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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 16 novembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 47

Présidence de M. Éric Woerth,
Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n°°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général).

Auteur

Groupe

Sort

Article 36

1375

Gouvernement

 

    Accepté

1376

Gouvernement

 

    Accepté

Article 38

1651

Gouvernement

 

    Accepté

Article 39

1756

Mme DO Stéphanie

    La République en Marche

    Accepté

CF731

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Adopté

1897

Gouvernement

    La République en Marche

    Accepté

Après l’article 39

1902

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

1903

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

1360

Mme DUMAS Frédérique

    La République en Marche

    Accepté

1899

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

1125

M. TAQUET Adrien

    La République en Marche

    Accepté

1800

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

1615

M. SERVA Olivier

    La République en Marche

    Accepté

CF732

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Adopté

1904

Gouvernement

 

    Accepté

Article 40

1608

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

1607

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

1611

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

1609

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

Après l’article 40

1344

Mme LOUWAGIE Véronique

    Les Républicains

    Accepté

Article 41

1834

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

Après l’article 41

1658

M. RUDIGOZ Thomas

    La République en Marche

    Accepté

Article 42

1836

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

1835

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

Après l’article 43

1727

Mme DE MONTCHALIN Amélie

    La République en Marche

    Accepté

Après l’article 44

1810

Mme MAGNE Marie-Ange

    La République en Marche

    Accepté

1905

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

1750

Gouvernement

 

    Accepté

1771

Mme DE MONTCHALIN Amélie

    La République en Marche

    Accepté

1769

Mme DE MONTCHALIN Amélie

    La République en Marche

    Accepté

1891

M. ALAUZET Éric

    La République en Marche

    Accepté

1010

M. VÉRAN Olivier

    La République en Marche

    Accepté

Article 45

1837

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

1838

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

Après l’article 45

1803

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

972

M. REDA Robin

    Les Républicains

    Accepté

1075

Mme LACROUTE Valérie

    Les Républicains

    Accepté

1622

Mme DE MONTCHALIN Amélie

    La République en Marche

    Accepté

1879

Gouvernement

 

    Accepté

1878

Gouvernement

 

    Accepté

1710

M. FESNEAU Marc

    Mouvement démocrate

    Accepté

412

Mme LECOCQ Charlotte

    La République en Marche

    Accepté

1657

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

1723

Mme BONNIVARD Émilie

    Les Républicains

    Accepté

1738

M. CIOTTI Éric

    Les Républicains

    Accepté

1741

M. NAEGELEN Christophe

    Les Constructifs

    Accepté

1748

Mme GENEVARD Annie

    Les Républicains

    Accepté

1751

M. SADDIER Martial

    Les Républicains

    Accepté

1753

M. PAUGET Éric

    Les Républicains

    Accepté

1754

Mme DUBIÉ Jeanine

    Non inscrite

    Accepté

1765

M. ROSEREN Xavier

    La République en Marche

    Accepté

1770

M. GAULTIER Jean-Jacques

    Les Républicains

    Accepté

1780

Mme DALLOZ Marie-Christine

    Les Républicains

    Accepté

1811

Mme GAYTE Laurence

    La République en Marche

    Accepté

1842

M. SIMIAN Benoit

    La République en Marche

    Accepté

1846

Mme BOYER Pascale

    La République en Marche

    Accepté

1853

Mme DEPREZ-AUDEBERT Marguerite

    Mouvement démocrate

    Accepté

1861

Mme BRENIER Marine

    Les Constructifs

    Accepté

 

Après l’article 46

1712

Gouvernement

 

    Accepté

1752

Gouvernement

 

    Accepté

Article 47

1802

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

Après l’article 47

1870

Gouvernement

 

    Accepté

1871

Gouvernement

 

    Accepté

Article 48

1628

Mme MOTIN Cendra

    La République en Marche

    Accepté

1632

Mme CHALAS Émilie

    La République en Marche

    Accepté

1766

M. GIRAUD Joël

    La République en Marche

    Accepté

Après l’article 48

1702

Mme LARDET Frédérique

    La République en Marche

    Accepté

1873

Gouvernement

 

    Accepté

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 à 9 heures 15

Présents. – Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Marc Le Fur, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva

——fpfp——