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Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383, déposé le 15 novembre 2017 (mis en ligne le 16 novembre 2017 à 16 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 15 novembre 2017.
La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Aude Amadou rapporteure le 22 novembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 383

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 22 novembre 2017 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 11 décembre 2017 à 21 heures 15
Suite de l'examen du texte prévu au cours de la réunion du 12 décembre 2017 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) prévu au cours de la réunion du 20 décembre 2017 à 11 heures 30
Rapport n° 484 déposé le 12 décembre 2017 :
Texte de la commission

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Patrice Anato rapporteur pour avis le 23 novembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 383

Examen du texte au cours de la réunion du 5 décembre 2017 à 16 heures 30
Avis n° 437 déposé le 5 décembre 2017 (mis en ligne le 8 décembre 2017 à 12 heures 30) par M. Patrice Anato

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. Stéphane Mazars rapporteur pour avis le 22 novembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 383

Examen du texte au cours de la réunion du 6 décembre 2017 à 10 heures 30
Avis n° 448 déposé le 6 décembre 2017 (mis en ligne le 11 décembre 2017 à 15 heures) par M. Stéphane Mazars

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 20 décembre 2017
2e séance du mercredi 20 décembre 2017
1ère séance du jeudi 21 décembre 2017
2e séance du jeudi 21 décembre 2017
3e séance du jeudi 21 décembre 2017


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/11/17



La ministre des sports a présenté un projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Cent ans après la dernière édition organisée sur le sol français, les jeux Olympiques et Paralympiques d'été reviendront à Paris en 2024.

Ces Jeux sont une opportunité majeure pour toute la France, qui pourra une nouvelle fois valoriser son patrimoine, mais aussi l'excellence de son savoir-faire en matière d'organisation de grands événements sur la scène internationale.

Durant les sept années à venir, les Jeux seront un accélérateur d'investissement et une opportunité de faire du sport et de ses valeurs des éléments structurants de la cohésion sociale territoriale et de nos politiques publiques dans de nombreux domaines ainsi qu'un levier de transformation de la société.

Afin de préparer au mieux ce grand rendez-vous, le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 vise à honorer les engagements souscrits auprès du comité international olympique (CIO) et du comité international paralympique (CIP) en phase de candidature.

Ce projet de loi garantit les conditions d'une préparation optimale et d'une gestion maîtrisée, conformément aux ambitions fixées en phase de candidature, en livrant à bonne date les infrastructures et équipements nécessaires à l'organisation des Jeux. En faisant de la transparence et de l'intégrité un axe important du texte, le projet de loi démontre le volontarisme de la France à promouvoir un nouveau modèle d'organisation responsable et durable des Jeux.

Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques se structure autour de 4 axes :

- Le titre Ier vise à respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l'espace urbain, ou encore reconnaissance au CIO, au CIP et au comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) de la qualité d'organisateur des Jeux.

- Le titre II permet d'adapter les règles d'urbanisme, d'aménagement ou de logement, afin de respecter les échéances relatives à la livraison de l'ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l'organisation des Jeux.

- Le titre III concerne la sécurité des Jeux, et crée des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux.

- Le titre IV est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l'intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux : transmission des déclarations de patrimoine et d'intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.

Ce projet de loi répond à un engagement global de l'Etat à préparer au mieux ce grand rendez-vous, en installant l'ensemble de l'architecture de la gouvernance des Jeux dans les six mois suivant leur attribution à la France.

Il marque une nouvelle étape de cet engagement, après la nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et la création d'un programme budgétaire dédié inscrit au projet de loi de finances pour 2018. La société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et le COJO seront, par ailleurs, créés au début de l'année 2018.



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