Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°152), n° 242, déposé le mercredi 27 septembre 2017.
Rapport, n° 242
15e législature
