Accueil > Dossiers


Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 248, déposée le 3 octobre 2017 (mis en ligne le 10 octobre 2017 à 16 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Zumkeller rapporteur le 15 novembre 2017
Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 15 novembre 2017 à 16 heures 15
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 29 novembre 2017 à 16 heures 45
Examen des amendements (art. 88) prévu au cours de la réunion du 7 décembre 2017 à 9 heures 30

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 décembre 2017
2e séance du jeudi 7 décembre 2017
3e séance du jeudi 7 décembre 2017


© Assemblée nationale