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Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 38

Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, Présidente

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)

La séance est ouverte à 11 heures 05.

Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.

La Délégation procède à l’examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/uOLl9X

La Délégation a adopté le rapport d’information.

La séance est levée à 11 heures 50.

——fpfp——

Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mustapha Laabid, Mme Sophie Panonacle, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry.

Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nicole Le Peih.