédente législature, mais je ne pense pas qu’il soit pertinent de décider d’abaisser ainsi son financement pour l’année 2018, alors même que 804 000 jeunes sont attendus en JDC. Comment leur expliquer que certains ne pourront pas l’effectuer – et ainsi ne pas se présenter au permis de conduire ? Sinon, quels postes budgétaires supprimerez-vous : le déjeuner, la prise en charge des transports ? Cela me paraît prématuré.

Ensuite, vous proposez de prévoir un financement de 800 000 euros d’un dispositif qui pour l’heure n’existe pas. En effet, vous évoquez une réécriture de l’article L. 50 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, sans y procéder. Comment devront donc être attribués ces crédits ?

De manière générale, il me semble plus opportun d’envisager un examen approfondi de la situation comme nous en avons parlé tout à l’heure, puis de procéder aux modifications législatives et règlementaires nécessaires, accompagnées des financements adéquats. Je m’y engage et suis prêt à travailler avec vous sur cette question. Nous avons interrogé la ministre à ce sujet qui a indiqué être prête à travailler avec nous.

Je vous propose donc de retirer votre amendement, et à défaut émettrai un avis défavorable.

L’amendement II-DN3 est retiré.

*

* *

M. le président. Nous allons maintenant procéder au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Suivant les conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

*

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M. le président. Mes chers collègues, il nous revient à présent de nous prononcer sur les articles rattachés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je ne suis saisi d’aucun amendement sur les articles 50 et 51 du projet de loi de finances.

Suivant les conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable sur les articles 50 et 51.

La commission examine l’amendement II-DN4 de M. Bazin.

M. Thibault Bazin. Mes chers collègues, nous avons été nombreux à interroger la ministre sur les enjeux du droit à indemnisation des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France durant la Seconde Guerre mondiale. Madame la ministre nous a indiqué il y a quelques minutes son intention de dresser un bilan et une évaluation actualisée des extensions demandées. Compte tenu des freins posés par l’article 40 de la Constitution, je n’ai pu déposer qu’un amendement demandant la réalisation d’un rapport sur le sujet et j’espère, mes chers collègues, que vous saurez vous mettre en marche avec moi sur ce sujet en vous prononçant favorablement sur le présent amendement.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis. Monsieur le député, nous savons combien vous êtes investi sur cette question. Vous aviez d’ailleurs interrogé à ce sujet la Secrétaire d’État chargée des Anciens combattants lors de son audition devant la commission de la Défense nationale et des forces armées. Nous l’avons de nouveau interrogé et elle a indiqué que compte tenu des enjeux financiers, une réponse favorable ne pouvait être apportée dans l’immédiat.

M. Thibault Bazin. Il ne s’agit là que d’une demande de rapport…

M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis. Certes, mais il appartient plutôt dans ce cas aux parlementaires que nous sommes de travailler à cette question, pourquoi pas dans le cadre de la commission de la Défense d’ailleurs ! C’est pour cette raison que je souhaite vous proposer de retirer le présent amendement.

M. le président. Monsieur Bazin, qu’en pensez-vous ? Accepteriez-vous de retirer votre amendement si la commission décide éventuellement d’approfondir le sujet ?

M. Thibault Bazin. Dans un esprit constructif qui caractérise l’ensemble de ma famille politique, je retire cet amendement.

L’amendement II-DN3 est retiré.

ANNEXE :

Liste des personnes auditionnées par le rapporteur pour avis

(Par ordre chronologique)

Ø Union Fédérale des Anciens Combattants – Mme Gisèle Grosz ;

Ø ONAC-VG – Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale, et M. le Contrôleur Général des Armées Frédéric Charlet, adjoint ;

Ø Association Terre Fraternité – M. le général d’armée (2S) Bernard Thorette, président ;

Ø Association pour le Développement des Œuvres Sociales de la Marine (ADOSM) – Amiral (2S) Jean-Louis Vichot, président ;

Ø Fondation des œuvres sociales de l’air (FOSA) – M. le général de division aérienne (2S) Jean-Luc Jarry ;

Ø Mission du centenaire – M. Joseph Zimet, directeur général ;

Ø Service national – M. le général de corps d’armée Philippe Pontiès, directeur, et M. Yves Boero, chef de service, adjoint au directeur ;

Ø Association Ailes Brisées –M. le général d’armée aérienne (2s) Jean-Pierre Martin, président ;

Ø Solidarité Défense – Mme Claudie Haigneré, présidente, Maître Bertrand Ollivier, administrateur et membre du bureau, et M. le général de division (2S) Vincent Leroi, délégué général de l’association ;

Ø Mme Ambre Cerny, cheffe adjointe de cabinet, conseillère parlementaire de Madame Françoise Nyssen, ministre de la Culture ;

Ø Union Nationale des Combattants (UNC) – M. le général Pierre Saint-Macary (2S), président, et M. Eric Euzen, responsable du service juridique et social ;

Ø Le Souvenir Français – M. le contrôleur général des armées (2S) Serge Barcellini, président général ;

Ø Union des Blessés de la Face et de La tête, « Les Gueules Cassées » (UBFT) – M. le général (2S) Paul Dodane, vice-président ;

Ø Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) – M. Michel Sabourdy, président national délégué, rédacteur en chef du journal  « l’Ancien d’Algérie » ;

Ø Association pour le développement des œuvres d’entraide des armées (ADO) – M. le général de corps d’armée (2S) Jean-Tristan Verna, président et M. le général (2S) Robert Herubel délégué général ;

Ø Institution nationale des Invalides (INI) – M. le médecin général-inspecteur Christian Plotton, directeur, et M. le commissaire en chef de première classe Philippe Havil, adjoint au directeur ;

Ø Fédération nationale des déportés, des internés, résistants et patriotes (FNDIRP) – Mme Anita Baudouin, secrétaire générale ;

Ø Association nationale des participants aux opérations extérieures (ANOPEX) – M. le colonel (er) Jean Pierre Pakula, président ;

Ø Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’union fédérale (UF) – M. Claude Henry, vice-président délégué ;

Ø Fédération nationale des anciens des missions extérieures et OPEX (FNAME) – M. Laurent Attar-Bayrou, président national ;

Ø Union française des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC) et Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc (FNCPG-CATM) – M. Jacques Goujat, président ;

Ø Les Amis du Musée des Troupes de Marine (AAMTDM) – M. le colonel (er) Jean Pierre Dutartre, président, M. le lieutenant-colonel Philippe Roudier, conservateur du musée, M. Eric Deroo, historien et cinéaste ;

Ø Fédération nationale André Maginot (FNAM) – M. Alain Clerc, vice-président chargé de la Défense des Droits ;

Ø M. Hervé Piccirillo, commissaire en chef de 1ère classe, commissaire aux sports militaires, commandant du centre national des sports de la défense, délégué militaire départemental de Seine-et-Marne, et M. le colonel Frédéric Gout, chargé des relations avec le Parlement de l’état-major des Armées ;

Ø Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et paix (ARAC) – M. Raphaël Vahé, président national, M. Paul Markidès, vice-président, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Mme Liliane Rehby, secrétaire nationale, Chevalier de la Légion d’Honneur, et M. André Fillère, expert en matière de droit à réparation, Officier de la Légion d’Honneur ;

Ø Direction des Patrimoines de la Mémoire et des Archives – Mme Myriam Achari, directrice, et Mme Evelyne Piffeteau, Sous directrice de la mémoire et de l’action éducative ;

Ø Mme Catherine Vieu-Charier, adjointe à la Maire de Paris en charge de la mémoire et du monde combattant, et M. Laurent Bellini, chef de cabinet de l’adjointe à la maire de Paris ;

Ø Ministère des Sports – Mme Laurence Lefèvre, directrice des sports, Mme Laure Dubos, chef du bureau du sport de haut niveau, des fédérations Unisport et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté, et M. Stéphane Zimmer, adjoint au chef du bureau du développement des pratiques sportives, de l’éthique sportive et des fédérations multisports et affinitaires ;

Ø RATP – Mme Maud Benghozi, adjointe à la Cheffe de cabinet de la présidente, et Mme Agnès Desmarest-Coulon, responsable de l’unité Communication Projets ; *

Ø France Télévisions – M. Pascal Golomer, directeur de la rédaction des sports, Mme Sophie Paradis, responsable de la coordination du flux, et M. Bruno Loutrel, chargé de mission à la direction des relations avec les pouvoirs publics ; *

Ø Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus (UNADIF) / Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance (FNDIR) – M. Jean-Marie Muller, président de l’UNADIF et vice-président de la FNDIR, M. Alain Vallon, trésorier national UNADIF-FNDIR, et M. Jean-Paul Blanc, président de l’UNADIF-FNDIR départementale 38 Grenoble, administrateur du Conseil d’Administration de l’UNADIF ;

Ø M. André Rakoto, directeur du service départemental de Paris de l’ONAC-VG ;

Ø Groupe La Poste – Mme Smara Lungu, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires du Groupe, et Mme Dominique Blanchecotte, déléguée générale de la Fondation La Poste ; *

Ø SNCF – M. Stéphane Volant, secrétaire général, et Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire.

Ø Rencontre en circonscription avec le Comité d’entente et de liaison des associations patriotiques de Fréjus-Saint-Raphaël.

* Ces représentants d’intérêts avaient procédé à leur inscription sur le registre de l’Assemblée nationale, s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.

© Assemblée nationale

1 () Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.

2 () Rapport d’information de Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense, présenté le 9 décembre 2015.

3 () Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense et arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse.

4 () Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 ».

5 () Décret n° 2017-1347 du 23 octobre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance.

6 () La loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 (article 26).

7 () Il est notable de souligner que lors des matchs de football ou de rugby au cours desquels les joueurs portent le Bleuet de France, aucun commentateur n’en fasse mention. Il est indispensable d’améliorer la cohérence globale du dispositif médiatique : du port à l’explication.

8 () À titre d’exemple concernant le poppy : https://www.youtube.com/watch?v=yFcAx7FC3GY.

9 () http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/cr/