Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 30 juillet 2018
Première lecture au Sénat
Lundi 30 juillet 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2019
Dépôt au Sénat
Lundi 30 juillet 2018
Première lecture au Sénat
Lundi 30 juillet 2018
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Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, n° 699, déposée le lundi 30 juillet 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 30 juillet 2018
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Texte de la commissionMercredi 5 juin 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (699)., n° 547, déposé le mercredi 5 juin 2019.Mise en ligne : mercredi 5 juin 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 juin 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (699)., n° 547, déposé le mercredi 5 juin 2019.Mise en ligne : mercredi 5 juin 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant au développement des médiateurs territoriaux, n° 2037, déposée le jeudi 13 juin 2019.Mise en ligne : vendredi 21 juin 2019 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 juin 2019
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