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Mercredi 15 mai 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 52

Présidence de Mme Barbara Pompili,
Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

69

2

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

SOC

94

2

M. VIGIER Philippe

LT

1

2

Mme DE COURSON Yolaine

LaREM

2

3

Mme DE COURSON Yolaine

LaREM

3

8 ter

Mme DE COURSON Yolaine

LaREM

4

8 ter

Mme DE COURSON Yolaine

LaREM

——²——²——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 14 h 50

Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Olivier Falorni, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Sébastien Nadot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marie Sermier

Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Jacques Krabal