Accueil > Dossiers

Recherche : sûreté et sécurité des installations nucléaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Barbara POMPILI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n° 512, déposée le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 29 décembre 2017 à 11 heures 05)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 590
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé Mme Barbara Pompili rapporteure le 24 janvier 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 512

Examen du texte au cours de la réunion du 24 janvier 2018 à 16 heures 30
Amendements (art. 88) au cours de la réunion du 31 janvier 2018 à 14 heures 45
Rapport n° 590 déposé le 24 janvier 2018 (mis en ligne le 29 janvier 2018 à 10 heures 50) :
Texte de la commission (mis en ligne le 25 janvier 2018 à 10 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 31 janvier 2018

Résolution créant une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, adoptée par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018 , TA n° 75


Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 31 janvier 2018 une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission


© Assemblée nationale