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Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jeudi 19 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 3

Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, Présidente

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co-rapporteurs)

La séance est ouverte à 9 heures 40.

Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.

La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes examine :

– le rapport d’information sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;

– le rapport d’information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co-rapporteurs).

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/sAsYrC

La Délégation a adopté les rapports d’informations.

La séance est levée à 10 heures 45.

——fpfp——

Membres présents

Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain.

Excusés. - Mme Sophie Auconie.