Médiateurs territoriaux (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, n° 699 , déposé(e) le lundi 30 juillet 2018

L'auteur de la proposition

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, n° 699 , déposé(e) le lundi 30 juillet 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. François Bonhomme

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur.

Dépot : mercredi 5 juin 2019

Dépot : mercredi 5 juin 2019

Séance publique du jeudi 13 juin 2019 CR - Discussion de la proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, présentée par Mme Nathalie DELATTRE, M. François PILLET et plusieurs de leurs collègues (n° 699, 2017-2018)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant au développement des médiateurs territoriaux, n° 2037 , déposé(e) le jeudi 13 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Médiateurs territoriaux