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Commission des affaires économiques

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 38

Présidence de M. Roland Lescure, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (M. Éric Bothorel, rapporteur).

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 14 h 45