Rapport, n° 430

Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248), n° 430, déposé le mercredi 29 novembre 2017.

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON