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Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 248, déposée le 3 octobre 2017 (mis en ligne le 10 octobre 2017 à 16 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 248
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Zumkeller rapporteur le 15 novembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 248

Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 15 novembre 2017 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 29 novembre 2017 à 16 heures 45
Rapport n° 430 déposé le 29 novembre 2017 (mis en ligne le 4 décembre 2017 à 13 heures 20) par M. Michel Zumkeller
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 décembre 2017
2e séance du jeudi 7 décembre 2017

Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017 , TA n° 44 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance du jeudi 7 décembre 2017.


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article unique :

Instauration d'une contribution de 5 % sur les transferts entre clubs professionnels destinée à abonder le Centre national de développement du sport.

Principaux amendements des commissions



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