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Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jeudi 29 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, Présidente

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) (Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai, co rapporteures) 

La séance est ouverte à 9 heures 40.

Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.

La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes examine le rapport d’information sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) (Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai, co-rapporteures).

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/Z7TQZM

La Délégation a adopté le rapport d’information.

La séance est levée à 10 heures 45.

——fpfp——

Membres présents

Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Annie Chapelier, Mme Laurence Gayte, Mme Nadia Hai, M. Mustapha Laabid, Mme Nicole Le Peih, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Viry

Excusées. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel