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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 26 mars 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 58

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (texte de la Commission n° 1771) (Mme Typhanie Degois, rapporteure) 2

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (texte de la Commission n° 1771) (Mme Typhanie Degois, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

5

8

M. LATOMBE Philippe

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

5

11

M. ZUMKELLER Michel

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

8

31

Mme DEGOIS Typhanie

La République en Marche

Accepté

ap. 9

30

Mme GUEREL Émilie

La République en Marche

Repoussé

11 bis

29

Mme DEGOIS Typhanie

La République en Marche

Accepté

ap. 13

7

Mme DEGOIS Typhanie

La République en Marche

Accepté

14

12

M. ZUMKELLER Michel

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

14

40

Gouvernement

 

Repoussé

17

32

Gouvernement

 

Repoussé

18

13

M. ZUMKELLER Michel

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

18

33

Gouvernement

 

Accepté

18 bis

39

Gouvernement

 

Accepté

21

18

Mme DEGOIS Typhanie

La République en Marche

Accepté

21

28

Mme GUEREL Émilie

La République en Marche

Accepté

23

9

M. LATOMBE Philippe

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

26

42

Gouvernement

 

Repoussé

27

35

Gouvernement

 

Repoussé

27

14

M. ZUMKELLER Michel

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

27

19

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

29

36

Gouvernement

 

Repoussé

30

27

Mme DEGOIS Typhanie

La République en Marche

Accepté

31

20

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

33 bis

10

M. LATOMBE Philippe

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

40

15

M. ZUMKELLER Michel

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

ap. 42

26

Mme DEGOIS Typhanie

La République en Marche

Accepté

44

6

Mme DEGOIS Typhanie

La République en Marche

Accepté

44

5

Mme DEGOIS Typhanie

La République en Marche

Accepté

53

37

Gouvernement

 

Accepté

53

3

Mme PAU-LANGEVIN George

Socialistes et apparentés

Repoussé

54

38

Gouvernement

 

Accepté

59 bis

41

Gouvernement

 

Accepté

ap. 59 bis

16

M. ZUMKELLER Michel

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

ap. 60

2

Mme MOTIN Cendra

La République en Marche

Repoussé

La réunion s’achève à 14 heures 50.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Typhanie Degois, M. Fabien Matras, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Marietta Karamanli, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet