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Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 181
, déposé(e) le lundi 22 novembre 2021
Proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 181
, déposé(e) le lundi 22 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Olivier Henno , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 26 janvier 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 26 janvier 2022
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 4995
, déposé(e) le jeudi 3 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 4 février 2022 à 14h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 135
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h34