Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 2455, déposé le dimanche 1er décembre 2019.
Document non encore publié.
Projet de loi, n° 2455
15e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 2455, déposé le dimanche 1er décembre 2019.
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