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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 1er février 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 40

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur)

La réunion débute à 14 heures 50.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

7

M. SAULIGNAC Hervé

Nouvelle Gauche

Repoussé

2

13

M. EL GUERRAB M'jid

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 2

8

M. SAULIGNAC Hervé

Nouvelle Gauche

Repoussé

4

14

M. COQUEREL Éric

La France insoumise

Repoussé

La réunion s’achève à 14 heures 55.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. Bruno Questel, M. Jean Terlier

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Philippe Nilor, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet