Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 135, déposée le mardi 12 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 135
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 135, déposée le mardi 12 juillet 2022.
