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Commission des affaires sociales

Jeudi 8 mars 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 51

Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

– la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure)

–  la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 8 mars 2018

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur :

- La proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure).

La Commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

6

Mme Josiane Corneloup

LR

Après 4

 

- La proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (M. Pierre Dharréville, rapporteur).

La Commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

19

M. Alain Ramadier

LR

3

 

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à neuf heures cinq.

————

Présences en réunion

Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9 heures

Présents. – Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Huguette Bello, Mme Brigitte Bourguignon, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, Mme Caroline Janvier, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, Mme Annie Vidal

Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe