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Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 août 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : lundi 4 septembre 2017 à 15h50
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30 août 2017
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part.
L’Union européenne a signé en deux temps, le 16 novembre 2015 à Bruxelles et le 21 décembre 2015 à Astana, un accord de partenariat complet et renforcé avec la République du Kazakhstan.
Cet accord constitue un pas important pour le renforcement de l’engagement politique et économique de l’Union européenne en Asie centrale, notamment dans le contexte de la Stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale. C’est aussi le premier accord de ce type conclu avec un pays d’Asie centrale et membre de l’Union économique eurasiatique.
L’accord de partenariat complet et renforcé signé avec le Kazakhstan a pour objectif de permettre une harmonisation réglementaire dans certains secteurs, et une coopération plus poussée sur les sujets internationaux. Il inclut notamment des clauses en matière de respect des valeurs démocratiques et de l’État de droit, de renforcement du dialogue politique et de la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité, et de coopération commerciale, économique et en matière de développement durable en vue d’une meilleure protection de nos opérateurs économiques.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : lundi 4 septembre 2017 à 15h50
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guy Teissier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 2 octobre 2017 à 19h10
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 17h15
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Pascal Allizard , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 15 février 2018
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 187, 2017-2018)
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 3 mars 2018 [sur le site Légifrance]