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Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, n° 152, déposé le 30 août 2017 (mis en ligne le 4 septembre 2017 à 15 heures 50)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 30 août 2017.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Teissier rapporteur le 20 septembre 2017
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 septembre 2017 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 27 septembre 2017 à 9 heures 30
Rapport n° 242 déposé le 27 septembre 2017 (mis en ligne le 2 octobre 2017 à 19 heures 10) par M. Guy Teissier


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/08/17



Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part.

L'Union européenne a signé en deux temps, le 16 novembre 2015 à Bruxelles et le 21 décembre 2015 à Astana, un accord de partenariat complet et renforcé avec la République du Kazakhstan.

Cet accord constitue un pas important pour le renforcement de l'engagement politique et économique de l'Union européenne en Asie centrale, notamment dans le contexte de la Stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale. C'est aussi le premier accord de ce type conclu avec un pays d'Asie centrale et membre de l'Union économique eurasiatique.

L'accord de partenariat complet et renforcé signé avec le Kazakhstan a pour objectif de permettre une harmonisation réglementaire dans certains secteurs, et une coopération plus poussée sur les sujets internationaux. Il inclut notamment des clauses en matière de respect des valeurs démocratiques et de l'État de droit, de renforcement du dialogue politique et de la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité, et de coopération commerciale, économique et en matière de développement durable en vue d'une meilleure protection de nos opérateurs économiques.


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