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Mardi 6 mars 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 36

Présidence de Mme Barbara Pompili
Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 681) (M. Damien Pichereau, rapporteur)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 681) (M. Damien Pichereau, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

11

unique

M. BOUILLON Christophe

NG

18 (sous-a)

unique

M. PICHEREAU Damien

REM

14

unique

M. PICHEREAU Damien

REM

——²——²——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 6 mars 2018 à 14 h 45

Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M.  Loïc Dombreval, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M.  Jean-Claude Leclabart, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Matthieu Orphelin, M. Alain Perea, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Le Feur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie