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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Compte rendu
intégral

Deuxième séance du mardi 19 février 2019

SOMMAIRE

Présidence de M. Richard Ferrand

1. Condamnation d’actes antisémites

2. Questions au Gouvernement

Administration numérique

M. Jean-Pierre Cubertafon

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Contreparties aux aides sociales

M. Jean-Hugues Ratenon

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Lutte contre l’antisémitisme

M. François Pupponi

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Lutte contre l’antisémitisme

Mme Constance Le Grip

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Lutte contre l’antisémitisme

Mme Laetitia Avia

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Lutte contre l’antisémitisme

Mme Valérie Rabault

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Accompagnement des commerçants

M. Benoit Potterie

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Contreparties aux aides sociales

M. Éric Straumann

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Quartiers de reconquête républicaine

Mme Zivka Park

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Sanction de l’antisionisme

M. Meyer Habib

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Engagement de la jeunesse dans le grand débat national

Mme Marguerite Deprez-Audebert

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Stratégie contre la pauvreté

M. Pierre Dharréville

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Projet de loi pour une école de la confiance

Mme Anne-Christine Lang

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Cyclone Oma

M. Philippe Gomès

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Pêche électrique

M. Jean-Pierre Pont

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Suspension et reprise de la séance

3. Pour une école de la confiance

Explications de vote

M. Frédéric Reiss

Mme Nadia Essayan

Mme George Pau-Langevin

Mme Béatrice Descamps

Mme Sabine Rubin

Mme Elsa Faucillon

M. Bertrand Pancher

M. Alexandre Freschi

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

Présidence de Mme Annie Genevard

4. Citoyen sauveteur

Présentation

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Discussion générale

Mme Cécile Untermaier

M. Paul Christophe

Mme Caroline Fiat

M. Hugues Renson

M. Jean-Félix Acquaviva

Mme Albane Gaillot

M. Jean-Pierre Door

5. Ordre du jour de la prochaine séance

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Condamnation d’actes antisémites

M. le président. Avant de commencer les questions au Gouvernement, je tiens, au nom de la représentation nationale, à condamner l’ignoble profanation du cimetière juif de Quatzenheim, dans le Bas-Rhin, survenue la nuit dernière. Une fois de plus, une fois de trop, des inscriptions rappelant les heures les plus sombres de notre histoire sont venues souiller notre mémoire collective – ces mêmes inscriptions qui dégradaient la semaine dernière le sourire bienveillant de Simone Veil. Depuis ces derniers jours, ces dernières semaines, une vague d’actes antisémites sans précédent frappe notre pays, mais la France, pays des Lumières, nation des droits de l’homme, restera debout face à l’ignominie.

Je vous informe que la conférence des présidents, réunie ce matin, a décidé de lever exceptionnellement les travaux de notre assemblée à dix-huit heures trente afin de permettre aux députés de participer aux rassemblements de ce soir contre l’antisémitisme. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissement très longuement.)

2

Questions au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Administration numérique

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.

M. Jean-Pierre Cubertafon. Monsieur le président, je m’associe à vos propos. Pour commencer, je voudrais, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, condamner avec la plus grande fermeté et le plus grand dégoût la profanation, cette nuit, du cimetière juif de Quatzenheim. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, et SOC.– Mme Delphine Batho applaudit aussi.) Je veux aussi saluer le déplacement du Président de la République, accompagné de notre collègue Sylvain Waserman qui, pendant dix ans, fut maire de cette commune. Cet acte odieux vient s’ajouter à une liste déjà trop longue de paroles ou actes antisémites. Nous manifestons notre solidarité totale avec nos compatriotes juifs, qui font partie intégrante de la nation française. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et FI.)

J’en viens à ma question. Aujourd’hui, le recours au numérique ne cesse de s’étendre. Notre administration, dans un souci de modernisation, n’échappe pas à ce processus. Les exemples du passage à l’administration numérique sont nombreux, de la déclaration d’impôts sur le site impot.gouv.fr au renouvellement des papiers d’identité sur celui de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Député d’un territoire rural, la Dordogne, je constate néanmoins que les récriminations ne cessent de croître contre des processus administratifs de plus en plus numérisés (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR) et, surtout, de plus en plus déshumanisés. Cela touche en premier lieu les personnes vulnérables, âgées ou à faibles ressources. (M. François Cornut-Gentille applaudit.)

J’ai en tête l’exemple d’une veuve âgée de plus de 80 ans, qui doit refaire son permis de conduire, parce qu’elle l’a perdu. Faire faire la photo aux normes, avec la signature numérique, remplir le formulaire en ligne, numériser les pièces justificatives, acheter un timbre fiscal électronique… : c’est un vrai parcours du combattant numérique, impossible à accomplir sans aide.

Nombre de personnes n’ont pas les équipements, l’agilité ou la compréhension nécessaires pour s’orienter dans ces méandres téléphoniques ou informatiques. Le découragement prend alors souvent le dessus.

M. le président. Il faut conclure, cher collègue.

M. Fabien Di Filippo. C’est un peu long !

M. Jean-Pierre Cubertafon. Nos concitoyens ont besoin d’être aidés, et non sélectionnés pour leur aptitude à maîtriser le numérique. Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, quelles solutions pouvons-nous concevoir ensemble pour le service public de demain, un service modernisé et, en même temps, de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le président, le Gouvernement s’associe bien évidemment aux propos que vous avez tenus à l’ouverture de la séance. M. le Premier ministre aura l’occasion de s’exprimer à ce sujet en notre nom à tous.

Monsieur le député, la question que vous posez est essentielle. Le numérique offre avant tout une opportunité : celle d’accéder à des services à toute heure. C’est pourquoi le Gouvernement travaille, ministère par ministère, pour que l’intégralité des services publics de l’État soient accessibles et numérisés d’ici 2022, afin de développer cet usage. Si nous travaillons à la numérisation des services et y investissons, c’est pour offrir de nouvelles modalités d’accès, pour réaliser des économies et pour aller vers l’ergonomie et vers la simplification de certaines procédures.

Toutefois, vous avez raison de souligner qu’il faut veiller à l’inclusion numérique. Il y a, dans notre pays, 13 millions de personnes qui, pour une raison ou une autre, sont éloignées de l’internet, soit en raison de difficultés de connexion, malgré les efforts engagés pour que la totalité du territoire soit couverte, soit en raison de difficultés d’usage des équipements numériques. C’est pourquoi mon collègue Mounir Mahjoubi – qui, étant en déplacement à l’étranger, m’a demandé de vous apporter ces précisions – travaille dans plusieurs directions : d’abord, à créer un véritable « pass » numérique, afin d’œuvrer, en liaison avec les opérateurs, les collectivités territoriales et les entreprises publiques et privées, à une inclusion numérique de qualité ;…

Mme Marie-Christine Dalloz. La formule n’est pas très simple !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. …ensuite, à mettre en place des aidants numériques pour accompagner les publics que vous avez cités.

Cela nécessite la mobilisation de tous. En 2018, Mounir Mahjoubi a rassemblé autour de cette initiative cinquante départements et quatre régions, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui sont parties prenantes et prêts à aller vers un travail en partenariat sur ces sujets. Nous devons aussi veiller, dans l’ensemble des administrations, à maintenir dans tout le territoire une présence physique suffisante afin de garantir l’égal accès de tous. Le numérique est une opportunité, l’inclusion numérique est un devoir, l’accès de tous les Français aux services publics est une obligation et une nécessité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Contreparties aux aides sociales

M. le président. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon. Monsieur le Premier ministre, le peuple est à l’agonie, et il faut être sourd ou malentendant pour nier le désastre social de vos actions. Pire : vous imposez une dérive autoritaire pour tenter de faire taire les gens qui ne sont rien, ces pleurnichards, ces fainéants, ces gens qui vous coûtent un « pognon de dingue ».

Rien ne vous arrête. Vous venez d’ouvrir la porte à la mise en place de contreparties à l’octroi des prestations sociales. Je ne puis rester silencieux face à cette atteinte, car j’étais moi-même au RSA peu de temps avant d’entrer dans cet hémicycle.

N’oublions pas une chose : nous parlons de gens qui survivent, qui sont sous le seuil de pauvreté, et auxquels vous faites déjà la chasse depuis votre arrivée au pouvoir. Je connais le quotidien de ces gens, je partage leur vie, leur désespérance, leur souffrance. Nous parlons d’hommes, de femmes et d’enfants dont les moyens financiers sont tellement bas que mobiliser la solidarité nationale est impératif. C’est l’honneur même de notre République, car la fraternité et le respect ont encore leur place dans notre société, et la contrepartie existe déjà : ce sont les cotisations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous d’accabler nos concitoyens dans la difficulté ? Demandez de vraies contreparties à ceux qui nous coûtent très cher : vos amis les riches, à qui vous avez offert la suppression de l’ISF et plusieurs dizaines de milliards d’euros de CICE. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Jean-Louis Bricout applaudit aussi.) Après le travail d’intérêt général, comptez-vous rétablir l’esclavage ? (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe FI. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Personne ne coûte un « pognon de dingue », monsieur Ratenon. Personne. Dans notre société, chacun a le droit à un accompagnement digne ; c’est d’ailleurs tout l’enjeu de la stratégie de lutte contre la pauvreté.

Nous sommes dans une période de grand débat : toutes les questions y sont posées pour construire, ensemble, un avenir commun. Vendredi dernier, le Premier ministre a soulevé une question que tout le monde peut se poser, et qui est d’ailleurs l’un des sujets du grand débat national : les contreparties aux allocations de solidarité, dans le volet « Démocratie et citoyenneté ». La question y est formulée en ces termes : « Pensez-vous qu’il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ? » (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. François Ruffin. Oui, des contreparties à la suppression de l’ISF !

M. le président. Monsieur Ruffin, arrêtez de hurler ainsi ! C’est la dernière fois que je vous le dis ! Cela devient systématique. Laissez Mme Buzyn s’exprimer, en silence et respectueusement, de la même façon que nous avons écouté M. Ratenon. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

Madame la ministre, vous avez la parole.

Mme Agnès Buzyn, ministre. S’agissant des aides sociales, tout le monde connaît la situation. (Nouvelles interruptions sur les bancs du groupe FI. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Vous arrêtez ! Vous avez la parole, Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre. Notre système d’aide sociale s’est construit par juxtaposition et sédimentation.

M. François Ruffin. Et les contreparties à la suppression de l’ISF ?

M. Gilbert Collard. C’est Robespierre et la Terreur !

M. le président. Monsieur Ruffin, je vous fais ici un rappel à l’ordre, qui sera inscrit au procès-verbal de ces questions au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Alexis Corbière. Qu’avez-vous fait lorsque c’est moi qui ai été interrompu ?

M. Éric Coquerel. Regardez un peu de l’autre côté !

M. François Ruffin. Faites donc, monsieur Ferrand, inscrivez-le !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Puisque ma réponse vous intéresse, mesdames, messieurs les députés, les premiers à souffrir de notre système d’aides sociales sont les personnes mêmes qui pourraient y prétendre, puisque 30 % des bénéficiaires potentiels du RSA n’y ont pas recours, du fait de la sédimentation et de la complexité du système. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous savons aussi que cela crée des trappes à pauvreté. La multitude des aides mine l’adhésion à notre modèle de solidarité. En cette matière, le Président de la République a fixé un cap : simplifier les aides sociales et les rendre plus accessibles par la création d’un revenu universel d’activité, qui fusionnera le maximum de prestations.

M. Jean-Louis Bricout. Ce n’est pas la question !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Nous prévoyons aussi de créer un service public de l’insertion ; c’est dans ce cadre que nous mettons sur la table la totalité des sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Lutte contre l’antisémitisme

M. le président. La parole est à M. François Pupponi, et à lui seul.

M. François Pupponi. Monsieur le Premier ministre, samedi dernier, la France, abasourdie, a découvert le visage de la haine antisémite, avec ce déferlement d’injures contre Alain Finkielkraut. Malheureusement, je n’ai pas été surpris par ces images : j’ai été maire de Sarcelles pendant vingt ans et, pour bien connaître la communauté juive de France, je sais que les insultes et les agressions constituent son lot quotidien, et que trop de drames surviennent en France, où des juifs sont tués parce qu’ils sont juifs.

Non, la France n’est pas antisémite. Oui, la France a un problème avec l’antisémitisme. Oui, il y a des antisémites en France ; ils sont de plus en plus nombreux, viennent d’horizons de plus en plus divers et sont de plus en plus actifs, parfois dans l’indifférence et l’impunité ; dans l’impunité, car notre législation n’est plus adaptée.

J’ai l’honneur de compter parmi mes amis Eva Sandler, qui a perdu son mari et ses deux garçons dans l’attentat de Toulouse, et Yaël Cohen, dont le fils a été tué à l’Hyper Cacher. Toutes les deux sont parties vivre en Israël, car la France n’a pas su protéger leurs familles. Quel échec pour un pays de voir partir ses enfants car ils ne croient plus en lui ! Après chaque drame nous nous sommes indignés, nous avons dénoncé, organisé des manifestations, élaboré des plans, et il y aura une grande marche tout à l’heure. Même si tout cela est indispensable, les derniers événements montrent que la situation ne fait qu’empirer.

Certains sont encore en train de disserter pour savoir de quel antisémitisme nous parlons. Pour moi, les choses sont claires : aujourd’hui, la haine du juif et la haine d’Israël sont intimement liées. Cette haine porte le même nom : l’antisémitisme. J’ai acquis l’intime conviction que, tant que la France sera dans une forme de déni, tant qu’elle ne comprendra pas les causes de ce mal, elle ne pourra pas apporter de solutions efficaces pour lutter contre la bête immonde.

Monsieur le Premier ministre, l’heure est grave ; elle est historique. Soit vous êtes, soit nous sommes capables d’un sursaut de lucidité et d’efficacité pour sauver les juifs de France, donc pour sauver la France et sa République, soit nous n’en sommes pas capables. Dans ce dernier cas, les juifs de France continueront à souffrir et à partir, et la France sombrera.

Malgré nos différences politiques, nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à être prêts à vous soutenir si vous êtes capable, avec votre gouvernement, d’imaginer et de mettre en œuvre les mesures efficaces pour lutter contre l’antisémitisme. Nous sommes prêts aussi à participer à une grande réflexion sur la nature de ces mesures. Nous le ferons, car c’est la survie de l’idéal républicain, celui qui nous unit, qui est en jeu. Ma question est simple : quand et comment provoquerons-nous enfin ce sursaut national salutaire et indispensable ? (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J’entends votre colère et votre indignation, monsieur Pupponi ; j’entends aussi votre appel à l’action, votre insatisfaction justifiée face à ce combat ancien, mais d’un acuité croissante, et face à l’accumulation, depuis quelques semaines, des actes dont nous parlons. Ils existaient déjà, vous avez eu raison de le dire, et, s’ils sont parfois invisibles, ils n’en sont pas moins choquants.

Je vous rejoins très volontiers sur le constat que vous avez dressé, et sur la multiplicité des causes de l’antisémitisme, sur la multiplicité de ses branches intellectuelles, peut-être. On peut vouloir comprendre, comme les scientifiques, ou expliquer, comme les historiens, ou encore saisir, comme les citoyens que nous sommes, la complexité de ce phénomène ; mais la vérité est là : l’antisémitisme est profondément enraciné dans la société française, et il prend des formes incroyablement variées.

Je ne suis pas sûr que nous puissions dire qu’il est l’apanage d’un tel ou d’un tel. Je crains, hélas, qu’il soit largement partagé, sous des formes diverses : je le dis avec préoccupation, mais parce que je le crois. La lutte contre l’antisémitisme est l’affaire de tous, c’est une évidence. Nous devons le dénoncer, même si nous ne pouvons nous satisfaire d’une dénonciation. Nous le ferons ce soir, à nouveau, avec beaucoup d’humilité quant à l’impact de cette dénonciation, mais aussi avec beaucoup de détermination, car nous ne pouvons pas ne pas dénoncer.

Vous m’avez interrogé aussi sur les moyens de compléter notre arsenal juridique afin de sanctionner. La sanction, je l’ai dit car je le crois, est indispensable, et l’éducation l’est tout autant : j’entends par là la formation des agents publics, qui contribuent à l’identification, à l’instruction et, le cas échéant, à la punition de ces actes. Beaucoup de formations sont indispensables au sein de la police, de la gendarmerie, de la magistrature.

Elles le sont aussi dans l’éducation nationale. Il faut beaucoup accompagner les agents de ce ministère, les professeurs, qui, très souvent confrontés à ces situations, ne savent pas – et ce n’est nullement remettre en cause leur engagement et leurs convictions que de le dire – toujours quelles sont la bonne réponse, la bonne attitude à adopter eu égard à l’environnement dans lequel ils enseignent. Vous et moi le savons : il ne faut pas le nier.

Il faut aussi, bien entendu, un volet répressif.  À la suite du rapport remis par votre collègue Mme Avia, j’ai insisté sur l’utilité de renforcer notre arsenal juridique de sanction des gestionnaires de réseaux sociaux, qui ne font pas tout ce qu’ils doivent pour empêcher et interdire la publication, sur leurs pages, de propos très profondément antisémites.

Vous connaissez l’adage : dans l’antisémitisme, on commence toujours par la parole et on finit par le crime. Il faut donc lutter contre la parole, y compris celle qui s’exprime sur les réseaux sociaux, et y compris lorsque, hébergés dans d’autres pays que le nôtre, ils permettent à des gens de se cacher derrière l’anonymat. Nous devons mettre en cause la responsabilité de ces réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs  bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

Il n’est pas pensable, monsieur le député, de réprimer sévèrement une inscription sur un mur tout en laissant totalement impunis certains propos sur les réseaux sociaux : tel est l’objectif des dispositions que nous inscrirons dans la loi – via un projet ou une proposition de loi : il nous faut trouver le bon vecteur –, je l’espère avant la fin de l’année car, j’en suis d’accord avec vous, il y a urgence.

Vous l’avez dit sans intention polémique, monsieur le député, mais, très souvent, des parlementaires, des responsables politiques, des hommes et des femmes nous le disent : malgré les dénonciations, l’antisémitisme est toujours là. Il menace toujours et, à certains égards, continue de prospérer. J’ai parfaitement conscience que le combat contre l’antisémitisme doit nous inciter à beaucoup d’humilité et beaucoup de détermination : beaucoup de détermination, car il est l’affaire de tous, et l’antisémitisme est inacceptable ; beaucoup d’humilité car, s’il était facile de le combattre cela se saurait, et cela ferait longtemps que nous aurions eu des résultats à la hauteur de l’enjeu qu’il représente.

Nous devons donc lutter, lutter, lutter encore et nous battre : vous pouvez compter sur nous pour le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LT et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

Lutte contre l’antisémitisme

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip. Monsieur le Premier ministre, l’antisémitisme tue. Il a tué, en France, onze juifs au cours des dernières années. Il insulte, il profane les lieux de culte et les cimetières – ce matin encore en Alsace : quelle indignité ! –, il menace, il agresse, il torture, il harcèle. En 2018, les actes antisémites ont progressé de plus de 74 % dans notre pays.

Les immondes insultes et menaces proférées samedi contre le philosophe Alain Finkielkraut doivent être dénoncées avec la plus grande fermeté et sans aucune ambiguïté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

C’est ce que nous avons fait, nous, Les Républicains ; et nous serons présents en nombre ce soir place de la République, à Paris, mais aussi dans de très nombreuses autres villes de France.

Mais il faut passer maintenant des paroles, des manifestations et des tweets aux actes.

M. Thibault Bazin. Elle a raison !

M. Bernard Brochand. Des actes !

Mme Constance Le Grip. Nous réclamons la tolérance zéro contre l’antisémitisme ainsi que l’application des lois, de toutes les lois de la République, avec célérité et sévérité.

Il est un visage de l’antisémitisme, celui de l’antisémitisme islamiste, qui trouve son terreau dans l’islamisme radical et se travestit sous les oripeaux de l’antisionisme, cette « forme réinventée de l’antisémitisme », pour reprendre les propos du chef de l’État. Comme le firent les signataires de l’appel des 300 il y a un an, nous dénonçons les complaisances de certains et l’absence de lucidité face à cet antisémitisme engendré par l’idéologie islamiste, notamment salafiste.

Comment se fait-il qu’à l’heure où nous parlons l’homme qui a menacé Alain Finkielkraut n’ait toujours pas été interpellé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Pourquoi n’y a-t-il eu que sept mosquées salafistes fermées, alors que nos services de renseignement en comptent une centaine sur tout le territoire ?

M. Pierre Cordier. Très juste !

M. Maxime Minot. Il est urgent de ne rien faire !

Mme Constance Le Grip. Pourquoi n’y a-t-il que vingt étrangers islamistes radicalisés expulsés, alors qu’ils sont 3 400 à être fichés et considérés comme dangereux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Pourquoi le Gouvernement ne prononce-t-il pas par décret la dissolution des groupes qui appellent à la haine des juifs sur internet et dans la rue ?



Monsieur le Premier ministre, aurez-vous le courage de la fermeté dans la lutte contre l’antisémitisme et contre l’idéologie islamiste radicale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – M. Frédéric Barbier applaudit également, ainsi que M. Meyer Habib.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Madame la députée, je veux d’abord rappeler que l’antisémitisme constitue une infraction pénale, punie par la loi sur la presse, et, depuis une loi de janvier 2017, une circonstance aggravante qui permet d’alourdir les sanctions.

L’action du Gouvernement consiste à le prévenir en amont. Elle est menée résolument partout : dans l’éducation nationale, au sein des associations culturelles et sportives. Elle va être prolongée par la manifestation à laquelle nous participerons tout à l’heure.

Notre action consiste également à détecter l’antisémitisme. Je vous rappelle à cet égard que nous avons augmenté les effectifs de la plateforme PHAROS afin de détecter des contenus antisémites, d’engager des poursuites judiciaires contre leurs auteurs et de faire retirer ces contenus lorsque c’est nécessaire. Notre action en ce domaine est très déterminée.

Au-delà de la détection, nous agissons aussi par la répression. J’ai bien noté que vous l’appeliez de vos vœux ; je vous rappelle que les procédures judiciaires sont appliquées avec une grande fermeté. Hier encore, à Marseille, un individu qui a proféré une insulte antisémite sur la voie publique, affirmant devant les locaux d’une association qu’il fallait brûler des juifs, a été condamné en comparution immédiate à six mois d’emprisonnement avec mandat de dépôt. La voilà, notre fermeté ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

En outre, il existe actuellement au camp des Milles un dispositif de formation destiné à permettre aux enquêteurs et magistrats de mieux détecter la circonstance aggravante qu’est l’antisémitisme.

M. Pierre Cordier. Répondez à la question !

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Vous nous interpellez par ailleurs au sujet des auteurs des insultes proférées contre M. Finkielkraut. Les services travaillent sur une base judiciaire. Le soir même, les services de renseignement étaient mobilisés pour essayer d’identifier les auteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Ça fait quatre jours !

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Comme vous le savez, c’est déjà chose faite pour certains d’entre eux. (Les exclamations sur les bancs du groupe LR se poursuivent et s’amplifient.) La justice est saisie. Le but est d’identifier le plus rapidement possible ces personnes et de les interpeller pour pouvoir les traduire en justice.

Quant à votre remarque sur l’islam radical, je vous rappelle que ce Gouvernement a poursuivi les efforts significatifs entamés au cours du précédent quinquennat pour lutter contre ce courant... (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Laxistes !

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. ...et que nous avons un plan de prévention de la radicalisation qui porte ses fruits, en prison, dans les écoles,... (Mêmes mouvements.)

M. Fabien Di Filippo. Blabla !

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. ...dans les associations sportives. (Mêmes mouvements.)

M. Pierre-Henri Dumont. C’est une blague ?

Mme Valérie Beauvais. N’importe quoi !

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Nous sommes mobilisés partout pour éradiquer l’islam radical. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Lutte contre l’antisémitisme

M. le président. La parole est à Mme Laetitia Avia.

Mme Laetitia Avia. Ma question s’adresse à Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

« Je savais que l’antisémitisme existait encore. Mais jamais je n’aurais pu imaginer qu’il se manifeste aujourd’hui par des propos aussi virulents et, pire, par des actes [...]. » Ce sont les mots que Ginette Kolinka, ancienne déportée, a prononcés ce dimanche, à Auschwitz, devant une délégation de 150 femmes.

Cette nuit encore, des croix gammées ont été taguées sur les tombes du cimetière de Quatzenheim, rappelant les heures les plus sombres de notre histoire.

Parce que nous devons clamer haut et fort que l’antisémitisme est contraire à l’essence même de notre République, nous serons unis ce soir, à dix-neuf heures, place de la République, pour dire ensemble « non » à l’antisémitisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mais, au-delà de cette condamnation collective, il nous faudra demain agir, de la genèse de l’idéologie haineuse, qu’il faut contrer dès le plus jeune âge, jusqu’à la répression ferme de ces délits, en passant par le contrôle des lieux où ils fleurissent, ce qui pose bien sûr le problème des réseaux sociaux.

Gil Taieb, Karim Amellal et moi-même avons remis au Premier ministre vingt recommandations pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Avec la majorité, nous travaillons à leur traduction législative autour de quatre axes : le retrait sous vingt-quatre heures des propos haineux sur les réseaux sociaux ; un mécanisme de signalement simplifié pour les victimes ; des sanctions renforcées contre les hébergeurs qui ne coopèrent pas à l’identification des auteurs de propos haineux ; enfin, le blocage définitif des sites à caractère haineux tels que le fameux « Démocratie participative ». S’y ajoutent les dispositifs pénaux que nous avons votés hier soir dans le cadre de la réforme de la justice.

Madame la ministre, vous l’aurez compris, la majorité est pleinement mobilisée. Le Gouvernement sera-t-il au rendez-vous pour apporter une réponse ferme aux propos et aux actes antisémites et mettre fin à l’impunité partout et en tous lieux afin d’éradiquer ce fléau qui gangrène notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, l’antisémitisme doit évidemment être combattu par tous les moyens. Les propositions fortes que vous formulez dans votre rapport y contribuent pleinement.

Vous l’avez rappelé, internet et les réseaux sociaux sont devenus des lieux de promotion de cette idéologie répugnante. Il nous faut donc faciliter les procédures de signalement et lutter résolument contre la réapparition des contenus haineux sur des sites miroirs. Pour y parvenir, je crois nécessaire, comme vous, d’adapter nos textes.

S’agissant du délai de retrait des contenus haineux, une expérimentation lancée par le Gouvernement avec Facebook est en cours. Nous l’évaluerons ensemble pour trouver la réponse la plus adaptée au problème que vous soulevez. Monsieur le Premier ministre y a fait allusion à l’instant.

Par ailleurs, deux de vos préconisations vont entrer en vigueur grâce à la loi que l’Assemblée nationale a votée la nuit dernière. D’une part, nous allons permettre aux victimes de porter plainte en ligne – c’est un élément essentiel. D’autre part, les parquets pourront désormais recourir à la procédure de l’ordonnance pénale, qui nous permettra de réprimer plus rapidement les diffamations et injures à caractère raciste et antisémite.

Je souhaite également que les parquets puissent se mobiliser au mieux en utilisant les moyens juridiques existants. J’ai ainsi demandé en novembre 2018 que soient publiées les décisions de justice réprimant les injures et actes antisémites. Par ailleurs, je vais très prochainement faire diffuser une nouvelle circulaire aux parquets afin que ceux-ci emploient plus fréquemment la procédure du référé civil, que l’on sait très pertinente et très utile pour mettre fin à ces publications sur internet.

Je n’ai – nous n’avons – qu’un seul objectif : faire respecter l’article 1er de notre Constitution, aux termes duquel la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Lutte contre l’antisémitisme

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, « […] la "bête immonde" […] guette encore dans l’ombre, sans oser s’affirmer, sans oser se montrer, mais là, vivante, présente et attentive ». Cette phrase de François Mitterrand est vieille de vingt-huit ans mais elle est encore d’actualité. Pourtant, depuis vingt-huit ans, la France ne s’est jamais résignée. Nous avons marché, en 2002 et en 2004, lorsque des synagogues ont été attaquées, nous avons manifesté, en 2006, lorsqu’Ilan Halimi a été assassiné avec la plus grande barbarie. Nous avons manifesté, en 2012 et 2015, contre les attaques terroristes qui ont visé des juifs. Nous étions là, toujours, lorsque Mireille Knoll, rescapée de la Shoah, a été assassinée en 2018. Les mêmes mots, la même colère, la même mobilisation. La France ne se résigne jamais car la passivité serait le signe de l’abandon du pacte républicain. Aussi, je remercie Olivier Faure, premier secrétaire du parti socialiste, et tous les responsables qui s’associent au rassemblement de ce soir, place de la République et partout en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Monsieur le Premier ministre, ces rassemblements ne suffisent pas. Aussi, nous vous formulons trois demandes : d’abord, que les actes antisémites fassent l’objet de poursuites systématiques – c’est seulement le cas de la moitié d’entre eux – et de condamnations exemplaires ; ensuite, qu’il puisse y avoir une mission permanente, au sein de l’Assemblée, avec le groupe d’étude contre l’antisémitisme, pour alerter sur une trop grande absence de poursuites (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC) ; enfin, que notre droit cesse d’être bafoué sur les réseaux sociaux, devenus des réceptacles de haine.

Monsieur le Premier ministre, ce soir, la France se retrouvera place de la République ; demain elle doit se retrouver dans l’action. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Ce soir, en effet, à l’invitation d’un grand nombre de responsables politiques, les Parisiens et, plus généralement, les Français auront l’occasion de se retrouver pour dénoncer ensemble des propos et des actes inadmissibles, scandaleux, ignobles… la liste des adjectifs pour les qualifier est malheureusement très longue. Nous nous retrouverons pour dire que ce n’est pas acceptable. L’invitation à ce rassemblement, qui sera, et c’est heureux, organisé dans de nombreuses villes de France, doit être sans exclusive : la lutte contre l’antisémitisme exige l’union sacrée des responsables politiques et l’union sacrée de nos concitoyens. (Applaudissements sur de très nombreux bancs de tous les groupes.)

Tous ceux qui, au fond d’eux-mêmes, savent que l’antisémitisme est un danger pour ce que nous sommes, pour ce que nous voulons être, pour la France, sont les bienvenus lorsqu’il s’agit de le dénoncer, de lutter contre lui – je le dis comme je le pense. Mais cette absence d’exclusivité doit nous inviter à une absence d’incohérence. J’ai entendu, en même temps que certains dénonçaient les propos proférés contre Alain Finkielkraut, des : « C’est inadmissible, mais… ». Or, madame la présidente Rabault, il n’y a pas de « mais ». (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

Mme Sylvie Tolmont. Pourquoi nous regardez-vous ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Mon propos n’est pas davantage polémique que le vôtre ne l’a été et nous sommes d’accord sur ce point : il n’y a pas de « mais ». Nous devons donc être unis dans la lutte contre l’antisémitisme et nous devons être cohérents, cohérents dans nos propos, cohérents dans nos actes – c’est une invitation que je lance à l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vous avez également raison : dénoncer, se rassembler, marcher ne suffit pas, c’est vrai, c’est l’évidence, et c’est même, à certains égards, un peu désespérant ; et je suis sûr que, comme moi, vous vous demandez si, à certains égards, parfois, ce ne serait pas un peu contre-productif. Mais nous le faisons car nous savons que si nous ne dénonçons pas ces actes, que nous ne disons pas qu’ils sont inacceptables, alors nous perdons quelque chose. Donc nous le faisons et nous le faisons avec conviction. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC.) Nous ne pouvons cependant pas nous arrêter là et nous le savons : il faut agir par le biais de la formation, de sanctions, de modifications des dispositifs juridiques.



Vous formulez trois demandes. Je m’associe pleinement à votre exigence de sévérité. Cette sévérité, elle doit être celle de ceux qui instruisent les procédures, qui identifient les actes antisémites et qui les transmettent à la justice ; elle doit également être celle de la justice dont il ne m’appartient pas de commenter les décisions, vous le savez. Mais comme vous, parce que ces actes sont fondamentalement anti-républicains, j’estime qu’ils doivent être sanctionnés et sanctionnés très sévèrement.



Vous invitez ensuite la représentation nationale, l’ensemble des pouvoirs publics à effectuer un suivi précis des manifestations de l’antisémitisme. Là aussi je vous suis bien volontiers : nous devons savoir, savoir pour dénoncer, savoir pour mesurer et savoir pour agir.



Enfin, vous souhaitez la modification de la législation. En répondant à Mme Avia, la garde des sceaux a indiqué ce sur quoi nous voulons dès à présent nous engager pour pouvoir sanctionner les propos antisémites sur les réseaux sociaux. Nous devons en effet améliorer notre niveau de réaction. Nous devons sanctionner et responsabiliser ceux qui pensent qu’au fond, ce n’est pas si grave. Il n’y a pas, en la matière, de liberté d’expression, il y a l’expression d’un délit, de quelque chose de fondamentalement anti-républicain et qui, pour cette raison, doit être sanctionné et sanctionné sévèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur de nombreux bancs du groupe SOC.)

Accompagnement des commerçants

M. le président. La parole est à M. Benoit Potterie.

M. Benoit Potterie. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, les commerces de centre-ville ont été très durement touchés par le mouvement des gilets jaunes, et plus précisément par les casseurs qui se sont greffés aux manifestations. En effet, l’impact économique pour les commerçants de ces quatorze semaines de manifestations est catastrophique : pillages, dégradations et perte de chiffre d’affaires s’accumulent – leur coût s’élève aujourd’hui à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Par peur de ces casseurs, de nombreux commerçants ont renoncé à ouvrir le samedi, et se privent ainsi de clientèle alors même que c’est le plus gros jour de fréquentation pour la majorité d’entre eux. Et je ne mentionne pas l’impact désastreux sur notre image internationale et sur le tourisme, dont les commerces de centre-ville dépendent beaucoup.

Pour les commerçants, cette situation est une source d’angoisse et de précarité que nous ne pouvons ignorer. C’est aussi un problème qui a des répercussions économiques majeures. Selon le ministère du travail, près de 73 000 salariés ont été mis en chômage partiel. Des commerces, qui avaient une trésorerie déjà fragile, sont contraints de mettre la clé sous la porte. Près de 5 000 d’entre eux sont dans cette situation, pour la plupart des petites et moyennes entreprises et des indépendants.

Madame la secrétaire d’État, je sais que cette question vous préoccupe. Ainsi vous êtes-vous rendue à plusieurs reprises au contact des commerçants affectés par cette crise et avez-vous rappelé la mobilisation du Gouvernement. Vous avez notamment annoncé des mesures d’accompagnement en réponse à l’ensemble des difficultés rencontrées.

M. Sébastien Jumel. La solution, c’est le pouvoir d’achat !

M. Benoit Potterie. Pouvez-vous nous donner le détail de ces dispositifs ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Hubert Wulfranc. Augmentez le pouvoir d’achat !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Vous avez raison, la situation des commerçants de centre-ville touchés par les violences de ces dernières semaines est très préoccupante.

M. Jean-Paul Lecoq. Mais grâce à vous, elle va s’améliorer !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. Ce que me disent les commerçants, sur le terrain, à Toulouse, à Sens, à Chartres, à Lille et à Paris, c’est qu’ils n’en peuvent plus. Car, derrière chaque commerçant, il y a des salariés, il y a des familles et, souvent, le patrimoine de toute une vie. C’est pourquoi le Gouvernement s’est mobilisé dès le 26 novembre dernier en déclenchant la cellule de continuité économique et en prenant des mesures sans précédent : étalement des charges sociales et fiscales pour plus de 3 000 entreprises ; chômage partiel – vous l’avez mentionné – pour plus de 5 000 entreprises et 70 000 personnes, pris en charge par le ministère du travail avec 38 millions d’euros affectés ; autorisation du travail le dimanche, facilité pour essayer de récupérer le chiffre d’affaires perdu le samedi ; intervention auprès de la fédération des banques pour qu’elles fassent preuve de bienveillance dans les autorisations de facilité de paiement ; intervention auprès de la fédération des assurances pour accélérer le traitement des dossiers, des dommages et pertes d’exploitation – ce sont 160 millions d’euros de sinistres pour 6 000 entreprises.

Pour que ces dispositifs soient mieux connus, nous avons mobilisé l’ensemble des services territoriaux, la direction générale des finances publiques – DGFIP –, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE –, les  URSSAF,…

M. Christian Jacob. C’est une bande de technos !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. …et nous nous appuyons sur les collectifs locaux de commerçants et sur les mairies.

Je salue l’expérimentation qui vient d’être lancée à Toulouse, par exemple, d’équipes mobiles auprès des commerçants. Vous le voyez, nous sommes mobilisés pour accompagner et réparer mais nous allons également travailler à relancer le commerce local. C’est tout l’enjeu de l’enveloppe de 3 millions d’euros que nous avons débloquée pour redynamiser le commerce le samedi, en appui des collectivités les plus touchées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Contreparties aux aides sociales

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann. Monsieur le président, au nom de tous les députés alsaciens, je vous remercie sincèrement pour vos propos sur la profanation du cimetière de Quatzenheim. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Jusqu’à la Shoah, la communauté juive alsacienne a été la plus nombreuse en France. Elle a contribué de manière décisive à la prospérité et à l’identité de l’Alsace, ce que beaucoup ignorent aujourd’hui, malheureusement.

Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, dans le Finistère, vous avez participé à une réunion dans le cadre du grand débat national. Vous avez évoqué à cette occasion l’idée de demander des contreparties en échange du versement d’aides sociales, en évoquant notamment des activités d’intérêt général. Comme vous le savez, cette innovation sociale connaît un début d’application dans le département du Haut-Rhin.



Une société ne peut fonctionner harmonieusement que si les droits sont accompagnés de devoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : aurez-vous l’audace, aurez-vous le courage d’aller au bout de votre proposition ? (Mêmes mouvements.)

M. Serge Letchimy. J’espère que non !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, je m’associe à ce que vous avez dit dans la première partie de votre question,…

M. Serge Letchimy. Pas dans la seconde partie !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …et à vos propos sur la profanation qui est intervenue cette nuit.

Vous m’interrogez sur la question des droits et des devoirs, et sur le régime de solidarité qui prévaut dans notre pays. Je vous répondrai très simplement.

Premier élément : il existe en France un système de solidarité puissant, et c’est tant mieux. Loin des caricatures, nous y sommes tous attachés, sur tous les bancs. Personne ne veut revenir sur ce système français (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM) qui est, à de nombreux égards, constitutif de notre pacte républicain…

M. Éric Straumann. Ce n’était pas vraiment la question ! (Sourires.)

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je le dis tout de même, car je sais trop combien il est important d’être précis. Nous connaissons tous l’importance de ces versements financiers et des accompagnements qui les complètent. Nous y sommes tous attachés.

M. Jean-Louis Bricout et Mme Cécile Untermaier. Bravo !

M. Fabien Di Filippo. Dites-le au Président !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Deuxième élément : en matière de versements de solidarité, il n’est pas scandaleux, je vous le dis comme je le pense, de poser la question des droits et des devoirs. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Olivier Faure. Les devoirs existent déjà !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. C’est vrai pour ceux qui bénéficient des versements liés à la solidarité nationale, mais en vérité, monsieur le député, c’est aussi vrai pour tous les acteurs économiques, pour tous les acteurs d’une république. Lorsque la solidarité est grande, on peut se poser la question de savoir s’il y a à la fois des droits et des devoirs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Lorsque la politique publique est grande et qu’elle accompagne les acteurs économiques, on peut se poser la question des droits et des devoirs.

M. Pierre Cordier. Soyons clairs !

M. Stéphane Peu. Et quel devoir avez-vous donc mis en face de la suppression de l’ISF ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je veux vous en donner un exemple. Lorsque nous avons adressé une lettre de cadrage aux organisations syndicales et patronales, pour lutter contre le développement de la précarité et de la permittence, nous avons indiqué que nous souhaitions mettre en place un dispositif qui inciterait, quoi qu’il arrive, au retour au contrat à durée indéterminée, et nous avons appelé tous les acteurs à prévoir des mécanismes de droits et de devoirs. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)

Vous pouvez, comme je l’ai fait, appeler ces droits et ces devoirs des contreparties.

M. Serge Letchimy. C’est un mauvais mot !

M. Pierre Cordier. Répondez à la question !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Fondamentalement, dans notre pays, la question des contreparties aux versements liés à l’aide sociale, à la solidarité ou à des politiques publiques qui permettent d’accompagner le développement de certains acteurs, y compris d’acteurs économiques, est une bonne question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations continues sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Thibault Bazin. Et quelle est la réponse ?

M. Éric Straumann. Et le RSA ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Certaines collectivités territoriales se sont engagées sur ce chemin, d’autres nous disent qu’il faut mieux accompagner ceux qui bénéficient des versements et des indemnités. Ces dernières ont également raison. Je salue, à cet égard, le président du conseil départemental du Bas-Rhin, qui a rendu un rapport s’inscrivant dans cette logique.

Y a-t-il des questions qu’il ne faudrait pas poser dans une démocratie ? Bien sûr que non ! Évidemment, on a le droit de se poser cette question ; évidemment il faut se la poser. (Mêmes mouvements.)

M. Maxime Minot. Répondez à la question.

Plusieurs députés des groupes SOC et GDR. Et la question de l’ISF, on peut la poser ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Lorsque l’État crée des systèmes de solidarité, d’accompagnement ou d’encouragement, la logique des droits et des devoirs est impérative. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Quartiers de reconquête républicaine

M. le président. La parole est à Mme Zivka Park.

Mme Zivka Park. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, la semaine dernière le ministre de l’intérieur se trouvait dans l’est du Val-d’Oise, à la gendarmerie de Louvres, pour évoquer le dispositif des quartiers de reconquête républicaine. Dans le Val-d’Oise, les villes de Fosses, de Louvres, et d’Argenteuil, en zone police, bénéficieront d’une augmentation significative des effectifs de gendarmerie, et de renforts de police en zone urbaine en 2019.

M. Fabien Di Filippo. Toujours les zones urbaines !

Mme Zivka Park. Avec les élus locaux de l’est du Val d’Oise, nous avons donc été entendus. Nous saluons l’extension de ce dispositif sur notre territoire.

Lors de ce déplacement, au terme de « reconquête », le ministre a préféré substituer celui d’« affirmation » républicaine sur des territoires en demande d’une présence renforcée de l’État et des moyens qu’il met en œuvre.

M. Fabien Di Filippo. Oh là là !

M. Éric Diard. C’est du baratin !

Mme Zivka Park. Il s’agit d’une présence renforcée des forces de sécurité sur le terrain, d’un contact accru et renouvelé avec la population, et d’un travail en étroite collaboration avec les acteurs locaux.

L’objectif consiste à établir une police sur mesure afin de lutter efficacement contre les maux qui gangrènent le quotidien de nos concitoyens vivant dans ces quartiers. La sécurité est un droit pour tous.

Au-delà du droit à la sécurité, l’ambition de ce dispositif est claire : remettre la République au cœur de territoires qui ont parfois pu se sentir abandonnés à leur sort. Nos concitoyens veulent se réapproprier leurs espaces publics. Ils veulent pouvoir aller travailler ou rentrer chez eux sans avoir à se soucier de problèmes de sécurité.

M. Jean-Louis Bricout. Bravo !

Mme Zivka Park. Nous mettons tous les moyens en œuvre pour cela, grâce à la mobilisation de tous les acteurs : l’éducation nationale, les bailleurs sociaux, les associations culturelles et sportives, et, bien sûr, les élus locaux. D’autres quartiers encore mériteraient un tel renforcement de moyens.

Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous dresser un premier bilan de ce dispositif depuis son lancement et nous indiquer comment le Gouvernement souhaite poursuivre ses efforts de coconstruction, avec les territoires, d’une police sur mesure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Madame la députée, la politique des quartiers d’affirmation républicaine, ou de reconquête républicaine, s’inscrit dans le cadre de la politique de police de sécurité du quotidien, mise en œuvre depuis février 2018 : il s’agit de disposer de policiers mieux formés, mieux équipés et déchargés des tâches administratives et des tâches de procédure pénale, grâce notamment à la loi que vous avez adoptée. Ils pourront ainsi être présents sur le terrain, au contact de la population. Ont ainsi été créées des brigades de contact pour la gendarmerie et des brigades de sécurisation du terrain pour la police nationale, afin d’assurer cette présence et de bâtir des partenariats avec les acteurs locaux.

Les quartiers de reconquête républicaine concernent des territoires qui connaissent des difficultés sociales et des difficultés liées à la délinquance et au trafic de stupéfiants plus importantes qu’ailleurs. Nous avons décidé d’y affecter des effectifs supplémentaires. C’est ce qui sera mis en place dans les quartiers que vous avez cités.

J’ajoute un élément très important, sans lequel aucune reconquête de territoire ne sera possible : la lutte contre les trafics de stupéfiants qui gangrènent ces quartiers est l’une des conditions de la mise en œuvre des quartiers de reconquête républicaine. Des cellules réunissant préfets et procureurs permettront de définir des objectifs et de mener des actions communes de démantèlement des réseaux en profondeur.

Nous poursuivrons cette politique. Quinze quartiers de reconquête républicaine ont été créés en 2018. Il y en aura trente-deux supplémentaires en 2019, et nous atteindrons le chiffre de soixante quartiers à la fin du quinquennat.

Nous avons reçu un certain nombre de demandes de la part d’élus et nous étudions l’extension du dispositif – qui, je tiens à vous rassurer sur ce point, sera effectivement opérée. J’insiste encore sur l’importance du démantèlement des trafics dans ces territoires. C’est tout l’objet du plan de lutte contre les stupéfiants que nous déploierons, à la demande du Président de la République, sur l’ensemble du territoire. Il se traduira par davantage de coopération entre les services de police et de gendarmerie, davantage d’échanges de renseignements, la définition d’objectifs en commun et la possibilité, sous l’autorité des parquets, de démanteler les réseaux en profondeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Sanction de l’antisionisme

M. le président. La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib. Monsieur le Premier ministre, le 20 août 1899, en pleine Affaire Dreyfus, était organisée à Paris, comme aujourd’hui, une grande manifestation contre l’antisémitisme. Car déjà, les extrêmes se retrouvaient dans la détestation du Juif, synonyme de pouvoir, d’argent et de théories du complot. C’est dans ce terreau de haine qu’est né à Paris, rue Cambon, sous la plume de Theodor Herzl, le sionisme moderne, mouvement d’émancipation nationale du peuple juif. Pourtant samedi dernier à Paris, on entendait : « Barre-toi sale sioniste ! », « Rentre à Tel-Aviv ! », « La France, elle est à nous ! »... Tel est le triste visage de l’antisémitisme en 2019. Dans un contexte de crise sociale, la parole antisémite se libère, et par un tour de passe-passe sémantique, « Juif » est devenu « sioniste », on ne dit plus : « sale Juif », mais : « sale sioniste », plus politiquement correct. L’idée que le peuple juif n’a pas droit à un État, c’est l’antisémitisme par excellence.

M. Jean-Paul Lecoq. Non !

M. Meyer Habib. Le boycott d’Israël, le BDS – Boycott, Désinvestissement, Sanctions – prôné par certains à l’extrême gauche, c’est de l’antisémitisme !

Plusieurs députés du groupe GDR. Non !

M. Meyer Habib. Glorifier à l’Assemblée des terroristes qui ont assassiné des dizaines de civils israéliens parce que juifs, c’est de l’antisémitisme ! Et ceux-là mêmes, insoumis et communistes, qui ont quitté en bloc cet hémicycle quand j’ai dénoncé le terroriste Salah Hamouri… Quand on attise la haine depuis des années, il est bien hypocrite de manifester contre l’antisémitisme !

M. Jean-Paul Lecoq. J’espère que le Premier ministre va vous répondre ! Vous appelez ça l’unité nationale ? Diviseur !

M. Meyer Habib. De l’extrême gauche à l’ultra-droite en passant par la mouvance islamiste, « sioniste » est devenu le signe de ralliement de ceux qui vomissent le système, la République, les élites : Rothschild, Macron, les francs-maçons... Dans les banlieues désertées par les Juifs, un antisémitisme arabo-musulman sévit sur fond d’islamo-gauchisme et de haine d’Israël. Pour tous ceux-là, le Juif est l’homme à abattre. C’est la triste réalité : d’abord les Juifs, et après la France. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Paul Lecoq. Vous tenez un discours de haine !

M. Stéphane Peu. Les communistes étaient dans les camps avec les Juifs !

M. Meyer Habib. Monsieur le Premier ministre, le 16 juillet 2017, le président Macron déclarait très justement que l’antisionisme était la forme réinventée de l’antisémitisme. Aujourd’hui, il hésite à le pénaliser : un pas en avant ; deux pas en arrière. En attendant douze Français ont été tués parce que juifs, sur fond d’antisionisme ! (Un député brandit une banderole. Mme Sonia Krimi l’applaudit. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur de nombreux bancs du groupe LR.) Monsieur le Premier ministre, fin des grands discours et place aux actes, ou je crains que ces Français quittent massivement la France !

M. le président. Monsieur Nadot, remettez immédiatement cette banderole aux huissiers. Ce comportement non seulement interrompt inutilement la parole de notre collègue Meyer Habib mais, de surcroît, je me dois de vous faire un rappel à l’ordre qui sera inscrit au procès-verbal. (Applaudissements sur divers bancs.)

Monsieur Habib, vous avez la parole.

M. Meyer Habib. Je vous remercie, monsieur le président. Je voulais terminer en disant que le président Macron avait déclaré très justement que l’antisionisme était la forme réinventée de l’antisémitisme. Aujourd’hui, il hésite à pénaliser l’antisionisme et c’est pourquoi je demande au Premier ministre de passer aux actes car je crains que les Français juifs quittent massivement la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le député, nous avons eu souvent l’occasion, vous et moi, de discuter de la question du lien entre l’antisionisme et l’antisémitisme. En répondant à Mme Constance Le Grip, j’ai expliqué ce qu’est le délit d’antisémitisme. L’antisionisme, vous le savez, c’est autre chose puisqu’il s’agit d’un positionnement politique consistant à critiquer la politique d’Israël au nom de ce que certains considèrent comme une forme de liberté d’expression.

Une fois rappelé cela, monsieur le député, j’ajoute que je ne suis pas naïf : il ne m’a pas échappé que derrière le faux-nez de l’antisionisme pouvait se cacher de l’antisémitisme. Et vous savez très bien que c’est un phénomène que le ministère suit avec beaucoup de vigilance. Les groupuscules antisionistes sont surveillés de près par les services et retiennent toute notre attention. Je vous confirme qu’il existe en ce domaine une jurisprudence, que nous appliquons au cas par cas : chaque fois qu’au regard des caractéristiques de l’auteur et du contexte dans lequel des propos antisionistes ont été tenus, leur caractère antisémite peut être retenu quand ils ne sont que le faux-nez de l’antisémitisme. Mais nous le faisons à droit constant, les textes en vigueur, consacrés par la jurisprudence, nous le permettent déjà. Je peux vous dire que plusieurs mouvements recueillent toute notre attention – vous avez cité le BDS – et que nous sommes attentifs à la commission éventuelle de délits pénaux et aussi à ce que, derrière des slogans antisionistes, ne se cache pas de l’antisémitisme.

Mais encore une fois, monsieur le député, nous agissons à droit constant, la jurisprudence nous le permet, et il ne semble pas au Gouvernement nécessaire à ce stade de pénaliser l’antisionisme en tant que tel. Nous le faisons chaque fois qu’eu égard au contexte et aux caractéristiques de l’auteur, nous sommes en droit de considérer qu’il y a antisémitisme. Il sera à cet égard intéressant de voir dans quel sens pencheront les tribunaux lorsque auront été interpellés, comme nous le souhaitons tous le plus vite possible, les auteurs des injures contre M. Finkielkraut. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et GDR.)

Engagement de la jeunesse dans le grand débat national

M. le président. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.

Mme Marguerite Deprez-Audebert. Ma question s’adresse à M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Monsieur le secrétaire d’État, plus que jamais, la jeunesse a soif d’engagement. Alors que nous cherchons tous à trouver les voies et moyens pour faire adhérer les jeunes au grand débat national, voilà que depuis plusieurs semaines de jeunes Européens, en Suède, en Allemagne, en Belgique et dernièrement dans notre pays, se mobilisent toutes les semaines pour interpeller les pouvoirs publics sur l’urgence à agir pour enrayer le changement climatique. Forts de leurs idées, des étudiants français comptent présenter une nouvelle revendication au Gouvernement chaque vendredi.

Dans ma région des Hauts-de-France, trois jeunes ingénieurs ont élaboré un logiciel appelé « Entendre la France ». Compatible avec Messenger, cet outil de conversation en ligne est manifestement adapté aux jeunes générations, il permet de discuter avec des utilisateurs et de récupérer leurs idées pour alimenter le grand débat. D’ores et déjà, en moins de trois semaines, plus de 140 000 contributions ont été récoltées. Parmi les participants, 51 % ont moins de 25 ans. Cet exemple, monsieur le secrétaire d’État, est une illustration, parmi d’autres, de la volonté de la jeunesse de s’engager et de s’investir dans le débat qui doit décider de l’avenir de notre pays.

À cette demande, il faut que nous apportions une réponse, sachant que cet engagement peut prendre des formes très diverses : plateformes participatives, rassemblements, mais aussi recherche de formes plus profondes comme l’engagement physique ou même spirituel dans des causes qui les dépassent.

Comment le Gouvernement reçoit-il ces différentes volontés d’engagement ? Quelle suite compte-t-il donner à ces jeunes qui l’interpellent et qui attendent des réponses des pouvoirs publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame la députée, oui, les jeunes ont soif d’engagement. La jeunesse française a des choses à dire, des propositions à faire. La première préoccupation de Jean-Michel Blanquer et de moi-même, quand a été lancé le grand débat national, a été de faire en sorte que la parole des jeunes puisse être entendue, prise en compte, à cette occasion. Cela veut dire multiplier les canaux pour permettre aux jeunes de s’exprimer car pour nombre d’entre eux, se rendre dans une réunion publique en présence de personnes qui ont, elles, tout un vécu, toute une expérience pour asseoir leur expression, peut être intimidant voire inhibant.

Il faut donc un cadre de confiance et à cette fin, je le redis, multiplier les canaux. Je pense d’abord à la mobilisation des réseaux associatifs, et je tiens à saluer l’engagement des réseaux comme Animafac, la jeune Chambre économique française, les Juniors entrepreneurs et aussi la Fage – Fédération des associations générales étudiantes –, dorénavant le premier syndicat étudiant, lequel se mobilise en organisant des réunions pour recueillir la parole des jeunes.

Cela veut dire aussi donner l’exemple en organisant soi-même des réunions. On l’a fait avec le Premier ministre et les jeunes d’Unis-Cité, et en Saône-et-Loire avec le Président de la République et plusieurs ministres, dont Muriel Pénicaud. J’en tiendrai une demain avec Marlène Schiappa, où nous allons débattre avec 800 jeunes. Et puis je rappelle que se déroule aujourd’hui même un « grand débathon », organisé sur la plateforme Twitch avec des jeunes toute cette journée, pendant onze heures, beaucoup de membres du Gouvernement se succédant pour débattre avec les jeunes.

M. Fabien Di Filippo. Quand allez-vous agir ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Entendre la parole des jeunes veut dire aussi prendre en compte les plateformes collaboratives ouvertes par les jeunes eux-mêmes. Je salue à cet égard l’initiative que vous avez citée, développée dans les Hauts-de-France.

Toutes ces paroles, publiées dans des plateformes diverses, seront évidemment prises en compte dans la restitution du débat, le ministre Sébastien Lecornu et la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon l’ont annoncé.

On a besoin de l’engagement des jeunes. il y a une phrase de Bernanos que j’aime beaucoup : « C’est la fièvre de la jeunesse qui maintient le monde à température normale. Quand la jeunesse se refroidit, le reste du monde claque des dents. » (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) On a besoin de la parole des jeunes parce qu’ils ont un regard différent sur le monde, parce que parfois ils s’expriment de manière plus forte, on l’a vu notamment sur la question du climat que vous avez évoquée. On a besoin d’entendre leur parole et c’est ce que nous faisons à travers le grand débat national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur de nombreux bancs du groupe MODEM.)

Stratégie contre la pauvreté

M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Monsieur le président, je tiens à réaffirmer l’effroi et l’engagement total et ancien – jusque dans les camps – et toujours renouvelé des communistes et de notre groupe face à l’antisémitisme qui ressurgit et à tous les racismes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs des autres groupes.)

Monsieur le Premier ministre, le fameux grand débat est, décidément, le lieu de nombreuses élucubrations et, avec constance, vous piochez toujours dans le même panier : celui de droite.

M. Éric Straumann. Car c’est le meilleur !

M. Pierre-Henri Dumont. Augmenter les impôts et les dépenses publiques, c’est la gauche !

M. Pierre Dharréville. Ce n’est pas pour nous surprendre, car il s’agit là de la nature profonde de votre politique.

Des contreparties à la solidarité, voilà une vraie mauvaise idée ! D’abord, parce qu’elle relève toujours de la même logique qui rend coupables les victimes, en sous-entendant qu’elles ne voudraient pas traverser la rue. C’est bien mal identifier les causes de la crise sociale ! Votre logique est celle du bon point, de la récompense ! (MM. Christian Hutin et Sébastien Jumel applaudissent.)

C’est aussi bien mal appréhender les mécanismes de la misère et ceux qui permettent d’en sortir. Oui, il faut établir des droits élémentaires pour défendre la dignité de chaque être humain, en commençant par le respect et par l’accompagnement : tel est le sens du film Les Invisibles. Pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, qui n’est pas un droit, vous ne demandez d’ailleurs pas de contreparties.

Or, les aides sont de maigres contreparties aux faillites de la société, car elles permettent tout juste de survivre. Si vous exigez un retour, monsieur le Premier ministre, il ne s’agit plus de solidarité, et le prétendu bénévolat serait un contrat de travail au rabais, déguisé et imposé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. Éric Straumann. C’est faux !

M. Pierre Dharréville. Si vous voyez des besoins d’intérêt général, créez des emplois dans la fonction publique au lieu d’en supprimer. Si vous voyez des métiers en tension, ouvrez des formations dans les lycées et développez les centres AFPA – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes –, au lieu de les fermer. Cette question est en effet sortie du grand débat national dans ma commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Une mesure humiliante de plus n’apportera pas de réponse à la misère, au chômage et aux tensions du marché de l’emploi. Est-ce là tout l’esprit de votre revenu universel d’activité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Votre question est celle des droits et devoirs, telle qu’elle se pose aujourd’hui. Ce principe n’a, du reste, jamais été remis en cause en trente ans, que ce soit à propos du revenu minimum d’insertion – RMI – ou du revenu de solidarité active – RSA.

M. Éric Straumann. C’est faux !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Les droits et devoirs font partie du parcours d’insertion. Or, 50 % des bénéficiaires du RSA n’ont pas signé de contrat d’engagement réciproque au bout de six mois et n’ont donc pas bénéficié d’un accompagnement approprié.

La stratégie pauvreté a donc pour enjeu de renforcer ce parcours d’insertion. Notre objectif est de faire cesser la situation où un bénéficiaire du RSA a plus de chances de s’en sortir s’il réside dans un département plutôt que dans un autre. Nous devons apporter des solutions qui mettent fin à cette inégalité.

M. Fabien Di Filippo. En tout cas, c’est ce qui est écrit sur la fiche que vous lisez !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Nous suivons, en la matière, deux axes de travail. Le premier est l’évolution de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, afin de parvenir à une orientation plus rapide vers des offres de formation et une insertion plus adaptée. Le renforcement de l’insertion par l’activité économique est l’idée qui sert de base au rapport qu’a remis ce matin M. Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin, à Muriel Pénicaud et à moi-même.

M. Éric Straumann. Beaucoup de rapports, peu d’action !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. C’est un point majeur de la stratégie pauvreté présentée par le Président de la République. Nous offrons plus de formation, plus d’insertion et plus de postes : 100 000 postes supplémentaires sont prévus au titre de l’insertion par l’activité économique et 300 000 accompagnements supplémentaires au titre de la garantie d’accompagnement global assumée par Pôle Emploi.

M. Jean-Paul Lecoq. Et les salaires ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Grâce à ces dispositifs, nous mettons plus de contenu dans le contrat que le bénéficiaire du RSA signe dès lors qu’il bénéficie de cette prestation. Enfin, avec ce contrat, le bénéficiaire s’engage à suivre des formations, à accomplir des démarches ou à exercer des activités favorisant sa réinsertion.

M. Jean-Paul Lecoq. C’est comme cela depuis Raymond Barre !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Plutôt qu’un contrat stéréotypé vide de contenu, il s’agit donc d’un vrai contrat d’engagement réciproque.

Notre second axe de travail concerne la transformation de nos services publics de l’insertion et le revenu universel d’activité. Je lancerai très prochainement deux concertations sur ces thèmes. Nous allons donc engager un travail collectif d’analyse avec l’ensemble des acteurs que sont les collectivités, les associations et les bénéficiaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Projet de loi pour une école de la confiance

M. le président. La parole est à Mme Anne-Christine Lang.

Mme Anne-Christine Lang. Dans quelques instants, nous allons voter le projet de loi pour une école de la confiance, qui s’inscrit dans la droite ligne des mesures mises en œuvre depuis presque deux ans.

M. Éric Straumann. Allô allô !

M. Laurent Furst. C’est une question France Télécom !

Mme Anne-Christine Lang. Dédoublement des classes de primaire en zone d’éducation prioritaire, dispositif « Devoirs faits », réforme du baccalauréat : l’objectif est, à chaque fois, de rendre notre système éducatif plus juste.

C’est le sens de la mesure-phare de ce projet de loi, l’instruction obligatoire à 3 ans, qui permettra à tous les enfants, partout, d’être accueillis à l’école maternelle, dont on sait désormais combien la fréquentation assidue est déterminante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous avons d’ailleurs encore pu le mesurer ce matin avec vous, monsieur le ministre, à l’école maternelle Tolbiac, une école de quartier du 13arrondissement de Paris, une école de l’engagement, de l’exigence et de la bienveillance, parfaite illustration de l’école de la confiance.

M. Fabien Di Filippo. Venez voir chez moi : les gamins font deux heures de bus !

Mme Anne-Christine Lang. C’est cette volonté de rendre l’école plus juste qui nous a guidés lors de l’examen de ce texte, notamment lorsque nous avons débattu des liens entre l’école et la petite enfance, de la défense des écoles rurales et de l’école inclusive. Vous avez en effet annoncé, monsieur le ministre, la création d’un grand service public du handicap à l’école, ce qui est inédit.

Mme Laurence Dumont. Rien pour l’ASH – adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap !

Mme Anne-Christine Lang. J’évoquerai encore le prérecrutement, qui permettra de renouer avec la perspective d’élévation sociale qu’offre le métier d’enseignant.

L’école de la confiance, c’est aussi la confiance dans les acteurs – les personnels, les élèves et leurs familles, les collectivités – et dans tous ceux qui s’engagent au quotidien pour l’avenir de nos enfants, donc pour celui du pays.

Formation des enseignants, relation école-parents, évaluation des établissements : tels sont les principaux leviers qui feront progresser le système éducatif. Ce sont précisément ces sujets, en apparence disparates, que ce texte prend à bras-le-corps. Bien loin des lois médiatiques, qui sont parfois les plus cosmétiques, il imprimera sa marque, à n’en pas douter, dans l’histoire de l’école de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Yves Bony. Ce n’est pas une question !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Le texte qui va être présenté à votre vote est effectivement très important, car il prend au sérieux la notion de confiance.

Les deux principaux facteurs de la réussite d’un système scolaire sont la formation des professeurs et la bonne relation entre les parents et l’école.

M. Laurent Furst. Et un bon ministre !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. La question de la formation des professeurs est au centre de ce texte et ce nouveau dispositif législatif permettra, au cours des prochaines années, une évolution qui renforcera cette formation, accentuera le prérecrutement en résolvant le problème de la constitution d’un vivier de professeurs, et qui, surtout, permettra que nos professeurs entrent en confiance dans leur métier.

Le deuxième facteur est la relation avec les parents et les élèves, qui ne se décide pas par une loi, mais qu’une série de dispositifs peut entraîner. Nous l’avons en effet vu ce matin dans cette école maternelle où la clé de la réussite était l’union entre les parents et les professeurs.

De la même façon, rendre l’école obligatoire à 3 ans est un facteur positif, car le début de la scolarité est le moment où se crée l’alliance entre la famille et l’école, mais aussi la confiance de l’élève dans l’école et en lui-même.  L’école maternelle est ainsi un indicateur pour tout le reste de la scolarité. Le point central de cette loi est d’insister sur ce moment qui, pour l’enfant, est ludique et heureux, mais qui en réalité est l’un des plus importants qui soient.

La confiance dans le système éducatif nécessite également l’élaboration d’un système d’évaluation de nos écoles et de nos établissements qui sera le premier de notre histoire scolaire.

M. Frédéric Reiss. Ce système d’évaluation doit être indépendant !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Cette évaluation est elle aussi très importante, car elle créera de la confiance.

Enfin, ce texte aborde la question de l’école inclusive, qui s’appuiera sur la création d’un service public de l’accueil des élèves en situation de handicap, avec 80 000 agents qui recevront une formation et pourront être recrutés avant la rentrée afin de permettre une rencontre avec les parents d’élèves.

Ainsi, ce texte destiné à bâtir l’école de la confiance me semble complet et il s’inscrit dans la suite de ce que nous avons commencé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM).

Cyclone Oma

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomès.

M. Philippe Gomès. Monsieur le ministre de l’intérieur, la Nouvelle-Calédonie a été très durement frappée par le cyclone Oma.

La province Nord a été particulièrement touchée. Des vents violents, soufflant jusqu’à 140 kilomètres heure, ont été enregistrés, et des pluies diluviennes se sont abattues sur l’ensemble de notre collectivité.

Au moment où je parle, 2 500 foyers sont toujours privés d’électricité, et de nombreux axes de communication sont, en raison de la montée des eaux, impraticables.

De nombreuses tribus demeurent, en outre, isolées.

Si ce cyclone Oma est en train de s’éloigner, des précipitations importantes, qui entraînent des risques de crue, ainsi qu’une forte houle sont attendues sur place dans les prochaines heures.

Au-delà des dégâts matériels, ce cyclone a porté un rude coup à notre agriculture : la quasi-totalité des cultures vivrières, maraîchères et fruitières ont en effet été, dans les régions sinistrées, détruites ou gravement endommagées. Les clôtures des élevages ont également beaucoup souffert.

Le Gouvernement interviendra prochainement en faveur des communes afin de les aider à réparer leurs infrastructures, notamment routières.

Il interviendra également au travers de la Caisse d’indemnisation des calamités agricoles et de l’Agence rurale afin de soutenir les agriculteurs concernés.

Monsieur le ministre, je veux par ma voix en appeler avec humilité à la solidarité nationale afin que l’État intervienne aux côtés des institutions locales en faveur des communes et des populations qui ont souffert de ce cyclone.

Monsieur le ministre, l’État peut-il mobiliser rapidement les crédits du Fonds de soutien pour l’Outre-mer afin d’accompagner les communes et les populations calédoniennes frappées par Oma ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Vous m’interrogez au sujet du cyclone Oma qui a touché en partie La Nouvelle-Calédonie.

Je vous rappelle que pour faire face à la menace l’ensemble du territoire avait dès dimanche été placé en pré-alerte cyclonique.

La direction de la sécurité civile de la gestion du risque de La Nouvelle-Calédonie a ensuite déclenché lundi matin l’alerte cyclonique maximale, de niveau 2, dans sept communes de l’extrémité Nord de Grande Terre. Le reste de La Nouvelle-Calédonie a été placé en pré-alerte cyclonique.

Les services de La Nouvelle-Calédonie, aujourd’hui compétents en matière de sécurité civile, demeurent particulièrement mobilisés face au risque, et l’État reste évidemment attentif et prêt à intervenir en appui en cas de besoin.

Météo France a effectivement indiqué que des rafales allant jusqu’à 140 kilomètres heure avaient soufflé sur la zone concernée et que le cumul des pluies y avait atteint jusqu’à 220 millimètres.

Vous l’avez rappelé, une partie des foyers a été privée d’électricité, mais le courant est peu à peu rétabli, même si un certain nombre de familles en restent toujours privées.

Par ailleurs, vous le savez, la rentrée scolaire a par conséquent de nouveau été repoussée, afin d’éviter les déplacements.

Si on ne déplore à notre connaissance aucun blessé grave, Oma se déplace vers le Sud-Ouest et continue encore de se renforcer.

L’évaluation des dégâts matériels dans les communes touchées n’a pas encore pu être réalisée, puisqu’en raison du niveau 2 d’alerte le confinement reste obligatoire. Cette évaluation sera menée dès que ledit confinement sera levé.

Je puis vous confirmer que si l’ampleur des dégâts le justifiait, le Fonds de secours pour l’Outre-mer pourrait être mobilisé en vue de couvrir les destructions des biens non assurés.

Je peux vous assurer de notre totale mobilisation aux côtés des Néo-calédoniens afin d’accompagner les collectivités qui feraient face à des dégâts importants et d’assurer un retour à une vie normale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)  

Pêche électrique

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Pont.

M. Jean-Pierre Pont. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, nous avons il y a quelques mois voté ici à l’unanimité – sans la moindre abstention – pour l’abolition de la pêche électrique.

Ce vote, tout à l’honneur de l’Assemblée nationale, a ensuite été confirmé par le Parlement européen.

Vous avez vous-même, monsieur le ministre, vigoureusement soutenu cette volonté de mettre fin à la pêche électrique – dans un mouvement qui avait été engagé par votre prédécesseur Stéphane Travert – et ce jusqu’au succès. (M. Jimmy Pahun applaudit.)

M. Gilles Lurton. C’est vrai.

M. Jean-Pierre Pont. Il vient en effet d’être décidé, mercredi dernier au trilogue de Bruxelles, d’interdire cette mortifère pêche électrique à compter du 30 juin 2021. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM - M. Pahun applaudit.)

Un député du groupe LaREM. Excellent !

Un député du groupe GDR. C’est trop tardif !

M. Jean-Pierre Pont. Mais attention, danger ! Ce nouveau règlement laisse à la Commission la possibilité de faire jouer une clause de révision, donc d’accorder d’éventuelles dérogations.

M. Sébastien Jumel. En plus.

M. Jean-Pierre Pont. Rappelons donc que la Hollande a scandaleusement bénéficié de la part de la Commission de deux dérogations successives portant chacune sur quarante-deux bateaux, soit au total, quatre-vingt-quatre bâtiments équipés pour la pêche électrique.

C’est énorme, d’autant que le quota initial autorisé était seulement de quatorze.

L’une de ces dérogations concernant 42 bâtiments a été accordée aux pêcheurs hollandais pour la période allant de février 2014 à février 2019. Dans le nouveau contexte actuel, cette dérogation ne doit en aucun cas être reconduite.

Quelle est, monsieur le ministre, votre position à ce sujet ?

Même si je ne doute de votre réponse, pouvez-vous confirmer ici la volonté du Gouvernement de ne tolérer dans le cadre de l’application du nouveau règlement aucune possibilité de dérogation ?

D’autre part, le nouvel accord laisse aux différents États membres la possibilité de restreindre ou d’interdire dès maintenant la pratique de la pêche électrique dans leurs eaux côtières. Allez-vous prendre immédiatement une décision en ce sens dans les eaux côtières françaises des douze milles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Cher Jean-Pierre Pont, vous posez la question des suites du trilogue qui s’est tenu le 13 février dernier entre le Parlement, la Commission et le Conseil et des mesures prises à cette occasion en matière de pêche en général, et de pêche électrique en particulier.

Vous l’avez rappelé, le Parlement a voté à l’unanimité sur ce sujet qui est suivi de très près par le Premier ministre, ancien maire du Havre, qui depuis le début, dès ma nomination, m’a parlé de ce dossier.

Cette décision constitue un vrai succès pour la France, car elle était opposée au règlement qui avait été proposé par la Commission.

Votre première question porte sur l’application de l’accord aux licences existantes : cet accord prévoit l’interdiction de l’utilisation de cette technique dès le 1er juillet 2021.

M. Sébastien Jumel. C’est trop tardif.

M. Didier Guillaume, ministre. Durant la période qui nous sépare de cette date, je puis vous dire, monsieur le député, qu’aucune nouvelle licence ne sera accordée.

Quant à votre deuxième question, sur la mise en œuvre des dispositions de ce règlement dans les eaux territoriales françaises, la France s’y est toujours opposée : c’est la raison pour laquelle dès que le règlement entrera en application, elle sera proactive et essaiera de devancer la date de son entrée en vigueur en vue d’interdire la pêche électrique dans ces mêmes eaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La séance est suspendue.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

3

Pour une école de la confiance

Vote solennel

M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).

Explications de vote

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Après une semaine de débats intenses, notre assemblée va voter en première lecture le projet de loi Blanquer. Monsieur le ministre, vous avez bien vite oublié vos déclarations de 2017 : « Le système ne veut plus d’une énième réforme [où] l’ensemble des acteurs, à commencer par les professeurs, sont fatigués des changements permanents de programme et des réformes successives venues d’en haut. »

Que retient-on de nos débats ? À en juger par les retentissements médiatiques, c’est la polémique sur les formulaires scolaires, où les mentions « père » et « mère » sont remplacées par « parent 1 » et « parent 2 », qui a fait le buzz.

M. Éric Straumann. Eh oui !

M. Frédéric Reiss. Sur ce sujet, on a bien vu l’embarras du Gouvernement, qui a laissé faire l’aile gauche de la majorité, à l’origine d’un amendement pour le moins discriminatoire.

Le groupe Les Républicains n’a eu de cesse de défendre les valeurs de la famille, pour rappeler que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Une école de la confiance commence par là.

C’est d’ailleurs la raison majeure de notre opposition à l’article 2, qui abaisse l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, faisant ainsi de la France le champion d’Europe de la précocité scolaire. À en juger par les bons résultats de pays comme l’Estonie ou la Finlande, où la scolarité obligatoire commence à 7 ans, l’avant-gardisme français pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses. L’instruction en famille, la progressivité de la scolarisation, notamment pour les enfants en situation de handicap, la compensation inéquitable de nouvelles dépenses pour les collectivités et le financement de l’école maternelle privée restent autant d’interrogations.

M. Patrick Hetzel. Très juste !

M. Frédéric Reiss. La visite médicale avant l’âge de 6 ans a même provoqué un psychodrame dans la majorité, les députés du MODEM quittant l’hémicycle après que vous avez refusé un amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Incroyable !

M. Frédéric Reiss. Il aura fallu une séance de « calinothérapie » vis-à-vis de la majorité, doublée d’une grande mansuétude pour leurs amendements, afin de les faire rentrer dans le rang !

M. Maxime Minot. Il a fallu les chouchouter !

M. Frédéric Reiss. Lors du débat, le groupe LR a su être constructif, non seulement sur la présence des drapeaux français et européen ou des paroles de La Marseillaise dans les salles de classe, même s’il a fallu procéder à une deuxième délibération, mais aussi sur la sanction du harcèlement scolaire, la création des EPLEI – établissements publics locaux d’enseignement international –, la concrétisation de l’école du socle ou le pré-recrutement d’assistants d’éducation.

Les députés qui espéraient une meilleure prise en compte des langues régionales sont restés sur leur faim. Après de longs débats infructueux, une avancée pourrait intervenir au terme du parcours parlementaire de ce texte. Acceptons-en l’augure.

II n’en demeure pas moins, monsieur le ministre, que le groupe LR, en plus de la scolarité obligatoire à 3 ans, s’inquiète de l’indépendance de l’évaluation du système scolaire. Notre inquiétude est partagée non seulement par les parlementaires de l’opposition mais aussi par les principales fédérations de parents d’élèves et de nombreux syndicats d’enseignants.

Pour permettre au système scolaire de progresser, tous les pays de l’OCDE – l’Organisation de coopération et de développement économiques – évaluent leur école avec des équipes universitaires et des agences totalement indépendantes du ministère. Chez nous, c’est là que le bât blesse.

En effet, la nouvelle composition du Conseil d’évaluation de l’école ne laisse planer aucun doute : cette instance sera sous tutelle du ministre, qui en désignera six membres, alors qu’elle comprendra en outre quatre représentants du ministère. Les quatre parlementaires qui y siégeront n’auront pas la partie facile.

Comme l’a relevé la Cour des comptes, l’indépendance de l’évaluation est absolument nécessaire. Dans ses travaux, le CNESCO – Conseil national d’évaluation du système scolaire – aurait-il appuyé là où ça fait mal ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Ne parlons pas du CNESCO !

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Laissez M. Reiss parler !

M. Frédéric Reiss. Le dernier point de divergence est la future organisation par ordonnance des rectorats. Monsieur le ministre, vous avez fait amende honorable au cours de la discussion. Vous avez vanté les mérites de la proximité, affirmé votre volonté de défendre l’école rurale, valorisé les DASEN – directeurs académiques des services de l’éducation nationale –, mais l’article 17 est resté dans sa rédaction initiale.

Les services rectoraux ne bougeront peut-être pas, mais les marges de manœuvre des trente recteurs actuels dépendront d’un super-recteur de grande région. Pourquoi ? Pour respecter une réforme des régions bricolée et une loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – dont personne ne voulait. Ce n’est pas très cohérent. Même le Président de la République semble l’avoir compris lors du grand débat.

Monsieur le ministre, nous avons œuvré activement pour l’école inclusive, qui est arrivée bien tardivement par amendement gouvernemental, car nous voulons le meilleur pour tous les élèves, mais nous ne soutiendrons pas ce projet de loi, où la prise en charge de la petite enfance, la formation des enseignants et l’évaluation du système scolaire n’obtiennent que des réponses inadaptées, incomplètes, voire contradictoires. C’est pourquoi, dans sa majorité, le groupe Les Républicains votera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan. Nous voici arrivés au bout de la première étape du parcours législatif du projet de loi pour une école de la confiance. Nos débats en commission et en séance ont été longs et fructueux. Ils ont porté, au fil des 1 500 amendements examinés, sur des sujets divers, parfois éloignés du texte, mais qui témoignent de ce que l’école demeure encore et toujours, dans notre pays, dans notre République, un enjeu qui passionne sur tous les bancs de cet hémicycle. On ne peut pas traiter ce sujet à la légère, tant il revêt une importance particulière pour les Français, dans leur vie quotidienne comme pour leur devenir. Cela a été rappelé à maintes reprises tout au long de nos échanges : nous chérissons et devons prendre soin de notre école, condition presque unique pour que se réalise la promesse républicaine et s’épanouisse notre devise – liberté, égalité, fraternité.

L’affirmer n’est pas se payer de mots mais constater que bien des maux dont souffre notre société peuvent être dépassés si nous sommes capables d’investir dans notre école et de valoriser l’apprentissage, la connaissance et l’effort. Telle est l’action que nous menons avec détermination depuis le début du quinquennat pour enrayer la spirale du déclassement et lutter contre le déterminisme social en consacrant des moyens aux plus défavorisés de notre société.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des mesures adoptées depuis vingt mois, dont vous êtes l’initiateur, monsieur le ministre, si ce n’est pour rappeler que le projet de loi s’inscrit bel et bien dans le sillon que vous tracez depuis le début de notre mandat.

La mesure la plus importante contient en elle seule toute une symbolique qui parle à nos concitoyens. Elle est simple, nette et efficace : il s’agit de l’instruction obligatoire à 3 ans. Bien sûr, elle crée des problèmes pratiques, que nous avons signalés. Elle pose aussi la question des moyens, notamment ceux à la disposition des communes, mais il s’agit avant tout d’une mesure républicaine d’égalité des chances. Nous nous accordons tous pour dire que, plus un enfant commence à apprendre tôt, plus grandes seront ses chances de réussir dans l’avenir. Par cette mesure et par l’amendement du Gouvernement voté en séance qui prévoit une obligation de formation entre 16 et 18 ans, nous voyons bien l’effort consenti par la nation pour donner à nos enfants et à nos jeunes la capacité de devenir des hommes et des femmes maîtres de leur destinée.

Le texte comporte en outre des dispositions qui portent sur le principe d’égalité républicaine. Je pense notamment à l’article 7, qui crée un rectorat de plein exercice à Mayotte, département de la République qui a besoin d’un soutien particulier de la communauté nationale. D’autres visent à faire progresser le système éducatif dans son ensemble, comme la réforme de la formation des enseignants, dont nous connaissons tous l’importance cruciale, la création d’un Conseil d’évaluation de l’école ou encore le recours plus poussé à l’expérimentation. Nous soutenons ces dispositions, car elles nous semblent gage d’efficacité, comme l’est aussi la mesure relative à l’école des savoirs fondamentaux. De même, nous sommes heureux de voir progresser la médecine scolaire pour les enfants, mais aussi pour les enseignants.

Nous avons exprimé nos réserves sur le redécoupage des rectorats, mais vos réponses nous ont rassurés quant à votre engagement à ce que la nécessaire rationalisation ne s’effectue pas au détriment de la demande de proximité, qui nous paraît essentielle.

Nous resterons aussi attentifs à ce que les établissements publics d’enseignement international bénéficient à tous, en s’implantant partout sur tout le territoire, ce qui permettra une montée en gamme de l’ensemble des établissements.

Enfin, malgré les quelques avancées obtenues en séance sur ce point, nous redisons ici notre inquiétude devant l’inégalité de traitement des communes qui pourrait résulter du dispositif de compensation prévu dans le texte. Nous espérons que le processus législatif permettra de rectifier le tir. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Bien !

Mme Nadia Essayan. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés regrette aussi que les débats se soient parfois éloignés du texte pour se focaliser sur des sujets annexes, alors qu’il aurait fallu passer du temps sur chacun des riches enjeux qui nous étaient soumis.

Ces réserves émises, monsieur le ministre, nous tenons à saluer votre engagement depuis votre prise de fonctions, engagement que nous soutenons et que vous poursuivez à travers ce texte que les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendront avec force. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin. Ce projet de loi va-t-il améliorer la confiance de nos concitoyens dans notre école ? De nombreux enseignants et personnels de l’éducation nationale attendaient non une nouvelle réforme mais une loi de reconnaissance, une loi de programmation prévoyant des moyens humains et du pouvoir d’achat supplémentaire, afin d’améliorer concrètement leurs conditions de travail et celles des élèves.

Cependant, dès l’article 1er, l’établissement du lien de confiance essentiel entre les élèves, les familles et le service public est mis en rapport avec l’exemplarité des professeurs. Ce devoir d’exemplarité renforcé a heurté les équipes enseignantes, qui doivent pouvoir apporter leur expertise et faire part de leur expérience de terrain, même négative, sans être inquiétées ou mal considérées pour autant.

Les enseignants servant l’institution avec loyauté et conviction, nous attendons non pas des proclamations ou des mesures à portée symbolique, comme la récitation des paroles de La Marseillaise dans les classes ou la présence des drapeaux – alors que ceux-ci sont déjà obligatoires au fronton de chaque école –, mais des mesures sonnantes et trébuchantes pour améliorer le quotidien des écoles. Je ne crois pas très utile, pour réactiver le lien d’appartenance qui devrait être présent chez nos élèves, de multiplier à l’infini des symboles inertes comme le drapeau ou les paroles de La Marseillaise. Ce sont les enseignants qui, par leurs paroles, par ce qu’ils disent aux enfants, transmettent les valeurs ; ce ne sont pas les murs de leurs classes.

Si nous sommes favorables au principe de la scolarisation à 3 ans que vous proposez, nous restons dans l’incertitude sur la scolarisation des enfants plus jeunes, dont la loi pour la refondation de l’école de la République avait fait une priorité. Nous avons demandé des précisions sur la garantie du continuum éducatif de 0 à 6 ans, dont l’importance n’est plus à prouver, mais nous n’avons pas obtenu de réponse.

S’agissant de la déscolarisation, le fait que beaucoup d’enfants échappent aux radars de l’État ou des services sociaux est préoccupant. Les mesures de contrôle que vous avez adoptées sont utiles, mais il nous semble toujours essentiel de savoir qui sont ces enfants. Nous devons donc leur attribuer un identifiant qui permettrait de procéder à des enquêtes et d’effectuer des statistiques approfondies. Là encore, nos propositions n’ont pas été retenues.

L’école des savoirs fondamentaux, que vous proposez, ne peut reposer sur une vague expérimentation, sachant que, pour l’instant, ce qui va se passer ne satisfait pas les personnels concernés, et que vous faites fi d’une réelle consultation des communes.

En accélérant les regroupements et les fusions sans avoir réglé un point essentiel – le statut et la place du directeur d’école et du principal –, vous prenez le risque de fragiliser les écoles de proximité nécessaires, ce qui ne permettra pas d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions possible.

Par ailleurs, nous savons tous que les difficultés scolaires frappent d’abord les familles pauvres, nombreuses dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Depuis janvier 2005, des programmes de réussite éducative visent à répondre à cette difficulté en proposant une prise en charge globale de l’enfant pour soutenir les familles désemparées, grâce à une coordination des professionnels autour de l’enfant.

Monsieur le ministre, vous parlez souvent du dédoublement des classes de CP dans ces quartiers prioritaires, mais vous n’avez apporté aucune réponse aux questions que je vous ai posées sur les programmes de réussite éducative et les contrats de ville.

En ce qui concerne le CNESCO, nous sommes toujours perplexes face à la disparition de cette instance d’évaluation du système éducatif. Trois instances d’évaluation s’étant succédé en l’espace de quinze ans, il nous semblait nécessaire de maintenir une certaine stabilité et de renforcer les missions du CNESCO, qui n’englobent pas, à ce jour, toutes les dimensions de l’évaluation. La Cour des comptes, pour garantir l’indépendance de l’instance d’évaluation, avait proposé qu’elle soit extérieure au ministère de l’éducation nationale. La logique que vous poursuivez est inverse, puisque le ministère affermit son contrôle sur le futur Conseil d’évaluation de l’école. Je ne parle pas du changement du nom des ESPE – écoles supérieures du professorat et de l’éducation –, qui deviennent des INSPE – instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation. Alors que nous avons tous à l’esprit le rôle que jouent, depuis toujours, les écoles normales d’instituteurs, la préférence pour le terme « institut » nous étonne.

Monsieur le ministre, Albert Jacquard a écrit : « Le système éducatif devrait enseigner que la connaissance s’accompagne du doute, qu’une opinion n’a de signification que par la remise en cause qui l’accompagne. Vivre nécessite de prendre parti, d’agir en choisissant une direction, mais il faut accepter que les convictions justifiant ces choix soient révisables ». En l’occurrence, un certain nombre de choix accomplis ici nous semblent contestables. Nous sommes loin d’une école bienveillante, tel que la souhaitait Albert Jacquard.

C’est la raison pour laquelle, malgré des mesures positives, comme la scolarisation à 3 ans, la création du rectorat de Mayotte ou le pré-recrutement d’étudiants, ce texte n’a pas gagné la confiance des socialistes, qui voteront contre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. Après un long temps d’examen et les nombreuses évolutions qu’a connues le texte, nous voici réunis pour le vote solennel du projet de loi pour une école de la confiance. Sans revenir sur les nombreux points qu’il aborde, je souhaiterais m’attarder sur trois sujets.

Le premier concerne l’instruction obligatoire dès 3 ans. Cette disposition participe du droit à l’instruction pour tous les enfants et du principe de l’égalité des chances. C’est une mesure de justice sociale. Toutefois, des interrogations subsistent quant à son financement.

Vous avez rassuré les communes de plus de 50 000 habitants, en précisant que les dépenses de fonctionnement supplémentaires pour l’accueil des enfants à partir de 3 ans ne seraient pas comptabilisées dans le plafond d’augmentation annuelle des collectivités territoriales de 1,2 %. Nous sommes également rassurés par l’adoption de notre amendement visant à ce que la compensation versée par l’État soit réévaluée chaque année, et non plus à partir de la seule année scolaire 2019-2020.

En revanche, plusieurs motifs d’inquiétude demeurent.

D’abord, la compensation financière de l’État aux communes prendra la forme d’un remboursement. Par voie de conséquence, ce sont les communes qui financeront, dans un premier temps, l’instruction obligatoire à 3 ans.

Ensuite, comment les communes pourront-elles préparer les écoles maternelles à accueillir autant de nouveaux élèves entre l’entrée en vigueur de la loi et la rentrée scolaire de 2019 ? À ces élèves devraient de surcroît s’ajouter les enfants qui n’étaient jusqu’alors scolarisés que le matin, et qui viendront à l’avenir l’après-midi, ce qui engendrera sans doute des problèmes dans les dortoirs.

Nous nous interrogeons encore sur le moment auquel interviendra le transfert de ressources et sur l’iniquité de cette mesure pour les communes qui finançaient déjà les écoles maternelles privées. Il demeurera nécessaire de bien cadrer l’aménagement du temps d’instruction, dont nous avons beaucoup parlé la semaine dernière.

Deuxièmement, nous réclamions, au travers de nos amendements, l’ouverture d’un chapitre dédié à l’inclusion scolaire. Nous nous réjouissons, monsieur le ministre, que vous ayez fait ce pas.

M. Sébastien Jumel. Un petit pas !

Mme Béatrice Descamps. Le recrutement des accompagnants, leur formation et l’entretien obligatoire à la rentrée sont autant de mesures qui vont dans le sens d’une école plus inclusive. Nous aurions naturellement souhaité aller plus loin encore, en fournissant des perspectives d’avenir ambitieuses, par exemple aux accompagnants. Même si nos amendements sur ces sujets ont été rejetés, nous sommes prêts à travailler avec vous, monsieur le ministre, à une professionnalisation renforcée des accompagnants des élèves en situation de handicap et à un meilleur accueil des enfants et des adolescents. Nous savons que beaucoup reste à accomplir, mais également que tout ne peut se faire par cette loi.

Concernant les PIAL – pôles inclusifs d’accompagnement localisés –, nous pensons qu’il aurait été nécessaire de tenir compte des résultats de l’expérimentation, de l’avis du Conseil d’État et de bénéficier de l’éclairage d’une étude d’impact sur une mesure d’une telle ampleur, car beaucoup d’interrogations subsistent et inquiètent.

Troisièmement, je terminerai par le statut du directeur d’école. Au regard de l’importance du rôle du directeur dans le cadre du lien de confiance qui doit unir les membres de l’équipe éducative, cette fonction aurait eu toute sa place dans ce texte, qui accorde une importance de premier plan à la confiance.

M. Frédéric Reiss. Très bien !

Mme Béatrice Descamps. Compte tenu des nombreuses tâches et des responsabilités toujours croissantes qu’il doit assumer, nous pensons que le directeur doit disposer d’un statut. Cette question se pose avec de plus en plus d’acuité et devrait être étudiée parallèlement à celle des établissements du socle et de leur direction.

M. Frédéric Reiss. Cela devient urgent !

Mme Béatrice Descamps. Monsieur le ministre, nous regrettons la méthode consistant à enrichir considérablement le texte par le biais d’amendements gouvernementaux. Procéder ainsi revient à nous priver de l’avis juridique extrêmement précieux du Conseil d’État.

Nous exprimons également avec force notre réticence quant à l’inscription, sur chaque formulaire administratif scolaire, des mentions « parent 1 » et « parent 2 ». Cette disposition politicienne, qui ne relève pas du domaine de la loi, a été commentée par l’ensemble des médias, ce qui a contribué à occulter des mesures plus importantes.

M. Bertrand Pancher. Très bien !

Mme Béatrice Descamps. En revanche, nous partageons l’ambition du Gouvernement de renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux, d’insister sur la transmission des valeurs républicaines et d’entretenir l’idéal républicain d’une école vectrice de justice sociale. Nous saluons les évolutions de ce texte en faveur de la formation professionnelle et de l’inclusion scolaire, comme nous nous félicitions de l’engagement du ministre d’y incorporer des mesures relatives aux langues régionales.

Compte tenu des avancées que contient ce texte, la majorité des députés du groupe UDI, Agir et indépendants voteront en sa faveur.

M. Laurent Furst. Oh !

Mme Béatrice Descamps. Pour ceux-ci et ceux qui s’abstiendront, l’objectif reste le même : voter en nouvelle lecture un texte qui fera véritablement de notre école, une école de la confiance, dans laquelle nos enfants évolueront, progresseront, s’épanouiront et seront préparés au mieux à la société de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. Monsieur le ministre, vous aviez déclaré ne pas vouloir faire une énième loi pour l’éducation. Vous auriez mieux fait de tenir parole et de vous abstenir (Sourires) car, au-delà d’un manque d’ambition apparent, votre projet de loi vise, sans crier gare, à briser le modèle de notre école républicaine, processus d’ailleurs déjà largement entamé par vos prédécesseurs.

M. Jean-Louis Bricout. Oh ! Comme c’est désagréable !

Mme Sabine Rubin. Peut-être faudrait-il d’abord définir ce que devrait être, selon nous, une école républicaine face aux enjeux du XXIsiècle. Dans une République démocratique, l’école devrait prioritairement promouvoir l’égalité et la justice sociale ; elle devrait ensuite avoir comme fer de lance la démocratie et l’écologie, tant dans son organisation et son fonctionnement que dans les contenus pédagogiques. Enfin, sa finalité devrait être d’œuvrer à l’émancipation de tous, permettant à chacun de dépasser ses conditions d’origine. Nous en sommes loin, et nous nous en éloignons encore plus avec vos réformes et ce projet de loi.

L’égalité d’abord. Ce défi, l’école ne l’a jamais vraiment gagné – on sait le poids de la reproduction sociale. Néanmoins, plutôt que de vous atteler à cette émancipation, qui devient indispensable, vous empruntez le chemin inverse. Votre réforme du lycée organise déjà les inégalités : tous les lycéens ne pourront pas bénéficier des mêmes enseignements ; tous les jeunes ne seront pas à armes égales pour effectuer cette course d’orientation forcenée. Avec la mise en place des écoles des savoirs fondamentaux et des écoles internationales d’excellence, vous enfoncez le clou de l’inégalité. Dès leur plus jeune âge, des enfants à haut capital économique et culturel seront scolarisés dans des écoles de l’excellence, quand les autres seront cantonnés aux écoles des savoirs fondamentaux. Nous vous en remercions d’avance. Vous accroissez les inégalités entre jeunes, mais aussi entre les territoires, car les territoires ruraux vont continuer de subir la fermeture de leurs petites écoles, bien souvent derniers bastions du service public encore en activité.

M. Alexis Corbière. Elle a raison !

Mme Sabine Rubin. En réalité, monsieur le ministre, derrière le camouflage de la technicité, votre loi accompagne le mouvement délétère vers une société à deux vitesses dont l’école scellera maintenant la fabrication.

La démocratie ensuite. Alors que lycéens et enseignants vous alertent sur la détérioration de leurs conditions de travail et sur les dérives inégalitaires de vos mesures, vous restez impassible. Pire, vous complétez le système de contrôle et de répression déjà à l’œuvre en exigeant des enseignants une exemplarité qui tend à museler toute velléité critique contre l’institution ou contre votre politique. Même les élèves et les familles devraient vous faire confiance. Question de principe, nous dites-vous, mais ce principe est à l’opposé de la démocratie, monsieur le ministre : il n’y a rien de démocratique à donner sa confiance à un seul homme, qui centralise tout, qui décide de tout, jusqu’aux expérimentations à réaliser, au découpage académique et à son autoévaluation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. Loïc Prud’homme. Très bien !

Mme Sabine Rubin. Quant à l’écologie, troisième axe indispensable d’une école du XXIsiècle, c’est le cadet de vos soucis, alors que la jeunesse du monde entier se mobilise pour demander des comptes à ses responsables politiques.

Enfin, quand les enseignants révèlent leurs conditions de travail, lesquelles découragent les plus sincères vocations, vous ne trouvez rien de mieux que d’inventer un bataillon de remplaçants low cost, que vous nommez « pré-recrutement ». Pensez-vous sincèrement que les assistants d’éducation, à peine formés à leur propre discipline et sans formation pédagogique, pourront correctement enseigner ? Je ne parle pas du sort que vous réservez aux AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap. Avec cette loi, monsieur le ministre, vous sanctuarisez tout bonnement la casse du service public de l’éducation nationale.

Il y a quelques années, Noam Chomsky affirmait : « Comment détruire un service public ? Commencez par baisser son financement. Il ne fonctionnera plus. Les gens s’énerveront, ils voudront autre chose. » Voici la preuve par les chiffres de cette intention à l’œuvre : alors que le nombre d’élèves ne cesse d’augmenter depuis le boom démographique des années 2000, le budget de l’éducation nationale a perdu 1 % du PIB depuis 1996, soit 23 milliards d’euros.

Pour conclure, monsieur le ministre, j’aimerais vous faire part d’un souhait : j’aimerais que l’on ne réduise pas l’analyse que j’ai tenté de faire de votre loi éclectique à de la rhétorique politicienne. Le politicien, ici, c’est vous ; ce n’est pas moi. Vous auriez plutôt dû nous expliquer en quoi cette loi répond à la première urgence de notre école, celle de refonder le sentiment républicain par consentement, non à coup de drapeaux. Vous ne l’avez pas fait ; les députés du groupe La France insoumise voteront donc contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon. Je dois vous confier que les débats relatifs au projet de loi pour une école de la confiance m’ont laissé un goût amer. Cela s’explique tout d’abord, monsieur le ministre, par votre bienveillance à l’égard de propositions qui n’arrangeront rien et qui, peut-être même, aggraveront les maux dont souffre l’école. Vous avez tenté de faire dévier les questions si importantes touchant aux inégalités dont souffre l’école vers des thématiques identitaires. Vous avez donné à plusieurs reprises votre consentement à une laïcité dévoyée, au travers d’un féminisme prôné par quelques-uns, qui y prêtent si peu d’attention en temps ordinaire.

Monsieur le ministre, le fait que vous ayez été à l’écoute de ces propositions, plutôt que de vous employer à l’application réelle des valeurs républicaines, tout en ayant fait la sourde oreille au mal-être des enseignants et des enseignants, à la dégradation de leurs conditions de travail et d’enseignement, aux violences scolaires et au malaise des AESH et des AVS – auxiliaires de vie scolaire. Tout cela en dit long sur le projet de loi que vous nous avez présenté – et je ne parle pas des évolutions qu’il a connues au cours de son examen dans notre hémicycle.

En une semaine, vous auriez pu prendre le temps de dire combien l’école publique doit être défendue au travers de l’application réelle de ses valeurs républicaines. Vous auriez pu défendre un cadre national. Vous préférez déstructurer celui-ci, de même que la fonction publique.

Mme Muriel Ressiguier. Bravo !

Mme Elsa Faucillon. Nous avons passé, par exemple, énormément de temps sur le formulaire « parent 1 et parent 2 », qui existe déjà dans de nombreuses collectivités et ne pose de problème à personne, je suis témoin de cette expérimentation. En revanche, trop peu de temps a été consacré à la réflexion sur un véritable statut pour les AESH. (Brouhaha.)

Mais je reviens au texte lui-même, qui comprend bien trop de mesures déstructurant le cadre national de l’éducation. J’affirme que ce cadre national, s’il ne suffit pas à régler le problème d’égalité, constitue une condition pour la réussite de chacun et chacune, et pour une école qui considère chacun et chacune comme capable. (Brouhaha persistant.)

M. le président. S’il vous plaît, cessez ce brouhaha !

M. Jean-Paul Dufrègne. Enfin ! Tout de même !

Mme Elsa Faucillon. Merci, monsieur le président.

Cette déstructuration va de pair avec une reprise en main ferme, autoritaire, de l’éducation par le ministère et par le ministre lui-même. On le constate au travers de l’article 1er, que vous vous étiez engagés à modifier mais qui ne l’a pas été. C’est évidemment perçu comme une défiance envers la profession, comme une atteinte à la liberté d’expression de tous les citoyens.

Cet autoritarisme se retrouve aussi dans le choix de direction des futurs INSPE et dans la suppression du CNESCO au profit du Conseil d’évaluation de l’école, placé sous votre houlette. Il suffit aussi de comptabiliser, par exemple, l’occurrence du mot « contrôle » dans le texte ; c’est révélateur de l’esprit du projet de loi.

Monsieur le ministre, vous vous réclamez sans cesse de Jean Zay et de Jules Ferry, mais cela ne rendra pas votre texte plus juste pour les professeurs et l’ensemble des élèves.

M. Alexis Corbière. Tout à fait !

Mme Elsa Faucillon. Il conduit à l’accélération d’un enseignement à deux vitesses. Nous le constatons notamment au travers de la création des EPLEI – établissements publics locaux d’enseignement international –, qui dérogeront au socle commun éducatif, bénéficieront de fonds privés et seront gratuits pour les enfants les plus aisés et les enfants d’expatriés, alors que, dans le même temps, vous et votre gouvernement avez augmenté de manière très significative les frais d’inscription pour les étudiants étrangers. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

L’ensemble de ces mesures renforcent la mise en place d’un parcours d’initiés pour un nombre restreint d’enfants triés sur le volet. Vous actez fièrement la création des ZEP, les zones d’éducation privilégiées. Il n’y a rien, en revanche, sur la demande de revalorisation salariale des professeurs, qui ont perdu près de la moitié de leur pouvoir d’achat depuis les années 80.

M. Sébastien Jumel. Elle a raison !

Mme Elsa Faucillon. Le salaire de ces agents, recrutés à bac plus cinq, n’est à la hauteur ni de leurs études, ni de leurs missions, ni de leurs responsabilités, ni de la moyenne des salaires des autres fonctionnaires de catégorie A, ni même encore des salaires des autres enseignants européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.)

M. Stéphane Peu. Bravo !

Mme Elsa Faucillon. À une demande de revalorisation salariale et d’une élévation du niveau de qualification, vous opposez la création d’une masse d’étudiants précaires, sans diplôme ni formation pédagogique. Vous gérez la pénurie.

Ce projet de loi, comme la suppression de 2 600 postes d’enseignants dans les lycées et collèges, répond davantage aux injonctions du Comité d’action publique 2022 qu’aux exigences d’égalité si nécessaires à une société émancipatrice. Les députés communistes du groupe GDR voteront résolument contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Tout en rendant un vibrant hommage à l’engagement de nos enseignants et de nos communautés éducatives, le groupe Liberté et territoires a abordé le projet de loi pour une école de la confiance avec bienveillance, exigence et responsabilité. Nous avons tenté de trouver des réponses satisfaisantes à chacune de nos inquiétudes. Elles étaient nombreuses. Nous avons souhaité être constructifs lors des discussions, quand bien même certaines des dispositions prévues par le texte initial ne nous paraissaient pas judicieuses. Je pense notamment au devoir d’exemplarité demandé aux enseignants, prévu à l’article 1er, disposition inutile, qui pourrait même provoquer de la défiance, ce que nous regrettons.

Mais, avant de nous prononcer sur ce texte, nous devons nous poser les bonnes questions. Sommes-nous favorables à l’abaissement de l’âge obligatoire de l’instruction à 3 ans ? Absolument. Cette mesure n’est pas révolutionnaire, mais elle n’est pas symbolique non plus. Elle concernera peu d’élèves, mais œuvrera à plus d’égalité, en particulier sur certains territoires où les moyens manquent pour garantir la scolarité des plus petits. Nous avons été exigeants sur sa mise en application.

Le texte initial n’était pas satisfaisant quant à la compensation financière prévue pour les communes. Malgré nos débats et notre persévérance, des doutes subsistent encore sur les ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles –, de même que sur le fait que la compensation financière sera différée dans le temps, puisqu’elle n’interviendra qu’en 2021 pour des dépenses engagées dès 2019. De plus, l’article 4, tel qu’il est rédigé, entraîne une inégalité entre les communes qui prenaient déjà en charge la scolarité et les autres. Nous repartons, malheureusement, sans réponse concrète sur ce sujet primordial.

Nous sommes favorables à une évaluation de notre système scolaire, mais celle-ci devrait être faite de manière indépendante, afin de proposer des solutions propres à améliorer l’enseignement. Les débats ont permis de clarifier les prérogatives du nouveau Conseil d’évaluation de l’école. Cependant, la question de son indépendance n’est pas vraiment réglée, quand dix de ses membres sur quatorze seront choisis par le ministère de l’éducation nationale.

Sommes-nous favorables à une meilleure formation des instituteurs ? Bien entendu, et des rééquilibrages sont nécessaires afin de renforcer leurs pratiques. Pour autant, fallait-il remplacer les récentes écoles supérieures du professorat et de l’éducation par des instituts nationaux supérieurs ? (Brouhaha.)

M. le président. Chut !

M. Bertrand Pancher. Outre la gouvernance, qui échappera vraisemblablement aux universités, le projet de loi ne fait pas mention, pour l’instant, du contenu des formations. Il faudra s’y pencher à l’avenir.

Enfin, sommes-nous favorables au renforcement de l’école inclusive ? Évidemment. Nous sommes heureux qu’un nouveau chapitre soit intégré à ce propos au sein du texte. Pourtant, si nous sommes conscients des avancées permises, notamment concernant les contrats des AESH, nous déplorons la méthode. Le texte initial ne faisait aucune mention des élèves en situation de handicap. Il a fallu attendre la séance publique et un amendement du Gouvernement pour que soit finalement introduite la notion d’école inclusive dans le projet de loi. La création de pôles inclusifs d’accompagnement localisés, privilégiant un accompagnement mutualisé, pas toujours adapté, au détriment d’un accompagnement individualisé, est sujette à controverses. Nous sommes conscients des moyens restreints en la matière. Nous sommes lucides, monsieur le ministre, sur les efforts réalisés, mais cela ne justifie pas le manque de concertation et d’évaluation dont le Gouvernement a fait preuve sur ce sujet.

Enfin, monsieur le ministre, nous souhaiterions tout de même souligner notre satisfaction à la formulation de certaines réponses apportées lors des derniers débats. Nous exprimions des inquiétudes quant aux établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, relayées par mon collègue M’jid El Guerrab, ou encore quant aux établissements enseignant les langues régionales.

Monsieur le ministre, en dépit des avancées, ce texte n’est pas parfait et vos réponses n’ont pas suffi à lever tous nos doutes. Je pense plus particulièrement au découpage académique du territoire par ordonnance, auquel nous sommes opposés. Nous devons nous concentrer sur ce sujet. Je pense également à votre engagement concernant les établissements enseignant les langues régionales, même si le chemin est encore long sur ce dernier point. Nous y serons particulièrement attentifs lors de la lecture au Sénat. Nous craignons la fermeture des écoles sur nos territoires ruraux ; la confiance en l’institution scolaire passe par un moratoire sur ces fermetures sur les territoires les plus isolés.

Pour toutes ces raisons, bien que nous partagions la double ambition du projet de loi – justice sociale et élévation du niveau général des élèves –, la majorité du groupe Liberté et territoires s’abstiendra sur ce texte, dans l’attente de son évolution, bien sûr. (M. Paul Molac applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Alexandre Freschi.

M. Alexandre Freschi. À l’issue de l’examen du texte, j’exprime, au nom de mes collègues du groupe La République en marche, toute notre satisfaction face à ce projet de loi pour une école de la confiance, sorti renforcé de nos débats.

« L’impossible réforme » : tel est le titre du chapitre de conclusion des quatre tomes de Lhistoire de l’enseignement et de l’éducation, dirigée par René Rémond. Dans ce chapitre, Antoine Prost pose le constat suivant, dès 1981 : « Non seulement la société a changé, mais le changement est devenu l’une de ses dimensions constitutives. » Ce passage engage l’école et la communauté éducative à s’adapter à des enjeux mouvants, tout en restant toujours un facteur de cohésion sociale. Nous savons cette cohésion sociale tourmentée par l’échec de l’école à réduire les inégalités sociales et territoriales, et à lutter efficacement contre une maîtrise fragile des savoirs fondamentaux par un trop grand nombre de nos élèves.

Aussi, ce défi oblige à considérer l’ambition de l’école de la République dans une double dimension d’élévation du niveau général et de justice sociale. C’est tout l’objet du texte présenté devant nous. Au cœur de cette exigence, la confiance est placée comme l’allégorie d’un dispositif visant à unir les familles, les élèves, les professeurs, l’institution.

« Qu’est-ce donc que la République ? C’est un grand acte de confiance », déclarait Jean Jaurès. Or chacun ici est conscient que le lien de confiance est distendu entre les membres de la communauté éducative. Pire encore, les comparaisons internationales nous rappellent trop cruellement nos limites à lutter efficacement contre les déterminismes sociaux. À travers le projet de loi pour une école de la confiance, la promesse républicaine d’une réussite pour tous les élèves, sur tous les territoires, doit nous guider. Et la confiance s’érige ici comme vecteur de réussite.

Confiance, parce que, dans un souci de justice sociale, ce texte s’adresse à tous les élèves de France, dans leur diversité, quels que soient leurs besoins. Il s’adresse à ceux qui, issus des milieux fragiles et vulnérables, pourront bénéficier de l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans. Il s’adresse à ceux qui, à Mayotte, pourront désormais s’appuyer sur un rectorat propre à leur territoire. Il s’adresse à celles et ceux qui, entre 16 et 18 ans, sortent du système éducatif sans une maîtrise suffisante des savoirs fondamentaux et qui, grâce au projet de loi, seront pris en main pour bénéficier d’une formation adéquate.

M. Laurent Furst. En Alsace ?

M. Alexandre Freschi. Il s’adresse enfin aux enfants en situation de handicap, qui seront désormais mieux intégrés dans la société, grâce à l’école de la République, qui se doit d’être totalement inclusive. « Faut-il redire encore combien l’instruction publique est cause de prospérité matérielle et morale pour la société ? » se demandait Paul Bert, député de l’Yonne, en 1880. Le projet de loi pour une école de la confiance, en garantissant à tous les élèves de France davantage de justice sociale, tend définitivement vers cela.

L’élévation du niveau général est une autre dimension majeure du texte. Nos professeurs en restent les principaux artisans. C’est avec eux et grâce à eux que l’école de la confiance et l’élévation du niveau général seront possibles. Cette élévation passe par les mesures fortes du projet de loi, que notre majorité salue.

Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, dans un souci d’égalité et d’excellence, formeront mieux nos professeurs, à travers des formations de haut niveau, universitaires, homogènes et de qualité.

Le pré-recrutement permettra de rendre plus attractif le métier de professeur et de mieux insérer professionnellement de nombreux étudiants.

Le nouveau Conseil d’évaluation de l’école, à travers des évaluations et des missions de pilotage bien rodées, tirera vers le haut notre système scolaire, tout en valorisant le travail des établissements et des professeurs.

Enfin, le recours facilité aux expérimentations permettra à notre école de s’adapter toujours plus et toujours mieux aux besoins des territoires, des élèves, et, in fine, fera monter le niveau général de notre école France.

M. Éric Straumann. On verra dans trois ans !

M. Alexandre Freschi. Car oui, la France a vocation à redevenir une puissance éducative de premier plan, et ce texte y contribue fortement. En associant tous les membres de la communauté éducative à cet objectif, le projet de loi pour une école de la confiance fixe le cadre dont nous avons besoin pour permettre une élévation du niveau général et davantage de justice sociale. C’est pourquoi le groupe La République en marche votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Straumann. Quel courage politique !

Vote sur l’ensemble

M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        555

        Nombre de suffrages exprimés                524

        Majorité absolue                        263

                Pour l’adoption                353

                Contre                171

(Le projet de loi est adopté.)

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Annie Genevard.)

Présidence de Mme Annie Genevard

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

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Citoyen sauveteur

Discussion d’une proposition de loi

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (nos 1505, 1633).

Présentation

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Chaque année, en France, 40 000 à 50 000 personnes décèdent de mort subite, que l’on appelle aussi arrêt cardiaque inopiné. Le nombre de ces décès est 10 fois supérieur à celui des accidents de la route, mais on en parle encore trop peu, car on considère trop souvent que l’arrêt cardiaque est une fatalité, face à laquelle on ne peut rien faire. C’est faux.

Certes, nous mourrons tous à un moment donné d’un arrêt cardiaque, mais on parle ici de l’arrêt cardiaque sans symptôme avant-coureur dans les vingt-quatre heures qui précèdent, de la personne qui s’effondre dans la rue, au travail ou à son domicile. On parle bien ici de décès soudains, de l’arrêt brutal d’une vie, sans cause traumatique.

Nous connaissons ces 40 000 à 50 000 personnes : ce sont des membres de nos familles, nos parents, nos voisins, nos collègues, nos camarades sur les terrains de sport ; c’est aussi ma compagne, Céline, à qui cela est arrivé il y a douze ans et à qui je pense en cet instant. Nous avons tous été touchés, parfois de très près, parfois de plus loin, par l’histoire d’un proche qui décède brutalement. Aujourd’hui, nous voulons en finir avec ce sentiment de fatalité : nous pouvons tous sauver des vies ; nous pouvons tous lutter contre l’arrêt cardiaque.

Le citoyen, le témoin présent au côté de la victime qui s’effondre, est le premier maillon de la chaîne de secours avant que les pompiers ou le SAMU – service d’aide médicale urgente – n’arrivent. Le mot « lutte » contre l’arrêt cardiaque a une réelle importance : nous pouvons agir contre l’arrêt cardiaque, nous pouvons tous devenir des citoyens sauveteurs et ainsi sauver des milliers de vies chaque année en France.

Permettez-moi de vous donner quelques chiffres afin d’illustrer l’ampleur de cet enjeu de santé publique : sur ces 40 000 à 50 000 décès annuels, 70 % se produisent en présence d’un témoin ; un tiers des victimes ont moins de 55 ans ; le taux de survie en France est actuellement de 5 à 7 %. Certains pays nordiques, mieux formés aux premiers secours, affichent des taux de survie supérieurs à 20 %. En France, si nous parvenions à porter le taux de survie de 7 à 12 ou 15 %, nous pourrions sauver chaque année 3 000 vies. L’enjeu est donc considérable.

Comment lutter efficacement contre l’arrêt cardiaque ? Lorsque le cœur s’arrête, une véritable course contre la montre commence : à chaque minute qui passe, les chances de survie diminuent de 10 % ; au bout de trois minutes, les premières séquelles irréversibles apparaissent ; au bout de dix minutes, sans gestes de premiers secours, les chances de survie de la victime sont presque nulles. En France, les professionnels de secours mettent en moyenne de onze à treize minutes pour se rendre auprès d’une victime. Nous voyons donc, mes chers collègues, que l’action du premier témoin, du proche, de celui qui est au côté de la victime est cruciale, dans ces premières minutes où tout se joue.

Notre proposition de loi poursuit trois objectifs principaux.

Le premier est de créer le statut du citoyen sauveteur, afin de protéger les citoyens volontaires et bénévoles lorsqu’ils pratiquent les gestes qui sauvent, et surtout à encourager l’ensemble de nos concitoyens à agir : vous pouvez, nous pouvons tous sauver des vies, les gestes qui sauvent étant simples à apprendre et à pratiquer.

Le deuxième objectif est de renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent à différentes étapes clés de la vie – l’entrée au collège, en sixième et en cinquième, ou le départ en retraite – ainsi que dans le milieu sportif, pour les arbitres et juges-arbitres.

Le troisième objectif est l’aggravation des sanctions pénales frappant ceux qui dégradent les défibrillateurs. En effet, quand on s’attaque à un défibrillateur, on endommage un outil qui peut sauver une vie.

M. Sylvain Maillard. Eh oui !

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur. Nous pensons qu’il est nécessaire d’introduire dans la loi les dispositions proposées car, à l’heure actuelle, seulement 30 % de la population française est sensibilisée aux gestes qui sauvent, ce qui est bien trop peu.

Nous le voyons, nos concitoyens n’agissent que trop rarement encore en cas d’arrêt cardiaque, ce qui peut s’expliquer par notre culture du secourisme, lequel a trop longtemps été considéré comme un domaine d’expertise et un champ d’action complexe, réservé aux bénévoles les plus aguerris et aux professionnels des services d’urgence. C’est à cet imaginaire collectif que nous voulons nous attaquer, en vue de le transformer. Le présent texte de loi vise à initier le plus grand nombre de nos concitoyens aux gestes qui sauvent des vies : nous devons démontrer aux Français qu’il est facile de les apprendre.

C’est pourquoi il importe d’insister sur l’idée de sensibilisation plutôt que sur celle de formation, qui peut parfois effrayer nos compatriotes. La sensibilisation est simple, le message est clair : AMD, pour alerter, masser, défibriller, autrement dit prévenir les secours, pratiquer un massage cardiaque, utiliser un défibrillateur.

Le statut de citoyen sauveteur, que nous créons au titre Ier de la proposition de loi, vise notamment à lever les freins exprimés par une question classique, souvent posée lors des sessions de sensibilisation aux premiers secours : « Que se passe-t-il si je fais mal ? » La réponse est : « Rien ! » Car mieux vaut agir que ne rien faire. Si vous n’agissez pas, vous condamnez la victime. En revanche, si vous prévenez les secours et pratiquez un massage cardiaque, vous décuplez ses chances de survie, vous accomplissez un acte citoyen magnifique, un acte de secours et de fraternité : vous devenez citoyen sauveteur.

La création d’un tel statut dans la loi satisfait également un besoin d’adaptation aux nouveaux usages et aux nouvelles solutions qui se développent en matière de secourisme. Ainsi, le développement récent d’applications mobiles permettant de repérer et de référencer les citoyens volontaires pour être sollicités en cas d’arrêt cardiaque change la donne. Je pense notamment à des applications comme Sauv Life ou Staying Alive, ou encore à l’Association française de premiers répondants, basée en Moselle – la liste n’est pas exhaustive.

Quel est le principe de ces applications ? Il s’agit de permettre aux services de secours – SAMU, pompiers – de solliciter les citoyens volontaires, qui se sont inscrits sur des applications mobiles, pour intervenir s’ils sont à proximité immédiate du lieu où survient un arrêt cardiaque, afin de prodiguer les premiers gestes qui sauvent au cours des premières minutes cruciales, avant l’arrivée des professionnels du secours. Toutes fonctionnent par géolocalisation. Ainsi, les services de secours disposent d’une cartographie des citoyens bénévoles, qu’ils peuvent solliciter pour agir ou pour aller chercher un défibrillateur.

L’article 1er vise à encourager le développement de nouvelles solutions digitales en matière de secours. Vous êtes volontaire et bénévole ? Vous agissez de bonne foi ? Alors vous êtes protégé par le statut de citoyen sauveteur.

Il importe également d’inscrire dans la législation plusieurs étapes de sensibilisation aux gestes qui sauvent, pratiquée à des moments essentiels de la vie. C’est tout l’objet du titre II.

Ainsi, les articles 2 à 5 visent à sensibiliser les jeunes dès l’entrée au collège ainsi que lors de la préparation de l’examen du permis de conduire. Ils visent également à sensibiliser les salariés avant leur départ en retraite ainsi que les arbitres et les juges-arbitres – rappelons que l’on dénombre chaque année, en France, sur les terrains de sport, environ 800 morts par arrêt cardiaque inopiné.

M. Régis Juanico. C’est vrai !

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur. L’article 6 vise à créer une journée nationale de la lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. La communication massive est un enjeu important dès lors qu’il s’agit d’inviter nos compatriotes à connaître les gestes qui sauvent.

Le titre III comporte diverses mesures de clarification et d’organisation des dispositions du code de la sécurité intérieure, relatives aux premiers secours.

Le titre IV vise à renforcer les peines en cas de vol ou de dégradation d’un défibrillateur cardiaque.

Je voudrais remercier une nouvelle fois Hugues Renson, vice-président de l’Assemblée nationale, ainsi que le groupe de députés avec lequel nous avons travaillé pour préparer le texte. Je remercie également la commission des lois, qui l’a adopté à l’unanimité, le 6 février dernier. Je salue encore les sénateurs fortement impliqués dans la promotion de cette cause, notamment Jean-Pierre Decool et Alex Türk. Je remercie aussi certains collègues des oppositions pour leurs contributions, notamment les députés Bérengère Poletti et Bernard Brochand.

Enfin, je salue le travail essentiel et remarquable de tous nos professionnels du secours, de l’ensemble des associations départementales de protection civile, des bénévoles, des sauveteurs secouristes du travail et des formateurs aux gestes qui sauvent. À tous nos concitoyens qui sont en première ligne et agissent quotidiennement pour sauver des vies, je dis merci !

Enfin, mes chers collègues, je dirai qu’introduire dans la loi des dispositions véritablement attendues par les acteurs que nous avons rencontrés et auditionnés fait la fierté du législateur. C’est un honneur de vous présenter la présente proposition de loi, dont j’espère qu’elle fera l’objet d’un ample consensus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Aujourd’hui, nous mettons de côté le débat partisan. L’arrêt cardiaque inopiné peut frapper chacun d’entre nous. Il n’a pas de sexe. Il n’a pas vraiment d’âge. Surtout, il n’a pas de couleur politique.

Au lendemain des drames que nous avons vécus au cours de l’année 2015, l’engagement de l’État dans les formations du plus grand nombre d’entre nous aux gestes qui sauvent est devenu essentiel. Les détresses vitales – tout particulièrement l’arrêt cardiaque – concernent tous les Français victimes d’accidents, de violences ou de problèmes de santé.

En France, 40 000 personnes meurent chaque année d’un arrêt cardiaque. Le taux de survie des Français est de 3 à 4 % seulement. Les décès par arrêt cardiaque inopiné – c’est-à-dire qui peuvent survenir à tout moment sans raison apparente – représentent 9 % des décès constatés en France chaque année, soit 10 fois plus que les morts sur les routes, comme l’a rappelé le rapporteur.

Ces chiffres ne sont pourtant pas une fatalité : en Scandinavie et dans les pays anglo-saxons, le taux de survie après un arrêt cardiaque atteint 20, 30 voire 40 %.

Confrontés à un tel enjeu de santé publique, nous devions nous poser les bonnes questions : de quelles méthodes nous inspirer ? comment prendre le problème à bras-le-corps et améliorer le taux de survie des victimes dans notre pays ?

Il existe une multitude de réponses. Certaines relèvent de l’hygiène de vie, notamment de la pratique du sport, mais évidemment, elles ne sauraient suffire. Des milliers de Français sont concernés. Lorsque survient, hélas, l’accident cardiaque, il existe une réponse simple et efficace : former les Français aux premiers secours.

Cette nécessité découle d’un constat tout à fait pratique : en cas d’arrêt cardiaque, chaque minute compte. En l’absence de massage cardiaque, les chances de survie s’amenuisent de 10 % par minute. Après trois minutes sans massage, les lésions provoquées sont généralement irréversibles. Après dix minutes, les chances de survie sont pratiquement nulles. Les services de secours, dans notre pays, mettent en moyenne – avec des variations – treize minutes pour arriver sur les lieux d’une intervention, soit à peine trois minutes de plus que ce laps de temps très court de dix minutes qui condamne une victime.

Pourtant, second constat, 70 % des arrêts cardiaques surviennent en présence de témoins. Point n’est besoin d’en dire beaucoup plus, je pense, pour vous faire comprendre que si une bonne partie de ces témoins était formée aux gestes de premiers secours et pouvait pratiquer un massage cardiaque, le nombre de vies sauvées augmenterait considérablement.

Dès lors, le Président de la République et le Gouvernement se sont donné un objectif ambitieux : former 80 % de la population aux gestes qui sauvent d’ici à la fin du quinquennat. Si nous l’atteignons, nous augmenterons le taux de survie des victimes de 3 à 10 % d’ici à dix ans, ce qui représente 3 000 vies sauvées par an.

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. C’est énorme !

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. La proposition de loi va dans ce sens. Elle permet d’apporter une réponse adaptée à une question si fondamentale pour notre santé publique. Je remercie donc à mon tour les députés qui l’ont déposée. Je salue notamment le travail remarquable accompli par Jean-Charles Colas-Roy pour l’améliorer tout en en conservant les objectifs exigeants. Je remercie les députés qui se sont emparés du sujet en commission. Ils ont travaillé de concert avec pour unique objectif la formulation d’une réponse à une question qui nous concerne toutes et tous.

La proposition de loi, qui vise à créer un statut de citoyen sauveteur, à lutter contre l’arrêt cardiaque et à sensibiliser aux gestes qui sauvent, cible deux objectifs : responsabiliser les citoyens et les former.

La première grande avancée du texte est la création d’un statut de citoyen sauveteur. À l’heure actuelle, celui qui réagit, en pratiquant un massage cardiaque ou tout autre geste de secourisme sur une victime en danger grave, ne bénéficie d’aucune garantie ni d’aucun statut précis. Il n’est pas reconnu pour son geste et s’expose même à d’éventuelles poursuites.

Au moment où nous devons encourager la pratique des gestes qui sauvent et où les applications mobiles permettant de signaler les malaises cardiaques aux personnes alentour formées pour agir se multiplient, la création du statut de citoyen sauveteur était une nécessité. Celui-ci permet de protéger les citoyens pratiquant des gestes de premier secours, notamment les massages cardiaques, ou sachant faire usage d’un défibrillateur automatique externe, pour multiplier les chances de survie d’une victime. Ce faisant, ils deviennent des collaborateurs occasionnels du service public, investis d’une mission au profit de l’autre. Il fallait donc les protéger contre d’éventuelles poursuites, injustes, et leur conférer un statut pénal adapté.

Par ailleurs, responsabiliser les Français consiste également à réaffirmer que les dégradations de matériels nécessaires à la sécurité ou à la santé des personnes, comme les défibrillateurs, sont inadmissibles. Tel est précisément l’objet de l’article 11 de la proposition de loi, qui renforce les peines en cas de vol ou de détérioration d’un tel appareil.

Le deuxième grand axe de la proposition de loi, c’est la formation et la sensibilisation de nos concitoyens aux gestes de premiers secours. Sauver des vies, cela s’apprend jeune. C’est pourquoi l’article 2 renforce le continuum éducatif, en prévoyant une sensibilisation aux gestes qui sauvent dès l’entrée en classe de sixième.

Tout cela s’inscrit dans la continuité des actions d’ores et déjà introduites tout au long de la scolarité, notamment le module APS – apprendre à porter secours –, dispensé dès l’école primaire, et la formation des élèves de troisième aux gestes de premiers secours.

Le Gouvernement s’est engagé sur ce point et la montée en puissance continue : 70 % des élèves de troisième seront formés au PSC1 – prévention et secours civiques de niveau 1 – cette année ; ils seront 80 % l’année prochaine, 90 % à l’issue de l’année scolaire 2020-2021, et nous atteindrons notre objectif de 100 % des élèves formés lors de l’année scolaire 2021-2022. Ainsi, nos générations futures auront toute la connaissance de ces gestes.

J’ajoute que le service national universel prendra toute sa part dans la sensibilisation des jeunes. Des modules y seront proposés, en complément des formations dispensées au collège.

Enfin, sensibiliser les Français suppose de prendre des initiatives fortes et de consentir un effort de communication. C’est l’objet de l’article 6 de la proposition de loi, qui instaure et consacre une journée nationale de la lutte contre l’arrêt cardiaque et de la sensibilisation aux gestes qui sauvent.

La proposition de loi va dans le bon sens. Elle marque une étape supplémentaire dans la protection de la vie de milliers de Français. Elle offre une protection et un encouragement à tous ceux qui choisissent d’aider et de sauver les autres.

Dès lors, débattons sans idéologie de cette question, qui peut concerner tout un chacun, et faisons aboutir ensemble la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Discussion générale

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier. Je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue Jean-Charles Colas-Roy de son travail, ainsi que M. le vice-président Hugues Renson.

Nous sommes très heureux d’avoir l’occasion d’examiner une proposition de loi transpartisane – au demeurant, nous l’aurions volontiers cosignée, si l’Assemblée nationale avait la souplesse d’accueillir l’examen de textes explicitement transpartisans et de les traduire dans les faits.

On estime qu’entre 40 000 et 50 000 cas de mort subite – autre nom de l’arrêt cardiaque inopiné – surviennent chaque année en France. Cela représente entre 5 et 10 % des causes de mortalité, et près de la moitié des décès d’origine cardiaque. Il s’agit donc d’un enjeu de santé publique. La réponse de solidarité proposée ici recueille évidemment tous nos suffrages. Il faut savoir que le taux de survie des victimes est de 3 % seulement dans notre pays, alors que de nombreux arrêts cardiaques surviennent devant témoins. Ce sont ces témoins qui doivent devenir des citoyens sauveteurs. Ce constat implacable doit nous amener à nous interroger sur l’incapacité de la France à égaler les autres États membres de l’Union européenne.

Si les gestes de premiers secours ne sont pas réalisés rapidement, les chances de survie sont quasi nulles puisque les secours mettent en moyenne treize minutes pour arriver sur les lieux de l’accident – et même souvent davantage dans nos campagnes.

D’ailleurs, comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission des lois, dans mon département de Saône-et-Loire, nous sommes actuellement mobilisés pour défendre le maintien au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône d’une unité de soins intensifs en cardiologie dont l’avenir est menacé à brève échéance. La moitié des activités de cette unité concerne les pathologies des artères du cœur. S’il n’y a pas de coronarographie ni d’angioplastie dans un centre comme Chalon-sur-Saône, il n’y aura plus assez d’activité et le service de soins intensifs fermera tout bonnement ses portes. Les patients devront alors être redirigés vers des hôpitaux qui, pour l’instant, n’ont pas les moyens de les accueillir et, surtout, se situent à plus d’une heure des lieux habités de notre département. J’ai pu constater la grande inquiétude de nos concitoyens à ce sujet, car ils savent combien la rapidité de l’intervention et de la prise en charge sont déterminantes pour traiter cette pathologie.

Je reconnais tout l’intérêt de ce texte, en rappelant à cette occasion que si le dévouement citoyen est évidemment très utile, il est également essentiel de bénéficier de la présence, à proximité, du service public de santé.

Seuls 27 % des Français sont formés aux gestes qui sauvent, et 17 % initiés aux premiers secours et à l’utilisation d’un défibrillateur. Parmi les personnes formées, beaucoup nous disent avoir oublié les gestes appris ; par manque de pratique, elles se sentent incapables de les effectuer ou n’en ont pas l’audace.

En 2016, une grande campagne d’information, « Adoptons les comportements qui sauvent », avait été lancée, avec l’objectif de diffuser auprès du plus grand nombre les bons comportements face aux risques. En œuvrant à la maîtrise des comportements dans ces situations extrêmes, on peut sauver des vies ; la connaissance de réflexes simples peut éviter le pire. Mais la formation doit s’inscrire dans le temps ; elle doit être répétée régulièrement pour donner au sauveteur l’audace d’intervenir.

N’oublions pas – mais vous ne le faites pas – les services d’incendie et de secours, qui sont, dans nos campagnes, les premiers acteurs dispensant les gestes qui sauvent. Du reste, ils nous demandent régulièrement de les aider à financer des plans de formation des enfants en milieu scolaire, et en particulier au collège et au lycée. La généralisation de la formation tout au long de la vie est un véritable enjeu, de l’école primaire à l’entreprise, en passant par le permis de conduire. Il faut ainsi répandre autant que possible l’enseignement des gestes permettant de sauver une vie.

Rappelons que les collectivités ont également fait des efforts en plaçant des défibrillateurs dans les espaces publics ou à proximité des lieux de vie. Il faut les associer à ce travail citoyen.

Enfin, au-delà des problèmes de défaillance ou d’infraction que vous avez relevés, il convient de faciliter le développement et l’utilisation des défibrillateurs, ainsi que d’améliorer leur visibilité : l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé s’inquiète d’un mauvais suivi de ces machines, qui peut entraver leur bon fonctionnement. Ces équipements ne sont pas contrôlés assez régulièrement, il n’existe bien souvent pas de plan permettant de les localiser rapidement et, parfois, personne à proximité ne sait s’en servir. Je ne doute pas que le dispositif de géolocalisation que vous prévoyez, ainsi que les applications qui l’utiliseront, permettront au moins de trouver ces appareils plus facilement.

Nous avons donc, en matière de gestes qui sauvent, des marges de progrès en termes de formation comme d’action. Ce texte, élaboré en lien avec les acteurs de terrain, est un bon travail ; il constitue une avancée dans la bonne direction. Le groupe Socialistes et apparentés le votera sans hésitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe FI.)

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe. La fibrillation, trouble du rythme cardiaque pouvant conduire à une mort subite, est encore la cause de 40 000 à 50 000 décès par an dans notre pays. En attendant l’arrivée des secours, le comportement et l’action des premiers témoins dans les minutes suivant la perte de connaissance sont déterminants pour la survie d’une victime. Encore faut-il que ces témoins puissent agir !

La proposition du groupe La République en marche que nous examinons aujourd’hui vise principalement à faire diminuer le nombre de ces décès par arrêt cardiaque. Cet objectif ne peut que réunir l’assentiment de notre groupe et nous souhaitons remercier le rapporteur pour avoir fait inscrire cette thématique à l’ordre du jour de nos travaux.

Votre texte s’articule autour de trois axes principaux. Il prévoit tout d’abord la création d’un statut de citoyen sauveteur. Comme je l’ai déjà indiqué en commission, l’intention est louable,   mais je crains que vous ne rajoutiez du droit au droit ; or, lorsque le droit bavarde, le citoyen ne l’écoute plus. Je ne suis pas fondamentalement opposé à la création de ce statut, mais je ne perçois pas réellement l’intérêt de votre dispositif : la loi prévoit déjà qu’une personne qui porte secours à autrui ne peut être tenue pour responsable des dommages que son intervention peut provoquer. Avez-vous des exemples de jurisprudence démontrant le bien-fondé de cette mesure ?

Il ne faudrait pas que ce nouveau statut, créé pour protéger l’intervenant, ne provoque l’effet inverse en accroissant les contentieux et les procédures en réparation inutiles. Si le citoyen n’intervient pas, ce n’est pas, je pense, par crainte de poursuites judiciaires, mais tout simplement par peur de mal faire, parce qu’il n’est pas suffisamment formé.

Permettre au citoyen de mieux faire, c’est le second axe de votre proposition. En matière de sensibilisation et de formation aux gestes qui sauvent, la France est loin de répondre aux standards de base et accuse un retard certain sur ses voisins européens, avec seulement 30 % de la population formée. Notre groupe partage donc largement votre constat : il est nécessaire d’améliorer l’éveil aux gestes qui sauvent et ce, dès le plus jeune âge. À titre d’exemple, en Norvège, les élèves de 7 à 16 ans sont formés aux techniques de base dans le cadre scolaire par leurs enseignants depuis 1961.

Vous déclinez ce volet relatif à la formation à trois moments clefs de la vie d’une personne. La sensibilisation et la formation débutent à l’école, puisque les enfants se montrent souvent très réceptifs et peuvent, à terme, devenir des ambassadeurs auprès de leurs proches. La version originale de votre proposition se bornait à l’enseignement primaire, mais la réécriture de l’article 2 a introduit la notion de « continuum éducatif » pour que l’élève puisse être sensibilisé et formé pendant toute sa scolarité. Nous approuvons cette modification.

Le code de l’éducation dispose déjà que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, […] d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ». Or, dans les faits, cette initiation n’est pas systématique ; elle dépend en grande partie de la disponibilité des acteurs compétents, de la volonté du corps professoral ou de la mobilisation des académies. Pour pallier cette difficulté, notre groupe proposera tout à l’heure un amendement visant à inscrire l’apprentissage des gestes qui sauvent dans les programmes, afin de nous assurer que les élèves sont formés.

La sensibilisation se poursuivra ensuite au moment du permis de conduire : c’est une bonne idée que nos voisins autrichiens ont déjà adoptée, puisque la formation aux premiers secours est, dans ce pays, un préalable à l’obtention du permis de conduire. La France pourrait s’en inspirer et ajouter, par la voie réglementaire, un test obligatoire de connaissances des gestes qui sauvent lors de l’examen du permis.

Nous souscrivons également à votre proposition d’intégrer à la formation des arbitres et des jeunes une sensibilisation à la reconnaissance des signes d’alerte de l’arrêt cardiaque.

La formation se poursuit dans le cadre de l’entreprise, pour le salarié, avant un départ à la retraite. Mais pourquoi cette formation ne devrait-elle pas se faire tout au long de la vie professionnelle ? Les études montrent que les gestes doivent être régulièrement révisés pour être complètement assimilés. Puisque la pédagogie est l’art de la répétition, il est important de former régulièrement le citoyen aux trois gestes qui sauvent : alerter les secours, masser et défibriller. Monsieur le rapporteur, vous avez précisé à plusieurs reprises que le coût de la formation ne serait pas de nature à mettre en péril la santé financière des entreprises ; elle est même parfois gratuite. Pourquoi donc ne pas proposer plus de formations obligatoires dans le cadre de l’entreprise ?

Le troisième axe de votre proposition est consacré aux défibrillateurs automatisés externes – DAE. Comme beaucoup l’ont déjà fait, je tiens à saluer le formidable travail déjà accompli sur ce sujet lors de la précédente législature par mon prédécesseur, Jean-Pierre Decool. À l’époque député du Nord, il avait fait adopter une proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque qu’il a ensuite défendue, l’année dernière, en sa nouvelle qualité de sénateur. Vos ambitions s’inscrivent dans le prolongement de sa loi et je ne peux donc qu’y souscrire.

Le défibrillateur est un maillon essentiel dans la chaîne de survie ; nous en dénombrons entre 120 000 et 150 000, répartis sur tout le territoire. Je ne peux d’ailleurs m’empêcher de rappeler que Jean-Pierre Decool et l’ancien sénateur du Nord Alex Türk mettaient une bonne partie de leur réserve parlementaire à la disposition des communes afin de les aider à acquérir de tels équipements. Nous avons la preuve que cette initiative a sauvé des vies.

Si le réseau de  DAE commence peu à peu à mailler notre territoire, nous devons améliorer la signalisation afférente pour que nos concitoyens puissent les utiliser. Pour être utile, le DAE doit vivre et ne pas rester caché dans un bâtiment. Vous avez indiqué en commission qu’un arrêté harmonisant la signalétique des défibrillateurs serait prochainement pris en application de la loi Decool ; en conséquence, l’article 12 du texte a été supprimé. Mais quand cet arrêté sera-t-il pris ? Disposez-vous d’un calendrier ?

J’en viens à votre proposition de création d’une journée de la lutte contre la mort subite et de sensibilisation aux gestes de premiers secours. Nous nourrissons quelques doutes sur la portée concrète d’une telle initiative. À trop vouloir faire de la communication, les messages vont se perdre ! Beaucoup de journées, nationales ou mondiales, sont déjà consacrées au sujet : nous avons, par exemple, la journée mondiale du cœur, la journée mondiale des premiers secours ou encore la journée européenne de sensibilisation à l’arrêt cardiaque. In fine, reste-t-il encore des jours dans le calendrier pour placer votre proposition ? Cette déclaration d’intention pourrait n’avoir aucun effet. Avant de créer de nouvelles journées, sans doute vaudrait-il mieux faire connaître l’existant ! Et permettez-moi d’ajouter que rien ne sert de multiplier les journées de sensibilisation et d’information si l’on ne dégage pas les moyens qui permettront aux associations de mener à bien leurs actions.

Malgré cette petite critique, le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de votre proposition de loi : l’objectif d’améliorer les chances de survie des victimes de fibrillation nous est commun. Toutefois, puisque de nombreux aspects de votre texte relèvent du domaine réglementaire, il vous faudra être très vigilant sur le « service après loi », afin que les dispositions proposées trouvent une application concrète.

Mme la présidente. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat. Je remercie le groupe de travail qui nous a permis, par son investissement, d’examiner aujourd’hui cette proposition de loi. C’est avec regret que je n’ai pas pu m’impliquer : lorsque l’on appartient à un petit groupe parlementaire, il est difficile de participer à tous les groupes auxquels on s’intéresse ! C’est pour cette raison que j’exposerai quelques discordances entre nous – mais rien de grave. (Sourires.)

Chaque année, 50 000 personnes environ sont victimes d’un arrêt cardiaque inopiné. Dans l’attente de l’arrivée des secours, chaque minute est cruciale, chaque seconde compte, car si le sang qui transporte l’oxygène ne circule plus, en particulier au niveau du cerveau et du cœur, les lésions deviennent irréversibles. Malheureusement, nous constatons qu’aujourd’hui, de nombreux témoins d’arrêt cardiaque pourraient réagir, mais s’en sentent incapables. Or, pratiquer un massage cardiaque améliore les chances de survie et ce, même s’il est mal fait, car comme vous l’avez très bien dit, monsieur le rapporteur, dans ces cas-là, mieux vaut mal faire que ne rien faire. La proposition de loi que vous soumettez à notre examen vise justement à faciliter les premiers secours. Toutefois, si l’intention de cette proposition de loi fait consensus, certains articles manquent de substance.

Les trois premiers articles visent à protéger de toute poursuite les personnes qui portent secours à une victime d’arrêt cardiaque et à éduquer aux gestes qui sauvent dans les écoles et lors du passage du permis de conduire, mais ces mesures existent déjà et ces articles ne font que préciser le droit actuel.

Les articles 4 et 5 visent à faire bénéficier les arbitres sportifs et les salariés partant à la retraite d’une sensibilisation aux gestes qui sauvent. C’est une bonne idée, que nous soutiendrons. Mais sensibilisation ne vaut pas formation ; et même si un massage mal fait vaut mieux que pas de massage du tout, la formation est préférable à la sensibilisation !

Nous aimerions par ailleurs que cette sensibilisation soit gratuite, ce que ne garantit pas la proposition de loi.

L’article suivant vise à créer une journée nationale de lutte contre la mort subite : une journée de plus sur le sujet ne va certainement pas changer grand-chose, même si, bien sûr, nous ne nous y opposerons  pas.

Les articles 7 à 9 procèdent à une réécriture des dispositions concernant les habilitations à former aux premiers secours. Vous élevez au rang législatif des dispositions qui relevaient autrefois du domaine réglementaire, mais sans néanmoins apporter de réelles précisions. Il n’est pas dit, par exemple, si la formation continue en prévention  et  secours  civiques  de niveau 1 – PSC1 – doit être gratuite. Aujourd’hui, les participants payent en moyenne 32 euros, et il me semble dommage de faire payer les gens qui ont envie de pouvoir, un jour, sauver une vie.

L’article 10 a finalement été supprimé en commission. Il concernait les associations agréées à participer à des évacuations d’urgence en appui aux autorités publiques. J’en profite pour lancer une alerte : les associations ne sont pas là pour pallier le déficit structurel des effectifs de la sécurité civile et  ne devraient constituer une aide que de façon absolument exceptionnelle, lorsque les moyens publics sont insuffisants du fait d’une grave catastrophe.

L’article 11 entend condamner plus sévèrement le vol et la dégradation volontaire des défibrillateurs. Les peines actuelles, déjà très dissuasives, paraissaient cependant suffisantes. En matière pénale, il faut parfois savoir raison garder et éviter les escalades.

Enfin, le rapporteur a finalement décidé de supprimer l’article 12, qui prévoyait une mesure relevant du domaine réglementaire.

En somme, nous voterons pour cette proposition de loi, bien qu’elle ait visiblement été écrite à la va-vite – dans sa version initiale, l’exposé des motifs, comportait ainsi de nombreuses erreurs, qui ont été corrigées en commission. En outre, de nombreuses dispositions qui y sont inscrites relevaient du domaine réglementaire.

Surtout, comment nous satisfaire d’une telle proposition lorsque les causes des arrêts cardiaques ne sont pas du tout prises en compte ? Les facteurs aggravant les risques d’arrêts cardiaques sont nombreux – la pollution de l’air, qui endommage le cœur et les vaisseaux sanguins, le tabagisme, le stress et, bien sûr, 1’alimentation.

La malbouffe est un fléau majeur, qui est responsable de l’explosion du nombre de maladies chroniques. Près de 20 millions de Français en souffrent. Si, autrefois, notre attirance pour les produits gras, salés et sucrés assurait notre survie, elle provoque aujourd’hui des addictions morbides, du fait de l’explosion dans les années 1980 de l’offre en produits ultratransformés.

D’après Anthony Fardet, chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique, 24 % des maladies cardiovasculaires sont directement ou indirectement liées à une mauvaise alimentation. Ses observations recoupent celles de l’Organisation mondiale de la santé.

La semaine dernière, en commission des affaires sociales, profitant de notre niche parlementaire, nous vous avons présenté une proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe. Vous avez rejeté en bloc l’ensemble de ses articles, qui visaient à remédier à cette situation en interdisant les additifs les plus dangereux pour la santé, en encadrant la publicité alimentaire à destination du jeune public et en promouvant l’éducation nutritionnelle à l’école.

S’agissant de cette dernière disposition, vous n’avez d’ailleurs pas hésité à prétendre que les écoles étaient déjà obligées de dispenser des cours d’éducation nutritionnelle, ce qui est faux puisqu’il s’agit d’un enseignement facultatif, rarement mis en place !

Concernant l’article fixant un taux maximal de sel, de sucres et d’acides gras trans saturés dans les aliments transformés, vous avez agité des arguments faussés. Non, les traditions locales ne sont pas menacées, puisque ces taux seraient pondérés en fonction de chaque produit. Non, la menace de sanctions européennes pour atteinte au libre-échange n’est pas valable. D’autres pays européens, comme le Danemark, le Royaume-Uni, le Portugal, la Lettonie, la Hongrie, l’Autriche ou la Finlande, ont déjà fixé de tels taux.

La démission des parlementaires est lourde de conséquences : les classes populaires, les plus vulnérables, en sont les premières victimes. Je rappelle qu’une personne sur quatre est victime de la malbouffe ou de crises cardiaques.

Les producteurs ont les moyens et l’intelligence de fournir une alimentation de qualité, accessible à tous. Encore faut-il ne pas les mettre dans des positions de concurrence déloyale face à des industriels sans scrupule.

Je ne saurais finir cette intervention sans parler de la désertification médicale. Nos services d’urgence sont en crise et, cette année encore, 3,8 milliards d’euros d’économies sont réalisés sur nos dépenses de santé. Cette proposition de loi au contenu imprécis ne suffira pas, hélas, à pallier les manques issus de ce démantèlement de nos services hospitaliers et de nos urgences.

Partout en France, les heures d’attente aux urgences se multiplient. Les soignants sont à bout. Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, lors d’un arrêt cardiaque, il faut agir dans les premières minutes. Le personnel soignant des urgences doit être en nombre suffisant pour le faire.

Sensibiliser davantage les gens aux gestes qui sauvent est une bonne chose, mais il serait plus judicieux d’arrêter de détricoter nos services de santé, pour qu’ils puissent, eux aussi, sauver des vies.

Enfin, n’ayant pas eu le temps nécessaire pour participer aux travaux de la commission sur le texte, je vous propose de travailler ensemble en séance. Le Gouvernement pourra notamment reprendre dans un amendement nos propositions sur la problématique du refus de réanimation, qui nous semble capitale. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente. La parole est à M. Hugues Renson.

M. Hugues Renson. Il est des domaines dans lesquels la polémique n’a pas sa place et où l’action publique peut faire rapidement bouger les lignes. C’est notamment le cas pour ce qu’il y a de plus essentiel : sauver des vies.

La proposition de loi que j’ai l’honneur de porter, au nom du groupe La République en marche, et de soumettre à votre examen n’entend pas faire œuvre de prophylaxie. Plus que de prévenir, il est ici question d’agir.

Lorsqu’un inconnu s’effondre, certains détournent le regard, d’autres appellent les secours mais, trop souvent, personne n’ose intervenir, pour une raison simple et si compréhensible : la peur de mal faire. Ce texte a pour objectif d’inciter chacun à prodiguer ces premiers gestes essentiels, des gestes qui pourront sauver une vie.

Chaque année, comme cela a été dit, 40 000 à 50 000 de nos compatriotes décèdent d’un arrêt cardiaque inopiné. C’est une cause de mortalité dix fois supérieure aux accidents de la route.

Face à cet enjeu majeur de santé publique, chaque minute compte. Dans ces premières minutes, le rôle du témoin, du citoyen, est déterminant. En effet, lors d’un arrêt cardiaque inopiné, chaque minute qui s’écoule sans que soit pratiqué un massage cardiaque retire 10 % de chances de survie à la victime. Au-delà de trois minutes sans massage, les lésions cérébrales sont généralement irréversibles. Au-delà de quatre minutes, la défibrillation devient sans effet. Au bout de dix minutes sans massage cardiaque, la victime n’a quasiment aucune chance de survie. Or les secours mettent en moyenne de onze à treize minutes à se rendre sur le lieu d’un accident à Paris et, souvent, beaucoup plus, dans les territoires ruraux et de montagne.

Vous en déduirez facilement que, si les Français étaient mieux formés au massage cardiaque et à l’utilisation du défibrillateur, des milliers de vies pourraient être sauvées chaque année.

Le texte que nous portons, avec Jean-Charles Colas-Roy, que je remercie, est le fruit d’une rencontre. Il correspond à une attente forte exprimée par les services de secours, les associations de protection civile et les professionnels de santé, que je salue puisqu’ils nous font l’honneur de leur présence aujourd’hui.

Il est aussi l’aboutissement d’un an et demi de travail collectif, en lien non seulement avec l’ensemble de nos collègues du groupe La République en marche, mais aussi avec des députés d’autres groupes, présents dans l’hémicycle, que je tiens à remercier particulièrement aujourd’hui.

Mes chers collègues, nous mourrons tous, in fine, d’un arrêt cardiaque, mais nous parlons aujourd’hui de ces arrêts du cœur soudains, imprévisibles, qui représentent 9 % des causes de décès chaque année en France. L’enjeu est donc de taille. En France, 5 % à 7 % seulement des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné survivent, quand le taux de survie atteint 20 à 40 % dans les pays anglo-saxons ou scandinaves.

Cette différence importante s’explique par le fait que notre pays compte seulement un tiers de Français formés aux comportements qui sauvent, alors que la formation aux premiers secours a été déclarée grande cause nationale en 2016 et que le Président de la République a fixé l’objectif de former 80 % de nos compatriotes d’ici dix ans.

Le texte, qui vise à répondre à cet objectif, permettra de sauver, à terme, près de 3 000 vies par an. La question des gestes qui sauvent est récurrente dans le débat public. Elle a fait l’objet de recherches scientifiques, sociologiques et politiques depuis de très nombreuses années.

Cependant, si aucune initiative législative de cette ampleur n’a jusqu’alors prospéré, de nombreux parlementaires, de toutes sensibilités politiques, ont œuvré avant nous afin que nous puissions vous présenter ce texte et je veux leur rendre hommage aujourd’hui – je pense aux travaux menés par le sénateur Jean-Pierre Decool qui ont permis l’adoption, le 28 juin dernier, de la loi relative au défibrillateur cardiaque, ou à l’engagement de notre collègue Bernard Brochand sur le sujet.

En tant que député de Paris, je n’ignore pas qu’après les vagues d’attentats qui ont endeuillé notre capitale en 2015, de nombreux citoyens, confrontés à l’urgence et se sentant impuissants, ont naturellement exprimé leur volonté d’apprendre à agir c’est-à-dire à garder leur sang-froid, à alerter, à sécuriser les victimes et à prodiguer les premiers gestes jusqu’à l’arrivée des secours. Il nous appartient, à nous parlementaires, de nous saisir de cet enjeu majeur de santé publique en inscrivant dans la loi la sensibilisation aux gestes qui sauvent aux moments clés de la vie et en dotant le citoyen sauveteur d’un statut protecteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LT.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva. La proposition de loi qui nous est soumise ce soir ne peut que recevoir l’assentiment des membres du groupe Libertés et territoires.

La mort subite, cela a été dit, représente de 40 000 à 50 000 décès par an, à la suite d’un arrêt cardiaque inopiné : autant dire que l’enjeu de santé publique est clairement identifié.

Il est vrai qu’au sein de notre population, rares sont les personnes préparées et sensibilisées aux premiers gestes qui sauvent. Nous sommes ainsi très en retard par rapport à d’autres pays européens, scandinaves notamment. Le rapport Pelloux-Faure, remis le 20 avril 2017 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes, a ainsi souligné que « Le taux de formation de la population française est parmi les plus bas du monde ».

Comme vous l’énonciez, monsieur le rapporteur, les chiffres sont criants : 7 % de taux de survie en France, contre 20 % de taux de survie dans les pays nordiques, alors que, dans 70 % des cas d’arrêt cardiaques, un témoin est présent. Sans l’ombre d’un doute, les Nordiques sont mieux préparés que les nôtres.

Il y a quelque chose à faire car, dans ce domaine, nous savons bien que, comme on le dit d’une manière un peu triviale, chaque minute compte. Nous espérons donc que, sur le long terme, cette proposition de loi contribuera à sauver des vies, notamment celles de proches.

Nous disons donc oui à la création du statut de citoyen sauveteur, si cela peut contribuer à protéger le citoyen qui sauve une vie et à éviter toute responsabilité civile trop lourde pour un préjudice causé. Bien évidemment, et le texte le précise bien, ce statut ne doit pas protéger le citoyen en cas de faute lourde ou d’intention prouvée. C’est pourquoi la transposition que vous faites en droit français des Good Samaritan laws, ou lois du bon Samaritain, qui existe depuis plusieurs années aux États-Unis, en Allemagne ou en Finlande, est la bienvenue.

À l’évidence, la création d’un tel statut de citoyen sauveteur doit s’accompagner d’une sensibilisation de l’ensemble de la population aux gestes qui sauvent, et ce, dès le plus jeune âge. Alors, certes, de nombreuses journées scolaires sont consacrées à nombreux thèmes plus importants les uns que les autres, mais il est évident que celle-ci doit avoir lieu.

Contrairement à d’autres initiatives législatives de cette majorité parlementaire – comme l’interdiction de l’usage du téléphone portable à l’école –, ce texte ne défraie pas la chronique. L’actualité est chargée, il est vrai, et le thème n’est peut-être pas assez vendeur ou polémique. Nous ne pouvons que le regretter, car cela aurait contribué à faire prendre conscience à la population, comme nous l’appelons de nos vœux, de l’importance qu’il peut y avoir à connaître ces gestes qui peuvent sauver.

Mais si, comme vous l’envisagez dans vos prévisions, on parvient à doubler le taux de survie, en le portant de 7 % à 12 %, voire 15 %, et ainsi à sauver 3 000 vies – l’équivalent de l’ensemble des morts d’accidents de la route sur une année –, n’hésitons pas !

Toutefois, il est légitime de s’interroger sur l’ampleur et l’ambition du texte par rapport au problème soulevée et aux réponses qui y sont apportées. Au regard des enjeux de santé publique et de société, n’aurait-on pas pu étendre ce statut de citoyen sauveteur à d’autres cas d’intervention, comme l’épilepsie ou les AVC, les accidents vasculaires cérébraux ?

Certes, on peut en débattre, mais votre proposition de loi nous paraît répondre à un enjeu de société bien identifié et à une problématique de santé publique réelle.

Pour ces raisons, notre groupe votera favorablement sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et LaREM.)

M. Philippe Vigier. Bravo ! Excellent !

Mme la présidente. La parole est à Mme Albane Gaillot.

Mme Albane Gaillot. Mohamed Savane – il y a peu de chances que ce nom vous dise quelque chose – avait 15 ans lorsqu’il a succombé à un arrêt cardiaque, il y a quelques jours, lors d’un match de foot entre amis. Quelques jours plus tôt, Monique Lopez, 67 ans, buvait tranquillement un café avec une amie lorsqu’elle est tombée brusquement en arrière sur sa chaise, victime d’un arrêt cardiaque. Mohamed, Monique, mais également Thalia, Jean-Marie, Daniel, Loïc, et Charlotte : toutes et tous ont perdu la vie, ces dernières semaines, victimes d’un arrêt cardiaque. Si leur décès a fait l’objet de quelques lignes dans la presse locale, c’est parce qu’il ne correspond pas à l’idée que l’on se fait de l’arrêt cardiaque. Pour beaucoup, seuls les hommes de plus de 55 ans y seraient sujets. Pourtant ce fléau touche, bien sûr, les femmes et, surtout, toutes les tranches d’âge de la population.

Mohamed et Monique dont partie des 130 Français qui perdent la vie chaque jour des suites d’un arrêt cardiaque inopiné et des 50 000 personnes que notre pays pleure chaque année. Ce chiffre représente près de dix fois le nombre des victimes d’accidents de la route, mais on en parle peu, ou pas, sans doute parce que le caractère inattendu de l’arrêt cardiaque donne le sentiment que l’on ne peut rien y faire.

De fait, la mort subite est un arrêt cardiaque inattendu : les individus qui en sont victimes ne montrent parfois aucun signe avant-coureur de troubles cardiaques. Mais imprévisibilité ne doit pas nécessairement rimer avec fatalité.

Si Mohamed n’a pas survécu, Monique est encore en vie pour raconter cette journée dont elle se souviendra longtemps. Et pour cause : immédiatement mis au courant, son époux a pratiqué un massage cardiaque, ce qu’il avait appris à faire lors d’une formation.

Comme cela a été dit précédemment, dans 70 % des cas, des témoins sont présents lors de l’arrêt cardiaque. Leur rôle est crucial, car chaque minute qui s’écoule sans prise en charge diminue de 10 % les chances de survie de la victime. Au-delà de trois minutes sans que soient pratiqués des gestes de premier secours, les séquelles sur la victime sont irréversibles. Inutile de préciser que Monique ne serait plus en vie aujourd’hui si son mari n’avait pas été sensibilisé aux gestes qui sauvent, comme 30 % seulement de la population. Ce pourcentage est évidemment bien trop faible, surtout lorsqu’on le compare à celui qu’on observe dans les autres pays européens.

Le Président de la République a fixé l’objectif de sensibiliser 80 % de la population à ces gestes, comme l’a proposé récemment le rapport Faure-Pelloux. Pour atteindre cet objectif, il est impératif de changer de paradigme. Cela signifie qu’il ne faut plus se reposer exclusivement sur les secours, mais compter les uns sur les autres, c’est-à-dire faire ensemble pour mieux vivre ensemble.

Dans un contexte de rénovation profonde des formes d’engagement, la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent est donc le gage d’une société plus résiliente. Elle est l’une des réponses au désir d’action citoyenne dont témoignent les jeunes générations, car l’apprentissage des gestes qui sauvent est la première des solidarités.

Faire ensemble, c’est faire avec toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap. Depuis 2017, la sensibilisation aux gestes qui sauvent a été adaptée aux personnes en situation de handicap. Comme nous le savons, ces personnes sont souvent réduites à leur seul handicap. Pourtant, leur désir d’action citoyenne n’est pas amoindri. Il me semble donc essentiel de leur permettre d’être, non plus une personne aidée, mais une personne aidante et, in fine, d’être un citoyen ou une citoyenne comme les autres.

Il est capital que la mobilisation des pouvoirs publics soit à la hauteur des enjeux de santé publique inhérents à l’arrêt cardiaque. C’est tout l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce texte est le fruit d’un travail collectif dont l’initiative revient largement à mes collègues Jean-Charles Colas-Roy et Hugues Renson, qui le portent depuis dix-huit mois. Je tiens à saluer la qualité de leur travail – de notre travail –, mais également leur détermination à agir pour prendre en main sur ce sujet éminemment important.

Nos objectifs sont ambitieux, mais nécessaires et réalistes. Parce que j’ai à cœur, en tant que législatrice, de faire preuve d’ambition dans les combats dans lesquels je m’investis, je voudrais profiter de cette tribune pour dire deux mots des femmes.

Bien qu’elles soient largement sous-estimées par le corps médical et méconnues par une majorité de femmes, les maladies cardio-vasculaires sont la première cause de mortalité des femmes, devant le cancer. Elles sont en effet responsables de 42 % des décès féminins, et de 14 % pour les accidents vasculaires cérébraux. Pourtant, les femmes font l’objet d’une prise en charge plus tardive que les hommes pour les maladies cardio-vasculaires, à cause du manque d’information des femmes elles-mêmes et de la méconnaissance par les praticiens des symptômes les concernant. Je défendrai ce soir des amendements visant à améliorer la prise en compte des symptômes féminins dans la lutte contre l’arrêt cardiaque.

Le travail que nous menons ensemble depuis dix-huit mois constitue une véritable avancée pour notre société. Soyons-en fiers, car je sais que pour nombre d’entre nous sur ces bancs, ce sujet fait écho à des convictions profondes et à des expériences personnelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. Nous évoquons un sujet si important que l’Assemblée nationale s’en est saisie en décembre 2018, pour aboutir à cette proposition de loi inspirée par le rapport remis en octobre dernier par l’Académie nationale de médecine et soutenue par la Fédération française de cardiologie.

Deux exemples me sont venus à l’esprit. Il y a quelques mois, un groupe d’adeptes des sorties dominicales à vélo voit un des leurs, médecin à la retraite depuis peu, chuter sur le bas-côté. Le hasard veut que deux hommes qui passent à proximité en faisant du jogging engagent un massage cardiaque externe et appellent le service départemental d’incendie et de secours, car ils sont sapeurs-pompiers volontaires – le hasard fait bien les choses. Le  résultat est positif : l’homme est pris en charge avec succès par le service de cardiologie du centre hospitalier. Aujourd’hui, il fait de nouveau du vélo.

Le deuxième cas qui m’a touché est celui d’un jeune footballeur de 15 ans qui tombe brutalement lors d’un match officiel dans la ville dont j’étais maire. Le hasard, encore une fois, veut que l’arbitre soit ambulancier et pratique un massage cardiaque externe, si bien que l’adolescent est pris en charge par le service de soins intensifs, puis transféré au centre hospitalier universitaire, où l’on découvre une pathologie rythmique congénitale. Ce jeune homme se porte bien aujourd’hui.

Nous ne pouvons donc que nous réjouir de la discussion de cette proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent. Cette proposition du groupe La République en marche a été adoptée le 6 février en commission des lois. Rappelons que, sous la législature précédente, notre collègue Bernard Gérard avait déposé, le 23 août 2012, une proposition de loi visant à ce que soit dispensée, lors de la préparation des permis de conduire, une formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route.

La commission a modifié l’intitulé de la proposition de loi pour ajouter, de manière assez ambitieuse, la création d’un « statut de citoyen sauveteur » aux deux objectifs fixés initialement : la lutte contre l’arrêt cardiaque et la sensibilisation aux gestes qui sauvent. Cette modification permet ainsi de mieux comprendre le renvoi du texte à la commission des lois plutôt qu’à la commission des affaires sociales, dont la santé est pourtant l’une des compétences.

En effet, comme le note justement le rapporteur dans son introduction, la proposition de loi a bien pour objet d’appeler l’attention sur un sujet de santé publique. De nombreuses dispositions relèvent toutefois du domaine réglementaire, et non législatif.

Qui ne souscrirait à l’objectif de lutter contre l’arrêt cardiaque ? Celui-ci est défini ainsi par le dictionnaire de l’Académie nationale de médecine : « L’arrêt soudain des battements du cœur (asystolie, fibrillation ventriculaire, dissociation électromécanique ou désamorçage cardiaque par collapsus) interrompant la circulation. » La prise en charge de l’arrêt cardiaque fait l’objet de recommandations internationales actualisées tous les cinq ans, dont la dernière version date de 2015. Elle est fondée sur le concept de « chaîne de survie », adopté depuis 1991.

Dans la majorité des cas, note l’Académie nationale de médecine, l’arrêt cardiaque résulte d’une pathologie préexistante. Cependant, certains arrêts cardiaques surviennent de façon inopinée, sans raison évidente. On estime à 40 000 environ le nombre d’arrêts cardiaques extra-hospitaliers survenant chaque année. Les pays anglo-saxons et scandinaves, où l’information de la population est meilleure, affichent un taux de survie situé entre 30 % et 40 %, alors qu’en France, ce taux ne dépasse pas 7 % à 8 %.

Moins d’un tiers des Français sont formés aux gestes de premiers secours, et seulement 55 % des collégiens, alors que leur initiation est obligatoire en vertu du code de l’éducation, lequel prévoit une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours.

Les premières minutes de prise en charge sont déterminantes – cela a été dit et c’est une évidence. Un témoin est présent dans 70 % des cas, comme l’illustrent  les deux exemples que j’ai cités. Le premier maillon de la chaîne de survie consiste donc à être capable de reconnaître l’arrêt cardiaque et à appeler au plus vite les premiers secours. La mise en œuvre de la réanimation cardio-pulmonaire de base par un témoin est essentielle. Or, aujourd’hui, ce témoin ne débute un massage cardiaque que dans 40 % des cas. Ce massage est le deuxième maillon de la chaîne de survie, et encore doit-il être de qualité. Or, on y est souvent insuffisamment préparé. Le troisième maillon, c’est la défibrillation, à condition qu’un défibrillateur automatisé externe se trouve à proximité, comme cela commence à être le cas depuis quelques années. Enfin, avec l’arrivée des secours médicalisés, la mise en œuvre de techniques spécialisées et d’une médicalisation constitue le quatrième et dernier maillon de la chaîne de survie avant l’admission à l’hôpital.

Pour atteindre le taux de survie le plus élevé, il faut développer une véritable stratégie pour une meilleure éducation de la population aux gestes qui sauvent. C’est ce que recommande l’Académie nationale de médecine dans son rapport.

L’article 1er définit le citoyen sauveteur comme « toute personne volontaire et bénévole portant assistance à toute personne manifestement en situation de détresse cardio-respiratoire ». Il a pour objet d’atténuer la portée de la responsabilité pénale du citoyen sauveteur lors de son intervention, en transposant aux bénévoles une disposition déjà prévue pour les professionnels des secours. C’est là un point qu’il faudra examiner de très près. L’octroi d’un statut juridique au citoyen sauveteur permettra de renforcer le travail du professeur Alexandre Mignon et d’encourager l’usage d’applications telles que Staying alive, en protégeant les bons Samaritains, auxquels manquait jusqu’à présent une base juridique.

Il faut nous engager à procéder à ces réformes, que demande aussi l’Académie nationale de médecine, dont les quatre propositions ont été rappelées. À mes yeux, le plus important consiste à donner, grâce au statut, une base juridique aux bénévoles qui pourraient tenter de réanimer la victime et qui, aujourd’hui, ne sont pas couverts juridiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

5

Ordre du jour de la prochaine séance

Mme la présidente. Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures trente.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra