Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Lundi 22 novembre 2021

Première lecture au Sénat
Lundi 22 novembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 février 2022
16e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat
Lundi 22 novembre 2021
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Proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 181, déposée le lundi 22 novembre 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Lundi 22 novembre 2021
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Proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 181, déposée le lundi 22 novembre 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 22 novembre 2021
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Rapport de la commissionMercredi 26 janvier 2022Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales (181), n° 399, déposé le mercredi 26 janvier 2022.
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Texte de la commissionMercredi 26 janvier 2022Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales (181)., n° 400, déposé le mercredi 26 janvier 2022.Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 2 février 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales (181)., n° 400, déposé le mercredi 26 janvier 2022.Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 0h00
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Texte adopté ✔️Mercredi 2 février 2022

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 février 2022
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 4995, déposée le jeudi 3 février 2022.Mise en ligne : vendredi 4 février 2022 à 14h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 3 février 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 135, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h34
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 99, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h13
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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